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L'avocat représente mais ne décide pas... / Patrick Martin-Genier in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°446 (01/07/2012)

Public ISBD [article]  inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°446 (01/07/2012) . - PP. 54-55 Titre : L'avocat représente mais ne décide pas... Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Martin-Genier, Auteur Année de publication : 01/07/2012 Article en page(s) : PP. 54-55 Langues : Français (fre) Mots-clés : administration générale  contentieux Résumé : L'avocat ne peut plus décider au nom de la collectivité dans ses relations avec les autres administrations : il doit joindre à son courrier la copie ou l'extrait de la décision de la collectivité. Sans quoi, le délai de recours exprès ne peut commencer à courir ! Cela va obliger les avocats et les maires et présidents à revoir leurs méthodes de travail... Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119482 [article] L'avocat représente mais ne décide pas... [texte imprimé] / Patrick Martin-Genier, Auteur . - 01/07/2012 . - PP. 54-55. Langues : Français (fre) in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°446 (01/07/2012) . - PP. 54-55 Mots-clés : administration générale  contentieux Résumé : L'avocat ne peut plus décider au nom de la collectivité dans ses relations avec les autres administrations : il doit joindre à son courrier la copie ou l'extrait de la décision de la collectivité. Sans quoi, le délai de recours exprès ne peut commencer à courir ! Cela va obliger les avocats et les maires et présidents à revoir leurs méthodes de travail... Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119482

Mutualisation mode d'emploi / Éric Landot in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°478 (01/05/2014)

Public ISBD [article]  inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°478 (01/05/2014) . - PP.22-28 Titre : Mutualisation mode d'emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric Landot, Auteur ; AKim Chelkab, Auteur ; Jean Pierre Coblentz, Auteur Année de publication : 01/05/2014 Article en page(s) : PP.22-28 Langues : Français (fre) Mots-clés : administration générale  mutualisation Résumé : À chacun son dosage ! Le secret d'une mutualisation réussie, c'est de ne pas se contenter de vouloir faire des économies d'échelle. Il est de donner naissance à un dispositif ambitieux, avec une administration solide et un vrai projet de territoire. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119371 [article] Mutualisation mode d'emploi [texte imprimé] / Éric Landot, Auteur ; AKim Chelkab, Auteur ; Jean Pierre Coblentz, Auteur . - 01/05/2014 . - PP.22-28. Langues : Français (fre) in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°478 (01/05/2014) . - PP.22-28 Mots-clés : administration générale  mutualisation Résumé : À chacun son dosage ! Le secret d'une mutualisation réussie, c'est de ne pas se contenter de vouloir faire des économies d'échelle. Il est de donner naissance à un dispositif ambitieux, avec une administration solide et un vrai projet de territoire. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119371

Action en justice : quelle délégation ? / Éric Lanzarone in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°449 (15/09/2012)

Public ISBD [article]  inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°449 (15/09/2012) . - PP.64-66 Titre : Action en justice : quelle délégation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric Lanzarone, Auteur ; Dominique Fausser, Auteur Année de publication : 15/09/2012 Article en page(s) : PP.64-66 Langues : Français (fre) Mots-clés : administration générale  contentieux  délégation Résumé : Une intéressante circulaire est venue préciser les règles relatives à la « capacité d'ester en justice au nom de la commune ». Destinée par principe à rappeler l'état de droit dans un format ergonomique et un style plutôt lapidaire, l'oeuvre peut néanmoins être saluée comme un outil à destination des praticiens. On ne peut donc qu'en recommander sa lecture, même si elle ne révolutionne pas la matière, plus complexe qu'il n'y paraît. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119440 [article] Action en justice : quelle délégation ? [texte imprimé] / Éric Lanzarone, Auteur ; Dominique Fausser, Auteur . - 15/09/2012 . - PP.64-66. Langues : Français (fre) in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°449 (15/09/2012) . - PP.64-66 Mots-clés : administration générale  contentieux  délégation Résumé : Une intéressante circulaire est venue préciser les règles relatives à la « capacité d'ester en justice au nom de la commune ». Destinée par principe à rappeler l'état de droit dans un format ergonomique et un style plutôt lapidaire, l'oeuvre peut néanmoins être saluée comme un outil à destination des praticiens. On ne peut donc qu'en recommander sa lecture, même si elle ne révolutionne pas la matière, plus complexe qu'il n'y paraît. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119440

