Accueil
Résultat de la recherche
3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'histoire sociale protection sociale de l'enfance' 
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette rechercheLa protection de l'enfance : regards / Association pour l'histoire de la protection judiciaire des mineurs (AH-PJM)
Titre : La protection de l'enfance : regards Type de document : texte imprimé Auteurs : Association pour l'histoire de la protection judiciaire des mineurs (AH-PJM), Editeur scientifique ; Jacques Bourquin, Directeur de la recherche ; Gisèle Fiche, Directeur de la recherche Editeur : CNFE-PJI, 1998 Année de publication : 1998 Collection : Revue d'histoire de l'enfance irrégulière LeTemps de l'histoire n°1 février 1998 num. 1 Importance : 203 p. Note générale : Ce premier numéro livre des contributions d’historiens, de chercheurs et de praticiens qui explorent le champ dans sa dimension tant publique qu’associative, pendant la période de la dernière guerre et des lendemains de celle-ci. Leurs regards portent sur :
•une profession en train de se construire, celle d’éducateur;
•une législation qui va bouleverser ce secteur : l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante;
•un débat qui s’élabore pendant la guerre et qui aura des prolongements : les mineurs délinquants relèvent-ils de la Justice, de la Santé?;
•quelques institutions des origines : les centres d’accueil et de triage de la guerre, l’ISES des Sables-d’Olonne (1954), les institutions d’Algérie (1945-1962)…Catégories : L DROIT Mots-clés : ENFANT JUSTICE PROTECTION JUDICIAIRE EDUCATION SURVEILLEE EDUCATEUR SPECIALISE ALGERIE FRANCE SOCIAL SOCIETE histoire sociale protection sociale de l'enfance Index. décimale : L-12 Enfant - Délinquance - Justice Résumé : Les travaux sur la protection judiciaire de l’enfance sont récents; ils ont à peine vingt-cinq ans et doivent beaucoup à l’ouvrage majeur de Michel Foucault, Surveiller et punir.
Depuis, l’intérêt pour ce secteur s’est développé et les historiens l’ont pris en compte dans le champ de leurs travaux. De nombreux praticiens ont découvert l’importance que pouvait avoir l’histoire pour une certaine compréhension du présent. C’est dans ce courant que s’inscrit le Temps de l’histoire, né d’une collaboration entre l’Association histoire (AHES-PJM) et le Service des études du CNFE de Vaucresson. Ce premier numéro livre des contributions d’historiens, de chercheurs et de praticiens qui explorent le champ dans sa dimension tant publique qu’associative, pendant la période de la dernière guerre et des lendemains de celle-ci. Leurs regards portent sur :
une profession en train de se construire, celle d’éducateur;
une législation qui va bouleverser ce secteur : l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante;
un débat qui s’élabore pendant la guerre et qui aura des prolongements : les mineurs délinquants relèvent-ils de la Justice, de la Santé?;
quelques institutions des origines : les centres d’accueil et de triage de la guerre, l’ISES des Sables-d’Olonne (1954), les institutions d’Algérie (1945-1962)…
Le Temps de l’histoire, qui envisage de paraître annuellement, a deux autres numéros en préparation.Note de contenu : Jacques Bourquin et Gisèle Fiche
Préface [Texte intégral]
Pour l'Histoire
Jean-Jacques Yvorel
La place de la recherche historique dans le champ du travail social [Texte intégral]
L'enfance inadaptée et les rapports Santé-Justice
Rééduquer et/ou soigner
Christian Rossignol
Quelques éléments pour l'histoire du "Conseil technique de l'enfance déficiente et en danger moral" de 1943 [Texte intégral]
