| Titre : |
Mariage des personnes de même sexe et filiation : le projet de loi au prisme des sciences sociales : rencontre-débat |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Cercles de formation de l'EHESS, Editeur commercial ; Irène Théry (1952-...)  , Editeur scientifique |
| Editeur : |
Paris cedex 06 : Éditions de l'EHESS, École des Hautes Études en Sciences Sociales |
| Année de publication : |
2013 |
| Importance : |
2 p., 47 p. |
| Note générale : |
Sommaire du document d'analyse, co-écrit /
Laurence BRUNET, chercheuse associée au centre de recherche « Droit, sciences et techniques » de l’université
Paris I, chargée de mission au Centre d’éthique clinique de l’hôpital Cochin, Hôpitaux universitaires Paris Centre laurence.brunet@free.fr
Jérôme COURDURIÈS, anthropologue, maître de conférences à l’université Toulouse 2-le Mirail, Laboratoire
interdisciplinaires solidarités sociétés territoires – Centre d’anthropologie sociale/LISST-CAS (UMR 5193)jerome.courduries@univ-tlse2.fr
Agnès FINE, anthropologue, directrice d’études à l’EHESS, Laboratoire interdisciplinaires solidarités sociétés
territoires – Centre d’anthropologie sociale/LISST-CAS (UMR 5193) fine@ehess.fr
Martine GROSS, sociologue, ingénieure de recherche au CNRS, Centre d’études interdisciplinaires des faits
religieux/CEIFR (UMR 8216)
gross@ehess.fr
Anne-Marie LEROYER, juriste, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris I), directrice du
M2 droit notarial, directrice du département « Famille et patrimoine » (IRJS)
anne-marie.leroyer@univ-paris1.fr
Jennifer MERCHANT, politologue, professeur à l’université Panthéon-Assas Paris II, Centre d’études et de
recherches de sciences administratives et politiques/Cersa (UMR 7106), Paris II
jennifer.merchant@u-paris2.fr
Serge PORTELLI, magistrat, président de chambre à la cour d’appel de Versailles
Irène THÉRY, sociologue, directrice d’études à l’EHESS, Centre Norbert Elias (UMR 8562)
irene.thery@univ-amu.fr
Direction scientifique : Irène Théry
Couverture : Arnaud Dattola
Secrétariat d’édition : Julien Meyrat
Prologue : Mettre en forme la controverse 4
Synthèse 6
Partie I : Mariage et adoption pour les couples de même sexe :
la distinction masculin/féminin abolie ?
Pourquoi cette loi maintenant ? 13 Jérôme Courduriès
Panorama international et constats 17 Serge Portelli
« Ouverture » ou « redéfinition » du mariage civil ? 21 Irène Théry
Une suppression des catégories de père et mère ? 25 Anne-Marie Leroyer
Partie II : Deux parents de même sexe :
l’institution d’un « mensonge aux enfants » ?
L’adoption au sein des couples de même sexe : une « falsification » de la réalité ? 30 Laurence Brunet
Ouvrir l’accès à l’AMP pour les couples de femmes ? 35 Martine Gross
Avoir deux pères ou deux mères : révolution ou révélation du sens de la filiation ? 39 Agnès Fine
AMP et gestation pour autrui aux États-Unis, éléments d’analyse 43 Jennifer Merchant |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
F POPULATIONS - ETUDES DE CAS
|
| Mots-clés : |
homosexualité mariage |
| Index. décimale : |
F-10 Famille - Vie familiale |
| Résumé : |
La perspective d’une légalisation du mariage et de l’adoption pour les couples de même sexe a suscité ces derniers mois des réactions parfois viscérales, d’autant plus dommageables que la réforme engage des institutions sociales fondamentales de notre société. Les questions légitimes qu’elle soulève ne doivent être ni éludées ni instrumentalisées. Car il ne suffit pas de brandir le Code civil, encore faut-il le connaître. Est-il exact que la redéfinition du mariage civil « abolira » la différence des sexes et plus largement la distinction masculin/féminin ? Est-il vrai que les mots de père et de mère vont disparaître de notre droit ? Enfin, peut-on soutenir que l’enfant adopté par un couple de même sexe sera victime d’un « mensonge » sur sa conception et d’une manipulation de sa filiation ? Les sciences sociales peuvent contribuer à un débat démocratique, informé et serein. À notre sens, elles le doivent. De là les trois grands objectifs du document d’analyse rédigé par un collectif de chercheurs (juristes, politistes, sociologues et anthropologues) et qu’ils rendront public lors de cette rencontre-débat :
Contexte : présenter le contexte international en matière de droits des couples de même sexe et replacer le projet de loi dans la perspective du temps long de l’histoire du mariage et de la filiation en France ;
Analyse : examiner les points du texte qui font l’objet de controverses ainsi que les principaux amendements annoncés (PMA pour les couples de femmes, adoption pour les couples non mariés, etc.) ;
Ouverture : débattre des alternatives au projet de loi qui ont été proposées (union civile, statut du tiers etc.), et analyser la façon dont ce projet s’inscrit, ou devrait s’inscrire, dans une réforme plus globale de la filiation contemporaine. |
| Note de contenu : |
Programme
18h30 – Introduction, Irène Théry
Première table ronde – Mariage et adoption pour les couples de même sexe : la distinction
masculin/féminin abolie ?
