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Réforme de la psychiatrie : une vision sanitaire ou sécuritaire ? / Hélène Delmotte in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 74 (mai 2011)
[article]
Titre : Réforme de la psychiatrie : une vision sanitaire ou sécuritaire ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Delmotte, Intervieweur ; Catherine Maisonneuve, Intervieweur Année de publication : mai 2011 Article en page(s) : p. 6 à 8 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Responsabilité civile ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pathologie:Psychiatrie Mots-clés : Legislación Psychiatry Psiquiatría Legal liability Responsabilidad civil métier : santé/réforme/politique sanitaire/prévention/sécurité des personnes Résumé : Présenté en conseil des ministres en mai 2010, le projet de la loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a été voté par les députés, en première lecture, le 22 mars 2011. Les sénateurs ont examiné le texte le 10 mai. La notion "d'hospitalisation sans consentement" a été remplacée par celle de "soins sans consentement". Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65085
in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 74 (mai 2011) . - p. 6 à 8[article] Réforme de la psychiatrie : une vision sanitaire ou sécuritaire ? [texte imprimé] / Hélène Delmotte, Intervieweur ; Catherine Maisonneuve, Intervieweur . - mai 2011 . - p. 6 à 8.
in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS > 74 (mai 2011) . - p. 6 à 8
Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit civil:Responsabilité civile ; L DROIT:Systèmes juridiques:Droit:Législation ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Pathologie:Psychiatrie Mots-clés : Legislación Psychiatry Psiquiatría Legal liability Responsabilidad civil métier : santé/réforme/politique sanitaire/prévention/sécurité des personnes Résumé : Présenté en conseil des ministres en mai 2010, le projet de la loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a été voté par les députés, en première lecture, le 22 mars 2011. Les sénateurs ont examiné le texte le 10 mai. La notion "d'hospitalisation sans consentement" a été remplacée par celle de "soins sans consentement". Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65085