Approche sociolinguistique et historique
Michel Chauvière
Question pour un non-évenement : quelles alternatives à l'Éducation surveillée en 1945 ? [Texte intégral]
Questions autour du statut d'éducateur
Jacques Bourquin
Un statut qui précède le métier [Texte intégral]
L'éducateur de l'Éducation surveillée : le statut du 10 avril 1945
Marc Brzegowy
Le statut de 1956 des éducateurs de l'Éducation surveillée à la lecture des publications syndicales (SNPES) [Texte intégral]
Dominique Turbelin
"Educateurs Justice" : un statut vaut-il qualification ? [Texte intégral]
La convention collective de 1966 : chronique d'un rendez-vous impossible entre le privé et le public [Texte intégral]
Histoire et actualité autour de l'ordonnance de 1945
Michel Allaix
Un texte précurseur de l'ordonnance de 1945 : la proposition Campinchi (1937) [Texte intégral]
Alain Bruel
Evolution actuelle de la Justice des mineurs : sa place dans la cité [Texte intégral]
De quelques institutions
Christian Sanchez
Les centres d'accueil et de triage de l'Éducation surveillée : 1941-1950 [Texte intégral]
Jacques Bourquin
L'institution spéciale d'éducation surveillée : Une création de 1952 pour les mineurs difficiles [Texte intégral]
Pierre Segond
Descriptif des jeunes de I'ISES des Sables-d'Olonne [Texte intégral]
Raymond Sultan
L'Education surveillée en Algérie de 1945 à 1962 [Texte intégral]
Christian Sanchez
Protection judiciaire de l'enfance en Algérie : Le secteur associatif (1945-1963) [Texte intégral]
Michel Illiaquer
Quelques réflexions sur le travail du groupe "Histoire de l'IPES de Belle Ile-en-Mer" [Texte intégral]
Dominique Pors
Sémaphores [Texte intégral]
Tableau chronologique Justice-Santé-Education
Jacques Bourquin et Michel Chauvière
Tableau chronologique Justice-Santé-Education (1927-1948) [Texte intégral]
Bibliographie
Bibliographie [Texte intégral]En ligne : http://rhei.revues.org/133 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7415 La protection de l'enfance : regards [texte imprimé] / Association pour l'histoire de la protection judiciaire des mineurs (AH-PJM), Editeur scientifique ; Jacques Bourquin, Directeur de la recherche ; Gisèle Fiche, Directeur de la recherche . - [S.l.] : CNFE-PJI, 1998, 1998 . - 203 p.. - (Revue d'histoire de l'enfance irrégulière LeTemps de l'histoire n°1 février 1998; 1) .
Ce premier numéro livre des contributions d’historiens, de chercheurs et de praticiens qui explorent le champ dans sa dimension tant publique qu’associative, pendant la période de la dernière guerre et des lendemains de celle-ci. Leurs regards portent sur :
•une profession en train de se construire, celle d’éducateur;
•une législation qui va bouleverser ce secteur : l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante;
•un débat qui s’élabore pendant la guerre et qui aura des prolongements : les mineurs délinquants relèvent-ils de la Justice, de la Santé?;
•quelques institutions des origines : les centres d’accueil et de triage de la guerre, l’ISES des Sables-d’Olonne (1954), les institutions d’Algérie (1945-1962)…
Catégories : L DROIT Mots-clés : ENFANT JUSTICE PROTECTION JUDICIAIRE EDUCATION SURVEILLEE EDUCATEUR SPECIALISE ALGERIE FRANCE SOCIAL SOCIETE histoire sociale protection sociale de l'enfance Index. décimale : L-12 Enfant - Délinquance - Justice Résumé : Les travaux sur la protection judiciaire de l’enfance sont récents; ils ont à peine vingt-cinq ans et doivent beaucoup à l’ouvrage majeur de Michel Foucault, Surveiller et punir.
