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Associations et magistrats rapellent le Conseil constitutionnel à ses responsabilités / ASH in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, ASH 14 novembre 2003 n° 2333 p. 25 (26/11/2003)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > ASH 14 novembre 2003 n° 2333 p. 25 (26/11/2003) Titre : Associations et magistrats rapellent le Conseil constitutionnel à ses responsabilités Type de document : texte imprimé Auteurs : ASH Année de publication : 2003 Mots-clés : CONSEIL CONSTITUTIONNEL  ASSOCIATION  JUSTICE  RESPONSABILITE  EGALITE  DROIT  IMMIGRATION  SOCIAL Résumé : CONSEIL CONSTITUTIONNEL, ASSOCIATION, JUSTICE, RESPONSABILITE, EGALITE, DROIT, IMMIGRATION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19073 [article] Associations et magistrats rapellent le Conseil constitutionnel à ses responsabilités [texte imprimé] / ASH . - 2003. in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > ASH 14 novembre 2003 n° 2333 p. 25 (26/11/2003) Mots-clés : CONSEIL CONSTITUTIONNEL  ASSOCIATION  JUSTICE  RESPONSABILITE  EGALITE  DROIT  IMMIGRATION  SOCIAL Résumé : CONSEIL CONSTITUTIONNEL, ASSOCIATION, JUSTICE, RESPONSABILITE, EGALITE, DROIT, IMMIGRATION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19073

Le Conseil constitutionnel, Cour suprême ? / Dominique Rousseau in Les Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, 370 (09/2012)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 370 (09/2012) . - p.36-40 Titre : Le Conseil constitutionnel, Cour suprême ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Rousseau (1949-...), Auteur Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 09/2012 Article en page(s) : p.36-40 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel  pouvoir judiciaire Résumé : Analyse des enjeux de la création des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en France : pouvoir juridictionnel du Conseil constitutionnel dans l'interprétation des lois. Notion de champ juridictionnel et rôle de la QPC ; opposition de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, utilisation du filtre et pré-contrôle de la constitutionnalité des dispositions législatives, avenir. Encadrés : composition du Conseil constitutionnel ; arrêt de la Cour de cassation du 12 avril 2012. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63581 [article] Le Conseil constitutionnel, Cour suprême ? [texte imprimé] / Dominique Rousseau (1949-...), Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 09/2012 . - p.36-40. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 370 (09/2012) . - p.36-40 Mots-clés : Conseil constitutionnel  pouvoir judiciaire Résumé : Analyse des enjeux de la création des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en France : pouvoir juridictionnel du Conseil constitutionnel dans l'interprétation des lois. Notion de champ juridictionnel et rôle de la QPC ; opposition de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, utilisation du filtre et pré-contrôle de la constitutionnalité des dispositions législatives, avenir. Encadrés : composition du Conseil constitutionnel ; arrêt de la Cour de cassation du 12 avril 2012. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63581

Le Conseil constitutionnel : quelle place dans les institutions ? Quelles évolutions ? / Dominique Schnapper in Les Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, n° 397 (mars-avril 2017)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > n° 397 (mars-avril 2017) . - p.49-54 Titre : Le Conseil constitutionnel : quelle place dans les institutions ? Quelles évolutions ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Schnapper (1934-...), Auteur Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.49-54 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cinquième République : 1958-  Conseil constitutionnel Résumé : Analyse de l’évolution de la place du Conseil constitutionnel dans les institutions françaises : les raisons de sa création en 1958, son rôle étroit et son activité limitée entre 1958 et 1971 ; son évolution suite à la décision historique du 16 juillet 1971 ("Liberté d’association"), qui intègre le préambule de la Constitution au bloc de constitutionnalité, et à la révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 relative à son mode de saisine ; l’examen de son rôle depuis la révision constitutionnelle de 2008 et l’introduction des QPC (questions prioritaires de constitutionnalité), sa philosophie, sa légitimité, la force du droit et le poids de la jurisprudence sur l’action des conseillers. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=203803 [article] Le Conseil constitutionnel : quelle place dans les institutions ? Quelles évolutions ? [texte imprimé] / Dominique Schnapper (1934-...), Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2017 . - p.49-54. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > n° 397 (mars-avril 2017) . - p.49-54 Mots-clés : Cinquième République : 1958-  Conseil constitutionnel Résumé : Analyse de l’évolution de la place du Conseil constitutionnel dans les institutions françaises : les raisons de sa création en 1958, son rôle étroit et son activité limitée entre 1958 et 1971 ; son évolution suite à la décision historique du 16 juillet 1971 ("Liberté d’association"), qui intègre le préambule de la Constitution au bloc de constitutionnalité, et à la révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 relative à son mode de saisine ; l’examen de son rôle depuis la révision constitutionnelle de 2008 et l’introduction des QPC (questions prioritaires de constitutionnalité), sa philosophie, sa légitimité, la force du droit et le poids de la jurisprudence sur l’action des conseillers. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=203803

