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Titre : Droit civil : les personnes ; personnalité, incapacité, protection Type de document : texte imprimé Auteurs : François Terré (1930-...), Auteur ; Dominique Laszlo-Fenouillet, Auteur Mention d'édition : 8e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Précis Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 1 vol. (X-934 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10672-1 Prix : 38 € Catégories : L DROIT Mots-clés : Personnes Droit civil Personnes (droit) Famille -- Droit -- France droit privé, droit civil Index. décimale : L-20 Droit et famille Résumé : Ensemble du programme de licence : la personne physique, son existence et ses droits, la personne morale, le couple, l'enfant, la condition juridique du mineur, les majeurs protégés. Tient compte des dernières évolutions législatives et de jurisprudence : questions relatives à l'individualisation de la personne et du nom, la vie privée et la bioéthique, l'incidence de la réforme des tutelles, etc. Note de contenu : Index. 4e de couv. : "Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité juridique : entreprise, famille, etc. Le droit identifie les personnes physiques, par le nom et le prénom ; il les localise par le domicile ou la résidence ; il les identifie aussi par les actes de l'état civil. Il protège leurs libertés et leur reconnaît des droits : droit à la vie, droit à la vie privée, droit à l'intégrité morale, etc. Le subjectivisme contemporain explique une tendance à étendre ces règles aux personnes morales. La capacité est en principe attachée à la personnalité juridique : les principes de liberté et d'égalité veulent que toute personne soit en principe capable d'exercer ses droits, de s'engager par ses actes. Mais ils cèdent lorsque la personne n'est pas en état de pourvoir seule à ses intérêts. D'où diverses mesures préventives ou curatives destinées à assurer la protection des mineurs et des majeurs, tout en respectant leur autonomie et leur dignité. Définition de la vie et de la mort, statut du corps humain, association de l'enfant aux décisions qui le concernent, accompagnement judiciaire du majeur confronté à des difficultés mettant en péril sa santé et sa sécurité... : dans une société toujours plus individualiste, le droit des personnes ne cesse d'étendre son emprise, que l'on voudrait toujours bénéfique." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71910 Droit civil : les personnes ; personnalité, incapacité, protection [texte imprimé] / François Terré (1930-...), Auteur ; Dominique Laszlo-Fenouillet, Auteur . - 8e édition . - Paris : Dalloz, 2012 . - 1 vol. (X-934 p.) ; 21 cm. - (Précis Dalloz. Série Droit privé, ISSN 1639-8696 ) .
ISBN : 978-2-247-10672-1 : 38 €
Catégories : L DROIT Mots-clés : Personnes Droit civil Personnes (droit) Famille -- Droit -- France droit privé, droit civil Index. décimale : L-20 Droit et famille Résumé : Ensemble du programme de licence : la personne physique, son existence et ses droits, la personne morale, le couple, l'enfant, la condition juridique du mineur, les majeurs protégés. Tient compte des dernières évolutions législatives et de jurisprudence : questions relatives à l'individualisation de la personne et du nom, la vie privée et la bioéthique, l'incidence de la réforme des tutelles, etc. Note de contenu : Index. 4e de couv. : "Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité juridique : entreprise, famille, etc. Le droit identifie les personnes physiques, par le nom et le prénom ; il les localise par le domicile ou la résidence ; il les identifie aussi par les actes de l'état civil. Il protège leurs libertés et leur reconnaît des droits : droit à la vie, droit à la vie privée, droit à l'intégrité morale, etc. Le subjectivisme contemporain explique une tendance à étendre ces règles aux personnes morales. La capacité est en principe attachée à la personnalité juridique : les principes de liberté et d'égalité veulent que toute personne soit en principe capable d'exercer ses droits, de s'engager par ses actes. Mais ils cèdent lorsque la personne n'est pas en état de pourvoir seule à ses intérêts. D'où diverses mesures préventives ou curatives destinées à assurer la protection des mineurs et des majeurs, tout en respectant leur autonomie et leur dignité. Définition de la vie et de la mort, statut du corps humain, association de l'enfant aux décisions qui le concernent, accompagnement judiciaire du majeur confronté à des difficultés mettant en péril sa santé et sa sécurité... : dans une société toujours plus individualiste, le droit des personnes ne cesse d'étendre son emprise, que l'on voudrait toujours bénéfique." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71910 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1142 L-20 TER Livre Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible
Titre : La France invisible Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Beaud (1958-...) , Directeur de la recherche ; Joseph Confavreux, Directeur de la recherche ; Jade Lindgaard (1973-...)
