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Mineurs étrangers / TSA in Le Média social, TSA n° 974 mai 2004 p. 17-18 (18/06/2004)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe Média social > TSA n° 974 mai 2004 p. 17-18 (18/06/2004) Titre : Mineurs étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : TSA Année de publication : 2004 Mots-clés : MINEUR  IMMIGRATION  PRESTATIONS SOCIALES  PARENT  FRANCE  DROIT  SOCIAL Résumé : MINEUR, IMMIGRATION, PRESTATIONS SOCIALES, PARENT, FRANCE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20853 [article] Mineurs étrangers [texte imprimé] / TSA . - 2004. in Le Média social > TSA n° 974 mai 2004 p. 17-18 (18/06/2004) Mots-clés : MINEUR  IMMIGRATION  PRESTATIONS SOCIALES  PARENT  FRANCE  DROIT  SOCIAL Résumé : MINEUR, IMMIGRATION, PRESTATIONS SOCIALES, PARENT, FRANCE Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20853

Mineurs isolés : désignation et indemnisation des administrateurs ad hoc / ASH in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, ASH 12 septembre 2003 n°2324 p. 7 (01/10/2003)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > ASH 12 septembre 2003 n°2324 p. 7 (01/10/2003) Titre : Mineurs isolés : désignation et indemnisation des administrateurs ad hoc Type de document : texte imprimé Auteurs : ASH Année de publication : 2003 Mots-clés : MINEUR  IMMIGRATION  ADMINISTRATEUR  INDEMNISATION  ISOLEMENT  DROIT Résumé : MINEUR, IMMIGRATION,ADMINISTRATEUR,INDEMNISATION,ISOLEMENT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18573 [article] Mineurs isolés : désignation et indemnisation des administrateurs ad hoc [texte imprimé] / ASH . - 2003. in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > ASH 12 septembre 2003 n°2324 p. 7 (01/10/2003) Mots-clés : MINEUR  IMMIGRATION  ADMINISTRATEUR  INDEMNISATION  ISOLEMENT  DROIT Résumé : MINEUR, IMMIGRATION,ADMINISTRATEUR,INDEMNISATION,ISOLEMENT Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18573

Mineurs isolés : le ministère de l'Intérieur interpellé / ASH in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, ASH n° 2365 juin 2004 p. 44 (30/06/2004)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > ASH n° 2365 juin 2004 p. 44 (30/06/2004) Titre : Mineurs isolés : le ministère de l'Intérieur interpellé Type de document : texte imprimé Auteurs : ASH Année de publication : 2004 Mots-clés : MINEUR  IMMIGRATION  POLITIQUE DE L'IMMIGRATION  SOCIAL Résumé : MINEUR, IMMIGRATION, POLITIQUE DE L'IMMIGRATION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20966 [article] Mineurs isolés : le ministère de l'Intérieur interpellé [texte imprimé] / ASH . - 2004. in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse > ASH n° 2365 juin 2004 p. 44 (30/06/2004) Mots-clés : MINEUR  IMMIGRATION  POLITIQUE DE L'IMMIGRATION  SOCIAL Résumé : MINEUR, IMMIGRATION, POLITIQUE DE L'IMMIGRATION Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20966

Décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes- AEM in JO, Journal officiel de la République française. Lois et décrets, n° 26 (31 janvier 2019)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inJO, Journal officiel de la République française. Lois et décrets > n° 26 (31 janvier 2019) Titre : Décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes- AEM Année de publication : 2019 Langues : Français (fre) Catégories : K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Sciences de l'information:Informatique ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:Évaluation Appraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate. Mots-clés : MINEUR  MINEUR ISOLE  MINEUR ISOLE ETRANGER  MINEUR NON ACCOMPAGNE  FICHIER  TEST  DROIT D'ASILE En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038074279&fast [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218652 [article] Décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes- AEM [] . - 2019. Langues : Français (fre) in JO, Journal officiel de la République française. Lois et décrets > n° 26 (31 janvier 2019) Catégories : K LINGUISTIQUE - EXPRESSION - LITTERATURE:Sciences de l'information:Informatique ; S SCIENCES ET TECHNIQUES:Approche scientifique:Méthode scientifique:Évaluation Appraising or judging persons, organizations or things in relation to stated objectives, standards or criteria. Use more specific descriptor where appropriate. Mots-clés : MINEUR  MINEUR ISOLE  MINEUR ISOLE ETRANGER  MINEUR NON ACCOMPAGNE  FICHIER  TEST  DROIT D'ASILE En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038074279&fast [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218652

Mineurs non accompagnés : quels besoins et quelles réponses ? / Observatoire national de l'enfance en danger    

