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Le droit pénitentiaire des mineurs à l'épreuve des nouveaux EPM / NADEGE GRILLE in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND, n° 1 (2010)

Public ISBD [article]  inActualité Juridique Pénal, AJP / BND > n° 1 (2010) . - p. 23-26 Titre : Le droit pénitentiaire des mineurs à l'épreuve des nouveaux EPM : pratiques professionnelles et usages du droit en prison Type de document : document électronique Auteurs : NADEGE GRILLE Article en page(s) : p. 23-26 Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice des mineurs  Etablissement pour mineurs  Droit des mineurs  Prison  Droit pénitentiaire  France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55623 [article] Le droit pénitentiaire des mineurs à l'épreuve des nouveaux EPM : pratiques professionnelles et usages du droit en prison [document électronique] / NADEGE GRILLE . - p. 23-26. Langues : Français (fre) in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > n° 1 (2010) . - p. 23-26 Mots-clés : Justice des mineurs  Etablissement pour mineurs  Droit des mineurs  Prison  Droit pénitentiaire  France Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55623

Les droits des mineurs hébergés en établissement / Pierre-Brice Lebrun in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 106 (avril 2014)

Public ISBD [article]  inGSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 106 (avril 2014) . - p. 30-31 Titre : Les droits des mineurs hébergés en établissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Brice Lebrun (1965-....) , Auteur Année de publication : avril 2014 Article en page(s) : p. 30-31 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par âge:Groupe d'âge:Adolescence Mots-clés : équipement et services sociaux  équipement sanitaire  droit des mineurs  autorité parentale  sexualité Résumé : L'accompagnement d'un mineur résidant en établissement pose des problèmes croissants au fur et à mesure que celui-ci se rapproche de la majorité : tout en lui en apportant l'encadrement approprié, il faut respecter son intimité et sa sexualité, mais aussi composer avec ses parents. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102140 [article] Les droits des mineurs hébergés en établissement [texte imprimé] / Pierre-Brice Lebrun (1965-....) , Auteur . - avril 2014 . - p. 30-31. in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 106 (avril 2014) . - p. 30-31 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par âge:Groupe d'âge:Adolescence Mots-clés : équipement et services sociaux  équipement sanitaire  droit des mineurs  autorité parentale  sexualité Résumé : L'accompagnement d'un mineur résidant en établissement pose des problèmes croissants au fur et à mesure que celui-ci se rapproche de la majorité : tout en lui en apportant l'encadrement approprié, il faut respecter son intimité et sa sexualité, mais aussi composer avec ses parents. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102140

Les mineurs, le droit et leur santé / Pierre-Brice Lebrun in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 89 (octobre 2012)

Public ISBD [article]  inGSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 89 (octobre 2012) . - p. 40 à 42 Titre : Les mineurs, le droit et leur santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Brice Lebrun (1965-....) , Auteur Année de publication : octobre 2012 Article en page(s) : p. 40 à 42 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Planification de la famille:Régulation des naissances:Contraception Mots-clés : secret professionnel  médecine  autorité parentale  droit des mineurs  IVG Résumé : Le médecin n'est pas tenu d'obtenir le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale pour les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder la santé d'un mineur ou dans le cas où celui-ci s'oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l'autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65526 [article] Les mineurs, le droit et leur santé [texte imprimé] / Pierre-Brice Lebrun (1965-....) , Auteur . - octobre 2012 . - p. 40 à 42. in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 89 (octobre 2012) . - p. 40 à 42 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.40 Famille:Planification de la famille:Régulation des naissances:Contraception Mots-clés : secret professionnel  médecine  autorité parentale  droit des mineurs  IVG Résumé : Le médecin n'est pas tenu d'obtenir le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale pour les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder la santé d'un mineur ou dans le cas où celui-ci s'oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l'autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65526

Mineurs étrangers isolés : l'Unicef attaque un décret / Solène Cordier in Le Monde (Paris. 1944) / Europresse via ENT, 23059 (01/03/2019)  

