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Licenciement économique, critères d'ordre et zones d'emploi / Stéphane BOURQUELOT in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, 141 (avril 2016)

Public ISBD [article]  inDirection(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS > 141 (avril 2016) . - p.30-31 Titre : Licenciement économique, critères d'ordre et zones d'emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane BOURQUELOT, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.30-31 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi Mots-clés : licenciement  licenciement économique  gestion de l'entreprise  gestion des ressources humaines Résumé : La loi du 6 août 2015, dite "Loi Macron" a apporté plusieurs précisions en matière de licenciement pour motif économique, complétées par un décret qui détermine le périmètre minimal d'application des critères d'ordre de ces licenciements. Explications. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=158308 [article] Licenciement économique, critères d'ordre et zones d'emploi [texte imprimé] / Stéphane BOURQUELOT, Auteur . - 2016 . - p.30-31. in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS > 141 (avril 2016) . - p.30-31 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi Mots-clés : licenciement  licenciement économique  gestion de l'entreprise  gestion des ressources humaines Résumé : La loi du 6 août 2015, dite "Loi Macron" a apporté plusieurs précisions en matière de licenciement pour motif économique, complétées par un décret qui détermine le périmètre minimal d'application des critères d'ordre de ces licenciements. Explications. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=158308

Licenciement économique: délai de contestation in Revue de jurisprudence sociale / Navis, 8-9 (août 2010)

Public ISBD [article]  inRevue de jurisprudence sociale / Navis > 8-9 (août 2010) . - p. 592-593 Titre : Licenciement économique: délai de contestation Type de document : texte imprimé Année de publication : août 2010 Article en page(s) : p. 592-593 Mots-clés : licenciement économique Résumé : Seule l'action en nullité de la procédure de licenciement collectif du fait de la nullité du plan sauvegarde de l'emploi est soumise à la prescription d'un an. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=116885 [article] Licenciement économique: délai de contestation [texte imprimé] . - août 2010 . - p. 592-593. in Revue de jurisprudence sociale / Navis > 8-9 (août 2010) . - p. 592-593 Mots-clés : licenciement économique Résumé : Seule l'action en nullité de la procédure de licenciement collectif du fait de la nullité du plan sauvegarde de l'emploi est soumise à la prescription d'un an. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=116885

Licenciement économique: obligation de reclassement in Revue de jurisprudence sociale / Navis, 8-9 (août 2010)

Public ISBD [article]  inRevue de jurisprudence sociale / Navis > 8-9 (août 2010) . - p. 591-592 Titre : Licenciement économique: obligation de reclassement Type de document : texte imprimé Année de publication : août 2010 Article en page(s) : p. 591-592 Mots-clés : licenciement économique Résumé : L'employeur peut limiter ses recherches de reclassement à l'entreprise lorsque l'intégration de cette dernière dans un groupe est seulement en projet à la date du licenciement pour motif économique. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=116886 [article] Licenciement économique: obligation de reclassement [texte imprimé] . - août 2010 . - p. 591-592. in Revue de jurisprudence sociale / Navis > 8-9 (août 2010) . - p. 591-592 Mots-clés : licenciement économique Résumé : L'employeur peut limiter ses recherches de reclassement à l'entreprise lorsque l'intégration de cette dernière dans un groupe est seulement en projet à la date du licenciement pour motif économique. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=116886

De l'autorité de la chose jugée au commercial sur le social / Valeria Ilieva in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2019)  

