[article]
| Titre : |
Contentieux tarifaire : se donner les moyens |
| Auteurs : |
Justine Canonne, Auteur ; Laurent Cocquebert, Auteur |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
pp. 22-29, photographies, bibliographie, illustrations, webographie |
| Note générale : |
n° 179, octobre 2019 |
| Catégories : |
C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Gestion Use in connection with three main tasks: supervision of and responsibility for the work of others; allocating labour, material and capital to produce a high return; and decision making. ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement
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| Mots-clés : |
CONTENTIEUX TARIFICATION ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL MANAGEMENT DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT CHRS AIDE A DOMICILE SAAD |
| Résumé : |
Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine... Les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer dans une procédure de contentieux tarifaire. Un terrain qu'ils n'ont toutefois pas intérêt à délaisser trop vite.Le contentieux tarifaire est-il une bataille perdue d'avance pour les gestionnaires ? Non, répond Laurent Cocquebert, avocat spécialiste des activités du secteur sanitaire et social. A condition toutefois de bien s'y préparer.L'application des tarifs plafonds aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) depuis l'an dernier a conduit les gestionnaires à aller davantage au contentieux. Une fronde emmenée par les têtes de réseaux au niveau national.Une démarche contentieuse s'avère particulièrement complexe pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Des structures confrontées à des difficultés aiguës, parfois renforcées par des décisions départementales de détarification. [Présentation de l'éditeur] |
| Note de contenu : |
pp. 22-29, photographies, bibliographie, illustrations, webographie |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230365 |
in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS > n° 179 (octobre 2019) . - pp. 22-29, photographies, bibliographie, illustrations, webographie
[article] Contentieux tarifaire : se donner les moyens [] / Justine Canonne, Auteur ; Laurent Cocquebert, Auteur . - 2019 . - pp. 22-29, photographies, bibliographie, illustrations, webographie. n° 179, octobre 2019 in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS > n° 179 (octobre 2019) . - pp. 22-29, photographies, bibliographie, illustrations, webographie
| Catégories : |
C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Gestion Use in connection with three main tasks: supervision of and responsibility for the work of others; allocating labour, material and capital to produce a high return; and decision making. ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Financement
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| Mots-clés : |
CONTENTIEUX TARIFICATION ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL MANAGEMENT DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT CHRS AIDE A DOMICILE SAAD |
| Résumé : |
Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine... Les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer dans une procédure de contentieux tarifaire. Un terrain qu'ils n'ont toutefois pas intérêt à délaisser trop vite.Le contentieux tarifaire est-il une bataille perdue d'avance pour les gestionnaires ? Non, répond Laurent Cocquebert, avocat spécialiste des activités du secteur sanitaire et social. A condition toutefois de bien s'y préparer.L'application des tarifs plafonds aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) depuis l'an dernier a conduit les gestionnaires à aller davantage au contentieux. Une fronde emmenée par les têtes de réseaux au niveau national.Une démarche contentieuse s'avère particulièrement complexe pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Des structures confrontées à des difficultés aiguës, parfois renforcées par des décisions départementales de détarification. [Présentation de l'éditeur] |
| Note de contenu : |
pp. 22-29, photographies, bibliographie, illustrations, webographie |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230365 |
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Partager le résultat de cette rechercheContentieux du contrôle technique in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.14 - N°3 (Septembre 2014)
Contentieux tarifaire in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, n° 179 (octobre 2019)
Droit du contentieux administratif
