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est un bulletin de Pouvoirs : revue française d’études constitutionnelles et politiques / Cairn.info / Olivier Duhamel
Titre : 137 - 2011/2 - La question prioritaire de constitutionnalité Type de document : document électronique Année de publication : 2011 Importance : 256 p. Format : 22 x 15 cm Prix : 18 € Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT Mots-clés : Droit justice Droit public Droit constitutionnel droit des institutions droit administratif France Contrôle juridictionnel des lois constitution conseil constitutionnel Index. décimale : L-60 Droit constitutionnel et administratif Résumé : En offrant au juge constitutionnel la possibilité de remettre en cause la validité d'une loi, à l'initiative des justiciables, d'une part, et après l'entrée en vigueur de la loi, d'autre part, la révision constitutionnelle de 2008 a mis un terme à un légicentrisme encore profondément enraciné. Note de contenu : 4e de couv. : "La question prioritaire de constitutionnalité est l’une des principales innovations de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle permet à chaque citoyen, à l’occasion d’un procès, de contester la conformité de la loi qui lui est appliquée. Ce numéro de « Pouvoirs » fait un premier point sur cette réforme ambitieuse appliquée depuis le 1er mars 2010. D’ores et déjà, le Conseil constitutionnel a rendu près d’une centaine de décisions. Il a notamment censuré le droit de la garde à vue, de la cristallisation des pensions ou de l’hospitalisation d’office" En ligne : http://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2011-2.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18854 [n° ou bulletin]137 - 2011/2 - La question prioritaire de constitutionnalité [document électronique] . - 2011 . - 256 p. ; 22 x 15 cm .
est un bulletin de Pouvoirs : revue française d’études constitutionnelles et politiques / Cairn.info / Olivier Duhamel
18 €
Langues : Français (fre)
Catégories : L DROIT Mots-clés : Droit justice Droit public Droit constitutionnel droit des institutions droit administratif France Contrôle juridictionnel des lois constitution conseil constitutionnel Index. décimale : L-60 Droit constitutionnel et administratif Résumé : En offrant au juge constitutionnel la possibilité de remettre en cause la validité d'une loi, à l'initiative des justiciables, d'une part, et après l'entrée en vigueur de la loi, d'autre part, la révision constitutionnelle de 2008 a mis un terme à un légicentrisme encore profondément enraciné. Note de contenu : 4e de couv. : "La question prioritaire de constitutionnalité est l’une des principales innovations de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle permet à chaque citoyen, à l’occasion d’un procès, de contester la conformité de la loi qui lui est appliquée. Ce numéro de « Pouvoirs » fait un premier point sur cette réforme ambitieuse appliquée depuis le 1er mars 2010. D’ores et déjà, le Conseil constitutionnel a rendu près d’une centaine de décisions. Il a notamment censuré le droit de la garde à vue, de la cristallisation des pensions ou de l’hospitalisation d’office" En ligne : http://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2011-2.htm Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=bulletin_display&id=18854 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel en droit pénal : entre audace et prudence / Christine Lazerges in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info, n° 1 (2011)
Titre : La question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel en droit pénal : entre audace et prudence Type de document : document électronique Auteurs : Christine Lazerges (1943-...), Auteur Article en page(s) : p. 193-207 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Législation Droit pénal Garde à vue Peine Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53043
in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info > n° 1 (2011) . - p. 193-207[article] La question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel en droit pénal : entre audace et prudence [document électronique] / Christine Lazerges (1943-...), Auteur . - p. 193-207.
