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Partager le résultat de cette rechercheL'attraction progressive du droit des entreprises en difficulté sur le droit du travail : constat et enjeux / Hélène Nasom-Tissandier in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 2019)
Titre : L'attraction progressive du droit des entreprises en difficulté sur le droit du travail : constat et enjeux Type de document : document électronique Auteurs : Hélène Nasom-Tissandier Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 320-327 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE FRANKREICH FRANCIA Résumé : La question des rapports qu'entretiennent ou devraient entretenir le droit du travail et le droit des entreprises en difficultés est ancienne. Ces droits ont longtemps été pensés, réformés, sans lien direct l'un avec l'autre. Récemment encore, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ou les ordonnances n° 2017-1985 à 2017-1989 du 22 septembre 2017 n'ont eu aucune considération pour l'entreprise défaillante. Certes, une certaine articulation a pu résulter de la loi n° 85-98 du 1er mars 1985, renforcée par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005. Ainsi, le droit du travail s'applique en principe dans l'entreprise en difficulté, sauf dérogation prévue par le Code du travail ou le Code de commerce. Cependant, la question demeure : faut-il un droit du travail des entreprises en difficulté ? Convient-il de consacrer un droit spécial propre aux entreprises en difficulté tenant compte de leur situation économique et financière ? Souhaiter un chapitre sur l'entreprise en difficulté ou l'insolvabilité dans le Code du travail ? Ou bien l'harmonisation viendra-t-elle de l'évolution du droit « commun » du travail, par une attraction d'éléments caractéristiques du droit du licenciement dans l'entreprise en redressement ou liquidation judiciaire sur le droit des restructurations ? Telles sont les questions qui se posent encore aujourd'hui et que la présente liaison se propose d'envisager. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0067 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225945
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2019) . - pp. 320-327[article] L'attraction progressive du droit des entreprises en difficulté sur le droit du travail : constat et enjeux [document électronique] / Hélène Nasom-Tissandier . - 2019 . - pp. 320-327.
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in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2019) . - pp. 320-327
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL UNTERNEHMENSGESETZGEBUNG COMPANY LEGISLATION LEGISLACION DE LA EMPRESA LEGISLATION D'ENTREPRISE IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE FRANKREICH FRANCIA Résumé : La question des rapports qu'entretiennent ou devraient entretenir le droit du travail et le droit des entreprises en difficultés est ancienne. Ces droits ont longtemps été pensés, réformés, sans lien direct l'un avec l'autre. Récemment encore, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ou les ordonnances n° 2017-1985 à 2017-1989 du 22 septembre 2017 n'ont eu aucune considération pour l'entreprise défaillante. Certes, une certaine articulation a pu résulter de la loi n° 85-98 du 1er mars 1985, renforcée par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005. Ainsi, le droit du travail s'applique en principe dans l'entreprise en difficulté, sauf dérogation prévue par le Code du travail ou le Code de commerce. Cependant, la question demeure : faut-il un droit du travail des entreprises en difficulté ? Convient-il de consacrer un droit spécial propre aux entreprises en difficulté tenant compte de leur situation économique et financière ? Souhaiter un chapitre sur l'entreprise en difficulté ou l'insolvabilité dans le Code du travail ? Ou bien l'harmonisation viendra-t-elle de l'évolution du droit « commun » du travail, par une attraction d'éléments caractéristiques du droit du licenciement dans l'entreprise en redressement ou liquidation judiciaire sur le droit des restructurations ? Telles sont les questions qui se posent encore aujourd'hui et que la présente liaison se propose d'envisager. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0067 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225945
Titre : La cession d'une entreprise en difficulté, à la croisée des chemins Type de document : document électronique Auteurs : Laurence Fin-Langer Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 116-121 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : UNTERNEHMENSUBERNAHME BUYOUT COMPRA DE EMPRESA REPRISE D'ENTREPRISE IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : La cession d'entreprise est un objet commun au droit du travail et à celui des entreprises en difficulté. Du côté du premier, on sait que le transfert d'une entité économique autonome peut prendre la forme d'une cession et que les effets de cette cession sont réglés par le droit du travail soit du point de vue de la sauvegarde du lien d'emploi entre le repreneur et les salariés transférés, soit encore de l'adaptation ou de la mise en cause du statut collectif et des mandats de représentation. Du côté