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Mineurs non accompagnés : quels besoins et quelles réponses ? Type de document : document électronique Auteurs : Observatoire national de l'enfance en danger, Collectivité éditrice ; Ludovic Jamet , Auteur ; Elsa Keravel, Auteur Editeur : Paris : La documentation Française / Observatoire National de l'Enfance en Danger Année de publication : 2017 Importance : 208 p. Mots-clés : ACCOMPAGNEMENT  ASE  MINEUR  ERRANCE  ISOLEMENT  PRISE EN CHARGE  MINEUR NON ACCOMPAGNÉ  Asile  demande  MNA  Accompagner Résumé : La question de la prise en charge par les institutions compétentes des mineurs étrangers privés de la protection de leur famille sur le sol français se pose depuis le milieu des années 1990 1 et s’exprime avec plus d’acuité et de vigueur depuis le début des années 2010 2 . Les textes de référence de l’Union européenne – plus précisément la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) 3 et la directive européenne 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil de l’Europe, désignent le mineur étranger non accompagné (Mena) comme « un enfant âgé de 0 à 18 ans […] qui entre sur le territoire des États membres sans être accompagné d’un adulte qui est responsable de lui, de par le droit ou la pratique en vigueur dans l’État membre concerné, et tant qu’il n’est pas pris en charge par une telle personne ; cette expression couvre aussi le mineur qui a été laissé seul après être entré sur le territoire des États membres ». En ligne : https://www.onpe.gouv.fr/system/files/publication/dossier_mna_web2.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=279031 Mineurs non accompagnés : quels besoins et quelles réponses ? [document électronique] / Observatoire national de l'enfance en danger, Collectivité éditrice ; Ludovic Jamet , Auteur ; Elsa Keravel, Auteur . - Paris : La documentation Française / Observatoire National de l'Enfance en Danger, 2017 . - 208 p. Mots-clés : ACCOMPAGNEMENT  ASE  MINEUR  ERRANCE  ISOLEMENT  PRISE EN CHARGE  MINEUR NON ACCOMPAGNÉ  Asile  demande  MNA  Accompagner Résumé : La question de la prise en charge par les institutions compétentes des mineurs étrangers privés de la protection de leur famille sur le sol français se pose depuis le milieu des années 1990 1 et s’exprime avec plus d’acuité et de vigueur depuis le début des années 2010 2 . Les textes de référence de l’Union européenne – plus précisément la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) 3 et la directive européenne 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil de l’Europe, désignent le mineur étranger non accompagné (Mena) comme « un enfant âgé de 0 à 18 ans […] qui entre sur le territoire des États membres sans être accompagné d’un adulte qui est responsable de lui, de par le droit ou la pratique en vigueur dans l’État membre concerné, et tant qu’il n’est pas pris en charge par une telle personne ; cette expression couvre aussi le mineur qui a été laissé seul après être entré sur le territoire des États membres ». En ligne : https://www.onpe.gouv.fr/system/files/publication/dossier_mna_web2.pdf Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=279031

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Documents numériques

Asile - Pour permettre aux professionnels de la protection de l’enfance de s’approprier les notions pratiques et juridiques relatives à la demande d’asile des mineurs étrangers, l’association strasbourgeoise Thémis publie un guide. URL

Mineurs, réfugiés et isolés. / Mayeul GAUZIT in Enfance majuscule / ITS ou BU de Lettres, 1 (2017)

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LES JUGES DES ENFANTS SOUS TENSION in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, N.2695 (4 FEVRIER 2011)

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Mineur délinquant : prévenir ou punir ? / Nathalie BOURGUET in Forum : revue de la recherche en travail social / Cairn.info, 137 (décembre 2012)

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Mineur.e.s en danger / Jean Pierre POURTOIS ; Huguette Desmet in Les Cahiers dynamiques : revue professionnelle éditée de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, PJJ / ITS et Cairn.info, 76 (octobre 2019 (04/2018))  

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Mineurs de 16 ans récidivistes : faut-il les considérer pénalement comme les adultes ? / Denis Salas in ASH Magazine : supplément aux Actualités Sociales Hebdomadaires [archivé], 21 (mai-juin 2007)

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Mineurs auteurs d’infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale / Benoît LE DEVÉDÉC in Enfances & Psy / Cairn, Vol. 2021/4 - N° 92 (2022)  

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Mineurs délinquants / Bruno Crozat ; Bruno Vincens in Lien Social : quinzomadaire indépendant d'actualité sociale, n° 1109 ( 13 juin 2013)

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Mineurs délinquants :les parents responsables victimes ou partenaires / Florence RAYNAL in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, ASH n°2546 22 février 2008 p.41-44 (03/03/2008)

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MINEURS DELINQUANTS / Florence RAYNAL in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, N° 2660 (21 mai 2010)

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MINEURS DELINQUANTS / ANNE LEZER in Sauvegarde de l'enfance / ITS, N.5 (1998)

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Mineurs enfermés, « Un travail éducatif sans issue » / Laurent Solini in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, n°3251 (18 mars 2022)  

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MINEURS ETRANGERS ISOLES EN DANGER / MICHELE CARRERE -VILAINE) in Plein droit : la revue du GISTI / Cairn.info et ITS, N.52 (MARS 2002)

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Mineurs étrangers isolés: au-delà des catégories.. / Dieudonné Kobanda Ngbenza in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, N° 2601 (20 mars 2009)

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Mineurs étrangers isolés : enquête sur leur vécu et leur représentation des soins / Marion GUEGAN in La Santé en action, 442 (Décembre 2017)

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Mineurs français en Syrie : revenir ou périr / Nadia Graradji in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, 3108 (Avril 2019)

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