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Le juge de l'élection, seul maître à bord / Séverine Buffet in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°478 (01/05/2014)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°478 (01/05/2014) . - PP.60-61 Titre : Le juge de l'élection, seul maître à bord Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine Buffet, Auteur Année de publication : 01/05/2014 Article en page(s) : PP.60-61 Langues : Français (fre) Mots-clés : éléction  élection  contentieux électoral Résumé : Lors de la campagne munici-pale, certains candidats ont pu constater les irrégularités manifestes des documents électoraux de leurs adver-saires, parfois même de la composition des listes. Mais ils n'ont pu que constater amèrement leur impuissance à les faire cesser et à les voir sanctionnées avant le scrutin. Le tribunal administratif est en effet seul compétent en la matière... mais après le scrutin. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119340 [article] Le juge de l'élection, seul maître à bord [texte imprimé] / Séverine Buffet, Auteur . - 01/05/2014 . - PP.60-61. Langues : Français (fre) in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°478 (01/05/2014) . - PP.60-61 Mots-clés : éléction  élection  contentieux électoral Résumé : Lors de la campagne munici-pale, certains candidats ont pu constater les irrégularités manifestes des documents électoraux de leurs adver-saires, parfois même de la composition des listes. Mais ils n'ont pu que constater amèrement leur impuissance à les faire cesser et à les voir sanctionnées avant le scrutin. Le tribunal administratif est en effet seul compétent en la matière... mais après le scrutin. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119340