| Titre : |
L’allocation pour demandeur d’asile, ADA |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s  , Collectivité éditrice |
| Mention d'édition : |
Publication téléchargeable en hyperlien |
| Editeur : |
Paris : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s |
| Année de publication : |
2018 |
| Collection : |
Les Notes Pratiques, ISSN 1622-535X |
| Importance : |
24 p. |
| Présentation : |
ill. |
| Format : |
22 x 14 cm (PDF, 360.5 ko) |
| ISBN/ISSN/EAN : |
979-10-91800-50-1 |
| Prix : |
7 € |
| Note générale : |
Cette note pratique porte sur les modalités d’obtention de la prestation versée aux demandeurs et demandeuses d’asile, appelée « allocation pour demandeur d’asile » (ADA). Comme toutes les démarches qui relèvent de l’exercice du droit d’asile en France, obtenir cette allocation s’apparente à un véritable parcours du combattant, qu’il s’agisse de l’ouverture du droit à cette prestation ou son maintien. Il est souvent nécessaire d’entreprendre des démarches administratives ou contentieuses, détaillées ici, et d’être particulièrement tenace.
Cette note pratique est tirée de l’expérience de militant·e·s, bénévoles, travailleurs et travailleuses sociales, juristes ou avocat·e·s qui accompagnent les demandeurs et demandeuses d’asile. Elle est à jour de la loi du 10 septembre 2018 qui introduit notamment de nouveaux cas de fin de droit au maintien. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
PRESTATION SOCIALE IMMIGRE LOI RECOURS Réfugiés Étrangers (droit) Droit et justice / Droit public Citoyenneté Nationalité Droit d'asile Subventions Étrangers Droit Étranger Réfugiés politiques aide de l'Etat, asile politique, réfugié politique, France aides aide Etat réfugié prestations sociales immigrés lois CIMADE |
| Résumé : |
Une présentation des modalités d'obtention de l'aide versée aux demandeurs d'asile. L'ouvrage aborde notamment les calculs du montant de l'allocation, les cas de refus ou encore les recours à suivre lors d'un refus ou d'une suspension.
|
| Note de contenu : |
TdM :
L'allocation pour demandeur d'asile (ADA) 1
I. Comment obtenir l'ADA 3
A. L'accès à la demande d'asile 3
1. Le passage préalable par la structure de premier accueil des demandeurs d'asile (Spada) 3
2. Les centres d'accueil et d'examen des situations (CAES) 4
B. Le passage au Guda 5
1. La préfecture 5
2. L'Ofii 5
II. Montant et calcul de l'ADA 9
A. Début et fin 9
B. Montant et calcul 9
1. Si la personne demandant l'asile est hébergée 9
2. En cas de non-prise en charge de d'hébergement par l'État 10
III. Les cas de refus, de suppression et de retrait 11
A. Les cas de refus 11
B. Les cas de suspension 12
C. Les cas de retrait 13
IV. Les recours contre les refus, les suspensions ou les retraits de l'ADA 15
A. La procédure 15
1. Les observations écrites auprès de l'Ofii suite à une notification d'intention de refus, de suspension ou de retrait 15
2. L'introduction d'un recours devant le tribunal administratif 15
3. En l'absence de notification, quelle procédure ? 17
B. Moyens de forme contre les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l'ADA (illégalités externes) 17
1. La délégation de signature 18
2. L'entretien de vulnérabilité 18
3. Les femmes isolées 18
C. Les moyens de fond contre les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l'ADA (illégalités internes) 19
1. Moyens de fond contre une décision de refus et de retrait 20
2. Moyens de fond contre une décision de suspension 21
¤ Suspension en cas de non-présentation à une convocation 21
D. Obtenir la rétroactivité de l'ADA en cas de refus, de suspension ou de retrait 23 |
| En ligne : |
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_ada_2018.pdf |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220425 |
L’allocation pour demandeur d’asile, ADA [document électronique] / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s , Collectivité éditrice . - Publication téléchargeable en hyperlien . - Paris (46 rue de Montreuil, 3 Villa Marcès, 75011) : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, 2018 . - 24 p. : ill. ; 22 x 14 cm (PDF, 360.5 ko). - ( Les Notes Pratiques, ISSN 1622-535X) . ISBN : 979-10-91800-50-1 : 7 € Cette note pratique porte sur les modalités d’obtention de la prestation versée aux demandeurs et demandeuses d’asile, appelée « allocation pour demandeur d’asile » (ADA). Comme toutes les démarches qui relèvent de l’exercice du droit d’asile en France, obtenir cette allocation s’apparente à un véritable parcours du combattant, qu’il s’agisse de l’ouverture du droit à cette prestation ou son maintien. Il est souvent nécessaire d’entreprendre des démarches administratives ou contentieuses, détaillées ici, et d’être particulièrement tenace.