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) / Europresse via ENT > 23059 (01/03/2019) . - p.9 Titre : Mineurs étrangers isolés : l'Unicef attaque un décret Type de document : texte imprimé Auteurs : Solène Cordier, Auteur ; Julia Pascual, Auteur Editeur : "Le Monde" Editions Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.9 Langues : Français (fre) Mots-clés : expulsion des étrangers  protection de l'enfance (aide sociale)  droit des mineurs  MINEUR ISOLE ETRANGER  PRISE EN CHARGE  ASE  MINEUR NON ACCOMPAGNE  AGE  ONU  Mineurs étrangers isolés  MIE Résumé : Dossier consacré à la prise en charge des mineurs isolés étrangers en France en 2019. La contestation par l'ONU et des associations d'un décret concernant la prise en charge des mineurs isolés étrangers au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASF) : la modalité d'évaluation de la minorité d'âge des migrants ; la constitution d'un fichier biométrique ; les procédures d'éloignement. Récit des obstacles administratifs et judiciaires de jeunes réfugiés qui ne sont pas reconnus mineurs : l'usage de faux passeports par les passeurs ; le risque de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) ; le rôle de l'ASF ; l'engagement des associations et des familles militantes. Note de contenu : L’agence de l’ONU et dix-huit organisations dénoncent, devant le Conseil d’Etat, « un recul historique pour les droits des enfants ». En ligne : https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/28/mineurs-non-accompagnes-etrang [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223972 [article] Mineurs étrangers isolés : l'Unicef attaque un décret [texte imprimé] / Solène Cordier, Auteur ; Julia Pascual, Auteur . - [S.l.] : "Le Monde" Editions, 2019 . - p.9. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) / Europresse via ENT > 23059 (01/03/2019) . - p.9 Mots-clés : expulsion des étrangers  protection de l'enfance (aide sociale)  droit des mineurs  MINEUR ISOLE ETRANGER  PRISE EN CHARGE  ASE  MINEUR NON ACCOMPAGNE  AGE  ONU  Mineurs étrangers isolés  MIE Résumé : Dossier consacré à la prise en charge des mineurs isolés étrangers en France en 2019. La contestation par l'ONU et des associations d'un décret concernant la prise en charge des mineurs isolés étrangers au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASF) : la modalité d'évaluation de la minorité d'âge des migrants ; la constitution d'un fichier biométrique ; les procédures d'éloignement. Récit des obstacles administratifs et judiciaires de jeunes réfugiés qui ne sont pas reconnus mineurs : l'usage de faux passeports par les passeurs ; le risque de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) ; le rôle de l'ASF ; l'engagement des associations et des familles militantes. Note de contenu : L’agence de l’ONU et dix-huit organisations dénoncent, devant le Conseil d’Etat, « un recul historique pour les droits des enfants ». En ligne : https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/28/mineurs-non-accompagnes-etrang [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223972

