Accueil
Résultat de la recherche
19 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'lois' 
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette rechercheDossier accessibilité in ETRE Handicap information / BM de Tours, 92/93 (janvier / février 2008)
Titre : Dossier accessibilité Type de document : texte imprimé Année de publication : janvier / février 2008 Article en page(s) : pp.7-95 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Pays-Bas ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration centrale:Fonction publique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Transport Refers to both transportation and transport of goods. Use more specific descriptor where appropriate.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Voyage ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Systèmes sociaux:Comportement social:Intégration sociale ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Handicapé:Enfant handicapé ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Discrimination ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:J.26 Technologie de l'information (équipements):Équipement de télécommunications:Téléphone ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Littérature ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:Activité de loisir:Sport ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:Loisir ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:Tourisme ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:Tourisme:Vacances ; K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Recherche et politique de la communication:Politique de la communication:Contrôle de la communication:Accès à l'information ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Géographie et océanographie:Géomorphologie:Topographie:Forme terrestre:Zone côtière:PlageMots-clés : Regard des autres Assistante maternelle Représentation sociale Technologie web Accès à la culture Lois Citoyenneté Scolarisation des enfants handicapés Scolarisation Droit de la personne handicapée Inclusion en milieu petite enfance Art Intégration professionnelle Accessibilité Auxiliaire de Vie Scolaire Résumé : Sommaire :
Etat des lieux :
Entretien avec Xavier Bertrand, Historique de l'accessibilité, l'influence européenne, l'accessibilité pierre angulaire de la nouvelle loi, les acteurs de l'accessibilité, suivi de chantiers.
Accéder à la scolarité :
Rentrée sous haute surveillance, l'accessibilité aux crèches et aux nounous, vers la création d'un métier d'AVS ? Une charte pour les étudiants handicapés, Petits pas des grandes écoles.
Accéder à l'emploi :
Les aides à l'accessibilité de l'Agefiph, Il va y avoir du sport ! Relance de la politique d'accès à l'emploi, Les Esat un accès privilégié à l'emploi.
Accéder au cadre bâti :
Forum accessibilité dans le secteur public, Au-delà de l'accessibilité la Haute Qualité d'Usage, Un étalon pour l'accessibilité, Une défi monumental, Un droit opposable... qui tarde à s'imposer, Hollande : le pays du vélo... et du fauteuil roulant.
Accéder à la cité :
Grenoble toujours pionnière, Une "Mission Handicap" efficace, Pas très mobile en ville..., L'APF distribue les cartons rouges, Militer pour l'accessibilité, les "happenings" citoyens de Jaccede, Marseille : un tramway 100% accessible.
Accéder à la culture :
Musée et monuments culture dans tous les sens, A livres ouverts, Demandez le programme !
Accéder à l'information :
A l'écoute du monde, Le web a révolutionné l'accès à l'information, Les solutions téléphoniques, Presque citoyen, Handicap mental "est ce que je me fais bien comprendre ?", Abdel Kader Azouz un humanisme insatiable.
Accéder aux loisirs :
Voyager comme tout le monde, La côte d'Azur veut s'adapter, Handiplagiste, ça s'apprend ! Skier, assis comme debout, Des loisirs comme les autres, L'esprit ovale, De jeunes autistes au club de gym...
+ guide pratique (carnet d'adresses web)Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=75990
in ETRE Handicap information / BM de Tours > 92/93 (janvier / février 2008) . - pp.7-95[article] Dossier accessibilité [texte imprimé] . - janvier / février 2008 . - pp.7-95.
Langues : Français (fre)
in ETRE Handicap information / BM de Tours > 92/93 (janvier / février 2008) . - pp.7-95
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Pays-Bas ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Gouvernement:Administration publique:Administration centrale:Fonction publique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Transport Refers to both transportation and transport of goods. Use more specific descriptor where appropriate.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Services:Voyage ; D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE:Systèmes sociaux:Comportement social:Intégration sociale ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Logement ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Défavorisé:Handicapé:Enfant handicapé ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Discrimination ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:J.26 Technologie de l'information (équipements):Équipement de télécommunications:Téléphone ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Littérature ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:Activité de loisir:Sport ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:Loisir ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:Tourisme ; J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Loisirs:Tourisme:Vacances ; K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Recherche et politique de la communication:Politique de la communication:Contrôle de la communication:Accès à l'information ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Géographie et océanographie:Géomorphologie:Topographie:Forme terrestre:Zone côtière:PlageMots-clés : Regard des autres Assistante maternelle Représentation sociale Technologie web Accès à la culture Lois Citoyenneté Scolarisation des enfants handicapés Scolarisation Droit de la personne handicapée Inclusion en milieu petite enfance Art Intégration professionnelle Accessibilité Auxiliaire de Vie Scolaire Résumé : Sommaire :
Etat des lieux :
Entretien avec Xavier Bertrand, Historique de l'accessibilité, l'influence européenne, l'accessibilité pierre angulaire de la nouvelle loi, les acteurs de l'accessibilité, suivi de chantiers.