Mention d'édition : Disponible sur Cairn.info, en hyperlien Editeur : Paris : Éditions La Découverte Année de publication : 2006 Importance : 647 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-4947-3 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : MARGINALITE CONDITIONS DE TRAVAIL CONDITIONS DE VIE BANLIEUE EXCLUSION SOCIALE CHOMAGE HOMOSEXUALITE VILLE PRISON FEMME LOGEMENT HANDICAPE SANTE PROSTITUTION CLASSE POPULAIRE SOLITUDE ENFANT ECOLE TRAVAIL SOCIAL PSYCHOLOGIE INJUSTICE PRECARITE REPRESENTATION SANS-PAPIERS SOCIETE SOCIOLOGIE exclus invisibles marginaux vulnérable vulnérables vulnérabilité entretien semi-directif entretien semi-compréhensif entretiens semi-directifs entretiens semi-compréhensifs lutter contre les préjugés et les stéréotypes lutte contre les préjugés et les stéréotypes préjugés stéréotypes préjugé stéréotype sans-abri SDF chômeurs personnes handicapées personne handicapée malade malades personne personnes handicapé handicapés oublié oubliés personnes âgées isolées personne âgée isolée personne âgée personnes âgées isolé isolée isolés Index. décimale : F-64 Pauvreté - Quart-monde - Publics Vulnérables Résumé : En France, la proportion de précaires est plus élevée dans le public que dans le privé, de plus en plus de personnes ne demandent pas les prestations sociales auxquelles elles ont droit, la plupart des SDF ont une adresse, la moitié des adolescents qui se suicident sont homosexuels, les licenciés qui retrouvent un emploi connaissent presque systématiquement une perte de revenu, les femmes au foyer sont souvent des chômeuses dissimulées, un ouvrier non qualifié a deux fois et demie plus de risques de décéder avant soixante ans qu'un ingénieur... C'est l'existence de millions d'hommes et de femmes, ceux et celles qui constituent la « France invisible », que l'on découvrira dans ce livre hors normes. La France invisible, ce sont des populations qui, malgré leur nombre, sont masquées, volontairement ou non, par les chiffres, le droit, le discours politique, les représentations médiatiques, les politiques publiques, les études sociologiques, ou se retrouvent enfermées dans des catégorisations dépassées qui occultent leurs conditions d'existence. À la manière d'un dictionnaire des idées non reçues, La France invisible propose des enquêtes, des portraits, des témoignages et des analyses permettant de mieux comprendre une société de plus en plus aveugle à elle-même. Ce travail d'investigation sociale s'est appuyé sur un dispositif inédit, associant étroitement des journalistes et des chercheurs. Publié à la veille de la campagne pour l'élection présidentielle de 2007, La France invisible brosse le portrait d'un pays qui ne ressemble pas à celui auquel les candidats vont s'adresser. Note de contenu : Voir aussi, en hyperlien, le média d'un nouveau genre, "sans a_", qui s'est donné but de "Rendre Visibles les Invisibles pour lutter contre les préjugés et les stéréotypes" En ligne : https://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=http://www.cairn.info/la-france-invisi [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11201 La France invisible [texte imprimé] / Stéphane Beaud (1958-...)
