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Partager le résultat de cette rechercheComptabilité : se tenir prêt en cas de contrôle fiscal in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, 124 (octobre 2014)
Titre : Comptabilité : se tenir prêt en cas de contrôle fiscal Type de document : texte imprimé Année de publication : octobre 2014 Article en page(s) : p.35 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Budget:Contrôle budgétaire:Contrôle financier ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Politique fiscale:Fiscalité Mots-clés : comptabilité d'entreprise contrôle fiscal Résumé : Si la vérification des comptabilités constitue une étape souvent peu agréable, elle a toutes les chances de se dérouler dans de bonnes conditions dès lors que les dirigeants de l'organisation connaissent leur droits et leurs devoirs et qu'il sont bien entourés. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=122717
in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS > 124 (octobre 2014) . - p.35[article] Comptabilité : se tenir prêt en cas de contrôle fiscal [texte imprimé] . - octobre 2014 . - p.35.
in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS > 124 (octobre 2014) . - p.35
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Budget:Contrôle budgétaire:Contrôle financier ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Politique fiscale:Fiscalité Mots-clés : comptabilité d'entreprise contrôle fiscal Résumé : Si la vérification des comptabilités constitue une étape souvent peu agréable, elle a toutes les chances de se dérouler dans de bonnes conditions dès lors que les dirigeants de l'organisation connaissent leur droits et leurs devoirs et qu'il sont bien entourés. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=122717
Titre : Le contrôle fiscal : un enjeu majeur, des évolutions notables Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Christine Esclassan, Auteur Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.68-79 Langues : Français (fre) Mots-clés : contrôle fiscal Résumé : Le point sur le contrôle fiscal : ses objectifs, les raisons du renforcement des moyens du contrôle fiscal ; le rôle prépondérant de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ; les types de contrôle fiscal, contrôle interne (ou contrôle sur pièces) et contrôle externe (ou contrôle sur place), recherche d'informations et prérogatives dont disposent ces services spécialisés, résultats obtenus ; l'essor de la lutte contre la délinquance et l'évasion fiscales depuis 2007, coordination et partenariats entre administrations, création de la BNRDF (Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale), renforcement de l'action pénale, coopération fiscale internationale dans la lutte contre les paradis fiscaux ; les résultats du contrôle fiscal et les projets d'évolution pour gagner en efficacité. Encadrés : services spécialisés dans le contrôle externe ; le déroulement d'une vérification de comptabilité. Note de contenu : Statistiques. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209671
in Les Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > n° 405 (juillet-août 2018) . - p.68-79[article] Le contrôle fiscal : un enjeu majeur, des évolutions notables [texte imprimé] / Marie-Christine Esclassan, Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2018 . - p.68-79.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > n° 405 (juillet-août 2018) . - p.68-79
Mots-clés : contrôle fiscal Résumé : Le point sur le contrôle fiscal : ses objectifs, les raisons du renforcement des moyens du contrôle fiscal ; le rôle prépondérant de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ; les types de contrôle fiscal, contrôle interne (ou contrôle sur pièces) et contrôle externe (ou contrôle sur place), recherche d'informations et prérogatives dont disposent ces services spécialisés, résultats obtenus ; l'essor de la lutte contre la délinquance et l'évasion fiscales depuis 2007, coordination et partenariats entre administrations, création de la BNRDF (Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale), renforcement de l'action pénale, coopération fiscale internationale dans la lutte contre les paradis fiscaux ; les résultats du contrôle fiscal et les projets d'évolution pour gagner en efficacité. Encadrés : services spécialisés dans le contrôle externe ; le déroulement d'une vérification de comptabilité. Note de contenu : Statistiques. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209671
Titre : En fait-on assez contre la fraude fiscale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Riché, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.24-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : fraude fiscale contrôle fiscal Résumé : Débat sur l'efficacité des outils de lutte contre l'optimisation, l'évasion et la fraude fiscale : contrôles fiscaux, législation européenne, politique économique. Points de vue de la députée LREM (La République en marche) Bénédicte Peyrol et du sénateur communiste Eric Bocquet. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234532
in L'Obs / Europresse et BU de l'IUT > 2839 (04/04/2019) . - p.24-25[article] En fait-on assez contre la fraude fiscale ? [texte imprimé] / Pascal Riché, Auteur . - 2019 . - p.24-25.
Langues : Français (fre)
in L'Obs / Europresse et BU de l'IUT > 2839 (04/04/2019) . - p.24-25
Mots-clés : fraude fiscale contrôle fiscal Résumé : Débat sur l'efficacité des outils de lutte contre l'optimisation, l'évasion et la fraude fiscale : contrôles fiscaux, législation européenne, politique économique. Points de vue de la députée LREM (La République en marche) Bénédicte Peyrol et du sénateur communiste Eric Bocquet. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234532
Titre : Inégaux face au fisc Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis Spire (1973-...), Auteur Editeur : Dijon [France] : Scop-SA Alternatives économiques Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.52-53 Langues : Français (fre) Mots-clés : contrôle fiscal Résumé : Analyse d'Alexis Spire, directeur de recherche au CNRS, concernant le contrôle de la fraude fiscale en France : les inégalités entre contribuables face aux contrôle fiscal, l'informatisation et la mise en commun de données, l'influence de la complexité de la législation fiscale. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=160381
in Alternatives économiques. Hors-série pratique (Quétigny) / BU de l'IUT et de Droit > 103 (12/2014) . - p.52-53[article] Inégaux face au fisc [texte imprimé] / Alexis Spire (1973-...), Auteur . - Dijon (28, rue du Sentier, France) : Scop-SA Alternatives économiques, 2014 . - p.52-53.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série pratique (Quétigny) / BU de l'IUT et de Droit > 103 (12/2014) . - p.52-53
Mots-clés : contrôle fiscal Résumé : Analyse d'Alexis Spire, directeur de recherche au CNRS, concernant le contrôle de la fraude fiscale en France : les inégalités entre contribuables face aux contrôle fiscal, l'informatisation et la mise en commun de données, l'influence de la complexité de la législation fiscale. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=160381
Titre : Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Dijon [France] : Scop-SA Alternatives économiques Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.26-28 Langues : Français (fre) Mots-clés : procédure : droit contrôle fiscal fraude fiscale Résumé : Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé "verrou de Bercy", les critiques du système par les procureurs, l'évolution du monde politique sur la question. Encadré : historique du pouvoir de l'administration sur la poursuite des contribuables. Note de contenu : Graphique. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209616
in Alternatives économiques (Quétigny) / BU de l'IUT et Cairn.info > 379 (mai 2018) . - p.26-28[article] Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - Dijon (28, rue du Sentier, France) : Scop-SA Alternatives économiques, 2018 . - p.26-28.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) / BU de l'IUT et Cairn.info > 379 (mai 2018) . - p.26-28
Mots-clés : procédure : droit contrôle fiscal fraude fiscale Résumé : Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé "verrou de Bercy", les critiques du système par les procureurs, l'évolution du monde politique sur la question. Encadré : historique du pouvoir de l'administration sur la poursuite des contribuables. Note de contenu : Graphique. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209616