Depuis, l’intérêt pour ce secteur s’est développé et les historiens l’ont pris en compte dans le champ de leurs travaux. De nombreux praticiens ont découvert l’importance que pouvait avoir l’histoire pour une certaine compréhension du présent. C’est dans ce courant que s’inscrit le Temps de l’histoire, né d’une collaboration entre l’Association histoire (AHES-PJM) et le Service des études du CNFE de Vaucresson. Ce premier numéro livre des contributions d’historiens, de chercheurs et de praticiens qui explorent le champ dans sa dimension tant publique qu’associative, pendant la période de la dernière guerre et des lendemains de celle-ci. Leurs regards portent sur :
une profession en train de se construire, celle d’éducateur;
une législation qui va bouleverser ce secteur : l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante;
un débat qui s’élabore pendant la guerre et qui aura des prolongements : les mineurs délinquants relèvent-ils de la Justice, de la Santé?;
quelques institutions des origines : les centres d’accueil et de triage de la guerre, l’ISES des Sables-d’Olonne (1954), les institutions d’Algérie (1945-1962)…
Le Temps de l’histoire, qui envisage de paraître annuellement, a deux autres numéros en préparation.Note de contenu : Jacques Bourquin et Gisèle Fiche
Préface [Texte intégral]
Pour l'Histoire
Jean-Jacques Yvorel
La place de la recherche historique dans le champ du travail social [Texte intégral]
L'enfance inadaptée et les rapports Santé-Justice
Rééduquer et/ou soigner
Christian Rossignol
Quelques éléments pour l'histoire du "Conseil technique de l'enfance déficiente et en danger moral" de 1943 [Texte intégral]
Approche sociolinguistique et historique
Michel Chauvière
Question pour un non-évenement : quelles alternatives à l'Éducation surveillée en 1945 ? [Texte intégral]
Questions autour du statut d'éducateur
Jacques Bourquin
Un statut qui précède le métier [Texte intégral]
L'éducateur de l'Éducation surveillée : le statut du 10 avril 1945
Marc Brzegowy
Le statut de 1956 des éducateurs de l'Éducation surveillée à la lecture des publications syndicales (SNPES) [Texte intégral]
Dominique Turbelin
"Educateurs Justice" : un statut vaut-il qualification ? [Texte intégral]
La convention collective de 1966 : chronique d'un rendez-vous impossible entre le privé et le public [Texte intégral]
Histoire et actualité autour de l'ordonnance de 1945
Michel Allaix
Un texte précurseur de l'ordonnance de 1945 : la proposition Campinchi (1937) [Texte intégral]
Alain Bruel
Evolution actuelle de la Justice des mineurs : sa place dans la cité [Texte intégral]
De quelques institutions
Christian Sanchez
Les centres d'accueil et de triage de l'Éducation surveillée : 1941-1950 [Texte intégral]
Jacques Bourquin
L'institution spéciale d'éducation surveillée : Une création de 1952 pour les mineurs difficiles [Texte intégral]
Pierre Segond
Descriptif des jeunes de I'ISES des Sables-d'Olonne [Texte intégral]
Raymond Sultan
L'Education surveillée en Algérie de 1945 à 1962 [Texte intégral]
Christian Sanchez
Protection judiciaire de l'enfance en Algérie : Le secteur associatif (1945-1963) [Texte intégral]
Michel Illiaquer
Quelques réflexions sur le travail du groupe "Histoire de l'IPES de Belle Ile-en-Mer" [Texte intégral]
Dominique Pors
Sémaphores [Texte intégral]
Tableau chronologique Justice-Santé-Education
Jacques Bourquin et Michel Chauvière
Tableau chronologique Justice-Santé-Education (1927-1948) [Texte intégral]
Bibliographie
Bibliographie [Texte intégral]En ligne : http://rhei.revues.org/133 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7415 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7909 L-12 ASS Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible La protection de l'enfance - Une politique inadaptée au temps de l'enfant / France. Cour des comptes (Paris)
Titre : La protection de l'enfance - Une politique inadaptée au temps de l'enfant Type de document : document électronique Auteurs : France. Cour des comptes (Paris) Mention d'édition : Date de remise : 30 novembre 2020 Editeur : Paris Cedex 01 : Cour des comptes Année de publication : 2020 Importance : 237 p. Format : PDF - 2.69 MO Mots-clés : ENFANT JUSTICE PROTECTION JUDICIAIRE EDUCATION SURVEILLEE EDUCATEUR SPECIALISE ALGERIE FRANCE SOCIAL SOCIETE histoire sociale protection sociale de l'enfance société population mineur mineurs Résumé : 328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009. Les départements ont financé 8 milliards d'euros sur les 8,4 milliards d'euros consacrés cette même année à la protection de l’enfance.
