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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'obligation administrative' 




[article]
Titre : L'agrément au premier rang Type de document : texte imprimé Auteurs : Armelle VERJAT, Auteur Article en page(s) : 39-40 Langues : Français (fre) Mots-clés : collectivité développement obligation administrative activité périscolaire Résumé : Conditions pour bénéficier de l'agrément délivré aux "associations éducatives complémentaires de l'enseignement public" à caractère d'intérêt général et non lucratif. Étapes pour l'obtention. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107165
in Juris associations > 504 [15/09/2014] . - 39-40[article] L'agrément au premier rang [texte imprimé] / Armelle VERJAT, Auteur . - 39-40.
Langues : Français (fre)
in Juris associations > 504 [15/09/2014] . - 39-40
Mots-clés : collectivité développement obligation administrative activité périscolaire Résumé : Conditions pour bénéficier de l'agrément délivré aux "associations éducatives complémentaires de l'enseignement public" à caractère d'intérêt général et non lucratif. Étapes pour l'obtention. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107165 Les conséquences de l'agrément sport / Gianre, Emilie in Associations Mode d’Emploi, AME, 160 ([01/06/2014])
[article]
Titre : Les conséquences de l'agrément sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Gianre, Emilie, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : 28 Note générale : articles R.121-1 à R.121-6 du code du sport Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État Mots-clés : fonctionnement obligation administrative Résumé : Avantages, contraintes, conditions d'obtention et de retrait. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=167691
in Associations Mode d’Emploi, AME > 160 [01/06/2014] . - 28[article] Les conséquences de l'agrément sport [texte imprimé] / Gianre, Emilie, Auteur . - 2014 . - 28.
articles R.121-1 à R.121-6 du code du sport
Langues : Français (fre)
in Associations Mode d’Emploi, AME > 160 [01/06/2014] . - 28
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Politique et gouvernement:Système politique:État Mots-clés : fonctionnement obligation administrative Résumé : Avantages, contraintes, conditions d'obtention et de retrait. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=167691