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561 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'mineur' 



[article]
Titre : Mineurs étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : TSA Année de publication : 2004 Mots-clés : MINEUR IMMIGRATION PRESTATIONS SOCIALES PARENT FRANCE DROIT SOCIAL Résumé : MINEUR, IMMIGRATION, PRESTATIONS SOCIALES, PARENT, FRANCE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20853
in Le Média social > TSA n° 974 mai 2004 p. 17-18 (18/06/2004)[article] Mineurs étrangers [texte imprimé] / TSA . - 2004.
in Le Média social > TSA n° 974 mai 2004 p. 17-18 (18/06/2004)
Mots-clés : MINEUR IMMIGRATION PRESTATIONS SOCIALES PARENT FRANCE DROIT SOCIAL Résumé : MINEUR, IMMIGRATION, PRESTATIONS SOCIALES, PARENT, FRANCE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20853 Mineurs isolés : désignation et indemnisation des administrateurs ad hoc / ASH in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, ASH 12 septembre 2003 n°2324 p. 7 (01/10/2003)
[article]
Titre : Mineurs isolés : désignation et indemnisation des administrateurs ad hoc Type de document : texte imprimé Auteurs : ASH Année de publication : 2003 Mots-clés : MINEUR IMMIGRATION ADMINISTRATEUR INDEMNISATION ISOLEMENT DROIT Résumé : MINEUR, IMMIGRATION,ADMINISTRATEUR,INDEMNISATION,ISOLEMENT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18573
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > ASH 12 septembre 2003 n°2324 p. 7 (01/10/2003)[article] Mineurs isolés : désignation et indemnisation des administrateurs ad hoc [texte imprimé] / ASH . - 2003.
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > ASH 12 septembre 2003 n°2324 p. 7 (01/10/2003)
Mots-clés : MINEUR IMMIGRATION ADMINISTRATEUR INDEMNISATION ISOLEMENT DROIT Résumé : MINEUR, IMMIGRATION,ADMINISTRATEUR,INDEMNISATION,ISOLEMENT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18573 Mineurs isolés : le ministère de l'Intérieur interpellé / ASH in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, ASH n° 2365 juin 2004 p. 44 (30/06/2004)
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Titre : Mineurs isolés : le ministère de l'Intérieur interpellé Type de document : texte imprimé Auteurs : ASH Année de publication : 2004 Mots-clés : MINEUR IMMIGRATION POLITIQUE DE L'IMMIGRATION SOCIAL Résumé : MINEUR, IMMIGRATION, POLITIQUE DE L'IMMIGRATION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20966
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > ASH n° 2365 juin 2004 p. 44 (30/06/2004)[article] Mineurs isolés : le ministère de l'Intérieur interpellé [texte imprimé] / ASH . - 2004.
in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > ASH n° 2365 juin 2004 p. 44 (30/06/2004)
Mots-clés : MINEUR IMMIGRATION POLITIQUE DE L'IMMIGRATION SOCIAL Résumé : MINEUR, IMMIGRATION, POLITIQUE DE L'IMMIGRATION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20966 Décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes- AEM in JO, Journal officiel de la République française. Lois et décrets, n° 26 (31 janvier 2019)
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Titre : Décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes- AEM Année de publication : 2019 Langues : Français (fre) Catégories : K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Sciences de l'information:Informatique ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:Évaluation Appraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate.Mots-clés : MINEUR MINEUR ISOLE MINEUR ISOLE ETRANGER MINEUR NON ACCOMPAGNE FICHIER TEST DROIT D'ASILE En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038074279&fast [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218652
in JO, Journal officiel de la République française. Lois et décrets > n° 26 (31 janvier 2019)[article] Décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes- AEM [] . - 2019.