ISBN : 978-2-7071-4947-3
Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS Mots-clés : MARGINALITE CONDITIONS DE TRAVAIL CONDITIONS DE VIE BANLIEUE EXCLUSION SOCIALE CHOMAGE HOMOSEXUALITE VILLE PRISON FEMME LOGEMENT HANDICAPE SANTE PROSTITUTION CLASSE POPULAIRE SOLITUDE ENFANT ECOLE TRAVAIL SOCIAL PSYCHOLOGIE INJUSTICE PRECARITE REPRESENTATION SANS-PAPIERS SOCIETE SOCIOLOGIE exclus invisibles marginaux vulnérable vulnérables vulnérabilité entretien semi-directif entretien semi-compréhensif entretiens semi-directifs entretiens semi-compréhensifs lutter contre les préjugés et les stéréotypes lutte contre les préjugés et les stéréotypes préjugés stéréotypes préjugé stéréotype sans-abri SDF chômeurs personnes handicapées personne handicapée malade malades personne personnes handicapé handicapés oublié oubliés personnes âgées isolées personne âgée isolée personne âgée personnes âgées isolé isolée isolés Index. décimale : F-64 Pauvreté - Quart-monde - Publics Vulnérables Résumé : En France, la proportion de précaires est plus élevée dans le public que dans le privé, de plus en plus de personnes ne demandent pas les prestations sociales auxquelles elles ont droit, la plupart des SDF ont une adresse, la moitié des adolescents qui se suicident sont homosexuels, les licenciés qui retrouvent un emploi connaissent presque systématiquement une perte de revenu, les femmes au foyer sont souvent des chômeuses dissimulées, un ouvrier non qualifié a deux fois et demie plus de risques de décéder avant soixante ans qu'un ingénieur... C'est l'existence de millions d'hommes et de femmes, ceux et celles qui constituent la « France invisible », que l'on découvrira dans ce livre hors normes. La France invisible, ce sont des populations qui, malgré leur nombre, sont masquées, volontairement ou non, par les chiffres, le droit, le discours politique, les représentations médiatiques, les politiques publiques, les études sociologiques, ou se retrouvent enfermées dans des catégorisations dépassées qui occultent leurs conditions d'existence. À la manière d'un dictionnaire des idées non reçues, La France invisible propose des enquêtes, des portraits, des témoignages et des analyses permettant de mieux comprendre une société de plus en plus aveugle à elle-même. Ce travail d'investigation sociale s'est appuyé sur un dispositif inédit, associant étroitement des journalistes et des chercheurs. Publié à la veille de la campagne pour l'élection présidentielle de 2007, La France invisible brosse le portrait d'un pays qui ne ressemble pas à celui auquel les candidats vont s'adresser. Note de contenu : Voir aussi, en hyperlien, le média d'un nouveau genre, "sans a_", qui s'est donné but de "Rendre Visibles les Invisibles pour lutter contre les préjugés et les stéréotypes" En ligne : https://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=http://www.cairn.info/la-france-invisi [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11201 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11968 F-64 BEA Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Publics Vulnérables Exclu du prêt
Titre : Professionnels du droit et handicap : mallette pédagogique Type de document : document électronique Auteurs : Lisiane Fricotté, Auteur Editeur : Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Éditions ASH (Actualités Sociales Hebdomadaires) - Wolters Kluwer France (ASH) Année de publication : 2020 Collection : Collection Néret, ISSN 1627-7163 Importance : 375 p. Format : 21 cm Prix : 26 € Note générale : Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, ont annoncé la diffusion aux professionnels du droit de la mallette pédagogique sur le handicap.
La mallette pédagogique « Professionnels du droit et handicap » est l’aboutissement de trois années de concertation menée par l’association Droit Pluriel, en lien avec le Défenseur des droits, les professions juridiques (magistrats, greffiers, acteurs de l’accès au droit, conciliateurs de justice, avocats, commissaires de justice) et les ministères concernés.