du second, la cession d'une entreprise en difficulté est envisagée comme une technique liquidative dont l'objectif est de parvenir à la réalisation de l'actif et à l'apurement du passif. On la retrouve également, depuis l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme du droit des entreprises en difficulté, dans le dispositif du « prepack cession », au stade de la conciliation. Dans l'articulation entre le droit du travail et le droit des entreprises en difficulté, c'est la logique de répartition des compétences en fonction de la situation de l'entreprise - financière notamment - qui semble déterminer le champ d'action des deux branches. Néanmoins, une question se pose : cette logique de répartition, qui confine au cloisonnement des deux champs parfois même au contournement du droit du travail, est-elle pertinente, tout particulièrement à propos de la cession d'entreprise en difficulté ? Suivant précisément une démarche de reformulation des rapports entre le droit du travail et celui des entreprises en difficulté, l'auteure de la présente Liaison envisage les limites de la logique du cloisonnement ou du contournement et livre les éléments d'une meilleure articulation entre les deux branches à propos de la cession d'une entreprise en difficulté. (Source : revue) En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0026 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196465
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 116-121[article] La cession d'une entreprise en difficulté, à la croisée des chemins [document électronique] / Laurence Fin-Langer . - 2017 . - pp. 116-121.
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in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 2 (février 2017) . - pp. 116-121
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : UNTERNEHMENSUBERNAHME BUYOUT COMPRA DE EMPRESA REPRISE D'ENTREPRISE IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : La cession d'entreprise est un objet commun au droit du travail et à celui des entreprises en difficulté. Du côté du premier, on sait que le transfert d'une entité économique autonome peut prendre la forme d'une cession et que les effets de cette cession sont réglés par le droit du travail soit du point de vue de la sauvegarde du lien d'emploi entre le repreneur et les salariés transférés, soit encore de l'adaptation ou de la mise en cause du statut collectif et des mandats de représentation. Du côté du second, la cession d'une entreprise en difficulté est envisagée comme une technique liquidative dont l'objectif est de parvenir à la réalisation de l'actif et à l'apurement du passif. On la retrouve également, depuis l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme du droit des entreprises en difficulté, dans le dispositif du « prepack cession », au stade de la conciliation. Dans l'articulation entre le droit du travail et le droit des entreprises en difficulté, c'est la logique de répartition des compétences en fonction de la situation de l'entreprise - financière notamment - qui semble déterminer le champ d'action des deux branches. Néanmoins, une question se pose : cette logique de répartition, qui confine au cloisonnement des deux champs parfois même au contournement du droit du travail, est-elle pertinente, tout particulièrement à propos de la cession d'entreprise en difficulté ? Suivant précisément une démarche de reformulation des rapports entre le droit du travail et celui des entreprises en difficulté, l'auteure de la présente Liaison envisage les limites de la logique du cloisonnement ou du contournement et livre les éléments d'une meilleure articulation entre les deux branches à propos de la cession d'une entreprise en difficulté. (Source : revue) En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0026 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196465
Titre : L'intervention des représentants du personnel en cas de « grand » licenciement collectif dans une entreprise en difficulté Type de document : texte imprimé Auteurs : David Jacotot Année de publication : mai 2014 Article en page(s) : pp. 423-427 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 soumet, par principe, les grands « licenciements » prononcés par une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire aux mêmes règles que celles applicables aux entreprises in bonis. Toutefois, certaines dispositions spéciales ont été édictées, avant tout pour accélérer les processus, et que les licenciements puissent être notifiés rapidement. Le tribunal administratif de Montreuil a rendu l'un des tout premiers jugements relatifs à l'application à une entité défaillante de la loi nouvelle. Son jugement révèle la difficulté d'appréhender ce « droit propre à l'entreprise en difficulté », tant il est à la fois complexe, imprécis voire incomplet. (Droit social) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201405&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111091
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2014) . - pp. 423-427[article] L'intervention des représentants du personnel en cas de « grand » licenciement collectif dans une entreprise en difficulté [texte imprimé] / David Jacotot . - mai 2014 . - pp. 423-427.