Langues : Français (fre)
in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info > n° 1 (2011) . - p. 193-207
Mots-clés : Droit constitutionnel Législation Droit pénal Garde à vue Peine Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53043
Titre : Les institutions de la Ve République Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauline Türk (1976-....), Auteur Mention d'édition : 4e édition Editeur : Issy-les-Moulineaux ((Hauts-de-Seine) : Gualino Année de publication : 2011 Collection : Fac universités Sous-collection : Mémentos LMD Importance : 260 p. Présentation : couv. en coul. Format : 24 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-01842-5 Prix : 19 € Catégories : L DROIT Mots-clés : SHS Droit France Institutions politiques Manuels d'enseignement supérieur Droit constitutionnel parlement justice constitution institution politique Index. décimale : L-64 Institutions politiques Résumé : Présentation des notions et des principes fondamentaux du droit constitutionnel de la Ve République. Intégrant l'analyse des principales dispositions mais aussi l'étude de la pratique politique et de la jurisprudence, l'ouvrage développe les caractéristiques de la Constitution de 1958, le pouvoir exécutif, le parlement, l'organisation juridictionnelle et les mutations de la Ve République. Note de contenu : Bibliogr. Index. 4e de couv. : "Les notions essentielles et les principes fondamentaux du droit constitutionnel de la Ve République correspondant au programme du second semestre du cours de droit constitutionnel de première année de Licence, et à celui des concours administratifs sont traités dans ce Mémento. Il intègre l'analyse des principales dispositions de la Constitution, mais aussi l'étude des effets de la pratique politique, sans oublier la jurisprudence constitutionnelle, devenue une source à part entière du droit constitutionnel de la Ve République. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des Institutions de la Ve République. Sa démarche pédagogique est fondée sur le recours aux tableaux, schémas, graphiques, encarts, mots-clés et autres techniques visuelles généralement pu usitées en droit constitutionnel.
Le public
- Étudiants des filières juridiques, notamment 1re année de Licence Droit
- Étudiants des Instituts d'Études Politiques
- Étudiants en 1re année de licence AES
- Candidats aux concours de la Fonction publique d'État et de la Fonction publique territoriale
- Tout citoyen intéressé par les différentes modalités de gouvernement et de participation du peuple à l'exercice du pouvoirPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50428 Les institutions de la Ve République [texte imprimé] / Pauline Türk (1976-....), Auteur . - 4e édition . - Issy-les-Moulineaux ((Hauts-de-Seine) : Gualino, 2011 . - 260 p. : couv. en coul. ; 24 x 17 cm. - (Fac universités. Mémentos LMD, ISSN 1288-9199 ) .
ISBN : 978-2-297-01842-5 : 19 €
Catégories : L DROIT Mots-clés : SHS Droit France Institutions politiques Manuels d'enseignement supérieur Droit constitutionnel parlement justice constitution institution politique Index. décimale : L-64 Institutions politiques Résumé : Présentation des notions et des principes fondamentaux du droit constitutionnel de la Ve République. Intégrant l'analyse des principales dispositions mais aussi l'étude de la pratique politique et de la jurisprudence, l'ouvrage développe les caractéristiques de la Constitution de 1958, le pouvoir exécutif, le parlement, l'organisation juridictionnelle et les mutations de la Ve République. Note de contenu : Bibliogr. Index. 4e de couv. : "Les notions essentielles et les principes fondamentaux du droit constitutionnel de la Ve République correspondant au programme du second semestre du cours de droit constitutionnel de première année de Licence, et à celui des concours administratifs sont traités dans ce Mémento. Il intègre l'analyse des principales dispositions de la Constitution, mais aussi l'étude des effets de la pratique politique, sans oublier la jurisprudence constitutionnelle, devenue une source à part entière du droit constitutionnel de la Ve République. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des Institutions de la Ve République. Sa démarche pédagogique est fondée sur le recours aux tableaux, schémas, graphiques, encarts, mots-clés et autres techniques visuelles généralement pu usitées en droit constitutionnel.
Le public
- Étudiants des filières juridiques, notamment 1re année de Licence Droit
- Étudiants des Instituts d'Études Politiques
- Étudiants en 1re année de licence AES
- Candidats aux concours de la Fonction publique d'État et de la Fonction publique territoriale
- Tout citoyen intéressé par les différentes modalités de gouvernement et de participation du peuple à l'exercice du pouvoirPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50428 Réservation
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Titre : Neuf ans au conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges VEDEL (1910-2002) Mots-clés : POLITIQUE DROIT CONSTITUTIONNEL DROIT Résumé : POLITIQUE,DROIT CONSTITUTIONNEL Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13939
in Le Débat : histoire, politique, société / Cairn.info > Débat, 55,mai-août 1989, p.48-57 [00/00/0000][article] Neuf ans au conseil constitutionnel [texte imprimé] / Georges VEDEL (1910-2002).
