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48 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'infraction' 




La constatation de l'infraction et les poursuites pénales / Christine Lazerges in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 7-8 (1984)
[article]
Titre : La constatation de l'infraction et les poursuites pénales Type de document : partition musicale manuscrite Auteurs : Christine Lazerges (1943-...) Article en page(s) : p. 480-492 Note générale : [rapport présenté au 11e colloque de droit social, 20 avril 1984]. Mots-clés : Droit du travail Justice pénale Poursuite Infraction Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55660
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (1984) . - p. 480-492[article] La constatation de l'infraction et les poursuites pénales [partition musicale manuscrite] / Christine Lazerges (1943-...) . - p. 480-492.
[rapport présenté au 11e colloque de droit social, 20 avril 1984].
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 7-8 (1984) . - p. 480-492
Mots-clés : Droit du travail Justice pénale Poursuite Infraction Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55660 Les infractions sexuelles / Michael Bendavid in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social, Cahier 2, suppl. au n°3220-3221 (30 juillet 2021 - n° 2021-3)
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[article]
Titre : Les infractions sexuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Michael Bendavid, Auteur ; Paola Sardi-Antasan, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : 47 p. (pp. 3-47) Langues : Français (fre) Mots-clés : Sexualité/prostitution/liberté individuelle/droit pénal/viol/agression/abus sexuel/mineur/consentement/harcèlement sexuel/drogue/violence LIBERTE SEXUALITE PROXENETISME INFRACTION VIOL REPRESSION CONSENTEMENT PREVENTION RECIDIVE MINEUR HARCELEMENT SEXUEL ATTEINTE A LA VIE PRIVEE DELIT SEXUEL IMAGE INTIMITE PEDOPHILIE EXHIBITIONNISME Résumé : Ce numéro spécial, après avoir défini la notion de liberté sexuelle (sadomasochisme et prostitution), brosse un panorama des infractions sexuelles (viol, agression), de celles commises sur un mineur et des infractions assimilées (exhibition, harcèlement). Les procédures pénales et le droit pénal sont également évoqués, ainsi que l'influence de la connotation sexuelle sur les infractions de droit commun (captation et diffusion d'images intimes, voyeurisme). En ligne : http://www.ash.tm.fr Format de la ressource électronique : pages web Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=279055
in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social > Cahier 2, suppl. au n°3220-3221 (30 juillet 2021 - n° 2021-3) . - 47 p. (pp. 3-47)[article] Les infractions sexuelles [texte imprimé] / Michael Bendavid, Auteur ; Paola Sardi-Antasan, Auteur . - 2021 . - 47 p. (pp. 3-47).
Langues : Français (fre)
in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social > Cahier 2, suppl. au n°3220-3221 (30 juillet 2021 - n° 2021-3) . - 47 p. (pp. 3-47)
Mots-clés : Sexualité/prostitution/liberté individuelle/droit pénal/viol/agression/abus sexuel/mineur/consentement/harcèlement sexuel/drogue/violence LIBERTE SEXUALITE PROXENETISME INFRACTION VIOL REPRESSION CONSENTEMENT PREVENTION RECIDIVE MINEUR HARCELEMENT SEXUEL ATTEINTE A LA VIE PRIVEE DELIT SEXUEL IMAGE INTIMITE PEDOPHILIE EXHIBITIONNISME Résumé : Ce numéro spécial, après avoir défini la notion de liberté sexuelle (sadomasochisme et prostitution), brosse un panorama des infractions sexuelles (viol, agression), de celles commises sur un mineur et des infractions assimilées (exhibition, harcèlement). Les procédures pénales et le droit pénal sont également évoqués, ainsi que l'influence de la connotation sexuelle sur les infractions de droit commun (captation et diffusion d'images intimes, voyeurisme). En ligne : http://www.ash.tm.fr Format de la ressource électronique : pages web Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=279055 Loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et aux infractions / Amaury de Terwangne in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, n°supp n° 258 (octobre 2006)
[article]
Titre : Loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et aux infractions Type de document : texte imprimé Auteurs : Amaury de Terwangne, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : p . 1/96 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Belgique ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : Protection de la Jeunesse mineur Infraction Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=166072
in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS > n°supp n° 258 (octobre 2006) . - p . 1/96[article] Loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et aux infractions [texte imprimé] / Amaury de Terwangne, Auteur . - 2006 . - p . 1/96.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS > n°supp n° 258 (octobre 2006) . - p . 1/96
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Belgique ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation Mots-clés : Protection de la Jeunesse mineur Infraction Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=166072 Mineurs auteurs d’infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale / Benoît LE DEVÉDÉC in Enfances & Psy / Cairn, Vol. 2021/4 - N° 92 (2022)
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[article]
Titre : Mineurs auteurs d’infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît LE DEVÉDÉC, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 107-114 Langues : Français (fre) Mots-clés : CRIME MINEUR AGRESSEUR MINEUR ADOLESCENT PREADOLESCENT DISCERNEMENT PRISE EN CHARGE Code de la justice pénale des mineurs AGRESSEUR CRIME SEXUEL PROCEDURE INFRACTION PROCES JUSTICE DES MINEURS Résumé : Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d’entre elles peuvent retenir plus particulièrement l’attention : la définition du discernement du mineur et la procédure de césure pénale. Dans la prise en charge de ce public spécifique que sont les mineurs auteurs d’infractions sexuelles, un éclairage sur ces éléments peut être d’une certaine utilité. [Résumé d'éditeur] Note de contenu : Plan de l'article :
* Une nouvelle définition du discernement… pas si nouvelle !