Sous la présidence de Serge Portelli, magistrat, vice-président du Tribunal de Paris.
• Pourquoi cette loi maintenant ?
Jérôme Courduriès, anthropologue, université Toulouse-le-Mirail.
• « Ouverture » ou « redéfinition » du mariage civil ?
Irène Théry, sociologue, EHESS.
• Une « suppression » des catégories de père et de mère ?
Anne-Marie Leroyer, juriste, université Paris I.
Deuxième table ronde – Deux parents de même sexe : l’institution d’un « mensonge aux enfants » ?
Sous la présidence de Jennifer Merchant, politologue, professeur à l’université Paris II
• L’adoption au sein des couples de même sexe : une « falsification » de la réalité ?
Laurence Brunet, juriste, université Paris I.
• Autoriser l’accès des couples de femmes à l’Assistance Médicale à la Procréation ?
Martine Gross, sociologue, CNRS.
• Avoir deux pères ou deux mères : révolution ou révélation du sens de la filiation ?
Agnès Fine, anthropologue, EHESS.
21h – Fin des travaux |
| En ligne : |
http://lettre.ehess.fr/4944 |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=59335 |
Mariage des personnes de même sexe et filiation : le projet de loi au prisme des sciences sociales : rencontre-débat [document électronique] / Cercles de formation de l'EHESS, Editeur commercial ; Irène Théry (1952-...) , Editeur scientifique . - Paris cedex 06 (54, bvd Raspail, 75270) : Éditions de l'EHESS, École des Hautes Études en Sciences Sociales, 2013 . - 2 p., 47 p. Sommaire du document d'analyse, co-écrit /
Laurence BRUNET, chercheuse associée au centre de recherche « Droit, sciences et techniques » de l’université
Paris I, chargée de mission au Centre d’éthique clinique de l’hôpital Cochin, Hôpitaux universitaires Paris Centre laurence.brunet@free.fr
Jérôme COURDURIÈS, anthropologue, maître de conférences à l’université Toulouse 2-le Mirail, Laboratoire
interdisciplinaires solidarités sociétés territoires – Centre d’anthropologie sociale/LISST-CAS (UMR 5193)jerome.courduries@univ-tlse2.fr
Agnès FINE, anthropologue, directrice d’études à l’EHESS, Laboratoire interdisciplinaires solidarités sociétés
territoires – Centre d’anthropologie sociale/LISST-CAS (UMR 5193) fine@ehess.fr
Martine GROSS, sociologue, ingénieure de recherche au CNRS, Centre d’études interdisciplinaires des faits
religieux/CEIFR (UMR 8216)
gross@ehess.fr
Anne-Marie LEROYER, juriste, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris I), directrice du
M2 droit notarial, directrice du département « Famille et patrimoine » (IRJS)
anne-marie.leroyer@univ-paris1.fr
Jennifer MERCHANT, politologue, professeur à l’université Panthéon-Assas Paris II, Centre d’études et de
recherches de sciences administratives et politiques/Cersa (UMR 7106), Paris II
jennifer.merchant@u-paris2.fr
Serge PORTELLI, magistrat, président de chambre à la cour d’appel de Versailles
Irène THÉRY, sociologue, directrice d’études à l’EHESS, Centre Norbert Elias (UMR 8562)
irene.thery@univ-amu.fr
Direction scientifique : Irène Théry
Couverture : Arnaud Dattola
Secrétariat d’édition : Julien Meyrat
Prologue : Mettre en forme la controverse 4
Synthèse 6
Partie I : Mariage et adoption pour les couples de même sexe :
la distinction masculin/féminin abolie ?
