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Vente internationale de voyages à forfait : Le règlement de Bruxelles I et les conflits de juridiction / Rémy Raffi in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr, 118 (mars 2010)
[article]
Titre : Vente internationale de voyages à forfait : Le règlement de Bruxelles I et les conflits de juridiction Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémy Raffi, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 44 à 47 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Voyage Mots-clés : métier : tourisme et loisirs tourisme international industrie du tourisme contrat de vente internationale juridiction internationale voyage à forfait/litige commercial Résumé : En cas de conflits, quel sera l'Etat qui verra sa juridiction compétente ? Le point sur les règles applicables à la vente internationale de voyages à forfait. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154032
in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 118 (mars 2010) . - p. 44 à 47[article] Vente internationale de voyages à forfait : Le règlement de Bruxelles I et les conflits de juridiction [texte imprimé] / Rémy Raffi, Auteur . - 2010 . - p. 44 à 47.
in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 118 (mars 2010) . - p. 44 à 47
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Voyage Mots-clés : métier : tourisme et loisirs tourisme international industrie du tourisme contrat de vente internationale juridiction internationale voyage à forfait/litige commercial Résumé : En cas de conflits, quel sera l'Etat qui verra sa juridiction compétente ? Le point sur les règles applicables à la vente internationale de voyages à forfait. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154032 La Cour pénale internationale en accusation / Francesca Maria Benvenuto in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : mensuel critique d’informations et d’analyses, 716 (11/2013)
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Titre : La Cour pénale internationale en accusation Type de document : texte imprimé Auteurs : Francesca Maria Benvenuto, Auteur Editeur : Paris : Le Monde diplomatique Année de publication : 11/2013 Article en page(s) : p.11 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Mots-clés : juridiction internationale Cour internationale de justice Résumé : Présentation de la Cour pénale internationale (CPI) : ses prérogatives ; les mandats en cours ; les pays opposés ; ses marges de manoeuvre face au Conseil de sécurité de l'ONU ; les critères de sélection des affaires ; le rôle des victimes ; les critiques formulées à son encontre. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=97290
in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : mensuel critique d’informations et d’analyses > 716 (11/2013) . - p.11[article] La Cour pénale internationale en accusation [texte imprimé] / Francesca Maria Benvenuto, Auteur . - Paris : Le Monde diplomatique, 11/2013 . - p.11.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : mensuel critique d’informations et d’analyses > 716 (11/2013) . - p.11
Mots-clés : juridiction internationale Cour internationale de justice Résumé : Présentation de la Cour pénale internationale (CPI) : ses prérogatives ; les mandats en cours ; les pays opposés ; ses marges de manoeuvre face au Conseil de sécurité de l'ONU ; les critères de sélection des affaires ; le rôle des victimes ; les critiques formulées à son encontre. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=97290 La justice internationale au défi de la politique / Anne-Cécile Robert in Manière de voir (Ivry-sur-Seine). Le Monde diplomatique / Europresse, 120 (12/2011)
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Titre : La justice internationale au défi de la politique Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Cécile Robert, Auteur Editeur : Paris : Le Monde diplomatique Année de publication : 12/2011 Article en page(s) : p.86-88 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit international Mots-clés : juridiction internationale Cour internationale de justice Résumé : Réflexion sur la mise en oeuvre de la justice internationale : conditions et principes d'exercice du droit pénal international au regard de l'existence du droit de souveraineté des Etats. Fonctionnement de la Cour pénale internationale (CPI) et de la Cour internationale de justice (CIJ). Cas de désaccord entre le politique et le juridique. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=86054
in Manière de voir (Ivry-sur-Seine). Le Monde diplomatique / Europresse > 120 (12/2011) . - p.86-88[article] La justice internationale au défi de la politique [texte imprimé] / Anne-Cécile Robert, Auteur . - Paris : Le Monde diplomatique, 12/2011 . - p.86-88.
Langues : Français (fre)
in Manière de voir (Ivry-sur-Seine). Le Monde diplomatique / Europresse > 120 (12/2011) . - p.86-88
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit international Mots-clés : juridiction internationale Cour internationale de justice Résumé : Réflexion sur la mise en oeuvre de la justice internationale : conditions et principes d'exercice du droit pénal international au regard de l'existence du droit de souveraineté des Etats. Fonctionnement de la Cour pénale internationale (CPI) et de la Cour internationale de justice (CIJ). Cas de désaccord entre le politique et le juridique. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=86054 Justice. Pourquoi les pays africains quittent la CPI in CI, Courrier international (Paris. 1990) / Europresse, 1357 (03/11/2016)
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Titre : Justice. Pourquoi les pays africains quittent la CPI Type de document : texte imprimé Editeur : Courrier international Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.20-21 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Afrique:Afrique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme Mots-clés : juridiction internationale Résumé : Dossier de presse africaine consacré à la participation des pays africains à la Cour pénale internationale. L'évolution de l'Afrique du Sud depuis 1990 ; les relations de l'ANC (Congrès national africain) avec des régimes antidémocratiques ; le processus de régression de la promotion des droits de l'homme en Afrique du Sud ; le contexte de départ de la Cour pénale internationale. La résolution adoptée par l'Union africaine face à la Cour pénale internationale. Point de vue sur l'annonce du dictateur Yahya Jammeh de la sortie de la Gambie de la Cour pénale internationale. Encadré : le contexte du retrait du Burundi de la Cour pénale internationale. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=175012
in CI, Courrier international (Paris. 1990) / Europresse > 1357 (03/11/2016) . - p.20-21[article] Justice. Pourquoi les pays africains quittent la CPI [texte imprimé] . - [S.l.] : Courrier international, 2016 . - p.20-21.