Accéder à la scolarité :
Rentrée sous haute surveillance, l'accessibilité aux crèches et aux nounous, vers la création d'un métier d'AVS ? Une charte pour les étudiants handicapés, Petits pas des grandes écoles.
Accéder à l'emploi :
Les aides à l'accessibilité de l'Agefiph, Il va y avoir du sport ! Relance de la politique d'accès à l'emploi, Les Esat un accès privilégié à l'emploi.
Accéder au cadre bâti :
Forum accessibilité dans le secteur public, Au-delà de l'accessibilité la Haute Qualité d'Usage, Un étalon pour l'accessibilité, Une défi monumental, Un droit opposable... qui tarde à s'imposer, Hollande : le pays du vélo... et du fauteuil roulant.
Accéder à la cité :
Grenoble toujours pionnière, Une "Mission Handicap" efficace, Pas très mobile en ville..., L'APF distribue les cartons rouges, Militer pour l'accessibilité, les "happenings" citoyens de Jaccede, Marseille : un tramway 100% accessible.
Accéder à la culture :
Musée et monuments culture dans tous les sens, A livres ouverts, Demandez le programme !
Accéder à l'information :
A l'écoute du monde, Le web a révolutionné l'accès à l'information, Les solutions téléphoniques, Presque citoyen, Handicap mental "est ce que je me fais bien comprendre ?", Abdel Kader Azouz un humanisme insatiable.
Accéder aux loisirs :
Voyager comme tout le monde, La côte d'Azur veut s'adapter, Handiplagiste, ça s'apprend ! Skier, assis comme debout, Des loisirs comme les autres, L'esprit ovale, De jeunes autistes au club de gym...
+ guide pratique (carnet d'adresses web)Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=75990
Titre : La règle-monde : Sur "la loterie à Babylone" Type de document : texte imprimé Auteurs : Norbert Martin, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p.51-53 Langues : Français (fre) Mots-clés : Règle (philosophie) Règle (philosophie) Lois Lois Borges, Luis (1899-1986) Borges, Luis (1899-1986) Résumé : Analyse de la nouvelle de Jorge Luis Borges intitulée "La loterie à Babylone" qui entraîne une réflexion sur la loi et la règle. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=260558
in De(s)générations / BU de Lettres > n°06 (Juin 2008) . - p.51-53[article] La règle-monde : Sur "la loterie à Babylone" [texte imprimé] / Norbert Martin, Auteur . - 2008 . - p.51-53.
Langues : Français (fre)
in De(s)générations / BU de Lettres > n°06 (Juin 2008) . - p.51-53
Mots-clés : Règle (philosophie) Règle (philosophie) Lois Lois Borges, Luis (1899-1986) Borges, Luis (1899-1986) Résumé : Analyse de la nouvelle de Jorge Luis Borges intitulée "La loterie à Babylone" qui entraîne une réflexion sur la loi et la règle. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=260558 L’allocation pour demandeur d’asile, ADA / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s
Titre : L’allocation pour demandeur d’asile, ADA Type de document : document électronique Auteurs : Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Collectivité éditrice Mention d'édition : Publication téléchargeable en hyperlien Editeur : Paris : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s Année de publication : 2018 Collection : Les Notes Pratiques, ISSN 1622-535X Importance : 24 p. Présentation : ill. Format : 22 x 14 cm (PDF, 360.5 ko) ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-50-1 Prix : 7 € Note générale : Cette note pratique porte sur les modalités d’obtention de la prestation versée aux demandeurs et demandeuses d’asile, appelée « allocation pour demandeur d’asile » (ADA). Comme toutes les démarches qui relèvent de l’exercice du droit d’asile en France, obtenir cette allocation s’apparente à un véritable parcours du combattant, qu’il s’agisse de l’ouverture du droit à cette prestation ou son maintien. Il est souvent nécessaire d’entreprendre des démarches administratives ou contentieuses, détaillées ici, et d’être particulièrement tenace.