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in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 2014) . - pp. 423-427
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT PERSONALVERTRETER EMPLOYEE REPRESENTATIVE REPRESENTANTE DEL PERSONAL REPRESENTANT DU PERSONNEL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 soumet, par principe, les grands « licenciements » prononcés par une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire aux mêmes règles que celles applicables aux entreprises in bonis. Toutefois, certaines dispositions spéciales ont été édictées, avant tout pour accélérer les processus, et que les licenciements puissent être notifiés rapidement. Le tribunal administratif de Montreuil a rendu l'un des tout premiers jugements relatifs à l'application à une entité défaillante de la loi nouvelle. Son jugement révèle la difficulté d'appréhender ce « droit propre à l'entreprise en difficulté », tant il est à la fois complexe, imprécis voire incomplet. (Droit social) En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201405&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111091
Titre : Quel a été l'impact de la crise de 2008 sur la défaillance des entreprises ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Fougère ; Elisabeth Kremp ; Guillaume Horny ; Cécile Golfier Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 69-97 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Industrie:Industrie:Industrie manufacturière ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Economic crisis Mots-clés : WIRTSCHAFTSKRISE CRISIS ECONOMICA CRISE ECONOMIQUE IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE UNTERNEHMENSSTATISTIK BUSINESS STATISTIC ESTADISTICA DE EMPRESA STATISTIQUE D'ENTREPRISE VERARBEITENDE INDUSTRIE MANUFACTURING INDUSTRY INDUSTRIA DE PRODUCTOS MANUFACTURADOS BAUINDUSTRIE CONSTRUCTION INDUSTRY INDUSTRIA DE CONSTRUCCION Y OBRAS PÚBLICAS INDUSTRIE DU BTP EINZELHANDEL RETAIL BUSINESS COMERCIO MINORISTA COMMERCE DE DETAIL TRANSPORT HEBEN UND FORDERN TRANSPORT AND HANDLING OF GOODS TRANSPORTE-MANIPULACION TRANSPORT-MANUTENTION FRANKREICH FRANCIA Résumé : L'accélération des défaillances des entreprises résidant en France en 2008-2010 a été précédée par une augmentation des créations d'entreprises en 2003-2004. Par conséquent, identifier l'impact de la crise économique et financière de 2008 oblige à dissocier, parmi les défaillances de 2008-2010, celles qui résultent de la crise et celles qui découlent mécaniquement de la démographie des entreprises, puisqu'on sait que beaucoup meurent durant leurs premières années d'existence. Cette étude est conduite à l'aide d'un échantillon d'entreprises créées entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2007, extrait de la base de données de la Direction des entreprises de la Banque de France. L'absence de données sur les entreprises créées avant 2000 conduit à se limiter à des entreprises encore jeunes, mais la période couverte est assez longue pour encadrer la période 2003-2004 d'accélération des créations d'entreprises. L'originalité de cette étude réside à la fois dans la taille de l'échantillon et la richesse des données utilisées. L'analyse statistique porte sur la durée séparant la date de création de l'entreprise de la date de sa première défaillance. L'impact de la crise est estimé à l'aide d'un modèle de durée flexible, stratifié selon la date de création de l'entreprise. Ce modèle tient compte des effets de l'âge de l'entreprise, de son secteur d'activité, de sa taille ou encore de la chronique de ses incidents de paiement sur effets de commerce. On examine plus particulièrement les taux de défaillance dans quatre secteurs d'activité : le commerce de détail, les transports, l'industrie et la construction. La proportion de défaillances imputables à la crise varie fortement d'un secteur à l'autre. Toutes cohortes confondues, elle aurait été de 27 % dans le commerce de détail, 35 % dans les transports, 43 % dans l'industrie et 46 % dans la construction. En particulier, les entreprises les plus jeunes, créées en 2006 et 2007, ont été les plus fragilisées par la crise (Economie et statistique) En ligne : http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ES462C.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147579
in Economie et Statistique / Economics and Statistics. Continuité et internationalisation / INSEE > n° 462-463 (décembre 2013) . - pp. 69-97[article] Quel a été l'impact de la crise de 2008 sur la défaillance des entreprises ? [texte imprimé] / Denis Fougère ; Elisabeth Kremp ; Guillaume Horny ; Cécile Golfier . - 2013 . - pp. 69-97.
