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Logement social construction urbanisme... ce que change la loi Elan : 21 fiches pour décrypter la réforme / SUDOC / Patrice BATTISTINI
Titre : Logement social construction urbanisme... ce que change la loi Elan : 21 fiches pour décrypter la réforme / SUDOC Titre original : Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Élan : vingt-et-une fiches pour décrypter la réforme Type de document : document électronique Auteurs : Patrice BATTISTINI, Auteur Editeur : Issy-les-Moulineaux ((Hauts-de-Seine) : Gualino Année de publication : 2019 Collection : En poche (Paris. 2007), ISSN 1962-6428 Importance : 100 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-07600-5 Prix : 7,80 € Langues : Français (fre) Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL REFORME URBANISME ACCESSIBILITE LOI HLM Logement -- Droit de l'urbanisme -- Aménagement du territoire -- Droit -- France Loi Élan Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Résumé : En 21 fiches, cet ouvrage présente les points majeurs qu'il faut retenir concernant la loi Elan. Note de contenu : Loi Élan = Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221846 Logement social construction urbanisme... ce que change la loi Elan : 21 fiches pour décrypter la réforme / SUDOC = Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Élan : vingt-et-une fiches pour décrypter la réforme [document électronique] / Patrice BATTISTINI, Auteur . - Issy-les-Moulineaux ((Hauts-de-Seine) : Gualino, 2019 . - 100 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (En poche (Paris. 2007), ISSN 1962-6428) .
ISBN : 978-2-297-07600-5 : 7,80 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL REFORME URBANISME ACCESSIBILITE LOI HLM Logement -- Droit de l'urbanisme -- Aménagement du territoire -- Droit -- France Loi Élan Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Résumé : En 21 fiches, cet ouvrage présente les points majeurs qu'il faut retenir concernant la loi Elan. Note de contenu : Loi Élan = Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221846 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Loi du 2 janvier 2002 passer à la pratique / Jérôme Vachon in ASH Magazine : supplément aux Actualités Sociales Hebdomadaires [archivé], ASH magazine n° 2 mars avril 2004 p. 38-40 (30/03/2004)
[article]
Titre : Loi du 2 janvier 2002 passer à la pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Vachon Année de publication : 2004 Mots-clés : LOI INSTITUTION ACTION SOCIALE MANAGEMENT CULTURE SOCIAL Résumé : LOI, INSTITUTION, ACTION SOCIALE, MANAGEMENT, CULTURE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20190
in ASH Magazine : supplément aux Actualités Sociales Hebdomadaires [archivé] > ASH magazine n° 2 mars avril 2004 p. 38-40 (30/03/2004)[article] Loi du 2 janvier 2002 passer à la pratique [texte imprimé] / Jérôme Vachon . - 2004.
in ASH Magazine : supplément aux Actualités Sociales Hebdomadaires [archivé] > ASH magazine n° 2 mars avril 2004 p. 38-40 (30/03/2004)
Mots-clés : LOI INSTITUTION ACTION SOCIALE MANAGEMENT CULTURE SOCIAL Résumé : LOI, INSTITUTION, ACTION SOCIALE, MANAGEMENT, CULTURE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20190 Loi 2002 : modernisation rénovation ou bonne action ? / SOLLIER AGOSTINO Sylviane in Lien Social : quinzomadaire indépendant d'actualité sociale, Lien social n° 702 25 mars 2004 p. 14-15 (25/03/2004)
[article]
Titre : Loi 2002 : modernisation rénovation ou bonne action ? Type de document : texte imprimé Auteurs : SOLLIER AGOSTINO Sylviane Année de publication : 2004 Mots-clés : LOI MODERNISATION ACTION SOCIALE SOCIAL Résumé : LOI, MODERNISATION, ACTION SOCIALE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20153
in Lien Social : quinzomadaire indépendant d'actualité sociale > Lien social n° 702 25 mars 2004 p. 14-15 (25/03/2004)[article] Loi 2002 : modernisation rénovation ou bonne action ? [texte imprimé] / SOLLIER AGOSTINO Sylviane . - 2004.