in Le Débat : histoire, politique, société / Cairn.info > Débat, 55,mai-août 1989, p.48-57 [00/00/0000]
Mots-clés : POLITIQUE DROIT CONSTITUTIONNEL DROIT Résumé : POLITIQUE,DROIT CONSTITUTIONNEL Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13939
Titre : La laïcité : problèmes d'hier, solutions d'aujourd'hui Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Miaille (1941-....), Auteur Mention d'édition : Consulter aussi l'ouvrage en ligne sur la BND Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : À savoir (Paris. 2006), ISSN 1952-2061 Importance : 312 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12557-9 Prix : 3 € Note générale : 4e de couv. : "Laïcité, un terme au sort contradictoire. Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, elle reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations. D'où la nécessité de revenir sur l'histoire, avec ses avancées et ses reculs, ses principes et leur application complexe, la réalité et les discours. Alors, les textes qui depuis la loi de 1905 ont précisé cette norme de la vie sociale révèlent toute leur valeur. Mais il faut aborder aussi ce qui, aujourd'hui, pose problème : tout d'abord, une connaissance exacte et non fantasmée des rapports sociaux actuels ; ensuite, la place des religions et de leurs revendications ; enfin, les réponses à donner, marquées par l'intelligence et non le rejet. Car la laïcité n'est pas exclusion mais d'abord principe de liberté et d'égalité dans le respect de l'ordre public. Avec la reproduction de textes de référence, souvent oubliés, cet ouvrage de réflexion intéressera les étudiants, les enseignants, les responsables associatifs et spécialement ceux de l'éducation populaire."
Voir aussi, en hyperlien, CENTENAIRE DE LA LOI DE 1905 SUR LA SEPARATION DE L'EGLISE ET DE L' ETAT :
- Conférence de Jean Paul Scot Comprendre la loi de 1905, texte intégral communiqué par l'auteur.
- Sécularisation de la société et laïcisation de l'Etat en France Eléments de chronologie proposés par Paul Stouder
- Documents des Archives départementales des Yvelines (ADYvelines, 2V 82) Dossier de documents à propos de la Séparation de l'Eglise et de l'Etat et Lettre-Circulaire de Messieurs les Vicaires Capitulaires du diocèse de Versailles (18 janvier 1905)
- Documents des Archives départementales des Yvelines (ADYvelines, 1V 312) Conditions d'exercice du culte public, défaut d'associations cultuelles , mise en oeuvre des inventaires, circulaires, incidents et rapports d'incidents.
- La loi de séparation de l'Église et de l'État dans le mantois en 1906, dossier de documents, confrontation de points de vue, Didier Masfrand
- PROPOSITION POUR L' ÉTUDE D'UN ENSEMBLE DOCUMENTAIRE " La loi de séparation de l'Église et de l'État marque-t-elle un durcissement de la république ? " proposé par Didier Masfrand
- Analyse d'une caricature anticléricale (diaporama) proposé par Claude Robinot
- L'école et la laïcité, analyse par Pascal-Eric LalmyCatégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE Mots-clés : Laïcité France droit constitutionnel Index. décimale : D-30 Laïcité-Citoyenneté Résumé : Un éclairage sur le concept de laïcité au coeur de la République française, devenu depuis 1946 l'un des éléments de définition du régime politique avec la démocratisation et le caractère social. La laïcité de la République, devenue règle constitutionnelle depuis 1946, apparaît comme l'un des éléments de définition du régime politique avec la démocratie et le caractère social. Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, la laïcité reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations. [...] La laïcité n'est pas exclusion mais d'abord principe de liberté et d'égalité dans le respect de l'ordre public. Avec la reproduction de textes de référence, souvent oubliés, cet ouvrage de réflexion intéressera les étudiants, les enseignants, les responsables associatifs et spécialement ceux de l'éducation populaire. Note de contenu : Introduction 1
Première partie
La laïcité, une histoire 17
Deuxième partie
La laïcité, des textes 69
I. Laïcisation par étapes 88
II. Textes constitutionnels 112
III. Textes européens 117
Troisième partie
La laïcité en question aujourd'hui 127
I. 1905 : mise en oeuvre de la laïcité 144
II. Vie privée, vie publique 164
III. Laïcité et services publics 219
IV. Laïcité et monde du travail 283
Conclusion 307En ligne : http://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvur [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=101618 La laïcité : problèmes d'hier, solutions d'aujourd'hui [texte imprimé] / Michel Miaille (1941-....), Auteur . - Consulter aussi l'ouvrage en ligne sur la BND . - Paris : Dalloz, 2014 . - 312 p. : couv. ill. en coul. ; 12 cm. - (À savoir (Paris. 2006), ISSN 1952-2061) .