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in Economie et Statistique / Economics and Statistics. Continuité et internationalisation / INSEE > n° 462-463 (décembre 2013) . - pp. 69-97
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Industrie:Industrie:Industrie manufacturière ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Economic crisis Mots-clés : WIRTSCHAFTSKRISE CRISIS ECONOMICA CRISE ECONOMIQUE IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE UNTERNEHMENSSTATISTIK BUSINESS STATISTIC ESTADISTICA DE EMPRESA STATISTIQUE D'ENTREPRISE VERARBEITENDE INDUSTRIE MANUFACTURING INDUSTRY INDUSTRIA DE PRODUCTOS MANUFACTURADOS BAUINDUSTRIE CONSTRUCTION INDUSTRY INDUSTRIA DE CONSTRUCCION Y OBRAS PÚBLICAS INDUSTRIE DU BTP EINZELHANDEL RETAIL BUSINESS COMERCIO MINORISTA COMMERCE DE DETAIL TRANSPORT HEBEN UND FORDERN TRANSPORT AND HANDLING OF GOODS TRANSPORTE-MANIPULACION TRANSPORT-MANUTENTION FRANKREICH FRANCIA Résumé : L'accélération des défaillances des entreprises résidant en France en 2008-2010 a été précédée par une augmentation des créations d'entreprises en 2003-2004. Par conséquent, identifier l'impact de la crise économique et financière de 2008 oblige à dissocier, parmi les défaillances de 2008-2010, celles qui résultent de la crise et celles qui découlent mécaniquement de la démographie des entreprises, puisqu'on sait que beaucoup meurent durant leurs premières années d'existence. Cette étude est conduite à l'aide d'un échantillon d'entreprises créées entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2007, extrait de la base de données de la Direction des entreprises de la Banque de France. L'absence de données sur les entreprises créées avant 2000 conduit à se limiter à des entreprises encore jeunes, mais la période couverte est assez longue pour encadrer la période 2003-2004 d'accélération des créations d'entreprises. L'originalité de cette étude réside à la fois dans la taille de l'échantillon et la richesse des données utilisées. L'analyse statistique porte sur la durée séparant la date de création de l'entreprise de la date de sa première défaillance. L'impact de la crise est estimé à l'aide d'un modèle de durée flexible, stratifié selon la date de création de l'entreprise. Ce modèle tient compte des effets de l'âge de l'entreprise, de son secteur d'activité, de sa taille ou encore de la chronique de ses incidents de paiement sur effets de commerce. On examine plus particulièrement les taux de défaillance dans quatre secteurs d'activité : le commerce de détail, les transports, l'industrie et la construction. La proportion de défaillances imputables à la crise varie fortement d'un secteur à l'autre. Toutes cohortes confondues, elle aurait été de 27 % dans le commerce de détail, 35 % dans les transports, 43 % dans l'industrie et 46 % dans la construction. En particulier, les entreprises les plus jeunes, créées en 2006 et 2007, ont été les plus fragilisées par la crise (Economie et statistique) En ligne : http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ES462C.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147579
Titre : Risques psychosociaux et situation économique des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Coutrot (1956-...) Année de publication : 2015 Article en page(s) : 9 p Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Entreprise ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Système économique:Secteur privé ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Sociologie du travail Sociology applied to the world of work, e.g. the workplace as a social system, occupational status, intergroup relations in the enterprise, etc.