Le Bail emphytéotique administratif... un alternative aux PPP ? / Pierre Bejjaji in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°473 (01/12/2013)

Public ISBD [article]  inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°473 (01/12/2013) . - pp.64-65 Titre : Le Bail emphytéotique administratif... un alternative aux PPP ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Bejjaji, Auteur Année de publication : 01/12/2013 Article en page(s) : pp.64-65 Langues : Français (fre) Mots-clés : administration générale  bail emphytéotique administratif Résumé : A l'heure où les contrats de partenariats sont de plus en plus décriés, les collectivités locales plébiscitent un nouveau mode de financement alternatif, qui en comporte les avantages... Mais pas les inconvénients principaux. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119335 [article] Le Bail emphytéotique administratif... un alternative aux PPP ? [texte imprimé] / Pierre Bejjaji, Auteur . - 01/12/2013 . - pp.64-65. Langues : Français (fre) in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°473 (01/12/2013) . - pp.64-65 Mots-clés : administration générale  bail emphytéotique administratif Résumé : A l'heure où les contrats de partenariats sont de plus en plus décriés, les collectivités locales plébiscitent un nouveau mode de financement alternatif, qui en comporte les avantages... Mais pas les inconvénients principaux. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119335

C'est pour quand la démocratie locale / Marjolaine Koch in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°482 (01/09/2014)

Public ISBD [article]  inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°482 (01/09/2014) . - PP.30-31 Titre : C'est pour quand la démocratie locale Type de document : texte imprimé Auteurs : Marjolaine Koch, Auteur Année de publication : 01/09/2014 Article en page(s) : PP.30-31 Langues : Français (fre) Mots-clés : administration générale  démocratie locale  opposition(élus) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119256 [article] C'est pour quand la démocratie locale [texte imprimé] / Marjolaine Koch, Auteur . - 01/09/2014 . - PP.30-31. Langues : Français (fre) in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°482 (01/09/2014) . - PP.30-31 Mots-clés : administration générale  démocratie locale  opposition(élus) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119256

Contre pouvoirs, qui peut jouer les garde-fous ? in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°482 (01/09/2014)

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Décentralisation "Si on peut n'avoir que deux textes, on gagnera du temps " Sussopt Olivier / Nicolas Braemer in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°472 (01/11/2013)

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Une délégation à tiroirs / Joël Munsch in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°459 (15/02/2013)

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Désordres de construction : le dossier se gagne à l'expertise / Gilles Caillet in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°476 (15/03/2014)

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GIP : un régime presque complet in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°449 (15/09/2012)

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GIP un statut à la carte / Nathalie Milano in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°467 (01/07/2013)

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Intercommunalité : élections, piège à complications / Éric Landot in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°472 (01/11/2013)

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Et je remets le son… / Joël Munsch in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°455 (15/12/2012)

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Liste électorale et gens du voyage : la fin d'une discrimination / Philippe Dupuis in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°453 (15/11/2012)

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Liste électorale : pas de publication sur internet / Philippe Dupuis in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°454 (01/12/2012)

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M. Martin et Mme Tropic ont un fils, comment s'appelle-t-il ? Tarn-et-Garonne ! / Éric Lanzarone in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°479 (Juin/Juillet)

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Ne pas confondre intérêt à l'affaire et prise illégale d'intérêts in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°448 (01/09/2012)

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Les relations collectivités-associations au coeur de la tourmente financière / Laurent Guyon in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°463 (01/05/2013)

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USA : l'open data, c'est maintenant / Marjolaine Koch in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°474 (01/01/2014)

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Vice de procédure : avec Danthony, no stress ! / Camille Mialot in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°475 (01/02/2014)

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