Guidée par l’ambition de sensibiliser les professionnels du droit, les former et leur donner les bons instruments pour garantir l’accès au droit pour tous, cette démarche collaborative a permis de concevoir les outils de formation et d’accessibilité suivants :
- un manuel de formation permettant de prendre la mesure du facteur handicap dans les relations entre professionnels du droit et le public, de comprendre et s’adapter aux situations de handicap et de se familiariser au cadre légal ;
- un guide pratique, livret dynamique rassemblant l’essentiel des connaissances du manuel ;
- trois courts-métrages (à visionner en cliquant sur ce lien), films de sensibilisation mettant en image la rencontre entre professionnels de la justice et personnes en situation de handicap, permettant d’acquérir les bonnes pratiques.
Il s’agit maintenant de faire connaître ces outils aux professionnels de la justice et de faire émerger au sein des écoles et centres de formation la question du handicap et de l’accessibilité comme une priorité pédagogique. Informer très largement le grand public sur ce travail accompli afin de favoriser la rencontre entre les professionnels du droit et les personnes en situation de handicap est également un objectif prioritaire.
Pour Éric Dupond-Moretti, « nous ne pouvons pas tolérer que, dans notre pays, il soit plus difficile pour une personne handicapée d’avoir accès à la justice, pourtant gardienne des libertés individuelles. Cette mallette est un précieux outil à destination de tous les professionnels du droit vers une justice plus inclusive. »
Selon Sophie Cluzel, « cette mallette pédagogique nous rappelle qu’une justice équitable et efficace est une justice qui est au service de tous les citoyens et ne laisse personne au bord du chemin. L’accessibilité de la justice vient renforcer le pouvoir d’agir des personnes en situation de handicap, mais contribuera aussi plus largement à simplifier la vie de tous les justiciables. »Langues : Français (fre) Mots-clés : Accompagnement politiques publiques société inclusive personnes en situation de handicap personnes handicapées autistes polyhandicapées autisme polyhandicap travail social travailleurs sociaux école travail projet Définition Handicap Histoire Résumé : Le secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées a mis en ligne un « kit pédagogique relatif aux évolutions des politiques publiques dans le champ du handicap ». Gratuit et à destination des professionnels, il se compose de trois volets : le premier aborde le handicap en général, les deux autres ciblent l'autisme et le polyhandicap.
Après la mallette pédagogique sur le handicap à destination des professionnels du droit, lancée le 22 juillet, un autre outil de sensibilisation au handicap a été mis en ligne le 9 août, à l'initiative du secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées. Gratuit, le « kit pédagogique relatif aux évolutions des politiques publiques dans le champ du handicap » est à la disposition des établissements et organismes de formation du travail social, des travailleurs sociaux, des employeurs et de l’ensemble des acteurs intervenant dans le parcours de vie des personnes handicapées.
Il permet de « sensibiliser les professionnels en formation, aux enjeux de l’évolution de leurs pratiques en matière d’accompagnement des personnes en situation de handicap ». Il se compose de trois volets.
Le premier est relatif aux orientations des politiques publiques « pour une société plus inclusive ». Il présente, entre autres, un focus sur l’école, le travail ou encore la construction d’un projet d’accompagnement. Cette partie « a vocation à être un support dont les formateurs pourront se saisir afin d’élaborer le contenu de leurs interventions en tenant compte des évolutions récentes des politiques publiques dans le champ du handicap ».
Mise à jour régulière
Le deuxième volet cible plus précisément l’accompagnement des personnes autistes. Il a pour objectif de « donner aux différents professionnels les moyens d’intervenir au bon moment, à bon escient, avec des actions qui seront menées pour assurer la pertinence et la qualité des actes dans le respect des recommandations de bonnes pratiques ».
Le dernier chapitre traite des spécificités de l’accompagnement des personnes polyhandicapées. Il permet particulièrement « de créer des savoirs partagés des professionnels intervenant auprès de ces personnes ».
Chapoté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), ce kit a été élaboré par des groupes de travail composés d'experts dans chacune des thématiques évoquées. Il sera régulièrement mis à jour pour tenir compte de l'évolution des politiques publiques et des avancées de la recherche et des connaissances scientifiques.
