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Délégations : dissensions, sanctions et démissions... / Lauren Crance in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°471 (01/10/2013)

Public ISBD [article]  inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°471 (01/10/2013) . - PP.58-59 Titre : Délégations : dissensions, sanctions et démissions... Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauren Crance, Auteur ; Guillaume Glénard, Auteur Année de publication : 01/10/2013 Article en page(s) : PP.58-59 Langues : Français (fre) Mots-clés : élus  délégation  démission  assemblée  mandat Résumé : En principe, les délégations de fonctions accordées par l’exécutif d'une collectivité locale subsistent, jusqu’à la fin du mandat de l'élu... Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119277 [article] Délégations : dissensions, sanctions et démissions... [texte imprimé] / Lauren Crance, Auteur ; Guillaume Glénard, Auteur . - 01/10/2013 . - PP.58-59. Langues : Français (fre) in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°471 (01/10/2013) . - PP.58-59 Mots-clés : élus  délégation  démission  assemblée  mandat Résumé : En principe, les délégations de fonctions accordées par l’exécutif d'une collectivité locale subsistent, jusqu’à la fin du mandat de l'élu... Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119277