Le cadre législatif de cette politique a été renforcé en 2016 mais son organisation demeure complexe et son pilotage "défaillant", tant au niveau national que local, ce qui aboutit à un décalage entre sa mise en œuvre et la prise en compte effective des besoins de l’enfant.
Pour y remédier, la Cour formule dix recommandations visant à repenser le parcours de l’enfant, à améliorer le pilotage national et local, et à renforcer la réactivité des acteurs locaux.Note de contenu : Sommaire :
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Les ambitions du législateur tardent à se concrétiser et le pilotage de cette politique se révèle défaillant
I - Le législateur a dessiné un cadre ambitieux pour la protection de l’enfance, qui reste en partie inappliqué
A - La protection de l’enfance représente un enjeu social majeur
B - Les lois de 2007 et de 2016 sur la protection de l’enfance affirmaient une ambition forte
C - La mise en oeuvre du cadre législatif demeure largement inachevée
D - La stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 constitue une nouvelle étape non aboutie
II - Le pilotage national de la protection de l’enfance apparaît fragmenté et inefficient
A - Mal coordonnées, les instances de pilotage national remplissent difficilement leur mission
B - Le dispositif statistique n’est pas adapté aux enjeux de la protection de l’enfance qui manque d’outils partagés
C - La gouvernance de la protection de l’enfance doit être clarifiée et simplifiée
III - Le pilotage local de la protection de l’enfance ne dispose pas de réel levier
A - Le schéma départemental de la protection de l’enfance a du mal à trouver sa place
B - L’organisation de la justice est peu opérationnelle et la concertation avec les départements insuffisante
C - La coordination des services de l’État au niveau départemental se révèle inexistante
D - Des disparités territoriales persistantes
Chapitre II La réactivité des acteurs locaux est insuffisante pour garantir la qualité de la prise en charge des enfants
I - Les départements tardent à s’adapter aux nouveaux enjeux de prise en charge
A - L’organisation des départements ne correspond toujours pas aux enjeux actuels
B - Le dispositif d’accompagnement s’adapte trop lentement aux besoins des enfants
C - L’accueil et la prise en charge des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés sont devenus des enjeux majeurs pour les départements
II - Les opérateurs doivent devenir des acteurs à part entière de cette politique
A - Trop souvent, les opérateurs publics sont porteurs de lourdeurs et de complexité
B - Les mutations du secteur privé, majoritairement associatif, doivent être encouragées
C - Dans le public comme dans le privé, les ressources humaines représentent un enjeu pour l’avenir
D - Le renforcement de l’évaluation et du contrôle des opérateurs s’avère indispensable
III - Le partenariat entre le département et ses opérateurs ne dispose pas de leviers à la hauteur des enjeux
A - La prise en charge des enfants ne fait pas l’objet d’une définition partagée
B - Des outils de structuration de l’offre pourraient être mieux utilisés
Chapitre III L’intérêt de l’enfant exige une prise en charge précoce et un accompagnement dans la durée
I - Alors que l’intérêt de l’enfant exige une intervention précoce, les délais tendent à s’empiler
A - La prévention demeure marginale
B - Le traitement des informations préoccupantes reste trop long
C - Les délais dans la prise de décision d’une mesure de protection tendent à s’empiler
D - L’accueil d’urgence est opérationnel mais la recherche d’une orientation adaptée reste difficile
E - L’évaluation de minorité et d’isolement des jeunes se déclarant MNA doit être professionnalisée
II - Le parcours de l’enfant doit être sécurisé
A - Le projet pour l’enfant reste insuffisamment utilisé
B - Une clarification des relations avec les parents est nécessaire
C - Le suivi du parcours par les professionnels est à améliorer
D - Des progrès restent à accomplir dans la prise en compte de la santé des enfants
