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Loi Alur : alerte sur le COS ! / Jean-Baptiste Ollier in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°478 (01/05/2014)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°478 (01/05/2014) . - PP.54-56 Titre : Loi Alur : alerte sur le COS ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Ollier, Auteur Année de publication : 01/05/2014 Article en page(s) : PP.54-56 Langues : Français (fre) Mots-clés : urbanisme  Alur  COS  coefficient d'occupation des sols Résumé : Effet de la loi Alur, le COS disparaît dès aujourd'hui des PLU. Avec la mort de cet outil, les maires vont devoir agir au plus vite : les POS non mis en forme de PLU à la date du 31 décembre 2015 deviendront automatiquement caducs. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119360 [article] Loi Alur : alerte sur le COS ! [texte imprimé] / Jean-Baptiste Ollier, Auteur . - 01/05/2014 . - PP.54-56. Langues : Français (fre) in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°478 (01/05/2014) . - PP.54-56 Mots-clés : urbanisme  Alur  COS  coefficient d'occupation des sols Résumé : Effet de la loi Alur, le COS disparaît dès aujourd'hui des PLU. Avec la mort de cet outil, les maires vont devoir agir au plus vite : les POS non mis en forme de PLU à la date du 31 décembre 2015 deviendront automatiquement caducs. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119360