2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'défense du consommateur/législation'    

  trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) 

65 millions de consommateurs gagnent en justice / Alexandra Bogaert in Terra eco : mensuel du développement durable / Ebsco via ENT et MCE, 48 (06/2013)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inTerra eco : mensuel du développement durable / Ebsco via ENT et MCE > 48 (06/2013) . - p.74-75 Titre : 65 millions de consommateurs gagnent en justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra Bogaert, Auteur Editeur : Terra Economica SAS Année de publication : 06/2013 Article en page(s) : p.74-75 Langues : Français (fre) Mots-clés : défense du consommateur/législation Résumé : Le point sur les "actions de groupe", inspirées d'un modèle américain, présentées en Conseil des ministres comme projet de loi en mai 2013. Les préjudices qui seraient concernés. La démarche à suivre pour permettre aux consommateurs de porter collectivement une affaire en justice. Les réticences des entreprises et des avocats. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=110367 [article] 65 millions de consommateurs gagnent en justice [texte imprimé] / Alexandra Bogaert, Auteur . - [S.l.] : Terra Economica SAS, 06/2013 . - p.74-75. Langues : Français (fre) in Terra eco : mensuel du développement durable / Ebsco via ENT et MCE > 48 (06/2013) . - p.74-75 Mots-clés : défense du consommateur/législation Résumé : Le point sur les "actions de groupe", inspirées d'un modèle américain, présentées en Conseil des ministres comme projet de loi en mai 2013. Les préjudices qui seraient concernés. La démarche à suivre pour permettre aux consommateurs de porter collectivement une affaire en justice. Les réticences des entreprises et des avocats. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=110367

65 millions de consommateurs gagnent en justice / Alexandra Bogaert in Terra eco : mensuel du développement durable / Ebsco via ENT et MCE, 48 (06/2013)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inTerra eco : mensuel du développement durable / Ebsco via ENT et MCE > 48 (06/2013) . - p.74-75 Titre : 65 millions de consommateurs gagnent en justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra Bogaert, Auteur Editeur : Terra Economica SAS Année de publication : 06/2013 Article en page(s) : p.74-75 Langues : Français (fre) Mots-clés : défense du consommateur/législation Résumé : Le point sur les "actions de groupe", inspirées d'un modèle américain, présentées en Conseil des ministres comme projet de loi en mai 2013. Les préjudices qui seraient concernés. La démarche à suivre pour permettre aux consommateurs de porter collectivement une affaire en justice. Les réticences des entreprises et des avocats. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=110637 [article] 65 millions de consommateurs gagnent en justice [texte imprimé] / Alexandra Bogaert, Auteur . - [S.l.] : Terra Economica SAS, 06/2013 . - p.74-75. Langues : Français (fre) in Terra eco : mensuel du développement durable / Ebsco via ENT et MCE > 48 (06/2013) . - p.74-75 Mots-clés : défense du consommateur/législation Résumé : Le point sur les "actions de groupe", inspirées d'un modèle américain, présentées en Conseil des ministres comme projet de loi en mai 2013. Les préjudices qui seraient concernés. La démarche à suivre pour permettre aux consommateurs de porter collectivement une affaire en justice. Les réticences des entreprises et des avocats. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=110637