[article]
| Titre : |
Consentement et contrainte dans les situations de crise |
| Auteurs : |
EMMANUEL DECAUX, Auteur |
| Année de publication : |
2021 |
| Article en page(s) : |
29-46, bibliographie, résumé en français, résumé en anglais |
| Note générale : |
n° 33, 2021 |
| Catégories : |
C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.
|
| Mots-clés : |
LIBERTE AUTONOMIE URGENCE POLITIQUE SANITAIRE CRISE CONSENTEMENT CONTRAINTE |
| Résumé : |
La construction de l'État de droit, fondé sur la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux, a été une longue patience. Face aux situations de crise, c'est le régime de l'État de droit qui prévoit lui-même des dérogations, avec des « régimes d'exception » fortement encadrés par la loi ou la jurisprudence, comme l'état de siège ou l'état d'urgence, voire l'article 16 de la Constitution de 1958. Ce contrôle est redoublé sur le plan international, dans la recherche d'un équilibre fragile entre ordre public et autonomie individuelle. La jurisprudence européenne met en avant les principes de légitimité, de légalité, de nécessité et de proportionnalité. Malgré ces garde-fous juridiques nés de l'expérience des crises du siècle dernier, afin d'éviter toute improvisation dictée par l'urgence, la tentation des pouvoirs publics semble être aujourd'hui celle de la fuite en avant, en modifiant les règles au moment même de les invoquer. Après « l'état d'urgence », lié à la menace terroriste, la crise de la Covid-19 a entraîné la création d'un « état d'urgence sanitaire » inédit, tandis que certains réclament un « état d'urgence climatique ». La multiplication des contraintes de plus en plus arbitraires, nées de tels régimes spéciaux, fragilise le libre consentement qui est à la base de l'autodiscipline collective dans des démocraties en bonne santé. [Présentation de l'éditeur] |
| Note de contenu : |
29-46, bibliographie, résumé en français, résumé en anglais |
| En ligne : |
https://www.cairn.info/revue-vie-sociale-2021-1-page-29.htm |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=268059 |
in Vie sociale / Cairn.info et CS > n°33 (avril-mai 2021) . - 29-46, bibliographie, résumé en français, résumé en anglais
[article] Consentement et contrainte dans les situations de crise [] / EMMANUEL DECAUX, Auteur . - 2021 . - 29-46, bibliographie, résumé en français, résumé en anglais. n° 33, 2021 in Vie sociale / Cairn.info et CS > n°33 (avril-mai 2021) . - 29-46, bibliographie, résumé en français, résumé en anglais
| Catégories : |
C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.
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| Mots-clés : |
LIBERTE AUTONOMIE URGENCE POLITIQUE SANITAIRE CRISE CONSENTEMENT CONTRAINTE |
| Résumé : |
La construction de l'État de droit, fondé sur la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux, a été une longue patience. Face aux situations de crise, c'est le régime de l'État de droit qui prévoit lui-même des dérogations, avec des « régimes d'exception » fortement encadrés par la loi ou la jurisprudence, comme l'état de siège ou l'état d'urgence, voire l'article 16 de la Constitution de 1958. Ce contrôle est redoublé sur le plan international, dans la recherche d'un équilibre fragile entre ordre public et autonomie individuelle. La jurisprudence européenne met en avant les principes de légitimité, de légalité, de nécessité et de proportionnalité. Malgré ces garde-fous juridiques nés de l'expérience des crises du siècle dernier, afin d'éviter toute improvisation dictée par l'urgence, la tentation des pouvoirs publics semble être aujourd'hui celle de la fuite en avant, en modifiant les règles au moment même de les invoquer. Après « l'état d'urgence », lié à la menace terroriste, la crise de la Covid-19 a entraîné la création d'un « état d'urgence sanitaire » inédit, tandis que certains réclament un « état d'urgence climatique ». La multiplication des contraintes de plus en plus arbitraires, nées de tels régimes spéciaux, fragilise le libre consentement qui est à la base de l'autodiscipline collective dans des démocraties en bonne santé. [Présentation de l'éditeur] |
| Note de contenu : |
29-46, bibliographie, résumé en français, résumé en anglais |
| En ligne : |
https://www.cairn.info/revue-vie-sociale-2021-1-page-29.htm |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=268059 |
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Consentement et contrainte dans les situations de crise in Vie sociale / Cairn.info et CS, n°33 (avril-mai 2021)
Consentement aux soins, nouveau défi dans le contexte de la mondialisation in Ethique & Santé / EM Premium, n°1, vol. 5 (mars 2008)
