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21 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'marchés publics' 




marchés publics / Éric Lanzarone in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°455 (15/12/2012)
[article]
Titre : marchés publics : Des documents administratifs (presque) comme les autres Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric Lanzarone, Auteur Année de publication : 15/12/2012 Article en page(s) : PP.60-61 Langues : Français (fre) Catégories : K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Recherche et politique de la communication:Communication An interactive social process which involves the sharing of information, experiences, and cultures, both physically or electronically, and results in the mutual enhancement of all concerned. Use more specific descriptor.Mots-clés : marchés publics CADA Résumé : Comme tous les
autres documents
administratifs, ceux des
marchés publics passés
sont communicables.
S’applique alors la
loi de 1978. Mais la
jurisprudence est venue
préciser la doctrine,
car les marchés publics
gardent des spécifi cités.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119501
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°455 (15/12/2012) . - PP.60-61[article] marchés publics : Des documents administratifs (presque) comme les autres [texte imprimé] / Éric Lanzarone, Auteur . - 15/12/2012 . - PP.60-61.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°455 (15/12/2012) . - PP.60-61
Catégories : K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Recherche et politique de la communication:Communication An interactive social process which involves the sharing of information, experiences, and cultures, both physically or electronically, and results in the mutual enhancement of all concerned. Use more specific descriptor.Mots-clés : marchés publics CADA Résumé : Comme tous les
autres documents
administratifs, ceux des
marchés publics passés
sont communicables.
S’applique alors la
loi de 1978. Mais la
jurisprudence est venue
préciser la doctrine,
car les marchés publics
gardent des spécifi cités.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119501 Marchés publics, le droit de savoir / Etienne Colson in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°483 (15/12/2014)
[article]
Titre : Marchés publics, le droit de savoir Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Colson, Auteur Année de publication : 15/12/2014 Article en page(s) : PP.70-71 Langues : Français (fre) Mots-clés : marchés publics communication (document) candidat Résumé : Toute entreprise a le droit de' savoir pourquoi elle a perdu un marché public... Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119365
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°483 (15/12/2014) . - PP.70-71[article] Marchés publics, le droit de savoir [texte imprimé] / Etienne Colson, Auteur . - 15/12/2014 . - PP.70-71.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°483 (15/12/2014) . - PP.70-71
Mots-clés : marchés publics communication (document) candidat Résumé : Toute entreprise a le droit de' savoir pourquoi elle a perdu un marché public... Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119365 De l'éthique dans les marchés publics / Martine Vandemeulebroucke in Alter Echos : pour décoder l'info sociale / Alter.be, 470 (Janvier 2019)
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[article]
Titre : De l'éthique dans les marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Vandemeulebroucke Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 8-13 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Développement économique et social:Développement économique et social:Politique de développement:Stratégie de développement:Développement durable Environmentally sound development, which meets the needs of the present without compromising the ability of future generations to meet their own needs.Mots-clés : Associations sans but lucratif Marchés publics Politique publique Résumé : "Chaque année, les communes dépensent des centaines de millions d’euros dans leurs marchés publics. Pourquoi ne pas privilégier les soumissionnaires réfractaires au dumping social et qui utilisent des produits durables? Les outils existent. Encore faut-il vouloir s’en servir." En ligne : https://www.alterechos.be/de-lethique-dans-les-marches-publics/ Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219965
in Alter Echos : pour décoder l'info sociale / Alter.be > 470 (Janvier 2019) . - p. 8-13[article] De l'éthique dans les marchés publics [texte imprimé] / Martine Vandemeulebroucke . - 2019 . - p. 8-13.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos : pour décoder l'info sociale / Alter.be > 470 (Janvier 2019) . - p. 8-13