III - L’avenir des enfants protégés doit être mieux préparé
A - Le suivi du parcours scolaire et de la formation des enfants protégés se révèle défaillant
B - La sortie du dispositif de protection de l’enfance pâtit des lacunes de l’accompagnement
C - Les enjeux de droit au séjour et d’accès à la nationalité des MNA sont insuffisamment suivis
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernésEn ligne : https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/277468_0.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=256477 La protection de l'enfance - Une politique inadaptée au temps de l'enfant [document électronique] / France. Cour des comptes (Paris)
Mots-clés : ENFANT JUSTICE PROTECTION JUDICIAIRE EDUCATION SURVEILLEE EDUCATEUR SPECIALISE ALGERIE FRANCE SOCIAL SOCIETE histoire sociale protection sociale de l'enfance société population mineur mineurs Résumé : 328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009. Les départements ont financé 8 milliards d'euros sur les 8,4 milliards d'euros consacrés cette même année à la protection de l’enfance.
Le cadre législatif de cette politique a été renforcé en 2016 mais son organisation demeure complexe et son pilotage "défaillant", tant au niveau national que local, ce qui aboutit à un décalage entre sa mise en œuvre et la prise en compte effective des besoins de l’enfant.
Pour y remédier, la Cour formule dix recommandations visant à repenser le parcours de l’enfant, à améliorer le pilotage national et local, et à renforcer la réactivité des acteurs locaux.Note de contenu : Sommaire :
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Les ambitions du législateur tardent à se concrétiser et le pilotage de cette politique se révèle défaillant
I - Le législateur a dessiné un cadre ambitieux pour la protection de l’enfance, qui reste en partie inappliqué
A - La protection de l’enfance représente un enjeu social majeur
B - Les lois de 2007 et de 2016 sur la protection de l’enfance affirmaient une ambition forte
C - La mise en oeuvre du cadre législatif demeure largement inachevée
D - La stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 constitue une nouvelle étape non aboutie
II - Le pilotage national de la protection de l’enfance apparaît fragmenté et inefficient
A - Mal coordonnées, les instances de pilotage national remplissent difficilement leur mission
B - Le dispositif statistique n’est pas adapté aux enjeux de la protection de l’enfance qui manque d’outils partagés
C - La gouvernance de la protection de l’enfance doit être clarifiée et simplifiée
III - Le pilotage local de la protection de l’enfance ne dispose pas de réel levier
A - Le schéma départemental de la protection de l’enfance a du mal à trouver sa place
B - L’organisation de la justice est peu opérationnelle et la concertation avec les départements insuffisante
C - La coordination des services de l’État au niveau départemental se révèle inexistante
D - Des disparités territoriales persistantes
Chapitre II La réactivité des acteurs locaux est insuffisante pour garantir la qualité de la prise en charge des enfants
I - Les départements tardent à s’adapter aux nouveaux enjeux de prise en charge
A - L’organisation des départements ne correspond toujours pas aux enjeux actuels
B - Le dispositif d’accompagnement s’adapte trop lentement aux besoins des enfants
C - L’accueil et la prise en charge des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés sont devenus des enjeux majeurs pour les départements
II - Les opérateurs doivent devenir des acteurs à part entière de cette politique
A - Trop souvent, les opérateurs publics sont porteurs de lourdeurs et de complexité
B - Les mutations du secteur privé, majoritairement associatif, doivent être encouragées
C - Dans le public comme dans le privé, les ressources humaines représentent un enjeu pour l’avenir
D - Le renforcement de l’évaluation et du contrôle des opérateurs s’avère indispensable
III - Le partenariat entre le département et ses opérateurs ne dispose pas de leviers à la hauteur des enjeux