Le Conseil constitutionnel valide pour l'essentiel la loi portant ratification des ordonnances réformant le code du travail / Valérie Bernaud in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 6 (juin 2018)  

Public ISBD [article]  inDroit social / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2018) . - pp. 493-503 Titre : Le Conseil constitutionnel valide pour l'essentiel la loi portant ratification des ordonnances réformant le code du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Bernaud Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 493-503 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  BESCHAFTIGUNSPOLITIK  EMPLOYMENT POLICY  POLITICA DEL EMPLEO  Conseil constitutionnel  PERSONALVERTRETER  EMPLOYEE REPRESENTATIVE  REPRESENTANTE DEL PERSONAL  REPRESENTANT DU PERSONNEL  GEWERKSCHAFTSORGANISATION  TRADE UNION  ORGANIZACION SINDICAL  ORGANISATION SYNDICALE  TARIFVERHANDLUNG  COLLECTIVE BARGAINING  NEGOCIACION COLECTIVA  CSE - Comité social et économique  ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT  HEALTH AND SAFETY  HIGIENE-SEGURIDAD  HYGIENE-SECURITE  FRANKREICH  FRANCIA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201806&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=204637 [article] Le Conseil constitutionnel valide pour l'essentiel la loi portant ratification des ordonnances réformant le code du travail [texte imprimé] / Valérie Bernaud . - 2018 . - pp. 493-503. Langues : Français (fre) in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 6 (juin 2018) . - pp. 493-503 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Politique de l'emploi ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective The process by which representatives of employers and employees discuss and negotiate the various phases of their relationship with a view to arriving at a mutually acceptable labour agreement. ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  BESCHAFTIGUNSPOLITIK  EMPLOYMENT POLICY  POLITICA DEL EMPLEO  Conseil constitutionnel  PERSONALVERTRETER  EMPLOYEE REPRESENTATIVE  REPRESENTANTE DEL PERSONAL  REPRESENTANT DU PERSONNEL  GEWERKSCHAFTSORGANISATION  TRADE UNION  ORGANIZACION SINDICAL  ORGANISATION SYNDICALE  TARIFVERHANDLUNG  COLLECTIVE BARGAINING  NEGOCIACION COLECTIVA  CSE - Comité social et économique  ARBEITSHYGIENE UND SICHERHEIT  HEALTH AND SAFETY  HIGIENE-SEGURIDAD  HYGIENE-SECURITE  FRANKREICH  FRANCIA En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201806&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=204637

Droit : le Conseil constitutionnel est-il sage ? / Mathilde Boussion in Revue XXI : l'information grand format / BU de Lettres et BM de Tours, 039 (07/2017)

