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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'délégation de service public' 
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Partager le résultat de cette rechercheDélégation de service public / Hermine de Saint Albin in Espaces : tourisme et loisirs / SUDOC, 345 (novembre-décembre 2018)
Titre : DSP, informer les élus en toute transparence Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Danveau, Auteur Année de publication : 01/10/2012 Article en page(s) : PP.60-62 Langues : Français (fre) Mots-clés : marchés publics DSP délégation de service public Résumé : Les élus locaux disposent, dans le cadre de leurs fonctions, du droit d'être d'informés des affaires de la collectivité faisant l'objet d'une délibération. En matière de délégation de service public, le choix final du délégataire n'échappe évidemment pas à cette obligation d'information et de transparence qui, par sa complexité, suscite régulièrement des contentieux Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119462
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°450 (01/10/2012) . - PP.60-62[article] DSP, informer les élus en toute transparence [texte imprimé] / Nicolas Danveau, Auteur . - 01/10/2012 . - PP.60-62.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°450 (01/10/2012) . - PP.60-62
Mots-clés : marchés publics DSP délégation de service public Résumé : Les élus locaux disposent, dans le cadre de leurs fonctions, du droit d'être d'informés des affaires de la collectivité faisant l'objet d'une délibération. En matière de délégation de service public, le choix final du délégataire n'échappe évidemment pas à cette obligation d'information et de transparence qui, par sa complexité, suscite régulièrement des contentieux Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119462
Titre : Les délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes Type de document : texte imprimé Année de publication : 05 mai 2014 Article en page(s) : p. 51 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : CADRE JURIDIQUE SYNDICAT MIXTE EPCI DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107124
in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2220 (05 mai 2014) . - p. 51[article] Les délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes [texte imprimé] . - 05 mai 2014 . - p. 51.
Langues : Français (fre)
in La Gazette des Communes, des départements, des régions / BU de Droit > 2220 (05 mai 2014) . - p. 51
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Jurisprudence Mots-clés : CADRE JURIDIQUE SYNDICAT MIXTE EPCI DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107124
Titre : Enseigner l'histoire grâce aux monuments Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie FLOUQUET, Auteur Année de publication : 6 janvier 2012 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Gestion Use in connection with three main tasks: supervision of and responsibility for the work of others; allocating labour, material and capital to produce a high return; and decision making.Mots-clés : collaboration public/privé partenariat Délégation de service public Gestion déléguée Résumé : Kléber Rossillon, créateur et gérant de la société éponyme qui gère des sites culturels, explique sa conception de la valorisation culturelle. En retracant l'histoire de sa société, il donne son point de vue sur les partenariats entre acteurs publics et privés. Interview. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=105299
in Le journal des arts : l'art dans le monde : actualité, politique, marché / BU de Lettres > n° 360 (6 janvier 2012) . - p. 4[article] Enseigner l'histoire grâce aux monuments [texte imprimé] / Sophie FLOUQUET, Auteur . - 6 janvier 2012 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Le journal des arts : l'art dans le monde : actualité, politique, marché / BU de Lettres > n° 360 (6 janvier 2012) . - p. 4
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Gestion Use in connection with three main tasks: supervision of and responsibility for the work of others; allocating labour, material and capital to produce a high return; and decision making.Mots-clés : collaboration public/privé partenariat Délégation de service public Gestion déléguée Résumé : Kléber Rossillon, créateur et gérant de la société éponyme qui gère des sites culturels, explique sa conception de la valorisation culturelle. En retracant l'histoire de sa société, il donne son point de vue sur les partenariats entre acteurs publics et privés. Interview. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=105299