* La césure pénale, une procédure ancienne mais généraliséeEn ligne : https://doi.org/10.3917/ep.092.0107 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=282370
in Enfances & Psy / Cairn > Vol. 2021/4 - N° 92 (2022) . - pp. 107-114[article] Mineurs auteurs d’infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale [texte imprimé] / Benoît LE DEVÉDÉC, Auteur . - 2022 . - pp. 107-114.
Langues : Français (fre)
in Enfances & Psy / Cairn > Vol. 2021/4 - N° 92 (2022) . - pp. 107-114
Mots-clés : CRIME MINEUR AGRESSEUR MINEUR ADOLESCENT PREADOLESCENT DISCERNEMENT PRISE EN CHARGE Code de la justice pénale des mineurs AGRESSEUR CRIME SEXUEL PROCEDURE INFRACTION PROCES JUSTICE DES MINEURS Résumé : Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d’entre elles peuvent retenir plus particulièrement l’attention : la définition du discernement du mineur et la procédure de césure pénale. Dans la prise en charge de ce public spécifique que sont les mineurs auteurs d’infractions sexuelles, un éclairage sur ces éléments peut être d’une certaine utilité. [Résumé d'éditeur] Note de contenu : Plan de l'article :
* Une nouvelle définition du discernement… pas si nouvelle !
* La césure pénale, une procédure ancienne mais généraliséeEn ligne : https://doi.org/10.3917/ep.092.0107 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=282370 De la répression des auteurs d'infractions à caractère sexuel... / A-M Kloop in L'Observatoire : la revue des politiques culturelles (OPC), n° 36 (Mars 2010)
PermalinkDe la répression des auteurs d'infractions à caractère sexuel... / A-M Kloop in L'Observatoire : revue d'action sociale et médico-sociale. Créateur d'échanges et de transversalité dans le social / ITS, 36 (sept/oct/nov 2002)
PermalinkRôle de l’usage de substances psycho-actives dans la commission d’infractions pénales par les sujets atteints de schizophrénie / Caroline Bègue in L'évolution psychiatrique / EM-Consulte et ScienceDirect, Vol. 85 n°1 (Janvier/Mars 2020)
PermalinkLes victimes d'infractions / RENEE ZAUBERMAN in Questions pénales / BU de Droit et CESDIP, vol. 3, n° 1 (1990)
PermalinkLe traitement juridique des violences sexuelles dans les relations de couple / Frédérique LE DOUJET-THOMAS in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND, N° 6/2020 (Juin 2020)
PermalinkChine : faut-il se réjouir de la mort d'un fraudeur ? / Qingyang Feng in CI, Courrier international (Paris. 1990) / Europresse, 1372 (16/02/2017)
PermalinkDurabilité et extension du soupçon : catégorisations et usages policiers du fichier d'empreintes génétiques en France / Joëlle VAILLY ; Gaëlle KRIKORIAN in Revue française de sociologie, RFS / Persée et Cairn.info, 59/4 (2018/4)
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PermalinkLa justice résolutive de problèmes : une coopération étroite entre santé et justice dans l’intérêt des personnes / Natalie Castetz in Addiction(s) : recherches et pratiques. Revue internationale, n°4 (décembre 2019)
Permalink" Pourtant, ça pourrait répondre à vos questions et vous faire du bien. " La question du lien entre l'entretien motivationnel et la justice restaurative / Erwan Dieu in Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique / ScienceDirect via l'ENT, n°2 (Février 2020 Vol. 178)
PermalinkRebelles fonctionnels. Nous consommons même si c’est illégal / Caroline Saal in Drogues, santé, prévention (anciennement Les cahiers de Prospective Jeunesse), n°86 (Avril-juin 2019)
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PermalinkLa responsabilité du salarié pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions / PIERRE FADEUILHE in Empan : Prendre la mesure de l’humain / Cairn.info, 115 (septembre 2019)
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PermalinkTentatives d'approche systémique des relations entre la justice, le délinquant sexuel et le corps médical / A-M Kloop in L'Observatoire : la revue des politiques culturelles (OPC), n° 36 (Mars 2010)
PermalinkTentatives d'approche systémique des relations entre la justice, le délinquant sexuel et le corps médical / A-M Kloop in L'Observatoire : revue d'action sociale et médico-sociale. Créateur d'échanges et de transversalité dans le social / ITS, 36 (sept/oct/nov 2002)
PermalinkLes coûts du crime en France / Thierry Godefroy in Questions pénales / BU de Droit et CESDIP, vol. 2, n° 3 (1989)
PermalinkLes représentations de la délinquance routière chez les conducteurs condamnés / Jean-Marie Renouard in Questions pénales / BU de Droit et CESDIP, vol. IX.1 (1996)
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