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Bureau de vote : tenue exigée / Philippe Dupuis in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°457 (01/02/2013)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°457 (01/02/2013) . - PP.60-61 Titre : Bureau de vote : tenue exigée Type de document : document électronique Auteurs : Philippe Dupuis, Auteur Année de publication : 01/02/2013 Article en page(s) : PP.60-61 Langues : Français (fre) Mots-clés : élus  éléction  conseiller municipal  bureau de vote Résumé : Conseillers municipaux, vous pensiez que tenir un bureau de vote, même comme assesseur, était une option ? Erreur : si votre maire vous désigne, vous n'aurez que le choix d'accepter... ou d'être viré. C'est ce que le Conseil d'État vient de décider, à rebours de la jurisprudence antérieure. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119444 [article] Bureau de vote : tenue exigée [document électronique] / Philippe Dupuis, Auteur . - 01/02/2013 . - PP.60-61. Langues : Français (fre) in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°457 (01/02/2013) . - PP.60-61 Mots-clés : élus  éléction  conseiller municipal  bureau de vote Résumé : Conseillers municipaux, vous pensiez que tenir un bureau de vote, même comme assesseur, était une option ? Erreur : si votre maire vous désigne, vous n'aurez que le choix d'accepter... ou d'être viré. C'est ce que le Conseil d'État vient de décider, à rebours de la jurisprudence antérieure. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119444