Public ISBD [article]  inRevue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 10 (octobre 2019) . - pp. 618-627 Titre : De l'autorité de la chose jugée au commercial sur le social : À propos du contrôle juridictionnel des licenciements pour motif économique dans l'entreprise en difficulté Type de document : document électronique Auteurs : Valeria Ilieva Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 618-627 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : UNTERSUCHUNGSRICHTER  EXAMINING MAGISTRATE  JUEZ DE INSTRUCCION  JUGE D'INSTRUCTION  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  SOZIALGESETZGEBUNG  SOCIAL LEGISLATION  LEGISLACION SOCIAL  LEGISLATION SOCIALE  IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN  AILING COMPANY  EMPRESA EN DIFICULTADES  ENTREPRISE EN DIFFICULTE  BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG  REDUNDANCY  DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS  LICENCIEMENT ECONOMIQUE  TARIFKONFLIKT  LABOUR CONFLICT  CONFLICTO LABORAL  JUSTIZ  JUSTICIA  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Les vicissitudes que connaît l'entreprise au cours de son existence amènent parfois le législateur à aménager la règle de droit. Tel est le cas du droit du licenciement pour motif économique lorsqu'il trouve à s'appliquer aux entreprises en difficulté. Cette jonction du droit du travail et du droit des procédures collectives n'est pas sans soulever quelques interrogations. L'articulation de la compétence du juge commercial avec celle du juge social en est une. En effet, ceux-ci n'évoluent pas en vase clos. Ils sont donc susceptibles de statuer sur différents aspects d'une même affaire, spécialement lorsqu'un grand licenciement pour motif économique est prononcé dans une entreprise en difficulté. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0185 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233465 [article] De l'autorité de la chose jugée au commercial sur le social : À propos du contrôle juridictionnel des licenciements pour motif économique dans l'entreprise en difficulté [document électronique] / Valeria Ilieva . - 2019 . - pp. 618-627. Langues : Français (fre) in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 10 (octobre 2019) . - pp. 618-627 Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : UNTERSUCHUNGSRICHTER  EXAMINING MAGISTRATE  JUEZ DE INSTRUCCION  JUGE D'INSTRUCTION  ARBEITSGESETZGEBUNG  LEGISLACION DEL TRABAJO  LEGISLATION DU TRAVAIL  SOZIALGESETZGEBUNG  SOCIAL LEGISLATION  LEGISLACION SOCIAL  LEGISLATION SOCIALE  IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN  AILING COMPANY  EMPRESA EN DIFICULTADES  ENTREPRISE EN DIFFICULTE  BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG  REDUNDANCY  DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS  LICENCIEMENT ECONOMIQUE  TARIFKONFLIKT  LABOUR CONFLICT  CONFLICTO LABORAL  JUSTIZ  JUSTICIA  FRANKREICH  FRANCIA Résumé : Les vicissitudes que connaît l'entreprise au cours de son existence amènent parfois le législateur à aménager la règle de droit. Tel est le cas du droit du licenciement pour motif économique lorsqu'il trouve à s'appliquer aux entreprises en difficulté. Cette jonction du droit du travail et du droit des procédures collectives n'est pas sans soulever quelques interrogations. L'articulation de la compétence du juge commercial avec celle du juge social en est une. En effet, ceux-ci n'évoluent pas en vase clos. Ils sont donc susceptibles de statuer sur différents aspects d'une même affaire, spécialement lorsqu'un grand licenciement pour motif économique est prononcé dans une entreprise en difficulté. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0185 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233465

En cas de licenciement pour motif économique / Stéphane BOURQUELOT in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, n° 99 (septembre 2012)

Public ISBD [article]  inDirection(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS > n° 99 (septembre 2012) . - pp. 30-31 Titre : En cas de licenciement pour motif économique Auteurs : Stéphane BOURQUELOT, Auteur Année de publication : septembre 2012 Article en page(s) : pp. 30-31 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers. ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travail Mots-clés : LICENCIEMENT ECONOMIQUE  COMITE D'ENTREPRISE Résumé : Le licenciement économique est une procédure délicate, qu'il soit collectif ou individuel. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88928 [article] En cas de licenciement pour motif économique [] / Stéphane BOURQUELOT, Auteur . - septembre 2012 . - pp. 30-31. Langues : Français (fre) in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS > n° 99 (septembre 2012) . - pp. 30-31 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers. ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travail Mots-clés : LICENCIEMENT ECONOMIQUE  COMITE D'ENTREPRISE Résumé : Le licenciement économique est une procédure délicate, qu'il soit collectif ou individuel. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88928

Le contentieux des licenciements économiques collectifs / Marion Galy in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2019)  

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Départs volontaires, GPEC et licenciement pour motif économique. / Pascal Lokiec in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2008)

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Les dispositifs d’accompagnement des restructurations en 2012 Le recours aux PSE et aux licenciements économiques s’intensifie au cours de l’année / Céline Charozé in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 019 (Mars 2014)  

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Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2015 / Céline Charozé in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 067 (octobre 2017)  

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Flexibiliser par la procédure / Raphaël DALMASSO in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org, n° 142 (avril-juin 2015)  

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Le licenciement pour motif économique / Alison DAHAN in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 3114 (7 juin 2019)

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Le licenciement pour motif économique : fondements et spécificités / Alison DAHAN in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 3114 (7 juin 2019)

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Licenciements économiques et procédures collectives / Laetitia Driguez in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2013)  

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La notion de groupe en droit du licenciement pour motif économique : une nouvelle partition pour un accord parfait ? / Marguerite Kocher in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2017)  

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Un nouveau droit du licenciement économique ? / Frédéric Gea in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2017)  

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Les périmètres du groupe en droit du licenciement pour motif économique / Magali Gadrat in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2017)  

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Procédure de licenciement économique in Revue de jurisprudence sociale / Navis, 10 (octobre 2010)

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Trente ans après, un nouveau visage du licenciement économique. / Bernard Boubli in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2007)

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L'épreuve du licenciement. Dossier / Didier Demazière in Sciences humaines, 245 (février 2013)

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Le reclassement des licenciés économiques. « Acheter la paix sociale » et distribuer les salariés / Vincent Moeneclaey in Agone : Histoire, Politique & Sociologie / Cairn.info, n° 62 (2018)

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