Langues : Français (fre)
in CI, Courrier international (Paris. 1990) / Europresse > 1357 (03/11/2016) . - p.20-21
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Afrique:Afrique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme Mots-clés : juridiction internationale Résumé : Dossier de presse africaine consacré à la participation des pays africains à la Cour pénale internationale. L'évolution de l'Afrique du Sud depuis 1990 ; les relations de l'ANC (Congrès national africain) avec des régimes antidémocratiques ; le processus de régression de la promotion des droits de l'homme en Afrique du Sud ; le contexte de départ de la Cour pénale internationale. La résolution adoptée par l'Union africaine face à la Cour pénale internationale. Point de vue sur l'annonce du dictateur Yahya Jammeh de la sortie de la Gambie de la Cour pénale internationale. Encadré : le contexte du retrait du Burundi de la Cour pénale internationale. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=175012 Kenya. Le président se paye les juges de La Haye / Macharia Gaitho in CI, Courrier international (Paris. 1990) / Europresse, 1250 (16/10/2014)
[article]
Titre : Kenya. Le président se paye les juges de La Haye Type de document : texte imprimé Auteurs : Macharia Gaitho, Auteur Editeur : Courrier international Année de publication : 16/10/2014 Article en page(s) : p.16-17 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles géographiques:Corne de l'Afrique:Kenya ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Gouvernement:Institution politique:Chef d'État Mots-clés : vie politique juridiction internationale Résumé : Dans Daily Nation [presse kenyane], point de vue sur la stratégie d'Uhuru Kenyatta, le président du Kenya, face à la convocation de la Cour pénale internationale (CPI) en 2014 : son discours devant le Parlement pour annoncer sa décision ; les réactions de ses partisans et de ses opposants. Encadrés : l'attitude de la CPI vis-à-vis des pays africains ; les faits reprochés à Uhuru Kenyatta. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131216
in CI, Courrier international (Paris. 1990) / Europresse > 1250 (16/10/2014) . - p.16-17[article] Kenya. Le président se paye les juges de La Haye [texte imprimé] / Macharia Gaitho, Auteur . - [S.l.] : Courrier international, 16/10/2014 . - p.16-17.
Langues : Français (fre)
in CI, Courrier international (Paris. 1990) / Europresse > 1250 (16/10/2014) . - p.16-17
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles géographiques:Corne de l'Afrique:Kenya ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Gouvernement:Institution politique:Chef d'État Mots-clés : vie politique juridiction internationale Résumé : Dans Daily Nation [presse kenyane], point de vue sur la stratégie d'Uhuru Kenyatta, le président du Kenya, face à la convocation de la Cour pénale internationale (CPI) en 2014 : son discours devant le Parlement pour annoncer sa décision ; les réactions de ses partisans et de ses opposants. Encadrés : l'attitude de la CPI vis-à-vis des pays africains ; les faits reprochés à Uhuru Kenyatta. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131216 Obliger les Etats à tenir parole / Monique CHEMILLIER-GENDREAU in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : mensuel critique d’informations et d’analyses, 714 (09/2013)
PermalinkL'ordre juridique international, une chimère ? / Monique CHEMILLIER-GENDREAU in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : mensuel critique d’informations et d’analyses, 544 (07/1999)
PermalinkBeyrouth dans les rets du Tribunal spécial / Alain Gresh in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : mensuel critique d’informations et d’analyses, 683 (02/2011)
PermalinkDu bon usage du Tribunal pénal international / Xavier Bougarel in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : mensuel critique d’informations et d’analyses, 577 (04/2002)
PermalinkJustice borgne pour les Balkans / Jean-Arnault Dérens in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : mensuel critique d’informations et d’analyses, 60ème année, n° 706 ( janvier 2013)
PermalinkPoussée ultranationaliste en ex-Yougoslavie / Jean-Arnault Dérens in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : mensuel critique d’informations et d’analyses, 600 (03/2004)
PermalinkSierra Leone, de la justice à la réconciliation / Michel Arseneault in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : mensuel critique d’informations et d’analyses, 619 (10/2005)
PermalinkRéconciliation en Sierra Leone / Michel Arseneault in Manière de voir (Ivry-sur-Seine). Le Monde diplomatique / Europresse, 120 (12/2011)
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