Cette note pratique est tirée de l’expérience de militant·e·s, bénévoles, travailleurs et travailleuses sociales, juristes ou avocat·e·s qui accompagnent les demandeurs et demandeuses d’asile. Elle est à jour de la loi du 10 septembre 2018 qui introduit notamment de nouveaux cas de fin de droit au maintien.Langues : Français (fre) Mots-clés : PRESTATION SOCIALE IMMIGRE LOI RECOURS Réfugiés Étrangers (droit) Droit et justice / Droit public Citoyenneté Nationalité Droit d'asile Subventions Étrangers Droit Étranger Réfugiés politiques aide de l'Etat, asile politique, réfugié politique, France aides aide Etat réfugié prestations sociales immigrés lois CIMADE Résumé : Une présentation des modalités d'obtention de l'aide versée aux demandeurs d'asile. L'ouvrage aborde notamment les calculs du montant de l'allocation, les cas de refus ou encore les recours à suivre lors d'un refus ou d'une suspension.
Note de contenu : TdM :
L'allocation pour demandeur d'asile (ADA) 1
I. Comment obtenir l'ADA 3
A. L'accès à la demande d'asile 3
1. Le passage préalable par la structure de premier accueil des demandeurs d'asile (Spada) 3
2. Les centres d'accueil et d'examen des situations (CAES) 4
B. Le passage au Guda 5
1. La préfecture 5
2. L'Ofii 5
II. Montant et calcul de l'ADA 9
A. Début et fin 9
B. Montant et calcul 9
1. Si la personne demandant l'asile est hébergée 9
2. En cas de non-prise en charge de d'hébergement par l'État 10
III. Les cas de refus, de suppression et de retrait 11
A. Les cas de refus 11
B. Les cas de suspension 12
C. Les cas de retrait 13
IV. Les recours contre les refus, les suspensions ou les retraits de l'ADA 15
A. La procédure 15
1. Les observations écrites auprès de l'Ofii suite à une notification d'intention de refus, de suspension ou de retrait 15
2. L'introduction d'un recours devant le tribunal administratif 15
3. En l'absence de notification, quelle procédure ? 17
B. Moyens de forme contre les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l'ADA (illégalités externes) 17
1. La délégation de signature 18
2. L'entretien de vulnérabilité 18
3. Les femmes isolées 18
C. Les moyens de fond contre les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l'ADA (illégalités internes) 19
1. Moyens de fond contre une décision de refus et de retrait 20
2. Moyens de fond contre une décision de suspension 21
¤ Suspension en cas de non-présentation à une convocation 21
D. Obtenir la rétroactivité de l'ADA en cas de refus, de suspension ou de retrait 23En ligne : https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_ada_2018.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220425 L’allocation pour demandeur d’asile, ADA [document électronique] / Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, Collectivité éditrice . - Publication téléchargeable en hyperlien . - Paris (46 rue de Montreuil, 3 Villa Marcès, 75011) : GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, 2018 . - 24 p. : ill. ; 22 x 14 cm (PDF, 360.5 ko). - (Les Notes Pratiques, ISSN 1622-535X) .
ISBN : 979-10-91800-50-1 : 7 €
Cette note pratique porte sur les modalités d’obtention de la prestation versée aux demandeurs et demandeuses d’asile, appelée « allocation pour demandeur d’asile » (ADA). Comme toutes les démarches qui relèvent de l’exercice du droit d’asile en France, obtenir cette allocation s’apparente à un véritable parcours du combattant, qu’il s’agisse de l’ouverture du droit à cette prestation ou son maintien. Il est souvent nécessaire d’entreprendre des démarches administratives ou contentieuses, détaillées ici, et d’être particulièrement tenace.
Cette note pratique est tirée de l’expérience de militant·e·s, bénévoles, travailleurs et travailleuses sociales, juristes ou avocat·e·s qui accompagnent les demandeurs et demandeuses d’asile. Elle est à jour de la loi du 10 septembre 2018 qui introduit notamment de nouveaux cas de fin de droit au maintien.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : PRESTATION SOCIALE IMMIGRE LOI RECOURS Réfugiés Étrangers (droit) Droit et justice / Droit public Citoyenneté Nationalité Droit d'asile Subventions Étrangers Droit Étranger Réfugiés politiques aide de l'Etat, asile politique, réfugié politique, France aides aide Etat réfugié prestations sociales immigrés lois CIMADE Résumé : Une présentation des modalités d'obtention de l'aide versée aux demandeurs d'asile. L'ouvrage aborde notamment les calculs du montant de l'allocation, les cas de refus ou encore les recours à suivre lors d'un refus ou d'une suspension.