Note de contenu : Le kit pédagogique relatif aux évolutions des politiques publiques dans le champ du handicap est un outil pour sensibiliser les professionnels en formation, aux enjeux de l’évolution de leurs pratiques en matière d’accompagnement des personnes en situation de handicap. Ce kit porte une attention particulière au respect des bonnes pratiques et à la prévention de toute forme de maltraitance. Il se compose de trois volets, le premier de nature transversale et les deux autres ciblant d’une part l’autisme et d’autre part le polyhandicap.
Ce kit est un support de cours destiné aux formateurs. Il présente les évolutions récentes des politiques publiques dans le champ du handicap et les adaptations qu’elles supposent des travailleurs sociaux, qu’ils interviennent de manière individuelle ou collective.
Il est mis gratuitement à la disposition des établissements et organismes de formation du travail social, des travailleurs sociaux, des employeurs et de l’ensemble des acteurs intervenant dans le parcours de vie des personnes handicapées.
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a recouru à un marché de prestation intellectuelle pour élaborer le kit dans le cadre de groupes de travail composé de contributeurs experts de chacun des sujets et a associé le secrétariat général du comité interministériel du handicap (SGCIH), la délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement, le groupement national des centres ressources autisme (GNCRA), et le groupe polyhandicap France (GPF).
Le kit comporte trois volets indépendants :
• Volet 1 transversal relatif aux orientations des politiques publiques pour une société plus inclusive : présentation des différentes orientations de la politique pour les personnes en situation de handicap, textes fondateurs, focus sur l’école, le travail, construction d’un projet d’accompagnement, etc. Il a vocation à être un support dont les formateurs pourront se saisir afin d’élaborer le contenu de leurs interventions en tenant compte des évolutions récentes des politiques publiques dans le champ du handicap ;
• Volet 2 relatif aux spécificités de l’accompagnement des personnes autistes pour donner aux différents professionnels les moyens d’intervenir au bon moment, à bon escient, avec des actions qui seront menées pour assurer la pertinence et la qualité des actes dans le respect des recommandations de bonnes pratiques ;
• Volet 3 relatif aux spécificités de l’accompagnement des personnes polyhandicapées : l’objectif en est de renforcer les connaissances liées à la singularité des personnes polyhandicapées et de créer des savoirs partagés des professionnels intervenant auprès de ces personnes.
Ce kit pédagogique a vocation à être régulièrement mis à jour au regard notamment de l’évolution des politiques publiques et des avancées de la recherche et des connaissances scientifiques.
Mis en ligne sur le site du Secrétariat d’Etat chargé des Personnes Handicapées, il sera intégré au centre national de ressources en travail social à la rentrée et fera l’objet d’une information en direction de l’ensemble des partenaires en charge du handicap.En ligne : https://handicap.gouv.fr/presse-actualites/nos-publications/communiques-de-press [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=271608 Professionnels du droit et handicap : mallette pédagogique [document électronique] / Lisiane Fricotté, Auteur . - Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) : Éditions ASH (Actualités Sociales Hebdomadaires) - Wolters Kluwer France (ASH), 2020 . - 375 p. ; 21 cm. - (Collection Néret, ISSN 1627-7163) .
26 €
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, ont annoncé la diffusion aux professionnels du droit de la mallette pédagogique sur le handicap.
La mallette pédagogique « Professionnels du droit et handicap » est l’aboutissement de trois années de concertation menée par l’association Droit Pluriel, en lien avec le Défenseur des droits, les professions juridiques (magistrats, greffiers, acteurs de l’accès au droit, conciliateurs de justice, avocats, commissaires de justice) et les ministères concernés.
