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LA LOI PENITENTIAIRE - DROITS DES DETENUS - ORGANISATION DU SERVICE PENITENTIAIRE : LOI N°2009-1436 DU 24 NOVEMBRE 2009 ET DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N°2009-593 DC DU 19 NOVEMBRE 2009 - JO DU 25-11-09 - NOTE DAP DU 25 NOVEMBRE 2009 in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, N.2636 (11 DECEMBRE 2009)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > N.2636 (11 DECEMBRE 2009) . - PP.41-48 Titre : LA LOI PENITENTIAIRE - DROITS DES DETENUS - ORGANISATION DU SERVICE PENITENTIAIRE : LOI N°2009-1436 DU 24 NOVEMBRE 2009 ET DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N°2009-593 DC DU 19 NOVEMBRE 2009 - JO DU 25-11-09 - NOTE DAP DU 25 NOVEMBRE 2009 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2009 Article en page(s) : PP.41-48 Langues : Français (fre) Mots-clés : LOI  DETENU  VIE PRIVEE  loi pénitentiaire Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64445 [article] LA LOI PENITENTIAIRE - DROITS DES DETENUS - ORGANISATION DU SERVICE PENITENTIAIRE : LOI N°2009-1436 DU 24 NOVEMBRE 2009 ET DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N°2009-593 DC DU 19 NOVEMBRE 2009 - JO DU 25-11-09 - NOTE DAP DU 25 NOVEMBRE 2009 [texte imprimé] . - 2009 . - PP.41-48. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > N.2636 (11 DECEMBRE 2009) . - PP.41-48 Mots-clés : LOI  DETENU  VIE PRIVEE  loi pénitentiaire Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64445

La Loi pénitentiaire: Droits des détenus, organisation du service pénitentiaire (suite et fin) in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, 2637 (18 décembre 2009)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > 2637 (18 décembre 2009) . - pp. 45-52 Titre : La Loi pénitentiaire: Droits des détenus, organisation du service pénitentiaire (suite et fin) Type de document : texte imprimé Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp. 45-52 Langues : Français (fre) Mots-clés : Société  Droit domaine santé  Examen santé  Secret médical  Prise en charge  Accouchement  Enfant mineur  loi pénitentiaire Résumé : Loi 2009-1436 du 24 novembre 2009. Droits des détenus (sécurité, santé, surveillance, mineurs), missions et organisation du service public pénitentiaire Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28607 [article] La Loi pénitentiaire: Droits des détenus, organisation du service pénitentiaire (suite et fin) [texte imprimé] . - 2009 . - pp. 45-52. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > 2637 (18 décembre 2009) . - pp. 45-52 Mots-clés : Société  Droit domaine santé  Examen santé  Secret médical  Prise en charge  Accouchement  Enfant mineur  loi pénitentiaire Résumé : Loi 2009-1436 du 24 novembre 2009. Droits des détenus (sécurité, santé, surveillance, mineurs), missions et organisation du service public pénitentiaire Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28607

Du droit du travail en détention / Philippe Arnaud in Le Passe-Murailles, HS (Mars-Avril 2009)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe Passe-Murailles > HS (Mars-Avril 2009) . - p.54-55 Titre : Du droit du travail en détention Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Arnaud, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.54-55 Langues : Français (fre) Catégories : PER Mots-clés : travail  droit  détention  contrat  loi pénitentiaire  détenu  entreprise Résumé : Le projet de loi pénitentiaire propose de mettre en place un acte d'engagement énonçant les conditions de travail et de rémunération du détenu et présisant ses droits et les obligations professionnelles qu'il doit respecter sous peine de suspension ou d'interruption de l'activité de travail. Cet article ne revient pas sur le principe de base: il n'existe pas de contrat de travail en détention. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25496 [article] Du droit du travail en détention [texte imprimé] / Philippe Arnaud, Auteur . - 2009 . - p.54-55. Langues : Français (fre) in Le Passe-Murailles > HS (Mars-Avril 2009) . - p.54-55 Catégories : PER Mots-clés : travail  droit  détention  contrat  loi pénitentiaire  détenu  entreprise Résumé : Le projet de loi pénitentiaire propose de mettre en place un acte d'engagement énonçant les conditions de travail et de rémunération du détenu et présisant ses droits et les obligations professionnelles qu'il doit respecter sous peine de suspension ou d'interruption de l'activité de travail. Cet article ne revient pas sur le principe de base: il n'existe pas de contrat de travail en détention. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25496