ISBN : 978-2-247-12557-9 : 3 €
4e de couv. : "Laïcité, un terme au sort contradictoire. Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, elle reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations. D'où la nécessité de revenir sur l'histoire, avec ses avancées et ses reculs, ses principes et leur application complexe, la réalité et les discours. Alors, les textes qui depuis la loi de 1905 ont précisé cette norme de la vie sociale révèlent toute leur valeur. Mais il faut aborder aussi ce qui, aujourd'hui, pose problème : tout d'abord, une connaissance exacte et non fantasmée des rapports sociaux actuels ; ensuite, la place des religions et de leurs revendications ; enfin, les réponses à donner, marquées par l'intelligence et non le rejet. Car la laïcité n'est pas exclusion mais d'abord principe de liberté et d'égalité dans le respect de l'ordre public. Avec la reproduction de textes de référence, souvent oubliés, cet ouvrage de réflexion intéressera les étudiants, les enseignants, les responsables associatifs et spécialement ceux de l'éducation populaire."
Voir aussi, en hyperlien, CENTENAIRE DE LA LOI DE 1905 SUR LA SEPARATION DE L'EGLISE ET DE L' ETAT :
- Conférence de Jean Paul Scot Comprendre la loi de 1905, texte intégral communiqué par l'auteur.
- Sécularisation de la société et laïcisation de l'Etat en France Eléments de chronologie proposés par Paul Stouder
- Documents des Archives départementales des Yvelines (ADYvelines, 2V 82) Dossier de documents à propos de la Séparation de l'Eglise et de l'Etat et Lettre-Circulaire de Messieurs les Vicaires Capitulaires du diocèse de Versailles (18 janvier 1905)
- Documents des Archives départementales des Yvelines (ADYvelines, 1V 312) Conditions d'exercice du culte public, défaut d'associations cultuelles , mise en oeuvre des inventaires, circulaires, incidents et rapports d'incidents.
- La loi de séparation de l'Église et de l'État dans le mantois en 1906, dossier de documents, confrontation de points de vue, Didier Masfrand
- PROPOSITION POUR L' ÉTUDE D'UN ENSEMBLE DOCUMENTAIRE " La loi de séparation de l'Église et de l'État marque-t-elle un durcissement de la république ? " proposé par Didier Masfrand
- Analyse d'une caricature anticléricale (diaporama) proposé par Claude Robinot
- L'école et la laïcité, analyse par Pascal-Eric Lalmy
Catégories : D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE Mots-clés : Laïcité France droit constitutionnel Index. décimale : D-30 Laïcité-Citoyenneté Résumé : Un éclairage sur le concept de laïcité au coeur de la République française, devenu depuis 1946 l'un des éléments de définition du régime politique avec la démocratisation et le caractère social. La laïcité de la République, devenue règle constitutionnelle depuis 1946, apparaît comme l'un des éléments de définition du régime politique avec la démocratie et le caractère social. Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, la laïcité reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations. [...] La laïcité n'est pas exclusion mais d'abord principe de liberté et d'égalité dans le respect de l'ordre public. Avec la reproduction de textes de référence, souvent oubliés, cet ouvrage de réflexion intéressera les étudiants, les enseignants, les responsables associatifs et spécialement ceux de l'éducation populaire. Note de contenu : Introduction 1
Première partie
La laïcité, une histoire 17
Deuxième partie
La laïcité, des textes 69
I. Laïcisation par étapes 88
II. Textes constitutionnels 112
III. Textes européens 117
Troisième partie
La laïcité en question aujourd'hui 127
I. 1905 : mise en oeuvre de la laïcité 144
II. Vie privée, vie publique 164
III. Laïcité et services publics 219
IV. Laïcité et monde du travail 283
Conclusion 307En ligne : http://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvur [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=101618 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13843 D-30 MIA Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Citoyenneté-Laïcité Disponible Documents numériques
2e éd., juin 2015. 978 2 247 15556 9. Sommaire : Introduction I. La laïcité, une histoire II. La laïcité, des textes - Laïcisation par étapes - Textes constitutionnels - Textes européens III. La laïcité en question aujourd’hui 1905 : mise en œuvre de la lURL
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