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Logement social construction urbanisme... ce que change la loi Elan : 21 fiches pour décrypter la réforme / SUDOC / Patrice BATTISTINI

Public ISBD Titre : Logement social construction urbanisme... ce que change la loi Elan : 21 fiches pour décrypter la réforme / SUDOC Titre original : Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Élan : vingt-et-une fiches pour décrypter la réforme Type de document : document électronique Auteurs : Patrice BATTISTINI, Auteur Editeur : Issy-les-Moulineaux : Gualino Année de publication : 2019 Collection : Droit en Poche, ISSN 2276-2809 Importance : 100 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-07600-5 Prix : 7,80 € Langues : Français (fre) Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL  REFORME  URBANISME  ACCESSIBILITE  LOI  HLM  Logement -- Droit de l'urbanisme -- Aménagement du territoire -- Droit -- France  Loi Élan  Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Résumé : En 21 fiches, cet ouvrage présente les points majeurs qu'il faut retenir concernant la loi Elan. Note de contenu : Loi Élan = Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221846 Logement social construction urbanisme... ce que change la loi Elan : 21 fiches pour décrypter la réforme / SUDOC = Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Élan : vingt-et-une fiches pour décrypter la réforme [document électronique] / Patrice BATTISTINI, Auteur . - Issy-les-Moulineaux : Gualino, 2019 . - 100 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Droit en Poche, ISSN 2276-2809) . ISBN : 978-2-297-07600-5 : 7,80 € Langues : Français (fre) Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL  REFORME  URBANISME  ACCESSIBILITE  LOI  HLM  Logement -- Droit de l'urbanisme -- Aménagement du territoire -- Droit -- France  Loi Élan  Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Résumé : En 21 fiches, cet ouvrage présente les points majeurs qu'il faut retenir concernant la loi Elan. Note de contenu : Loi Élan = Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221846

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Loi du 2 janvier 2002 passer à la pratique / Jérôme Vachon in ASH Magazine : supplément aux Actualités Sociales Hebdomadaires [archivé], ASH magazine n° 2 mars avril 2004 p. 38-40 (30/03/2004)

Public ISBD [article]  inASH Magazine : supplément aux Actualités Sociales Hebdomadaires [archivé] > ASH magazine n° 2 mars avril 2004 p. 38-40 (30/03/2004) Titre : Loi du 2 janvier 2002 passer à la pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Vachon Année de publication : 2004 Mots-clés : LOI  INSTITUTION  ACTION SOCIALE  MANAGEMENT  CULTURE  SOCIAL Résumé : LOI, INSTITUTION, ACTION SOCIALE, MANAGEMENT, CULTURE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20190 [article] Loi du 2 janvier 2002 passer à la pratique [texte imprimé] / Jérôme Vachon . - 2004. in ASH Magazine : supplément aux Actualités Sociales Hebdomadaires [archivé] > ASH magazine n° 2 mars avril 2004 p. 38-40 (30/03/2004) Mots-clés : LOI  INSTITUTION  ACTION SOCIALE  MANAGEMENT  CULTURE  SOCIAL Résumé : LOI, INSTITUTION, ACTION SOCIALE, MANAGEMENT, CULTURE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20190

Loi 2002 : modernisation rénovation ou bonne action ? / SOLLIER AGOSTINO Sylviane in Lien Social : l'actualité sociale autrement, Lien social n° 702 25 mars 2004 p. 14-15 (25/03/2004)

Public ISBD [article]  inLien Social : l'actualité sociale autrement > Lien social n° 702 25 mars 2004 p. 14-15 (25/03/2004) Titre : Loi 2002 : modernisation rénovation ou bonne action ? Type de document : texte imprimé Auteurs : SOLLIER AGOSTINO Sylviane Année de publication : 2004 Mots-clés : LOI  MODERNISATION  ACTION SOCIALE  SOCIAL Résumé : LOI, MODERNISATION, ACTION SOCIALE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20153 [article] Loi 2002 : modernisation rénovation ou bonne action ? [texte imprimé] / SOLLIER AGOSTINO Sylviane . - 2004. in Lien Social : l'actualité sociale autrement > Lien social n° 702 25 mars 2004 p. 14-15 (25/03/2004) Mots-clés : LOI  MODERNISATION  ACTION SOCIALE  SOCIAL Résumé : LOI, MODERNISATION, ACTION SOCIALE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20153

Loi Perben II / TSA in Le Média social, TSA N° 964 mars 2004 p. 11-18 (09/07/2004)

