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Vente internationale de voyages à forfait : Le règlement de Bruxelles I et les conflits de juridiction / Rémy Raffi in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr, 118 (mars 2010)

Public ISBD [article]  inJuris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 118 (mars 2010) . - p. 44 à 47 Titre : Vente internationale de voyages à forfait : Le règlement de Bruxelles I et les conflits de juridiction Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémy Raffi, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p. 44 à 47 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Voyage Mots-clés : métier : tourisme et loisirs  tourisme international  industrie du tourisme  contrat de vente internationale  juridiction internationale  voyage à forfait/litige commercial Résumé : En cas de conflits, quel sera l'Etat qui verra sa juridiction compétente ? Le point sur les règles applicables à la vente internationale de voyages à forfait. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154032 [article] Vente internationale de voyages à forfait : Le règlement de Bruxelles I et les conflits de juridiction [texte imprimé] / Rémy Raffi, Auteur . - 2010 . - p. 44 à 47. in Juris tourisme / SUDOC et Dalloz.fr > 118 (mars 2010) . - p. 44 à 47 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Voyage Mots-clés : métier : tourisme et loisirs  tourisme international  industrie du tourisme  contrat de vente internationale  juridiction internationale  voyage à forfait/litige commercial Résumé : En cas de conflits, quel sera l'Etat qui verra sa juridiction compétente ? Le point sur les règles applicables à la vente internationale de voyages à forfait. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154032

La Cour pénale internationale en accusation / Francesca Maria Benvenuto in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales / Europresse et Cairn.info, 716 (11/2013)

Public ISBD [article]  inLe Monde Diplomatique (Paris. 1954) : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales / Europresse et Cairn.info > 716 (11/2013) . - p.11 Titre : La Cour pénale internationale en accusation Type de document : texte imprimé Auteurs : Francesca Maria Benvenuto, Auteur Editeur : Paris : Le Monde diplomatique Année de publication : 11/2013 Article en page(s) : p.11 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Mots-clés : juridiction internationale  Cour internationale de justice Résumé : Présentation de la Cour pénale internationale (CPI) : ses prérogatives ; les mandats en cours ; les pays opposés ; ses marges de manoeuvre face au Conseil de sécurité de l'ONU ; les critères de sélection des affaires ; le rôle des victimes ; les critiques formulées à son encontre. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=97290 [article] La Cour pénale internationale en accusation [texte imprimé] / Francesca Maria Benvenuto, Auteur . - Paris : Le Monde diplomatique, 11/2013 . - p.11. Bibliographie. Langues : Français (fre) in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales / Europresse et Cairn.info > 716 (11/2013) . - p.11 Mots-clés : juridiction internationale  Cour internationale de justice Résumé : Présentation de la Cour pénale internationale (CPI) : ses prérogatives ; les mandats en cours ; les pays opposés ; ses marges de manoeuvre face au Conseil de sécurité de l'ONU ; les critères de sélection des affaires ; le rôle des victimes ; les critiques formulées à son encontre. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=97290

La justice internationale au défi de la politique / Anne-Cécile Robert in Manière de voir (Ivry-sur-Seine). Le Monde diplomatique / Cairn.info et Europresse, 120 (12/2011)

Public ISBD [article]  inManière de voir (Ivry-sur-Seine). Le Monde diplomatique / Cairn.info et Europresse > 120 (12/2011) . - p.86-88 Titre : La justice internationale au défi de la politique Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Cécile Robert, Auteur Editeur : Paris : Le Monde diplomatique Année de publication : 12/2011 Article en page(s) : p.86-88 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit international Mots-clés : juridiction internationale  Cour internationale de justice Résumé : Réflexion sur la mise en oeuvre de la justice internationale : conditions et principes d'exercice du droit pénal international au regard de l'existence du droit de souveraineté des Etats. Fonctionnement de la Cour pénale internationale (CPI) et de la Cour internationale de justice (CIJ). Cas de désaccord entre le politique et le juridique. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=86054 [article] La justice internationale au défi de la politique [texte imprimé] / Anne-Cécile Robert, Auteur . - Paris : Le Monde diplomatique, 12/2011 . - p.86-88. Langues : Français (fre) in Manière de voir (Ivry-sur-Seine). Le Monde diplomatique / Cairn.info et Europresse > 120 (12/2011) . - p.86-88 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit international Mots-clés : juridiction internationale  Cour internationale de justice Résumé : Réflexion sur la mise en oeuvre de la justice internationale : conditions et principes d'exercice du droit pénal international au regard de l'existence du droit de souveraineté des Etats. Fonctionnement de la Cour pénale internationale (CPI) et de la Cour internationale de justice (CIJ). Cas de désaccord entre le politique et le juridique. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=86054

Justice. Pourquoi les pays africains quittent la CPI in CI, Courrier international (Paris. 1990) / Europresse, 1357 (03/11/2016)