A - La prise en charge des enfants ne fait pas l’objet d’une définition partagée
B - Des outils de structuration de l’offre pourraient être mieux utilisés
Chapitre III L’intérêt de l’enfant exige une prise en charge précoce et un accompagnement dans la durée
I - Alors que l’intérêt de l’enfant exige une intervention précoce, les délais tendent à s’empiler
A - La prévention demeure marginale
B - Le traitement des informations préoccupantes reste trop long
C - Les délais dans la prise de décision d’une mesure de protection tendent à s’empiler
D - L’accueil d’urgence est opérationnel mais la recherche d’une orientation adaptée reste difficile
E - L’évaluation de minorité et d’isolement des jeunes se déclarant MNA doit être professionnalisée
II - Le parcours de l’enfant doit être sécurisé
A - Le projet pour l’enfant reste insuffisamment utilisé
B - Une clarification des relations avec les parents est nécessaire
C - Le suivi du parcours par les professionnels est à améliorer
D - Des progrès restent à accomplir dans la prise en compte de la santé des enfants
III - L’avenir des enfants protégés doit être mieux préparé
A - Le suivi du parcours scolaire et de la formation des enfants protégés se révèle défaillant
B - La sortie du dispositif de protection de l’enfance pâtit des lacunes de l’accompagnement
C - Les enjeux de droit au séjour et d’accès à la nationalité des MNA sont insuffisamment suivis
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernésEn ligne : https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/277468_0.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=256477 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Prendre en compte la parole de l’enfant : un droit pour l’enfant, un devoir pour l’adulte. Rapport d'étude consacré aux droits de l'enfant 2020 Type de document : document électronique Auteurs : France. Cour des comptes (Paris) Mention d'édition : Date de remise : 19 novembre 2020 Editeur : Paris : République française. Défenseur des droits (le) Année de publication : 2020 Importance : 55 p. Format : PDF - 1.29 MO Mots-clés : ENFANT JUSTICE PROTECTION JUDICIAIRE EDUCATION SURVEILLEE EDUCATEUR SPECIALISE ALGERIE FRANCE SOCIAL SOCIETE histoire sociale protection sociale de l'enfance société population mineur mineurs Résumé : L'article 12 de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) consacre le droit pour tout enfant d’exprimer librement son opinion sur toute question le concernant.
Cette parole de l'enfant dépend des conditions dans lesquelles les enfants sont en mesure de s’exprimer et d’être entendus individuellement et collectivement. C'est ce sujet qu'explore le rapport 2020 consacré aux droits de l'enfant.
Pour faire respecter la parole des enfants le Défenseur des droits recommande :
aux établissements scolaires de veiller à ce que, dans tout processus d’orientation scolaire, les enfants soient entendus et respectés dans leurs souhaits.
que soit organisée, par tous moyens, la consultation des enfants, dans le cadre de l’examen des projets et propositions de loi ayant une incidence directe sur leur vie quotidienne. La consultation pourrait notamment s’appuyer sur les instances existantes, permettant de recueillir leurs paroles (conseil municipaux d’enfants et de jeunes, Parlement d’enfants…), dès lors qu’elles sont représentatives de la diversité des enfants.
au garde des Sceaux de faire respecter le droit de l’enfant à être auditionné en justice, en réformant l’article 388-1 du code civil. Il recommande également de réformer l’article 338-4 du code de procédure civile par voie réglementaire, pour que l’audition de l’enfant qui demande lui-même à être entendu dans le cadre d’une procédure le concernant soit de droit, sans qu’il ne soit plus fait référence à sa capacité de discernement. Il recommande enfin de compléter l’article 338-1 du code de procédure civile pour prévoir que le mineur de 10 ans et plus soit personnellement informé par le greffe de son droit d’être entendu.
