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Partager le résultat de cette rechercheLe projet de loi musées après le vote des assemblées : patrimoine ou marché ? / Sylvie GRANGE in Le journal des arts : l'art dans le monde : actualité, politique, marché / BU de Lettres, n° 137 (23 novembre 2001)
Titre : Le projet de loi musées après le vote des assemblées : patrimoine ou marché ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie GRANGE, Auteur Année de publication : 23 novembre 2001 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Administration culturelle:Législation culturelle Mots-clés : loi musée Résumé : Sylvie grange, conservateur du patrimoine en Vaucluse, présidente de l'association des conservateurs des collections publiques de France exprime son point de vue sur la loi musée. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=105361
in Le journal des arts : l'art dans le monde : actualité, politique, marché / BU de Lettres > n° 137 (23 novembre 2001) . - p. 3[article] Le projet de loi musées après le vote des assemblées : patrimoine ou marché ? [texte imprimé] / Sylvie GRANGE, Auteur . - 23 novembre 2001 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Le journal des arts : l'art dans le monde : actualité, politique, marché / BU de Lettres > n° 137 (23 novembre 2001) . - p. 3
Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Administration culturelle:Législation culturelle Mots-clés : loi musée Résumé : Sylvie grange, conservateur du patrimoine en Vaucluse, présidente de l'association des conservateurs des collections publiques de France exprime son point de vue sur la loi musée. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=105361
Titre : L'aliénation d'oeuvres d'art des collections de musées : étude de causes Type de document : texte imprimé Auteurs : Elaine TOLMATCH, Auteur Année de publication : 1983 Article en page(s) : pp. 24-27 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:États-Unis Mots-clés : loi musée collection/gestion Aliénation Résumé : Le but de cet article est de démontrer que le fait de l'aliénation n'est pas illégal en soi, mais que d'autres problèmes d'ordre juridique apparaissent souvent à l'occasion de l'aliénation de certaines collections. Analyse juridique de six cas américains et conclusion sur le nouveau statut de l'aliénation dans un contexte muséal moderne. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186892
in Musées / OCIM > vol. 6 n° 1 (1983) . - pp. 24-27[article] L'aliénation d'oeuvres d'art des collections de musées : étude de causes [texte imprimé] / Elaine TOLMATCH, Auteur . - 1983 . - pp. 24-27.
Langues : Français (fre)
in Musées / OCIM > vol. 6 n° 1 (1983) . - pp. 24-27
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Ensembles économiques:Pays de l'OCDE:États-Unis Mots-clés : loi musée collection/gestion Aliénation Résumé : Le but de cet article est de démontrer que le fait de l'aliénation n'est pas illégal en soi, mais que d'autres problèmes d'ordre juridique apparaissent souvent à l'occasion de l'aliénation de certaines collections. Analyse juridique de six cas américains et conclusion sur le nouveau statut de l'aliénation dans un contexte muséal moderne. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=186892
Titre : 2002-2009 : bilan de huit années de transfert de propriété aux collectivités territoriales des dépôts de l'État antérieurs à 1910 Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BAJOU, Auteur ; Charlotte PERIN, Auteur Année de publication : Décembre 2009 Article en page(s) : pp. 87-100 Présentation : NULL Format : NULL Accompagnement : NULL Langues : Français (fre) Mots-clés : collection collection/politique loi musée Résumé : Depuis le vote de la loi relative aux musées de France en 2002, les collectivités locales peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du transfert en pleine propriété des dépôts de l'État antérieurs à 1910. Au terme de huit années de recherches et de mise en œuvre de cette loi, bilan de cette mesure de transfert de propriété et des procédures qui ont été appliquées. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=101622
in La revue des musées de France / BU de Lettres > n° 5/2009 (Décembre 2009) . - pp. 87-100[article] 2002-2009 : bilan de huit années de transfert de propriété aux collectivités territoriales des dépôts de l'État antérieurs à 1910 [texte imprimé] / Thierry BAJOU, Auteur ; Charlotte PERIN, Auteur . - Décembre 2009 . - pp. 87-100 : NULL ; NULL + NULL.
Langues : Français (fre)
in La revue des musées de France / BU de Lettres > n° 5/2009 (Décembre 2009) . - pp. 87-100
Mots-clés : collection collection/politique loi musée Résumé : Depuis le vote de la loi relative aux musées de France en 2002, les collectivités locales peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du transfert en pleine propriété des dépôts de l'État antérieurs à 1910. Au terme de huit années de recherches et de mise en œuvre de cette loi, bilan de cette mesure de transfert de propriété et des procédures qui ont été appliquées. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=101622
Titre : Une affaire d'art et une affaire d'or Type de document : texte imprimé Auteurs : Renée WELLS-GASCON, Auteur Année de publication : 1982 Article en page(s) : pp. 9-10 Langues : Français (fre) Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Administration culturelle:Législation culturelle Mots-clés : loi musée Québec DON avantage fiscal Résumé : La directrice du musée du Saguenay-Lac-St-Jean explique la loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels au Québec : contrôle de l'importation, contrôle de l'exportation, avantages fiscaux, catégories d'établissements et résultats de la promulgation de la loi au niveau des dons faits aux musées québécois, et notamment au musée du Saguenay-Lac-St-Jean. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=187252
in Musées / OCIM > vol. 5 n° 4 (1982) . - pp. 9-10[article] Une affaire d'art et une affaire d'or [texte imprimé] / Renée WELLS-GASCON, Auteur . - 1982 . - pp. 9-10.
Langues : Français (fre)
in Musées / OCIM > vol. 5 n° 4 (1982) . - pp. 9-10
Catégories : J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Administration culturelle:Législation culturelle Mots-clés : loi musée Québec DON avantage fiscal Résumé : La directrice du musée du Saguenay-Lac-St-Jean explique la loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels au Québec : contrôle de l'importation, contrôle de l'exportation, avantages fiscaux, catégories d'établissements et résultats de la promulgation de la loi au niveau des dons faits aux musées québécois, et notamment au musée du Saguenay-Lac-St-Jean. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=187252
