16 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'code pénal'    

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Les compromis parlementaires, combinaisons de surpolitisation et de sous-politisation / Pierre Lascoumes in Revue française de science politique / Cairn.info et Persée, vol. 59, n° 3 (2009)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inRevue française de science politique / Cairn.info et Persée > vol. 59, n° 3 (2009) Titre : Les compromis parlementaires, combinaisons de surpolitisation et de sous-politisation : l'adoption des lois de réforme du Code pénal (décembre 1992) et de création du PACS (novembre 1999) Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Pierre Lascoumes (1948-...) Mots-clés : Travail législatif  Sociologie du droit  Politisation  Code pénal  Norme  Evolution Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=49670 [article] Les compromis parlementaires, combinaisons de surpolitisation et de sous-politisation : l'adoption des lois de réforme du Code pénal (décembre 1992) et de création du PACS (novembre 1999) [partition musicale manuscrite] / Pierre Lascoumes (1948-...). in Revue française de science politique / Cairn.info et Persée > vol. 59, n° 3 (2009) Mots-clés : Travail législatif  Sociologie du droit  Politisation  Code pénal  Norme  Evolution Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=49670

Présentation générale du projet de code pénal européen sur les délits d'affaires (Euros-délits) / Jean Pradel in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 2 (2003)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inRevue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 2 (2003) Titre : Présentation générale du projet de code pénal européen sur les délits d'affaires (Euros-délits) Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Jean Pradel Année de publication : 2003 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries". ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit international ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Droit pénal des affaires  Code pénal Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102721 [article] Présentation générale du projet de code pénal européen sur les délits d'affaires (Euros-délits) [partition musicale manuscrite] / Jean Pradel . - 2003. in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit > n° 2 (2003) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles politiques:Union européenne Use for events after November 1993. Otherwise, use "EEC countries". ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit international ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit pénal Mots-clés : Droit pénal des affaires  Code pénal Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102721

Non-assistance à personne en danger : entre le pénal et le civil / Patrice TACITA in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 16 - N°4 (Décembre 2016)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 16 - N°4 (Décembre 2016) . - pp421-427 Titre : Non-assistance à personne en danger : entre le pénal et le civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice TACITA, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp421-427 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Suicide Mots-clés : NON-ASSISTANCE  CODE PENAL  CADRE JURIDIQUE Résumé : Dans une situation de fait très particulière de non-assistance à personne en danger, un médecin rentrant chez lui et découvrant sa femme pendue, les juges prononcent successivement une relaxe sur le plan pénal une condamnation sur le plan civil (Cass. Crim. 28 juin 2016, no 15-84269) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196164 [article] Non-assistance à personne en danger : entre le pénal et le civil [texte imprimé] / Patrice TACITA, Auteur . - 2016 . - pp421-427. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 16 - N°4 (Décembre 2016) . - pp421-427 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Suicide Mots-clés : NON-ASSISTANCE  CODE PENAL  CADRE JURIDIQUE Résumé : Dans une situation de fait très particulière de non-assistance à personne en danger, un médecin rentrant chez lui et découvrant sa femme pendue, les juges prononcent successivement une relaxe sur le plan pénal une condamnation sur le plan civil (Cass. Crim. 28 juin 2016, no 15-84269) Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196164