Langues : Français (fre)
in JO, Journal officiel de la République française. Lois et décrets > n° 26 (31 janvier 2019)
Catégories : K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Sciences de l'information:Informatique ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:Évaluation Appraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate.Mots-clés : MINEUR MINEUR ISOLE MINEUR ISOLE ETRANGER MINEUR NON ACCOMPAGNE FICHIER TEST DROIT D'ASILE En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038074279&fast [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218652 Mineurs non accompagnés : quels besoins et quelles réponses ? / Observatoire national de l'enfance en danger
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Titre : Mineurs non accompagnés : quels besoins et quelles réponses ? Type de document : document électronique Auteurs : Observatoire national de l'enfance en danger, Collectivité éditrice ; Ludovic Jamet , Auteur ; Elsa Keravel, Auteur
Editeur : Paris : La documentation Française / Observatoire National de l'Enfance en Danger Année de publication : 2017 Importance : 208 p. Mots-clés : ACCOMPAGNEMENT ASE MINEUR ERRANCE ISOLEMENT PRISE EN CHARGE MINEUR NON ACCOMPAGNÉ Asile demande MNA Accompagner Résumé : La question de la prise en charge par les institutions compétentes des mineurs
étrangers privés de la protection de leur famille sur le sol français se pose depuis
le milieu des années 1990 1
et s’exprime avec plus d’acuité et de vigueur depuis
le début des années 2010 2
. Les textes de référence de l’Union européenne –
plus précisément la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) 3
et
la directive européenne 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil de
l’Europe, désignent le mineur étranger non accompagné (Mena) comme « un
enfant âgé de 0 à 18 ans […] qui entre sur le territoire des États membres sans
être accompagné d’un adulte qui est responsable de lui, de par le droit ou la
pratique en vigueur dans l’État membre concerné, et tant qu’il n’est pas pris en
charge par une telle personne ; cette expression couvre aussi le mineur qui a été
laissé seul après être entré sur le territoire des États membres ».En ligne : https://www.onpe.gouv.fr/system/files/publication/dossier_mna_web2.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=279031 Mineurs non accompagnés : quels besoins et quelles réponses ? [document électronique] / Observatoire national de l'enfance en danger, Collectivité éditrice ; Ludovic Jamet, Auteur ; Elsa Keravel, Auteur . - Paris : La documentation Française / Observatoire National de l'Enfance en Danger, 2017 . - 208 p.
Mots-clés : ACCOMPAGNEMENT ASE MINEUR ERRANCE ISOLEMENT PRISE EN CHARGE MINEUR NON ACCOMPAGNÉ Asile demande MNA Accompagner Résumé : La question de la prise en charge par les institutions compétentes des mineurs
étrangers privés de la protection de leur famille sur le sol français se pose depuis
le milieu des années 1990 1
et s’exprime avec plus d’acuité et de vigueur depuis
le début des années 2010 2
. Les textes de référence de l’Union européenne –
plus précisément la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) 3
et
la directive européenne 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil de
l’Europe, désignent le mineur étranger non accompagné (Mena) comme « un
enfant âgé de 0 à 18 ans […] qui entre sur le territoire des États membres sans
être accompagné d’un adulte qui est responsable de lui, de par le droit ou la
pratique en vigueur dans l’État membre concerné, et tant qu’il n’est pas pris en
charge par une telle personne ; cette expression couvre aussi le mineur qui a été
laissé seul après être entré sur le territoire des États membres ».En ligne : https://www.onpe.gouv.fr/system/files/publication/dossier_mna_web2.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=279031 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
PermalinkLES JUGES DES ENFANTS SOUS TENSION in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, N.2695 (4 FEVRIER 2011)
PermalinkMineur délinquant : prévenir ou punir ? / Nathalie BOURGUET in Forum : revue de la recherche en travail social / Cairn.info, 137 (décembre 2012)
PermalinkMineur.e.s en danger / Jean Pierre POURTOIS ; Huguette Desmet in Les Cahiers dynamiques : revue professionnelle éditée de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, PJJ / ITS et Cairn.info, 76 (octobre 2019 (04/2018))
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PermalinkMineurs de 16 ans récidivistes : faut-il les considérer pénalement comme les adultes ? / Denis Salas in ASH Magazine : supplément aux Actualités Sociales Hebdomadaires [archivé], 21 (mai-juin 2007)
PermalinkMineurs auteurs d’infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale / Benoît LE DEVÉDÉC in Enfances & Psy / Cairn, Vol. 2021/4 - N° 92 (2022)
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PermalinkMineurs délinquants / Bruno Crozat ; Bruno Vincens in Lien Social : quinzomadaire indépendant d'actualité sociale, n° 1109 ( 13 juin 2013)
PermalinkMineurs délinquants :les parents responsables victimes ou partenaires / Florence RAYNAL in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, ASH n°2546 22 février 2008 p.41-44 (03/03/2008)
PermalinkMINEURS DELINQUANTS / Florence RAYNAL in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, N° 2660 (21 mai 2010)
PermalinkPermalinkMineurs enfermés, « Un travail éducatif sans issue » / Laurent Solini in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n°3251 (18 mars 2022)
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PermalinkMINEURS ETRANGERS ISOLES EN DANGER / MICHELE CARRERE -VILAINE) in Plein droit : la revue du GISTI / Cairn.info et ITS, N.52 (MARS 2002)
PermalinkMineurs étrangers isolés: au-delà des catégories.. / Dieudonné Kobanda Ngbenza in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, N° 2601 (20 mars 2009)
PermalinkMineurs étrangers isolés : enquête sur leur vécu et leur représentation des soins / Marion GUEGAN in La Santé en action, 442 (Décembre 2017)
PermalinkMineurs français en Syrie : revenir ou périr / Nadia Graradji in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, 3108 (Avril 2019)
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