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67 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'licenciement économique' 



Licenciement économique, critères d'ordre et zones d'emploi / Stéphane BOURQUELOT in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, 141 (avril 2016)
[article]
Titre : Licenciement économique, critères d'ordre et zones d'emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane BOURQUELOT, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.30-31 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi Mots-clés : licenciement licenciement économique gestion de l'entreprise gestion des ressources humaines Résumé : La loi du 6 août 2015, dite "Loi Macron" a apporté plusieurs précisions en matière de licenciement pour motif économique, complétées par un décret qui détermine le périmètre minimal d'application des critères d'ordre de ces licenciements. Explications. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=158308
in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS > 141 (avril 2016) . - p.30-31[article] Licenciement économique, critères d'ordre et zones d'emploi [texte imprimé] / Stéphane BOURQUELOT, Auteur . - 2016 . - p.30-31.
in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS > 141 (avril 2016) . - p.30-31
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi Mots-clés : licenciement licenciement économique gestion de l'entreprise gestion des ressources humaines Résumé : La loi du 6 août 2015, dite "Loi Macron" a apporté plusieurs précisions en matière de licenciement pour motif économique, complétées par un décret qui détermine le périmètre minimal d'application des critères d'ordre de ces licenciements. Explications. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=158308 Licenciement économique: délai de contestation in Revue de jurisprudence sociale / Navis, 8-9 (août 2010)
[article]
Titre : Licenciement économique: délai de contestation Type de document : texte imprimé Année de publication : août 2010 Article en page(s) : p. 592-593 Mots-clés : licenciement économique Résumé : Seule l'action en nullité de la procédure de licenciement collectif du fait de la nullité du plan sauvegarde de l'emploi est soumise à la prescription d'un an. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=116885
in Revue de jurisprudence sociale / Navis > 8-9 (août 2010) . - p. 592-593[article] Licenciement économique: délai de contestation [texte imprimé] . - août 2010 . - p. 592-593.
in Revue de jurisprudence sociale / Navis > 8-9 (août 2010) . - p. 592-593
Mots-clés : licenciement économique Résumé : Seule l'action en nullité de la procédure de licenciement collectif du fait de la nullité du plan sauvegarde de l'emploi est soumise à la prescription d'un an. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=116885 Licenciement économique: obligation de reclassement in Revue de jurisprudence sociale / Navis, 8-9 (août 2010)
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Titre : Licenciement économique: obligation de reclassement Type de document : texte imprimé Année de publication : août 2010 Article en page(s) : p. 591-592 Mots-clés : licenciement économique Résumé : L'employeur peut limiter ses recherches de reclassement à l'entreprise lorsque l'intégration de cette dernière dans un groupe est seulement en projet à la date du licenciement pour motif économique. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=116886
in Revue de jurisprudence sociale / Navis > 8-9 (août 2010) . - p. 591-592[article] Licenciement économique: obligation de reclassement [texte imprimé] . - août 2010 . - p. 591-592.
in Revue de jurisprudence sociale / Navis > 8-9 (août 2010) . - p. 591-592
Mots-clés : licenciement économique Résumé : L'employeur peut limiter ses recherches de reclassement à l'entreprise lorsque l'intégration de cette dernière dans un groupe est seulement en projet à la date du licenciement pour motif économique. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=116886 De l'autorité de la chose jugée au commercial sur le social / Valeria Ilieva in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2019)
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Titre : De l'autorité de la chose jugée au commercial sur le social : À propos du contrôle juridictionnel des licenciements pour motif économique dans l'entreprise en difficulté Type de document : document électronique Auteurs : Valeria Ilieva Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 618-627 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : UNTERSUCHUNGSRICHTER EXAMINING MAGISTRATE JUEZ DE INSTRUCCION JUGE D'INSTRUCTION ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL SOZIALGESETZGEBUNG SOCIAL LEGISLATION LEGISLACION SOCIAL LEGISLATION SOCIALE IN ZAHLUNGSSCHWIERIGKEITEN GERATENES UNTERNEHMEN AILING COMPANY EMPRESA EN DIFICULTADES ENTREPRISE EN DIFFICULTE BETRIEBSBEDINGTE KUNDIGUNG REDUNDANCY DESPIDO POR MOTIVOS ECONOMICOS LICENCIEMENT ECONOMIQUE TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL JUSTIZ JUSTICIA FRANKREICH FRANCIA Résumé : Les vicissitudes que connaît l'entreprise au cours de son existence amènent parfois le législateur à aménager la règle de droit. Tel est le cas du droit du licenciement pour motif économique lorsqu'il trouve à s'appliquer aux entreprises en difficulté. Cette jonction du droit du travail et du droit des procédures collectives n'est pas sans soulever quelques interrogations. L'articulation de la compétence du juge commercial avec celle du juge social en est une. En effet, ceux-ci n'évoluent pas en vase clos. Ils sont donc susceptibles de statuer sur différents aspects d'une même affaire, spécialement lorsqu'un grand licenciement pour motif économique est prononcé dans une entreprise en difficulté. En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0185 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233465