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Développement économique et social:Développement économique et social:Politique de développement:Stratégie de développement:Développement durable Environmentally sound development, which meets the needs of the present without compromising the ability of future generations to meet their own needs.Mots-clés : Associations sans but lucratif Marchés publics Politique publique Résumé : "Chaque année, les communes dépensent des centaines de millions d’euros dans leurs marchés publics. Pourquoi ne pas privilégier les soumissionnaires réfractaires au dumping social et qui utilisent des produits durables? Les outils existent. Encore faut-il vouloir s’en servir." En ligne : https://www.alterechos.be/de-lethique-dans-les-marches-publics/ Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219965 Indignations et mobilisations autour des marchés de la pauvreté à Paris. / Virginie Milliot in Les Annales de la Recherche Urbaine : Plan Urbanisme Construction Architecture / Persée, 108 (Octobre 2013)
Candidatures : se prémunir contre les fausses déclarations ! / Éric Lanzarone in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°454 (01/12/2012)
[article]
Titre : Candidatures : se prémunir contre les fausses déclarations ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric Lanzarone, Auteur ; Hanna Braunstein, Auteur Année de publication : 01/12/2012 Article en page(s) : PP.68-69 Langues : Français (fre) Mots-clés : marchés publics candidature Résumé : Dans le cadre de marchés publics, il peut être demandé aux opérateurs économiques de produire des documents qui ne sont que déclaratifs. Le référé précontractuel permet au pouvoir adjudicateur d'être davantage protégé contre les conséquences d'informations erronées. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119445
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°454 (01/12/2012) . - PP.68-69[article] Candidatures : se prémunir contre les fausses déclarations ! [texte imprimé] / Éric Lanzarone, Auteur ; Hanna Braunstein, Auteur . - 01/12/2012 . - PP.68-69.
Langues : Français (fre)
in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°454 (01/12/2012) . - PP.68-69
Mots-clés : marchés publics candidature Résumé : Dans le cadre de marchés publics, il peut être demandé aux opérateurs économiques de produire des documents qui ne sont que déclaratifs. Le référé précontractuel permet au pouvoir adjudicateur d'être davantage protégé contre les conséquences d'informations erronées. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119445 Cessions immobilières avec charges , les droits de la commande publique et de la concurrence en embuscade / Etienne Colson in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°482 (01/09/2014)
PermalinkCMP : je voudrais quelques précisions / Nicolas Danveau in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°447 (15/07/2012)
PermalinkComment exiger une capacité financière minimale des candidats / Hanna Braunstein in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°482 (01/09/2014)
PermalinkRécentes précisions sur le cirtère prix / Éric Lanzarone in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°466 (15/06/2013)
PermalinkD-abord-savoir-ce-dont-on-a-besoin / Éric Lanzarone in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°459 (15/02/2013)
PermalinkAppel d'offres : quelles corrections de l'erreur matérielle? / Fabien Serr in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°453 (15/11/2012)
PermalinkArchéologie des espaces commerciaux / Fanny Lanthemann in Les Annales de la Recherche Urbaine : Plan Urbanisme Construction Architecture / Persée, 108 (Octobre 2013)
PermalinkCommande publique, la transparence a ses exigences / Éric Lanzarone in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°483 (15/12/2014)
PermalinkConditions générales de vente : attention danger ! / Etienne Colson in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°470 (15/09/2013)
PermalinkLes conditions de passation des avenants / Laetitia Batazzi in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°451 (15/10/2012)
PermalinkContrats de partenariat : gérer les crises / Éric Landot in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°475 (01/02/2014)
PermalinkCriètre environnemental : la précision s'impose / Jean-Christophe Poirot in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°461 (01/04/2013)
PermalinkLes dix commandements du PPP (partenariat public-privé) / Éric Landot in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°453 (15/11/2012)
PermalinkDSP, informer les élus en toute transparence / Nicolas Danveau in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°450 (01/10/2012)
PermalinkM. Martin et Mme Tropic ont un fils, comment s'appelle-t-il ? Tarn-et-Garonne ! / Éric Lanzarone in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°479 (Juin/Juillet)
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