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Droit de la consommation : Tourisme, contrats types et clauses abusives / Bénédicte de Carlan in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr, 132 (juin 2011)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inJuris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 132 (juin 2011) . - p. 44 à 47 Titre : Droit de la consommation : Tourisme, contrats types et clauses abusives Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte de Carlan, Auteur ; Julie Huchette, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 44 à 47 Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:Tourisme ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : industrie du tourisme  métier : tourisme et loisirs  contrat commercial  clause abusive Résumé : En matière de clauses abusives, les évolutions réglementaires et les réglementations de la Commission des clauses abusives conduisent les professionnels du tourisme à veiller aux stipulations de leurs documents contractuels. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153847 [article] Droit de la consommation : Tourisme, contrats types et clauses abusives [texte imprimé] / Bénédicte de Carlan, Auteur ; Julie Huchette, Auteur . - 2011 . - p. 44 à 47. in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 132 (juin 2011) . - p. 44 à 47 Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:Tourisme ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : industrie du tourisme  métier : tourisme et loisirs  contrat commercial  clause abusive Résumé : En matière de clauses abusives, les évolutions réglementaires et les réglementations de la Commission des clauses abusives conduisent les professionnels du tourisme à veiller aux stipulations de leurs documents contractuels. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=153847