Note de contenu : TdM :
L'allocation pour demandeur d'asile (ADA) 1
I. Comment obtenir l'ADA 3
A. L'accès à la demande d'asile 3
1. Le passage préalable par la structure de premier accueil des demandeurs d'asile (Spada) 3
2. Les centres d'accueil et d'examen des situations (CAES) 4
B. Le passage au Guda 5
1. La préfecture 5
2. L'Ofii 5
II. Montant et calcul de l'ADA 9
A. Début et fin 9
B. Montant et calcul 9
1. Si la personne demandant l'asile est hébergée 9
2. En cas de non-prise en charge de d'hébergement par l'État 10
III. Les cas de refus, de suppression et de retrait 11
A. Les cas de refus 11
B. Les cas de suspension 12
C. Les cas de retrait 13
IV. Les recours contre les refus, les suspensions ou les retraits de l'ADA 15
A. La procédure 15
1. Les observations écrites auprès de l'Ofii suite à une notification d'intention de refus, de suspension ou de retrait 15
2. L'introduction d'un recours devant le tribunal administratif 15
3. En l'absence de notification, quelle procédure ? 17
B. Moyens de forme contre les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l'ADA (illégalités externes) 17
1. La délégation de signature 18
2. L'entretien de vulnérabilité 18
3. Les femmes isolées 18
C. Les moyens de fond contre les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l'ADA (illégalités internes) 19
1. Moyens de fond contre une décision de refus et de retrait 20
2. Moyens de fond contre une décision de suspension 21
¤ Suspension en cas de non-présentation à une convocation 21
D. Obtenir la rétroactivité de l'ADA en cas de refus, de suspension ou de retrait 23En ligne : https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_ada_2018.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220425 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Une convention pour le respect des droits Type de document : texte imprimé Auteurs : Seuret, Franck, Auteur Année de publication : février 2007 Article en page(s) : pp.13-14 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Responsabilité civile Mots-clés : Droit de la personne handicapée Droits Lois Résumé : L'ONU a adopté une convention relative aux droits des personnes handicapées. La plupart de ses 192 pays membres devrait la ratifier. Ils devront alors modifier leur règlementation pour pleinement respecter ces droits. A charge pour la société civile de veiller à ce qu'ils respectent leurs engagements. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=75943
in Faire Face ! Mieux vivre le handicap moteur / Souris Verte et BM de Tours > 650 (février 2007) . - pp.13-14[article] Une convention pour le respect des droits [texte imprimé] / Seuret, Franck, Auteur . - février 2007 . - pp.13-14.
Langues : Français (fre)
in Faire Face ! Mieux vivre le handicap moteur / Souris Verte et BM de Tours > 650 (février 2007) . - pp.13-14
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Responsabilité civile Mots-clés : Droit de la personne handicapée Droits Lois Résumé : L'ONU a adopté une convention relative aux droits des personnes handicapées. La plupart de ses 192 pays membres devrait la ratifier. Ils devront alors modifier leur règlementation pour pleinement respecter ces droits. A charge pour la société civile de veiller à ce qu'ils respectent leurs engagements. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=75943
Titre : Dossier : loi de février 2005, un bilan en toutes lettres. Type de document : texte imprimé Auteurs : Seuret, Franck, Auteur ; Sophie Massieu, Auteur ; Laurent Lejard, Auteur Année de publication : février 2007 Article en page(s) : pp.35-48 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Développement économique et social:Aide au développement:Aide économique:Aide financière Mots-clés : Loi n°2005-102 Droit de la personne handicapée Droits Lois Résumé : - Une concertation productive
- Compensation : l'heure du choix
- Le chantier inachevé des ressources
- L'éducation en trompe l'oeil
- Les employeurs se mobilisent... pour l'emploi !
- Accessibilité : retard à l'allumage !
- Vers l'au-delà... de la loiPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=75799
in Faire Face ! Mieux vivre le handicap moteur / Souris Verte et BM de Tours > 650 (février 2007) . - pp.35-48[article] Dossier : loi de février 2005, un bilan en toutes lettres. [texte imprimé] / Seuret, Franck, Auteur ; Sophie Massieu, Auteur ; Laurent Lejard, Auteur . - février 2007 . - pp.35-48.
Langues : Français (fre)
in Faire Face ! Mieux vivre le handicap moteur / Souris Verte et BM de Tours > 650 (février 2007) . - pp.35-48
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Développement économique et social:Aide au développement:Aide économique:Aide financière Mots-clés : Loi n°2005-102 Droit de la personne handicapée Droits Lois Résumé : - Une concertation productive
- Compensation : l'heure du choix
- Le chantier inachevé des ressources
- L'éducation en trompe l'oeil
- Les employeurs se mobilisent... pour l'emploi !
- Accessibilité : retard à l'allumage !
- Vers l'au-delà... de la loiPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=75799
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