à toutes les structures qui accueillent ou prennent en charge des enfants de se doter d’outils d’évaluation de leur dispositif de participation des enfants et du recueil de la parole des enfants. L’opinion de l’enfant doit être recueillie dans le cadre de l’évaluation de ces outils.
aux pouvoirs publics de faire bénéficier aux professionnels intervenant auprès des enfants une formation initiale et continue sur les droits de l’enfant en général, sur le droit à la participation en particulier, ainsi que sur les stades de développement des enfants et à l’écoute active. Il recommande également que les parents soient sensibilisés, par tous moyens, aux droits de l’enfant et à la participation des enfants.
Note de contenu : Sommaire :
Éditorial
Introduction
Partie 1 La prise en compte de la parole des enfants dans un cadre individuel
1.1 Le sentiment partagé par les enfants consultés d’une place insuffisante accordée à leur parole dans les décisions individuelles les concernant
a. Au sein de leur famille
b. À l’école
c. Dans le cadre des procédures judiciaires
d. En détention
e. Au sein des dispositifs de protection de l’enfance
1.2 Le droit pour l’enfant d’être entendu individuellement : un droit fondamental encore peu effectif
a. Des freins culturels continuent d’entraver le droit pour l’enfant d’être entendu dans toute décision le concernant
b. Des modalités d’écoute pas toujours adaptées à l’enfant
c. Des difficultés d’accès au droit d’être entendu accrues pour les enfants les plus jeunes et les plus vulnérables
Partie 2 La participation collective des enfants en tant qu’acteurs et membres de la société
2.1 Les enfants consultés ne sont pas satisfaits des cadres d’expression collective existants
a. À l’école, au collège ou au lycée
b. Dans les structures de participation représentatives officielles
2.2 De nombreux progrès restent à réaliser afin que le droit pour les enfants d’être considérés et entendus collectivement soit pleinement effectif
a. La participation collective des enfants sur toutes les questions les concernant : du symbole à la réalité
b. Les dispositifs déjà existants rencontrent de nombreux freins et obstacles dans leur mise en place
Partie 3 Le droit d’être entendu : comment le rendre effectif ?
3.1 Informer et former : un préalable indispensable
a. Sensibiliser, informer et former les adultes
b. Sensibiliser, informer et former les enfants
3.2 Les balises proposées par le Comité des droits de l’enfant : les connaître et les mettre en oeuvre
a. Participation respectueuse
b. Participation adaptée aux enfants
c. Participation inclusive
d. Participation sûre et responsable
3.3 La participation des enfants doit être pensée et formalisée en amont de chaque projet
Recommandations
Annexes
Glossaire
Liste des auditions, contributions, réunions de travailEn ligne : https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/277293.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=256478 Prendre en compte la parole de l’enfant : un droit pour l’enfant, un devoir pour l’adulte. Rapport d'étude consacré aux droits de l'enfant 2020 [document électronique] / France. Cour des comptes (Paris)
Mots-clés : ENFANT JUSTICE PROTECTION JUDICIAIRE EDUCATION SURVEILLEE EDUCATEUR SPECIALISE ALGERIE FRANCE SOCIAL SOCIETE histoire sociale protection sociale de l'enfance société population mineur mineurs Résumé : L'article 12 de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) consacre le droit pour tout enfant d’exprimer librement son opinion sur toute question le concernant.
Cette parole de l'enfant dépend des conditions dans lesquelles les enfants sont en mesure de s’exprimer et d’être entendus individuellement et collectivement. C'est ce sujet qu'explore le rapport 2020 consacré aux droits de l'enfant.