Pourquoi cette loi maintenant ? 13 Jérôme Courduriès
Panorama international et constats 17 Serge Portelli
« Ouverture » ou « redéfinition » du mariage civil ? 21 Irène Théry
Une suppression des catégories de père et mère ? 25 Anne-Marie Leroyer
Partie II : Deux parents de même sexe :
l’institution d’un « mensonge aux enfants » ?
L’adoption au sein des couples de même sexe : une « falsification » de la réalité ? 30 Laurence Brunet
Ouvrir l’accès à l’AMP pour les couples de femmes ? 35 Martine Gross
Avoir deux pères ou deux mères : révolution ou révélation du sens de la filiation ? 39 Agnès Fine
AMP et gestation pour autrui aux États-Unis, éléments d’analyse 43 Jennifer Merchant Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
F POPULATIONS - ETUDES DE CAS
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| Mots-clés : |
homosexualité mariage |
| Index. décimale : |
F-10 Famille - Vie familiale |
| Résumé : |
La perspective d’une légalisation du mariage et de l’adoption pour les couples de même sexe a suscité ces derniers mois des réactions parfois viscérales, d’autant plus dommageables que la réforme engage des institutions sociales fondamentales de notre société. Les questions légitimes qu’elle soulève ne doivent être ni éludées ni instrumentalisées. Car il ne suffit pas de brandir le Code civil, encore faut-il le connaître. Est-il exact que la redéfinition du mariage civil « abolira » la différence des sexes et plus largement la distinction masculin/féminin ? Est-il vrai que les mots de père et de mère vont disparaître de notre droit ? Enfin, peut-on soutenir que l’enfant adopté par un couple de même sexe sera victime d’un « mensonge » sur sa conception et d’une manipulation de sa filiation ? Les sciences sociales peuvent contribuer à un débat démocratique, informé et serein. À notre sens, elles le doivent. De là les trois grands objectifs du document d’analyse rédigé par un collectif de chercheurs (juristes, politistes, sociologues et anthropologues) et qu’ils rendront public lors de cette rencontre-débat :
Contexte : présenter le contexte international en matière de droits des couples de même sexe et replacer le projet de loi dans la perspective du temps long de l’histoire du mariage et de la filiation en France ;
Analyse : examiner les points du texte qui font l’objet de controverses ainsi que les principaux amendements annoncés (PMA pour les couples de femmes, adoption pour les couples non mariés, etc.) ;
Ouverture : débattre des alternatives au projet de loi qui ont été proposées (union civile, statut du tiers etc.), et analyser la façon dont ce projet s’inscrit, ou devrait s’inscrire, dans une réforme plus globale de la filiation contemporaine. |
| Note de contenu : |
Programme
18h30 – Introduction, Irène Théry
Première table ronde – Mariage et adoption pour les couples de même sexe : la distinction
masculin/féminin abolie ?
Sous la présidence de Serge Portelli, magistrat, vice-président du Tribunal de Paris.
• Pourquoi cette loi maintenant ?
Jérôme Courduriès, anthropologue, université Toulouse-le-Mirail.
• « Ouverture » ou « redéfinition » du mariage civil ?
Irène Théry, sociologue, EHESS.
• Une « suppression » des catégories de père et de mère ?
Anne-Marie Leroyer, juriste, université Paris I.
Deuxième table ronde – Deux parents de même sexe : l’institution d’un « mensonge aux enfants » ?
Sous la présidence de Jennifer Merchant, politologue, professeur à l’université Paris II
• L’adoption au sein des couples de même sexe : une « falsification » de la réalité ?
Laurence Brunet, juriste, université Paris I.
• Autoriser l’accès des couples de femmes à l’Assistance Médicale à la Procréation ?
Martine Gross, sociologue, CNRS.
• Avoir deux pères ou deux mères : révolution ou révélation du sens de la filiation ?
Agnès Fine, anthropologue, EHESS.
21h – Fin des travaux |
| En ligne : |
http://lettre.ehess.fr/4944 |
| Permalink : |
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