Guidée par l’ambition de sensibiliser les professionnels du droit, les former et leur donner les bons instruments pour garantir l’accès au droit pour tous, cette démarche collaborative a permis de concevoir les outils de formation et d’accessibilité suivants :
- un manuel de formation permettant de prendre la mesure du facteur handicap dans les relations entre professionnels du droit et le public, de comprendre et s’adapter aux situations de handicap et de se familiariser au cadre légal ;
- un guide pratique, livret dynamique rassemblant l’essentiel des connaissances du manuel ;
- trois courts-métrages (à visionner en cliquant sur ce lien), films de sensibilisation mettant en image la rencontre entre professionnels de la justice et personnes en situation de handicap, permettant d’acquérir les bonnes pratiques.
Il s’agit maintenant de faire connaître ces outils aux professionnels de la justice et de faire émerger au sein des écoles et centres de formation la question du handicap et de l’accessibilité comme une priorité pédagogique. Informer très largement le grand public sur ce travail accompli afin de favoriser la rencontre entre les professionnels du droit et les personnes en situation de handicap est également un objectif prioritaire.
Pour Éric Dupond-Moretti, « nous ne pouvons pas tolérer que, dans notre pays, il soit plus difficile pour une personne handicapée d’avoir accès à la justice, pourtant gardienne des libertés individuelles. Cette mallette est un précieux outil à destination de tous les professionnels du droit vers une justice plus inclusive. »
Selon Sophie Cluzel, « cette mallette pédagogique nous rappelle qu’une justice équitable et efficace est une justice qui est au service de tous les citoyens et ne laisse personne au bord du chemin. L’accessibilité de la justice vient renforcer le pouvoir d’agir des personnes en situation de handicap, mais contribuera aussi plus largement à simplifier la vie de tous les justiciables. »
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Accompagnement politiques publiques société inclusive personnes en situation de handicap personnes handicapées autistes polyhandicapées autisme polyhandicap travail social travailleurs sociaux école travail projet Définition Handicap Histoire Résumé : Le secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées a mis en ligne un « kit pédagogique relatif aux évolutions des politiques publiques dans le champ du handicap ». Gratuit et à destination des professionnels, il se compose de trois volets : le premier aborde le handicap en général, les deux autres ciblent l'autisme et le polyhandicap.
Après la mallette pédagogique sur le handicap à destination des professionnels du droit, lancée le 22 juillet, un autre outil de sensibilisation au handicap a été mis en ligne le 9 août, à l'initiative du secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées. Gratuit, le « kit pédagogique relatif aux évolutions des politiques publiques dans le champ du handicap » est à la disposition des établissements et organismes de formation du travail social, des travailleurs sociaux, des employeurs et de l’ensemble des acteurs intervenant dans le parcours de vie des personnes handicapées.
Il permet de « sensibiliser les professionnels en formation, aux enjeux de l’évolution de leurs pratiques en matière d’accompagnement des personnes en situation de handicap ». Il se compose de trois volets.
Le premier est relatif aux orientations des politiques publiques « pour une société plus inclusive ». Il présente, entre autres, un focus sur l’école, le travail ou encore la construction d’un projet d’accompagnement. Cette partie « a vocation à être un support dont les formateurs pourront se saisir afin d’élaborer le contenu de leurs interventions en tenant compte des évolutions récentes des politiques publiques dans le champ du handicap ».
Mise à jour régulière
Le deuxième volet cible plus précisément l’accompagnement des personnes autistes. Il a pour objectif de « donner aux différents professionnels les moyens d’intervenir au bon moment, à bon escient, avec des actions qui seront menées pour assurer la pertinence et la qualité des actes dans le respect des recommandations de bonnes pratiques ».
Le dernier chapitre traite des spécificités de l’accompagnement des personnes polyhandicapées. Il permet particulièrement « de créer des savoirs partagés des professionnels intervenant auprès de ces personnes ».
Chapoté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), ce kit a été élaboré par des groupes de travail composés d'experts dans chacune des thématiques évoquées. Il sera régulièrement mis à jour pour tenir compte de l'évolution des politiques publiques et des avancées de la recherche et des connaissances scientifiques.