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Industrial sociology ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational healthMots-clés : UNTERNEHMEN COMPANY EMPRESA IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE PRIVATER SEKTOR PRIVATE SECTOR SECTOR PRIVADO GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL ARBEITSSOZIOLOGIE INDUSTRIESOZIOLOGIE SOCIOLOGIA LABORAL ERHEBUNG ZU DEN ARBEITSBEDINGUNGEN WORKING CONDITIONS SURVEY ENCUESTA SOBRE CONDICIONES DE TRABAJO ENQUETE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : La situation économique des établissements où travaillent les salariés du secteur privé détermine en partie les risques psychosociaux auxquels ils sont exposés. Les salariés d’établissements « en crise » connaissent une plus grande insécurité de l’emploi, mais aussi un travail plus intense, des marges de manœuvre réduites et des rapports sociaux plus tendus que ceux des établissements « stables » ; leur santé mentale apparaît même fragilisée. Les salariés des établissements dits « flexibles » signalent également une intensité du travail et une insécurité économique plus élevées. Les salariés des établissements « en croissance » déclarent logiquement moins d’insécurité économique mais aussi moins de tensions au travail, tandis que ceux des établissements « restructurés » indiquent ressentir plus d’inquiétude pour leur emploi. (Source : Dares) En ligne : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2015-044.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=139365
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 044 (juin 2015) . - 9 p[article] Risques psychosociaux et situation économique des entreprises [texte imprimé] / Thomas Coutrot (1956-...) . - 2015 . - 9 p.
Langues : Français (fre)
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 044 (juin 2015) . - 9 p
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Administration et gestion:Entreprise ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Système économique:Secteur privé ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Sociologie du travail Sociology applied to the world of work, e.g. the workplace as a social system, occupational status, intergroup relations in the enterprise, etc.; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Industrial sociology ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Occupational healthMots-clés : UNTERNEHMEN COMPANY EMPRESA IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE PRIVATER SEKTOR PRIVATE SECTOR SECTOR PRIVADO GESUNDHEIT AM ARBEITSPLATZ SALUD EN EL TRABAJO SANTE AU TRAVAIL ARBEITSBEDINGUNG WORKING CONDITION CONDICION DE TRABAJO CONDITION DE TRAVAIL ARBEITSSOZIOLOGIE INDUSTRIESOZIOLOGIE SOCIOLOGIA LABORAL ERHEBUNG ZU DEN ARBEITSBEDINGUNGEN WORKING CONDITIONS SURVEY ENCUESTA SOBRE CONDICIONES DE TRABAJO ENQUETE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA Résumé : La situation économique des établissements où travaillent les salariés du secteur privé détermine en partie les risques psychosociaux auxquels ils sont exposés. Les salariés d’établissements « en crise » connaissent une plus grande insécurité de l’emploi, mais aussi un travail plus intense, des marges de manœuvre réduites et des rapports sociaux plus tendus que ceux des établissements « stables » ; leur santé mentale apparaît même fragilisée. Les salariés des établissements dits « flexibles » signalent également une intensité du travail et une insécurité économique plus élevées. Les salariés des établissements « en croissance » déclarent logiquement moins d’insécurité économique mais aussi moins de tensions au travail, tandis que ceux des établissements « restructurés » indiquent ressentir plus d’inquiétude pour leur emploi. (Source : Dares) En ligne : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2015-044.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=139365
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