Public ISBD [article]  inLe Média social > TSA N° 964 mars 2004 p. 11-18 (09/07/2004) Titre : Loi Perben II Type de document : texte imprimé Auteurs : TSA Année de publication : 2004 Mots-clés : LOI  DROIT PENAL  PRISON  MINEUR  DELINQUANCE  CENTRE EDUCATIF FERME  JUGE  MALADE  VICTIME  CONTROLE  SOCIAL  DROIT Résumé : LOI, DROIT PENAL, PRISON, MINEUR, DELINQUANCE, CENTRE EDUCATIF FERME, JUGE, MALADE, VICTIME, CONTROLE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21112 [article] Loi Perben II [texte imprimé] / TSA . - 2004. in Le Média social > TSA N° 964 mars 2004 p. 11-18 (09/07/2004) Mots-clés : LOI  DROIT PENAL  PRISON  MINEUR  DELINQUANCE  CENTRE EDUCATIF FERME  JUGE  MALADE  VICTIME  CONTROLE  SOCIAL  DROIT Résumé : LOI, DROIT PENAL, PRISON, MINEUR, DELINQUANCE, CENTRE EDUCATIF FERME, JUGE, MALADE, VICTIME, CONTROLE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21112

Loi sur le handicap : un texte qui doit être amélioré estiment les associations / ASH in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, ASH n° 2345 6 février 2004 p. 35-36 (24/03/2004)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > ASH n° 2345 6 février 2004 p. 35-36 (24/03/2004) Titre : Loi sur le handicap : un texte qui doit être amélioré estiment les associations Type de document : texte imprimé Auteurs : ASH Année de publication : 2004 Mots-clés : LOI  HANDICAP  ASSOCIATION  2004  SOCIAL Résumé : LOI, HANDICAP, ASSOCIATION, 2004 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20094 [article] Loi sur le handicap : un texte qui doit être amélioré estiment les associations [texte imprimé] / ASH . - 2004. in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > ASH n° 2345 6 février 2004 p. 35-36 (24/03/2004) Mots-clés : LOI  HANDICAP  ASSOCIATION  2004  SOCIAL Résumé : LOI, HANDICAP, ASSOCIATION, 2004 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20094

Loi ASV / Guy LOUDIERE in Doc'Domicile : revue pratique aide et soins à la personne dépendante / ITS et IRFSS, n° 43 (août-septembre-octobre 2016)

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Loi Sarkozy : prostituées en danger / Marianne Langlet in Lien Social : l'actualité sociale autrement, Lien social, n°839 3 mai 2007 p. 23 (09/05/2007)

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La loi pour la sécurité intérieure / SONGORO Olivier in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, ASH n° 2303 21 mars 2003 p. 15-25 (25/03/2003)

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Réviser la loi de 1975 / REVUE DE L'ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES in La revue de l’APAJH : une fenêtre sur le monde du handicap / Espé de Tours, Revue de l'association pour adultes et jeunes handicapés n° 80 décembre 2003 p. 3-5 (27/02/2004)

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Loi du 14 mars 2016 / Christophe Daadouch ; Pierre Verdier in Le JDJ, Journal du droit des jeunes : la revue d'action juridique et sociale / Cairn.info et ITS, n° 353 ( mars 2016)  

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Loi autonomie : un (petit) pas dans la bonne direction / Iris Briand in Le Média social, n° 50 (mars 2014)

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Loi bancaire. Droit au compte : trente ans de galère / Marianne Langlet in Lien Social : l'actualité sociale autrement, n°1152 (27 novembre au 10 décembre 2014)

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Loi de bioéthique : acte III - scène I in Droit de la famille / LexisNexis, n° 11-2010 (novembre 2010)

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Loi cadre : quels impacts pour les associations ? / Colas AMBLARD in Juris associations, n° 494 (1er mars 2014)

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LOI CHEVENEMENT / JEAN PIERRE ALAUX in Plein droit : la revue du GISTI / Cairn.info et ITS, N.47/48 (JANVIER 2001)

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LOI, CONVENTION COLLECTIVE ET CONTRAT DE TRAVAIL / Floréal VILLETTE in L'Assmat / ITS, n° 88 (mai 2010)

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Loi DALO [droit au logement opposable]: nous ne pouvons pas faire fi d'une telle avancée / BERUT Nicolas;UHRY Marc in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, ASH n°2523 21 Septembre 2007 p.27-28 (01/10/2007)

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Loi Dalo : une réponse à la crise du logement ? / TSA in Le Média social, TSA, n°1158 18 avril 2008 p.13-19 (22/04/2008)

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Loi de décentralisation : le logement et la santé / TSA in Le Média social, TSA n°992 29 octobre 2004 p.11-19 (03/11/2004)

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Loi Elan / Laura DEFFONTAINES ; Bruno PEROT ; Virginie FLEURY in Le Média social, n° 103 (juin 2019)

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