Public ISBD [article]  inCI, Courrier international (Paris. 1990) / Europresse > 1357 (03/11/2016) . - p.20-21 Titre : Justice. Pourquoi les pays africains quittent la CPI Type de document : texte imprimé Editeur : Courrier international Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.20-21 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Afrique:Afrique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme Mots-clés : juridiction internationale Résumé : Dossier de presse africaine consacré à la participation des pays africains à la Cour pénale internationale. L'évolution de l'Afrique du Sud depuis 1990 ; les relations de l'ANC (Congrès national africain) avec des régimes antidémocratiques ; le processus de régression de la promotion des droits de l'homme en Afrique du Sud ; le contexte de départ de la Cour pénale internationale. La résolution adoptée par l'Union africaine face à la Cour pénale internationale. Point de vue sur l'annonce du dictateur Yahya Jammeh de la sortie de la Gambie de la Cour pénale internationale. Encadré : le contexte du retrait du Burundi de la Cour pénale internationale. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=175012 [article] Justice. Pourquoi les pays africains quittent la CPI [texte imprimé] . - [S.l.] : Courrier international, 2016 . - p.20-21. Langues : Français (fre) in CI, Courrier international (Paris. 1990) / Europresse > 1357 (03/11/2016) . - p.20-21 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Afrique:Afrique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Droits de l'homme Mots-clés : juridiction internationale Résumé : Dossier de presse africaine consacré à la participation des pays africains à la Cour pénale internationale. L'évolution de l'Afrique du Sud depuis 1990 ; les relations de l'ANC (Congrès national africain) avec des régimes antidémocratiques ; le processus de régression de la promotion des droits de l'homme en Afrique du Sud ; le contexte de départ de la Cour pénale internationale. La résolution adoptée par l'Union africaine face à la Cour pénale internationale. Point de vue sur l'annonce du dictateur Yahya Jammeh de la sortie de la Gambie de la Cour pénale internationale. Encadré : le contexte du retrait du Burundi de la Cour pénale internationale. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=175012

Kenya. Le président se paye les juges de La Haye / Macharia Gaitho in CI, Courrier international (Paris. 1990) / Europresse, 1250 (16/10/2014)

Public ISBD [article]  inCI, Courrier international (Paris. 1990) / Europresse > 1250 (16/10/2014) . - p.16-17 Titre : Kenya. Le président se paye les juges de La Haye Type de document : texte imprimé Auteurs : Macharia Gaitho, Auteur Editeur : Courrier international Année de publication : 16/10/2014 Article en page(s) : p.16-17 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles géographiques:Corne de l'Afrique:Kenya ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Gouvernement:Institution politique:Chef d'État Mots-clés : vie politique  juridiction internationale Résumé : Dans Daily Nation [presse kenyane], point de vue sur la stratégie d'Uhuru Kenyatta, le président du Kenya, face à la convocation de la Cour pénale internationale (CPI) en 2014 : son discours devant le Parlement pour annoncer sa décision ; les réactions de ses partisans et de ses opposants. Encadrés : l'attitude de la CPI vis-à-vis des pays africains ; les faits reprochés à Uhuru Kenyatta. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131216 [article] Kenya. Le président se paye les juges de La Haye [texte imprimé] / Macharia Gaitho, Auteur . - [S.l.] : Courrier international, 16/10/2014 . - p.16-17. Langues : Français (fre) in CI, Courrier international (Paris. 1990) / Europresse > 1250 (16/10/2014) . - p.16-17 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles géographiques:Corne de l'Afrique:Kenya ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Gouvernement:Institution politique:Chef d'État Mots-clés : vie politique  juridiction internationale Résumé : Dans Daily Nation [presse kenyane], point de vue sur la stratégie d'Uhuru Kenyatta, le président du Kenya, face à la convocation de la Cour pénale internationale (CPI) en 2014 : son discours devant le Parlement pour annoncer sa décision ; les réactions de ses partisans et de ses opposants. Encadrés : l'attitude de la CPI vis-à-vis des pays africains ; les faits reprochés à Uhuru Kenyatta. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131216

Obliger les Etats à tenir parole / Monique CHEMILLIER-GENDREAU in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales / Europresse et Cairn.info, 714 (09/2013)

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L'ordre juridique international, une chimère ? / Monique CHEMILLIER-GENDREAU in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales / Europresse et Cairn.info, 544 (07/1999)

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Beyrouth dans les rets du Tribunal spécial / Alain Gresh in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales / Europresse et Cairn.info, 683 (02/2011)

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Du bon usage du Tribunal pénal international / Xavier Bougarel in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales / Europresse et Cairn.info, 577 (04/2002)

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Justice borgne pour les Balkans / Jean-Arnault Dérens in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales / Europresse et Cairn.info, 60ème année, n° 706 ( janvier 2013)

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Poussée ultranationaliste en ex-Yougoslavie / Jean-Arnault Dérens in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales / Europresse et Cairn.info, 600 (03/2004)

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Sierra Leone, de la justice à la réconciliation / Michel Arseneault in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : journal des cercles diplomatiques et des grandes organisations internationales / Europresse et Cairn.info, 619 (10/2005)

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Réconciliation en Sierra Leone / Michel Arseneault in Manière de voir (Ivry-sur-Seine). Le Monde diplomatique / Cairn.info et Europresse, 120 (12/2011)

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