Note de contenu : Le kit pédagogique relatif aux évolutions des politiques publiques dans le champ du handicap est un outil pour sensibiliser les professionnels en formation, aux enjeux de l’évolution de leurs pratiques en matière d’accompagnement des personnes en situation de handicap. Ce kit porte une attention particulière au respect des bonnes pratiques et à la prévention de toute forme de maltraitance. Il se compose de trois volets, le premier de nature transversale et les deux autres ciblant d’une part l’autisme et d’autre part le polyhandicap.
Ce kit est un support de cours destiné aux formateurs. Il présente les évolutions récentes des politiques publiques dans le champ du handicap et les adaptations qu’elles supposent des travailleurs sociaux, qu’ils interviennent de manière individuelle ou collective.
Il est mis gratuitement à la disposition des établissements et organismes de formation du travail social, des travailleurs sociaux, des employeurs et de l’ensemble des acteurs intervenant dans le parcours de vie des personnes handicapées.
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a recouru à un marché de prestation intellectuelle pour élaborer le kit dans le cadre de groupes de travail composé de contributeurs experts de chacun des sujets et a associé le secrétariat général du comité interministériel du handicap (SGCIH), la délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement, le groupement national des centres ressources autisme (GNCRA), et le groupe polyhandicap France (GPF).
Le kit comporte trois volets indépendants :
• Volet 1 transversal relatif aux orientations des politiques publiques pour une société plus inclusive : présentation des différentes orientations de la politique pour les personnes en situation de handicap, textes fondateurs, focus sur l’école, le travail, construction d’un projet d’accompagnement, etc. Il a vocation à être un support dont les formateurs pourront se saisir afin d’élaborer le contenu de leurs interventions en tenant compte des évolutions récentes des politiques publiques dans le champ du handicap ;
• Volet 2 relatif aux spécificités de l’accompagnement des personnes autistes pour donner aux différents professionnels les moyens d’intervenir au bon moment, à bon escient, avec des actions qui seront menées pour assurer la pertinence et la qualité des actes dans le respect des recommandations de bonnes pratiques ;
• Volet 3 relatif aux spécificités de l’accompagnement des personnes polyhandicapées : l’objectif en est de renforcer les connaissances liées à la singularité des personnes polyhandicapées et de créer des savoirs partagés des professionnels intervenant auprès de ces personnes.
Ce kit pédagogique a vocation à être régulièrement mis à jour au regard notamment de l’évolution des politiques publiques et des avancées de la recherche et des connaissances scientifiques.
Mis en ligne sur le site du Secrétariat d’Etat chargé des Personnes Handicapées, il sera intégré au centre national de ressources en travail social à la rentrée et fera l’objet d’une information en direction de l’ensemble des partenaires en charge du handicap.En ligne : https://handicap.gouv.fr/presse-actualites/nos-publications/communiques-de-press [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=271608 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Voir aussi trois courts-métrages, films de sensibilisation Droit Pluriel mettant en image la rencontre entre professionnels de la justice et personnes en situation de handicap, permettant d’acquérir les bonnes pratiques : 4'01, 5'06 et 4'29 / SecrétariatURL
Volet 1 - l’orientation des politiques publiques pour une société plus inclusive (132 p. - PDF) : SOMMAIRELa politique en direction des personnes handicapées est marquée par la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participURL
Volet 2 - L’accompagnement des personnes autistes (75 p. - PDF) : Comprendre l’histoire de l’autismeDans son ouvrage Démences précoces ou groupe de schizophrénies1 paru en 1911, le psychiatre suisse EUGEN BLEULERutilise pour la première fURL
Volet 3 - Le polyhandicap (130 p. - PDF) : Le polyhandicap est un dysfonctionnement cérébral précoce, d’étiologies diverses, le plus souvent prénatales, essentiellement génétiques ; mais il y aussi des causes péri- et post-natales. Ce dysfonctURLMes amours : accès à la vie amoureuse et à la sexualité des personnes présentant une déficience intellectuelle - Construction d'un programme de formation et de recherche appliquée avec et pour des personnes présentant une trisomie 21 ; rapport de recherche et kit franco-québécois
Titre : Mes amours : accès à la vie amoureuse et à la sexualité des personnes présentant une déficience intellectuelle - Construction d'un programme de formation et de recherche appliquée avec et pour des personnes présentant une trisomie 21 ; rapport de recherche et kit franco-québécois Type de document : document électronique Editeur : Firah, Recherche appliquée sur le handicap Année de publication : 2019 Importance : 211 p. Format : Note générale : Des outils sont mis à disposition pour une éducation à la sexualité des personnes concernées par la trisomie 21 ou présentant une déficience intellectuelle en milieu ordinaire. L'originalité de cette démarche réside dans la participation des personnes véritablement actrices dans la construction de ce programme.