Cette note pratique est tirée de l’expérience de militant·e·s, bénévoles, travailleurs et travailleuses sociales, juristes ou avocat·e·s qui accompagnent les demandeurs et demandeuses d’asile. Elle est à jour de la loi du 10 septembre 2018 qui introduit notamment de nouveaux cas de fin de droit au maintien. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
PRESTATION SOCIALE IMMIGRE LOI RECOURS Réfugiés Étrangers (droit) Droit et justice / Droit public Citoyenneté Nationalité Droit d'asile Subventions Étrangers Droit Étranger Réfugiés politiques aide de l'Etat, asile politique, réfugié politique, France aides aide Etat réfugié prestations sociales immigrés lois CIMADE |
| Résumé : |
Une présentation des modalités d'obtention de l'aide versée aux demandeurs d'asile. L'ouvrage aborde notamment les calculs du montant de l'allocation, les cas de refus ou encore les recours à suivre lors d'un refus ou d'une suspension.
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| Note de contenu : |
TdM :
L'allocation pour demandeur d'asile (ADA) 1
I. Comment obtenir l'ADA 3
A. L'accès à la demande d'asile 3
1. Le passage préalable par la structure de premier accueil des demandeurs d'asile (Spada) 3
2. Les centres d'accueil et d'examen des situations (CAES) 4
B. Le passage au Guda 5
1. La préfecture 5
2. L'Ofii 5
II. Montant et calcul de l'ADA 9
A. Début et fin 9
B. Montant et calcul 9
1. Si la personne demandant l'asile est hébergée 9
2. En cas de non-prise en charge de d'hébergement par l'État 10
III. Les cas de refus, de suppression et de retrait 11
A. Les cas de refus 11
B. Les cas de suspension 12
C. Les cas de retrait 13
IV. Les recours contre les refus, les suspensions ou les retraits de l'ADA 15
A. La procédure 15
1. Les observations écrites auprès de l'Ofii suite à une notification d'intention de refus, de suspension ou de retrait 15
2. L'introduction d'un recours devant le tribunal administratif 15
3. En l'absence de notification, quelle procédure ? 17
B. Moyens de forme contre les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l'ADA (illégalités externes) 17
1. La délégation de signature 18
2. L'entretien de vulnérabilité 18
3. Les femmes isolées 18
C. Les moyens de fond contre les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l'ADA (illégalités internes) 19
1. Moyens de fond contre une décision de refus et de retrait 20
2. Moyens de fond contre une décision de suspension 21
¤ Suspension en cas de non-présentation à une convocation 21
D. Obtenir la rétroactivité de l'ADA en cas de refus, de suspension ou de retrait 23 |
| En ligne : |
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_ada_2018.pdf |
| Permalink : |
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L’allocation pour demandeur d’asile, ADA
n°34 - 2004 - Citoyenneté et rapport a la loi (Bulletin de Spirale : revue de recherches en éducation - RRÉ / edu-revue.fr, Cairn et Persée)
