1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'donations : droit : France'    

  trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) 

Collecte de fonds et philanthropie : droit et fiscalité / Perrine Daubas

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Collecte de fonds et philanthropie : droit et fiscalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Perrine Daubas, Auteur ; Sébastien Bigot de La Touanne, Auteur ; France Générosités, Auteur Editeur : Lyon : Éditions Juris Année de publication : 2009 Collection : Le Juri'guide, ISSN 1969-5810 num. 5 Importance : 528 p. Format : 24 x 12 cm, br. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35800-000-0 Prix : 35 € Catégories : L DROIT Mots-clés : économie  droit  gestion  guides et conseils pratiques  droit fiscal  legs : droit : France  donations : droit : France  donation  France Index. décimale : L-73 Associations Résumé : Présentation des aspects juridiques et fiscaux des différentes formes de collecte de fonds : dons de particuliers, legs, donations, assurances-vie, partenariats d'entreprises dans le cadre d'opérations de mécénat ou de parrainage, etc. A jour des lois de l'année 2008, notamment sur les fonds de dotations. Note de contenu : Glossaire. Bibliogr. Sites web. Index. 4e de couv. : "Le premier ouvrage pédagogique et pratique qui présente de façon transversale tous les aspects juridiques et fiscaux de la collecte de fonds et de l'appel à la générosité du public. La collecte de fonds privés est une façon de diversifier ses ressources, quelle que soit l'association : petite ou grande, locale ou nationale, avec ou sans salariés, elle est susceptible d'avoir recours au fundraising, que ce soit pour mener à bien un projet déterminé ou financer le bon développement de la structure. Mais attention, les montages de ce type de projets ne sont pas sans risques juridiques ! L'ouvrage "Collecte de fonds et philanthropie, Droit et fiscalité" offre les clés essentielles pour se familiariser et maîtriser les conséquences juridiques et fiscales de l'appel à la générosité du public : cadre légal, contrôles, tenue et exploitation d'un fichier de donateurs. Il étudie également les moyens de communication et de prospection adéquats : publicité, affichage, Internet, téléphonie, quêtes et manifestations... L'ouvrage analyse et explicite ensuite les différentes formes de générosités : don manuel, donation, legs, abandon de frais, abandon de revenus, fondation, mécénat, parrainage, assurance vie et, la dernière née : les fonds de dotation. Enfin, les auteurs présentent les avantages fiscaux attachés au don : réduction d'impôt sur le revenu, réduction d'ISF, abattement sur les droits de succession, régime applicable aux entreprises et reçu fiscal. Cet ouvrage pédagogique, d'un style rédactionnel particulièrement adapté aux dirigeants d'associations, est par ailleurs complété par des outils de travail qui permettent concrètement d'avoir recours à ce mode de financement." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28134 Collecte de fonds et philanthropie : droit et fiscalité [texte imprimé] / Perrine Daubas, Auteur ; Sébastien Bigot de La Touanne, Auteur ; France Générosités, Auteur . - Lyon : Éditions Juris, 2009 . - 528 p. ; 24 x 12 cm, br.. - (Le Juri'guide, ISSN 1969-5810; 5) . ISBN : 978-2-35800-000-0 : 35 € Catégories : L DROIT Mots-clés : économie  droit  gestion  guides et conseils pratiques  droit fiscal  legs : droit : France  donations : droit : France  donation  France Index. décimale : L-73 Associations Résumé : Présentation des aspects juridiques et fiscaux des différentes formes de collecte de fonds : dons de particuliers, legs, donations, assurances-vie, partenariats d'entreprises dans le cadre d'opérations de mécénat ou de parrainage, etc. A jour des lois de l'année 2008, notamment sur les fonds de dotations. Note de contenu : Glossaire. Bibliogr. Sites web. Index. 4e de couv. : "Le premier ouvrage pédagogique et pratique qui présente de façon transversale tous les aspects juridiques et fiscaux de la collecte de fonds et de l'appel à la générosité du public. La collecte de fonds privés est une façon de diversifier ses ressources, quelle que soit l'association : petite ou grande, locale ou nationale, avec ou sans salariés, elle est susceptible d'avoir recours au fundraising, que ce soit pour mener à bien un projet déterminé ou financer le bon développement de la structure. Mais attention, les montages de ce type de projets ne sont pas sans risques juridiques ! L'ouvrage "Collecte de fonds et philanthropie, Droit et fiscalité" offre les clés essentielles pour se familiariser et maîtriser les conséquences juridiques et fiscales de l'appel à la générosité du public : cadre légal, contrôles, tenue et exploitation d'un fichier de donateurs. Il étudie également les moyens de communication et de prospection adéquats : publicité, affichage, Internet, téléphonie, quêtes et manifestations... L'ouvrage analyse et explicite ensuite les différentes formes de générosités : don manuel, donation, legs, abandon de frais, abandon de revenus, fondation, mécénat, parrainage, assurance vie et, la dernière née : les fonds de dotation. Enfin, les auteurs présentent les avantages fiscaux attachés au don : réduction d'impôt sur le revenu, réduction d'ISF, abattement sur les droits de succession, régime applicable aux entreprises et reçu fiscal. Cet ouvrage pédagogique, d'un style rédactionnel particulièrement adapté aux dirigeants d'associations, est par ailleurs complété par des outils de travail qui permettent concrètement d'avoir recours à ce mode de financement." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28134

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
6373	L-73 DAU	Livres	Centre de Documentation Carrières Sociales	Droit-Gestion	Disponible