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Liste électorale et gens du voyage : la fin d'une discrimination / Philippe Dupuis in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°453 (15/11/2012)

Public ISBD [article]  inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°453 (15/11/2012) . - PP.62-63 Titre : Liste électorale et gens du voyage : la fin d'une discrimination Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Dupuis, Auteur Année de publication : 15/11/2012 Article en page(s) : PP.62-63 Langues : Français (fre) Mots-clés : administration générale  liste électorale  gens du voyage Résumé : Le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, vient de mettre fin à ce régime particulier du droit de vote des gens du voyage. Leur inscription sur les listes électorales est réintégrée dans le droit commun. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119499 [article] Liste électorale et gens du voyage : la fin d'une discrimination [texte imprimé] / Philippe Dupuis, Auteur . - 15/11/2012 . - PP.62-63. Langues : Français (fre) in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°453 (15/11/2012) . - PP.62-63 Mots-clés : administration générale  liste électorale  gens du voyage Résumé : Le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, vient de mettre fin à ce régime particulier du droit de vote des gens du voyage. Leur inscription sur les listes électorales est réintégrée dans le droit commun. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119499

Liste électorale : pas de publication sur internet / Philippe Dupuis in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°454 (01/12/2012)

Public ISBD [article]  inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°454 (01/12/2012) . - PP.62-63 Titre : Liste électorale : pas de publication sur internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Dupuis, Auteur Année de publication : 01/12/2012 Article en page(s) : PP.62-63 Langues : Français (fre) Mots-clés : administration générale  liste électorale Résumé : Chaque année, les communes procèdent à la révision de leurs listes électorales. Même pour satisfaire à ses obligations de publicité, il est interdit de publier la liste ou ses tableaux rectificatifs de la liste électorale par le biais d'un site internet. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119498 [article] Liste électorale : pas de publication sur internet [texte imprimé] / Philippe Dupuis, Auteur . - 01/12/2012 . - PP.62-63. Langues : Français (fre) in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°454 (01/12/2012) . - PP.62-63 Mots-clés : administration générale  liste électorale Résumé : Chaque année, les communes procèdent à la révision de leurs listes électorales. Même pour satisfaire à ses obligations de publicité, il est interdit de publier la liste ou ses tableaux rectificatifs de la liste électorale par le biais d'un site internet. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119498