Dossier : la loi du 5 août 2013 / Léa Rennuit-Alezra ; Martine Herzog-Evans ; Thomas Cassuto ; Anne-Sophie Chavent-Leclère ; Nicolas Le Coz ; Gildas Roussel ; Delphine Brach-Tiel ; Emmanuel Daoud in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND, n° 10 + suppl. (2013)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inActualité Juridique Pénal, AJP / BND > n° 10 + suppl. (2013) . - p. 509-538 Titre : Dossier : la loi du 5 août 2013 Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Léa Rennuit-Alezra, Auteur ; Martine Herzog-Evans (1963-...), Auteur ; Thomas Cassuto, Auteur ; Anne-Sophie Chavent-Leclère, Auteur ; Nicolas Le Coz, Auteur ; Gildas Roussel, Auteur ; Delphine Brach-Tiel, Auteur ; Emmanuel Daoud, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 509-538 Note générale : Le supplément (XXXII p.) a pour titre = "Loi n° 2013-711 du 5 août 2013 : textes consolidés" par Carole Gayet et Maud Léna pour les codes pénal et de procédure pénale Dalloz" Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : Politique pénale  Code pénal  Réforme  Droit européen Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102773 [article] Dossier : la loi du 5 août 2013 [partition musicale manuscrite] / Léa Rennuit-Alezra, Auteur ; Martine Herzog-Evans (1963-...), Auteur ; Thomas Cassuto, Auteur ; Anne-Sophie Chavent-Leclère, Auteur ; Nicolas Le Coz, Auteur ; Gildas Roussel, Auteur ; Delphine Brach-Tiel, Auteur ; Emmanuel Daoud, Auteur . - 2013 . - p. 509-538. Le supplément (XXXII p.) a pour titre = "Loi n° 2013-711 du 5 août 2013 : textes consolidés" par Carole Gayet et Maud Léna pour les codes pénal et de procédure pénale Dalloz" Langues : Français (fre) in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > n° 10 + suppl. (2013) . - p. 509-538 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : Politique pénale  Code pénal  Réforme  Droit européen Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102773

Roland Coutanceau: "Insérer l'inceste dans la loi, un acte symbolique" / Jérôme Vachon in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, 2607 (1 mai 2009)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > 2607 (1 mai 2009) . - pp. 38-39 Titre : Roland Coutanceau: "Insérer l'inceste dans la loi, un acte symbolique" Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Vachon, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp. 38-39 Langues : Français (fre) Mots-clés : Dépistage  Prévention  Inceste  Viol  Loi  Code pénal  Sanction  Protection enfant danger Résumé : Entretien avec un Psychiatre hospitalier expert auprès des tribunaux à propos de la proposition de loi, inscrivant l'inceste dans le code pénal en tant qu'élémént constitutif des infractions de viol et d'agressions sexuelles Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28868 [article] Roland Coutanceau: "Insérer l'inceste dans la loi, un acte symbolique" [texte imprimé] / Jérôme Vachon, Auteur . - 2009 . - pp. 38-39. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > 2607 (1 mai 2009) . - pp. 38-39 Mots-clés : Dépistage  Prévention  Inceste  Viol  Loi  Code pénal  Sanction  Protection enfant danger Résumé : Entretien avec un Psychiatre hospitalier expert auprès des tribunaux à propos de la proposition de loi, inscrivant l'inceste dans le code pénal en tant qu'élémént constitutif des infractions de viol et d'agressions sexuelles Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28868

Que reste-t-il de l'atteinte sexuelle ? / Benoît LE DEVÉDÉC in Droit pénal, Vol. 2021 - N° 11 (Novembre 2021)

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Dossier : Loi pénitentiaire : du pareil au pire / et al. ; Martine Herzog-Evans ; Dominique Rousseau ; Patrick Marest in Dedans dehors / OIP section française, n° 70-71 (2009)

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Essai de conceptualisation nouvelle d'une notion ancienne / Franck Ludwiczak in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 2 (2009)

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Prisons 2000 / Jean Pradel in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 4 (2000)

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Sexe, droit et minorité : l'impensable discernement / Benoît LE DEVÉDÉC in Droit pénal, Vol. 2022 - N° 11 (Mai 2022)

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Affaire de Saint-Egrève : au final et malgré les apparences, un arrêt assez classique / Etienne TETE in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.20 - N°1 (Avril 2020)

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Aspects médico-légaux de la prise en charge des victimes de violence physique au Maroc in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.20 - N°4 (Décembre 2020)

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Un crime sans nom / Dominique Schaffhauser in Enfances & Psy / Cairn, 44 (01/09/2009)  

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Crime en solitude ? Un cas clinique / Michel Dubec in Enfances & Psy / Cairn, 44 (01/09/2009)  

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Histoire de la justice de la Révolution à nos jours / Frédéric Chauvaud

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Prévention des violences sexuelles : comment agir ? / Émmanuelle Le Lay in La Santé en action, 448 (Juin 2019)

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