Public ISBD [article]  inRevue XXI : l'information grand format / BU de Lettres et BM de Tours > 039 (07/2017) . - p.22-23 Titre : Droit : le Conseil constitutionnel est-il sage ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde Boussion, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.22-23 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel Mots-clés : Conseil constitutionnel Résumé : Le point sur l'importance du Conseil constitutionnel : la composition et le rôle du Conseil constitutionnel ; son influence croissante sur la validation ou non des lois ; la création de la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) ; les critiques à l'encontre de décisions souvent à l'avantage du monde économique ; le secret des délibérations et le droit de réserve de ses membres ; le jugement en droit et la continuité de sa jurisprudence ; la pression de groupes de lobbying. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201054 [article] Droit : le Conseil constitutionnel est-il sage ? [texte imprimé] / Mathilde Boussion, Auteur . - 2017 . - p.22-23. Langues : Français (fre) in Revue XXI : l'information grand format / BU de Lettres et BM de Tours > 039 (07/2017) . - p.22-23 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit constitutionnel Mots-clés : Conseil constitutionnel Résumé : Le point sur l'importance du Conseil constitutionnel : la composition et le rôle du Conseil constitutionnel ; son influence croissante sur la validation ou non des lois ; la création de la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) ; les critiques à l'encontre de décisions souvent à l'avantage du monde économique ; le secret des délibérations et le droit de réserve de ses membres ; le jugement en droit et la continuité de sa jurisprudence ; la pression de groupes de lobbying. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=201054

Le financement de la décentralisation sociale dans l'impasse ? A propos des décisions QPC APA et PCH du Conseil constitutionnel du 30 juin 2011 / Loïc LEVOYER in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 1 (janvier-février 2012)

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A PROPOS DE LA RETENTION DE SURETE DE LA DECISON DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DE DEUX OU TROIS AUTRES CHOSES... / MICHEL HUYETTE in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, N.274 ( AVRIL 2008)

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La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008 / Marie-Claire Ponthoreau in Les Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, n° 397 (mars-avril 2017)

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Sur la monarchie présidentielle, neuf ans au Conseil constitutionnel / DUHAMEL Olivier; DUVERGER Maurice; JULLIARD Jacques; RAYNAUD Philippe; RENOUVIN Bertrand; ROUSSEAU Dominique; TOURAINE Alain; VEIL Simone; REVEL Jean-François; VEDEL Georges in Le Débat : histoire, politique, société / Cairn.info, Débat n° 55 mai aout 1989 p. 22-47 ([00/00/0000])

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137 - 2011/2 - La question prioritaire de constitutionnalité (Bulletin de Pouvoirs : revue française d’études constitutionnelles et politiques / Cairn.info)  

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L'essentiel des institutions de la Ve République / Gilles Toulemonde  

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Quelle Ve République demain ? (Dossier) / Céline PERSINI in Les Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, 370 (09/2012)

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L'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEVANT LE JUGE CONSTITUTIONNEL / OLIVIER RENAUDIE in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N. 2 ( MARS-AVRIL 2011)

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L'apprentissage du monde en crise / MONGIN Olivier; MORIN Edgar; THIBAUD Paul; DELORS Jacques; COHEN DA PISIER Evelyne; DELANNOI Gil in Esprit : revue internationale / Cairn.info et Jstor, Esprit, 12, dec 1984, p. 93-144 ([00/00/0000])

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Dans le secret des sages / Xavier Molénat in Sciences humaines, 214 (04/2010)

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Le droit, le juge et la politique / Anne-Marie LE POURHIET in Le Débat : histoire, politique, société / Cairn.info, Débat n°114 mars-avril 2001 p. 165-193 (07/06/2002)

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Justice et Constitution / Sterenn DUIGOU in Territoires : le mensuel de la démocratie locale, N.508 (Mai 2010)

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Maintien de l'ordre, les faux-semblants du modèle français. / Vincent Sizaire in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales / Europresse et Cairn.info, n° 781 (avril 2019)

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Une nouvelle politique pour l'emploi / L'ORTHY Yannick; PRETOT Xavier; LABORDE Jean-Pierre in Droit social / Dalloz-revues.fr, 627-3 (mars 2004)

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La politique du droit / Anne-Marie LE POURHIET in Le Débat : histoire, politique, société / Cairn.info, Débat n°104 mars-avril 1999 p. 4-18 (11/06/2002)

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