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Décharge de fonction : six mois, pas un jour de plus. / Jennifer Riffard in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°473 (01/12/2013)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°473 (01/12/2013) . - PP.50-52 Titre : Décharge de fonction : six mois, pas un jour de plus. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jennifer Riffard, Auteur ; Michaël Verne, Auteur Année de publication : 01/12/2013 Article en page(s) : PP.50-52 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce. Mots-clés : décharge de fonction  statut Résumé : Impossible de prononcer une décharge de fonction dans un délai de six mois après la désignation de l’autorité territoriale. C'est une règle d'airain. Mais les plus pressés peuvent biaiser, comme l'a confirmé le Conseil d’État. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119275 [article] Décharge de fonction : six mois, pas un jour de plus. [texte imprimé] / Jennifer Riffard, Auteur ; Michaël Verne, Auteur . - 01/12/2013 . - PP.50-52. Langues : Français (fre) in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°473 (01/12/2013) . - PP.50-52 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce. Mots-clés : décharge de fonction  statut Résumé : Impossible de prononcer une décharge de fonction dans un délai de six mois après la désignation de l’autorité territoriale. C'est une règle d'airain. Mais les plus pressés peuvent biaiser, comme l'a confirmé le Conseil d’État. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119275

Comment profiter de sa décharge de fonction ? / Séverine Cattiaux in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°475 (01/02/2014)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°475 (01/02/2014) . - PP.26-32 Titre : Comment profiter de sa décharge de fonction ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine Cattiaux, Auteur Année de publication : 01/02/2014 Article en page(s) : PP.26-32 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce. Mots-clés : décharge de fonction Résumé : Que vous héritiez d'un nouveau maire ou président, ou que le vôtre soit réélu (eh oui, aussi... !), votre emploi fonctionnel pourra vous être retiré au lendemain des élections municipales. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119264 [article] Comment profiter de sa décharge de fonction ? [texte imprimé] / Séverine Cattiaux, Auteur . - 01/02/2014 . - PP.26-32. Langues : Français (fre) in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°475 (01/02/2014) . - PP.26-32 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce. Mots-clés : décharge de fonction Résumé : Que vous héritiez d'un nouveau maire ou président, ou que le vôtre soit réélu (eh oui, aussi... !), votre emploi fonctionnel pourra vous être retiré au lendemain des élections municipales. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119264