La justice pénale des mineurs : quel avenir ? / Dominique Youf in Les Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, 377 (11/2013)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 377 (11/2013) . - p.35-42 Titre : La justice pénale des mineurs : quel avenir ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Youf, Auteur Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 11/2013 Article en page(s) : p.35-42 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par âge:Groupe d'âge:Enfance Mots-clés : juridiction pour mineurs  droit des mineurs Résumé : Analyse de la mise en oeuvre de la justice pénale des mineurs en France. Historique des changements dans le droit et la justice pour l'enfance délinquante : étude de l'ordonnance du 2 février 1945, spécificités du tribunal pour enfants et adolescents et du juge des enfants, principe des mesures d'éducation et protection des mineurs. Passage à l'assistance éducative (1958-1990), création du milieu ouvert et développement de la formation des personnels. Réforme des années 1990 : lutte contre le sentiment d'impunité et nécessité d'adapter la mesure éducative. Modifications du droit et contexte des années 2000 : loi d'orientation et de programmation de la justice (LOPJ) et lois Perben I et II, responsabilité pénale des mineurs et création de sanctions éducatives dont les centres éducatifs fermés (CEF) et les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), lutte contre la récidive. Point de vue sur ces réformes et avenir de la réforme de la justice pénale des mineurs : justice restaurative, principe de responsabilité atténuée et progressive, spécialisation du parquet des mineurs. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=97066 [article] La justice pénale des mineurs : quel avenir ? [texte imprimé] / Dominique Youf, Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 11/2013 . - p.35-42. Bibliographie. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 377 (11/2013) . - p.35-42 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.35 Population:Répartition par âge:Groupe d'âge:Enfance Mots-clés : juridiction pour mineurs  droit des mineurs Résumé : Analyse de la mise en oeuvre de la justice pénale des mineurs en France. Historique des changements dans le droit et la justice pour l'enfance délinquante : étude de l'ordonnance du 2 février 1945, spécificités du tribunal pour enfants et adolescents et du juge des enfants, principe des mesures d'éducation et protection des mineurs. Passage à l'assistance éducative (1958-1990), création du milieu ouvert et développement de la formation des personnels. Réforme des années 1990 : lutte contre le sentiment d'impunité et nécessité d'adapter la mesure éducative. Modifications du droit et contexte des années 2000 : loi d'orientation et de programmation de la justice (LOPJ) et lois Perben I et II, responsabilité pénale des mineurs et création de sanctions éducatives dont les centres éducatifs fermés (CEF) et les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), lutte contre la récidive. Point de vue sur ces réformes et avenir de la réforme de la justice pénale des mineurs : justice restaurative, principe de responsabilité atténuée et progressive, spécialisation du parquet des mineurs. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=97066

Les enfants à l'honneur et à la peine in Le Monde de l'Education [archivé], 167 (01/90)

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Responsabilité du département relative aux mineurs placés / Samuel Dyens in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 125 (janvier 2016)

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Le droit à l'image en ACM / Roselyne Van Eecke in Le journal de l'animation : mensuel pratique de l'animation éducative, sociale, sportive et culturelle, 125 (janvier 2012)

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L'errance des mineurs isolés étrangers / Justine Canonne in Alternatives économiques (Quétigny) / BU de l'IUT et Cairn.info, 365 (02/2017)

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La justice pénale des mineurs / Dominique Youf in PPS, Problèmes politiques et sociaux : articles et documents d'actualité mondiale / BU IUT, 935 (04/2007)

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Mineurs de 16 ans récidivistes : faut-il les considérer pénalement comme les adultes ? / Denis Salas in ASH Magazine : supplément aux Actualités Sociales Hebdomadaires [archivé], 21 (mai-juin 2007)

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Mineurs isolés étrangers : l'épreuve de force est engagée in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, 91 (décembre 2011)

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Les mineurs, du soupçon à l'accusation / Nedjma Bouakra in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales / Europresse et Cairn.info, 637 (04/2007)

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Une pause précaire pour de jeunes migrants / Laureline Dubuy in La Croix Campus / BM de Tours et SUDOC, 211 (01/2019)

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L'enfant dans le système administratif et judiciaire in Informations sociales : revue de réflexion et d'information pour les praticiens et les chercheurs du social, 140 (juin 2007)

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Histoire d'une jeunesse en marge / Christelle Gombert in Lecture Jeune : revue de réflexion, d'information et de choix de livres pour adolescent.e.s / BM de Tours, 164 (décembre 2017)

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20 ans déjà, 20 ans seulement... / Kontomichos, Irène in Le journal des Professionnels de la petite Enfance / ITS, 61 (novembre 2009)

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Majorité : être adulte ? pas si simple ! / Anne Lamy in L'Ecole des parents / BU de Lettres, BM de Tours et Cairn.info, 631 (04/2019)

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Où se situe la marge ? / Véronique Blanchard in Lecture Jeune : revue de réflexion, d'information et de choix de livres pour adolescent.e.s / BM de Tours, 164 (décembre 2017)

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Ces profs engagés qui reprennent le combat / Nicolas Truong in Le Monde de l'Education [archivé], 369 (05/2008)

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