in Lien Social : quinzomadaire indépendant d'actualité sociale > Lien social n° 702 25 mars 2004 p. 14-15 (25/03/2004)
Mots-clés : LOI MODERNISATION ACTION SOCIALE SOCIAL Résumé : LOI, MODERNISATION, ACTION SOCIALE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20153
[article]
Titre : Loi Perben II Type de document : texte imprimé Auteurs : TSA Année de publication : 2004 Mots-clés : LOI DROIT PENAL PRISON MINEUR DELINQUANCE CENTRE EDUCATIF FERME JUGE MALADE VICTIME CONTROLE SOCIAL DROIT Résumé : LOI, DROIT PENAL, PRISON, MINEUR, DELINQUANCE, CENTRE EDUCATIF FERME, JUGE, MALADE, VICTIME, CONTROLE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21112
in Le Média social > TSA N° 964 mars 2004 p. 11-18 (09/07/2004)[article] Loi Perben II [texte imprimé] / TSA . - 2004.
in Le Média social > TSA N° 964 mars 2004 p. 11-18 (09/07/2004)
Mots-clés : LOI DROIT PENAL PRISON MINEUR DELINQUANCE CENTRE EDUCATIF FERME JUGE MALADE VICTIME CONTROLE SOCIAL DROIT Résumé : LOI, DROIT PENAL, PRISON, MINEUR, DELINQUANCE, CENTRE EDUCATIF FERME, JUGE, MALADE, VICTIME, CONTROLE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21112 Loi sur le handicap : un texte qui doit être amélioré estiment les associations / ASH in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, ASH n° 2345 6 février 2004 p. 35-36 (24/03/2004)
[article]
Titre : Loi sur le handicap : un texte qui doit être amélioré estiment les associations Type de document : texte imprimé Auteurs : ASH Année de publication : 2004 Mots-clés : LOI HANDICAP ASSOCIATION 2004 SOCIAL Résumé : LOI, HANDICAP, ASSOCIATION, 2004 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20094
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > ASH n° 2345 6 février 2004 p. 35-36 (24/03/2004)[article] Loi sur le handicap : un texte qui doit être amélioré estiment les associations [texte imprimé] / ASH . - 2004.
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > ASH n° 2345 6 février 2004 p. 35-36 (24/03/2004)
Mots-clés : LOI HANDICAP ASSOCIATION 2004 SOCIAL Résumé : LOI, HANDICAP, ASSOCIATION, 2004 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20094 PermalinkLoi Sarkozy : prostituées en danger / Marianne Langlet in Lien Social : quinzomadaire indépendant d'actualité sociale, Lien social, n°839 3 mai 2007 p. 23 (09/05/2007)
PermalinkLa loi pour la sécurité intérieure / SONGORO Olivier in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, ASH n° 2303 21 mars 2003 p. 15-25 (25/03/2003)
PermalinkRéviser la loi de 1975 / REVUE DE L'ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES in La revue de l’APAJH : une fenêtre sur le monde du handicap / Espé de Tours, Revue de l'association pour adultes et jeunes handicapés n° 80 décembre 2003 p. 3-5 (27/02/2004)
PermalinkLoi du 14 mars 2016 / Christophe Daadouch ; Pierre Verdier in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, n° 353 ( mars 2016)
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PermalinkLoi 2002-2 / Camille Hamel in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n° 3241 (7 janvier 2022)
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PermalinkLoi du 21 février 2022 / Pierre VERDIER in Lien Social : quinzomadaire indépendant d'actualité sociale, n° 1316 (26 avril au 9 mai 2022)
PermalinkPermalinkLoi autonomie : un (petit) pas dans la bonne direction / Iris Briand in Le Média social, n° 50 (mars 2014)
PermalinkLoi bancaire. Droit au compte : trente ans de galère / Marianne Langlet in Lien Social : quinzomadaire indépendant d'actualité sociale, n°1152 (27 novembre au 10 décembre 2014)
PermalinkLoi de bioéthique : acte III - scène I in Droit de la famille / LexisNexis, n° 11-2010 (novembre 2010)
PermalinkLoi cadre : quels impacts pour les associations ? / Colas AMBLARD in Juris associations, n° 494 (1er mars 2014)
PermalinkLOI CHEVENEMENT / JEAN PIERRE ALAUX in Plein droit : la revue du GISTI / Cairn.info et ITS, N.47/48 (JANVIER 2001)
PermalinkLOI, CONVENTION COLLECTIVE ET CONTRAT DE TRAVAIL / Floréal VILLETTE in L'Assmat / ITS, n° 88 (mai 2010)
PermalinkLoi DALO [droit au logement opposable]: nous ne pouvons pas faire fi d'une telle avancée / BERUT Nicolas;UHRY Marc in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, ASH n°2523 21 Septembre 2007 p.27-28 (01/10/2007)
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