Pour faire respecter la parole des enfants le Défenseur des droits recommande :
aux établissements scolaires de veiller à ce que, dans tout processus d’orientation scolaire, les enfants soient entendus et respectés dans leurs souhaits.
que soit organisée, par tous moyens, la consultation des enfants, dans le cadre de l’examen des projets et propositions de loi ayant une incidence directe sur leur vie quotidienne. La consultation pourrait notamment s’appuyer sur les instances existantes, permettant de recueillir leurs paroles (conseil municipaux d’enfants et de jeunes, Parlement d’enfants…), dès lors qu’elles sont représentatives de la diversité des enfants.
au garde des Sceaux de faire respecter le droit de l’enfant à être auditionné en justice, en réformant l’article 388-1 du code civil. Il recommande également de réformer l’article 338-4 du code de procédure civile par voie réglementaire, pour que l’audition de l’enfant qui demande lui-même à être entendu dans le cadre d’une procédure le concernant soit de droit, sans qu’il ne soit plus fait référence à sa capacité de discernement. Il recommande enfin de compléter l’article 338-1 du code de procédure civile pour prévoir que le mineur de 10 ans et plus soit personnellement informé par le greffe de son droit d’être entendu.
à toutes les structures qui accueillent ou prennent en charge des enfants de se doter d’outils d’évaluation de leur dispositif de participation des enfants et du recueil de la parole des enfants. L’opinion de l’enfant doit être recueillie dans le cadre de l’évaluation de ces outils.
aux pouvoirs publics de faire bénéficier aux professionnels intervenant auprès des enfants une formation initiale et continue sur les droits de l’enfant en général, sur le droit à la participation en particulier, ainsi que sur les stades de développement des enfants et à l’écoute active. Il recommande également que les parents soient sensibilisés, par tous moyens, aux droits de l’enfant et à la participation des enfants.
Note de contenu : Sommaire :
Éditorial
Introduction
Partie 1 La prise en compte de la parole des enfants dans un cadre individuel
1.1 Le sentiment partagé par les enfants consultés d’une place insuffisante accordée à leur parole dans les décisions individuelles les concernant
a. Au sein de leur famille
b. À l’école
c. Dans le cadre des procédures judiciaires
d. En détention
e. Au sein des dispositifs de protection de l’enfance
1.2 Le droit pour l’enfant d’être entendu individuellement : un droit fondamental encore peu effectif
a. Des freins culturels continuent d’entraver le droit pour l’enfant d’être entendu dans toute décision le concernant
b. Des modalités d’écoute pas toujours adaptées à l’enfant
c. Des difficultés d’accès au droit d’être entendu accrues pour les enfants les plus jeunes et les plus vulnérables
Partie 2 La participation collective des enfants en tant qu’acteurs et membres de la société
2.1 Les enfants consultés ne sont pas satisfaits des cadres d’expression collective existants
a. À l’école, au collège ou au lycée
b. Dans les structures de participation représentatives officielles
2.2 De nombreux progrès restent à réaliser afin que le droit pour les enfants d’être considérés et entendus collectivement soit pleinement effectif
a. La participation collective des enfants sur toutes les questions les concernant : du symbole à la réalité
b. Les dispositifs déjà existants rencontrent de nombreux freins et obstacles dans leur mise en place
Partie 3 Le droit d’être entendu : comment le rendre effectif ?
3.1 Informer et former : un préalable indispensable
a. Sensibiliser, informer et former les adultes
b. Sensibiliser, informer et former les enfants
3.2 Les balises proposées par le Comité des droits de l’enfant : les connaître et les mettre en oeuvre
a. Participation respectueuse
b. Participation adaptée aux enfants
c. Participation inclusive
d. Participation sûre et responsable
3.3 La participation des enfants doit être pensée et formalisée en amont de chaque projet
Recommandations
Annexes
Glossaire
Liste des auditions, contributions, réunions de travailEn ligne : https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/277293.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=256478 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