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 10 (octobre 2019) . - pp. 618-627[article] De l'autorité de la chose jugée au commercial sur le social : À propos du contrôle juridictionnel des licenciements pour motif économique dans l'entreprise en difficulté [document électronique] / Valeria Ilieva . - 2019 . - pp. 618-627.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 10 (octobre 2019) . - pp. 618-627En cas de licenciement pour motif économique / Stéphane BOURQUELOT in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS, n° 99 (septembre 2012)
[article]
Titre : En cas de licenciement pour motif économique Auteurs : Stéphane BOURQUELOT, Auteur Année de publication : septembre 2012 Article en page(s) : pp. 30-31 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travailMots-clés : LICENCIEMENT ECONOMIQUE COMITE D'ENTREPRISE Résumé : Le licenciement économique est une procédure délicate, qu'il soit collectif ou individuel. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88928
in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS > n° 99 (septembre 2012) . - pp. 30-31[article] En cas de licenciement pour motif économique [] / Stéphane BOURQUELOT, Auteur . - septembre 2012 . - pp. 30-31.
Langues : Français (fre)
in Direction(s) : le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social / ITS > n° 99 (septembre 2012) . - pp. 30-31
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Syndicat:Négociation collective:Convention collective Agreement concerning the working conditions of a particular group of workers concluded between the workers' representatives and the employers.; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit public:Droit du travailMots-clés : LICENCIEMENT ECONOMIQUE COMITE D'ENTREPRISE Résumé : Le licenciement économique est une procédure délicate, qu'il soit collectif ou individuel. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88928 Le contentieux des licenciements économiques collectifs / Marion Galy in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2019)
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PermalinkDéparts volontaires, GPEC et licenciement pour motif économique. / Pascal Lokiec in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2008)
PermalinkLes dispositifs d’accompagnement des restructurations en 2012 Le recours aux PSE et aux licenciements économiques s’intensifie au cours de l’année / Céline Charozé in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 019 (Mars 2014)
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PermalinkLes dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2015 / Céline Charozé in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 067 (octobre 2017)
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PermalinkFlexibiliser par la procédure / Raphaël DALMASSO in Travail et emploi / Cairn et journals.openedition.org, n° 142 (avril-juin 2015)
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PermalinkLe licenciement pour motif économique / Alison DAHAN in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 3114 (7 juin 2019)
PermalinkLe licenciement pour motif économique : fondements et spécificités / Alison DAHAN in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 3114 (7 juin 2019)
PermalinkLicenciements économiques et procédures collectives / Laetitia Driguez in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2013)
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PermalinkLa notion de groupe en droit du licenciement pour motif économique : une nouvelle partition pour un accord parfait ? / Marguerite Kocher in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 1 (janvier 2017)
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PermalinkUn nouveau droit du licenciement économique ? / Frédéric Gea in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 10 (octobre 2017)
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PermalinkLes périmètres du groupe en droit du licenciement pour motif économique / Magali Gadrat in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2017)
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PermalinkProcédure de licenciement économique in Revue de jurisprudence sociale / Navis, 10 (octobre 2010)
PermalinkTrente ans après, un nouveau visage du licenciement économique. / Bernard Boubli in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2007)
PermalinkPermalinkLe reclassement des licenciés économiques. « Acheter la paix sociale » et distribuer les salariés / Vincent Moeneclaey in Agone : Histoire, Politique & Sociologie / Cairn.info, n° 62 (2018)
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