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Titre : Les dons et les avantages fiscaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves DAGENAIS, Auteur Année de publication : 1982 Article en page(s) : pp. 11-12 Langues : Français (fre) Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Administration culturelle:Législation culturelle Mots-clés : DON avantage fiscal Résumé : Le directeur du musée des Beaux-Arts de Montréal résume les avantages fiscaux pouvant résulter de différents types de dons faits aux musées ou aux institutions culturelles : bénéficiaires, donateurs, dons en argent, en œuvres d'art ou en biens culturels désignés, etc. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=187090
in Musées / OCIM > vol. 5 n° 4 (1982) . - pp. 11-12[article] Les dons et les avantages fiscaux [texte imprimé] / Yves DAGENAIS, Auteur . - 1982 . - pp. 11-12.
Langues : Français (fre)
in Musées / OCIM > vol. 5 n° 4 (1982) . - pp. 11-12
Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Administration culturelle:Législation culturelle Mots-clés : DON avantage fiscal Résumé : Le directeur du musée des Beaux-Arts de Montréal résume les avantages fiscaux pouvant résulter de différents types de dons faits aux musées ou aux institutions culturelles : bénéficiaires, donateurs, dons en argent, en œuvres d'art ou en biens culturels désignés, etc. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=187090
Titre : Dossier droits successoraux Type de document : texte imprimé Auteurs : Renée (des) ROSIERS, Auteur ; François TREMBLAY, Auteur ; Céline ROY, Auteur Année de publication : 1984 Article en page(s) : pp. 5-7 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement:Crédit ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Administration culturelle:Législation culturelle Mots-clés : droit fiscal avantage fiscal Dation Résumé : Dossier de trois articles concernant deux mesures fiscales québécoises à l'avantage des musées : le crédit de droits successoraux et la dation en paiement. Explications et exemples. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186840
in Musées / OCIM > vol. 7 n° 4 (1984) . - pp. 5-7[article] Dossier droits successoraux [texte imprimé] / Renée (des) ROSIERS, Auteur ; François TREMBLAY, Auteur ; Céline ROY, Auteur . - 1984 . - pp. 5-7.
Langues : Français (fre)
in Musées / OCIM > vol. 7 n° 4 (1984) . - pp. 5-7
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement:Crédit ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Administration culturelle:Législation culturelle Mots-clés : droit fiscal avantage fiscal Dation Résumé : Dossier de trois articles concernant deux mesures fiscales québécoises à l'avantage des musées : le crédit de droits successoraux et la dation en paiement. Explications et exemples. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186840
Titre : Une affaire d'art et une affaire d'or Type de document : texte imprimé Auteurs : Renée WELLS-GASCON, Auteur Année de publication : 1982 Article en page(s) : pp. 9-10 Langues : Français (fre) Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Administration culturelle:Législation culturelle Mots-clés : loi musée Québec DON avantage fiscal Résumé : La directrice du musée du Saguenay-Lac-St-Jean explique la loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels au Québec : contrôle de l'importation, contrôle de l'exportation, avantages fiscaux, catégories d'établissements et résultats de la promulgation de la loi au niveau des dons faits aux musées québécois, et notamment au musée du Saguenay-Lac-St-Jean. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=187252
in Musées / OCIM > vol. 5 n° 4 (1982) . - pp. 9-10[article] Une affaire d'art et une affaire d'or [texte imprimé] / Renée WELLS-GASCON, Auteur . - 1982 . - pp. 9-10.
Langues : Français (fre)
in Musées / OCIM > vol. 5 n° 4 (1982) . - pp. 9-10
Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Administration culturelle:Législation culturelle Mots-clés : loi musée Québec DON avantage fiscal Résumé : La directrice du musée du Saguenay-Lac-St-Jean explique la loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels au Québec : contrôle de l'importation, contrôle de l'exportation, avantages fiscaux, catégories d'établissements et résultats de la promulgation de la loi au niveau des dons faits aux musées québécois, et notamment au musée du Saguenay-Lac-St-Jean. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=187252
Titre : NPO no mo' ? Titre original : Nonprofit organisation no mo' ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Elizabeth MERRITT, Auteur Année de publication : mai-juin 2012 Article en page(s) : pp. 33-35 Langues : Anglais (eng) Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Musées:Musée Mots-clés : USA avantage fiscal droit fiscal Résumé : Aux États-Unis, le statut "à but non lucratif" est attaqué de toute part. Les musées, qui subissent eux-aussi les conséquences de la crise économique, cherchent des moyens alternatifs pour continuer à bénéficier d'avantages fiscaux et se tournent vers des projets sociaux. Exemples. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=105678
in Museum news > vol. 91 n° 3 (mai-juin 2012) . - pp. 33-35[article] NPO no mo' ? = Nonprofit organisation no mo' ? [texte imprimé] / Elizabeth MERRITT, Auteur . - mai-juin 2012 . - pp. 33-35.
Langues : Anglais (eng)
in Museum news > vol. 91 n° 3 (mai-juin 2012) . - pp. 33-35
Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Musées:Musée Mots-clés : USA avantage fiscal droit fiscal Résumé : Aux États-Unis, le statut "à but non lucratif" est attaqué de toute part. Les musées, qui subissent eux-aussi les conséquences de la crise économique, cherchent des moyens alternatifs pour continuer à bénéficier d'avantages fiscaux et se tournent vers des projets sociaux. Exemples. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=105678
Titre : Dation en paiement Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvan FORTIN, Auteur Année de publication : 1982 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Administration culturelle:Législation culturelle Mots-clés : avantage fiscal Dation en paiement Résumé : Définition, fonctionnement et intérêt pour les musées et les contribuables de la dation en paiement mise en place en 1982 au Québec. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186811
in Musées / OCIM > vol. 5 n° 4 (1982) . - p. 13[article] Dation en paiement [texte imprimé] / Yvan FORTIN, Auteur . - 1982 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Musées / OCIM > vol. 5 n° 4 (1982) . - p. 13
Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Administration culturelle:Législation culturelle Mots-clés : avantage fiscal Dation en paiement Résumé : Définition, fonctionnement et intérêt pour les musées et les contribuables de la dation en paiement mise en place en 1982 au Québec. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186811 Mécénat culturel in Le journal des arts : l'art dans le monde : actualité, politique, marché / BU de Lettres, n° 333 (22 octobre 2010)
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