Rapport de recherche rédigé par : Yves Jeanne, Jennifer Fournier, avec la collaboration de Germain Couture
L’équipe de l’Université Lumière Lyon 2 (www.univ-lyon2.fr) est composée de Charles Gardou, Professeur, consacrant ses travaux anthropologiques à la question du handicap depuis de longues années et auteur de vingt ouvrages;Yves Jeanne, Maître de Conférences, qui a dirigé plusieurs ouvrages sur cette question et Jennifer Fournier, docteur en sciences de l’éducation dont la thèse porte sur l’intimité, la vie amoureuse et la sexualité des personnes en situation de handicap. Ils sont membres de l’EA « Education, cultures et politiques », plus précisément, de l’axe 2 sur le volet « Situations de handicap, éducation et sociétés ».
La Fédération Trisomie 21 France (www.trisomie21-france.org) s’appuie sur la coopération parents, professionnels, personnes avec une trisomie 21 pour que ces dernières puissent mettre en œuvre leurs choix de vie dans le milieu ordinaire. Ses principes : la confiance dans la capacité d’autodétermination des personnes, le partenariat avec les environnements, l’exercice des droits citoyens.
Le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du Québec (http://ciusssmcq.ca) a la responsabilité d’assurer l'intégration des soins et services offerts à la population de son réseau territorial à travers ses différentes missions. Il offre, entre autres, des services d'adaptation et de réadaptation aux personnes présentant une déficience intellectuelle et des services de soutien à leurs proches. Ces services ont développé, depuis plus de quinze ans, une expertise reconnue dans le domaine de l'éducation à la vie affective, amoureuse et sexuelle des personnes présentant une déficience intellectuelle. .
Note de contenu: Cet kit pédagogique est le fruit d'un travail de recherche mené en lien étroit avec les personnes ayant une trisomie 21 vivant en milieu ordinaire.
Il a permis de développer des outils d’éducation en santé sexuelle afin de répondre à leurs besoins et aspirations, d’en étudier l’impact sur leurs connaissances relatives à la sexualité, leurs sentiments relatifs à leur vie amoureuse et sexuelle ainsi que leur capacité d’autodétermination en la matière.
Ce kit, sous la forme d’exposition interactive a pour objectif d’engager un dialogue et de former à la vie affective et sexuelle. L’ensemble des productions ont été construites par et pour des adultes avec une déficience intellectuelle.
Cette exposition est déclinable pour un très large public.
Le kit complet d’exposition comprend :
- le livret pédagogique de présentation de l’exposition
- le livret de présentation de l’exposition en Facile à Lire et à Comprendre (FALC)
- les silhouette homme/femme
- la silhouette neutre
- les panneaux « droits » et « interdits »
- la flèche des envies
- les photos
- les illustrations
- les court-métrages « Questions » et « L’apéro » (en hyperliens)Langues : Français (fre) Mots-clés : accès vie amoureuse sexualité personnes déficience intellectuelle handicap psychique trisomie 21 acteur acteurs:démarche participative éducation en santé sexuelle, intimité, Mes amours, personne en situation de handicap, sexualité, Trisomie 21, vie affective, vie affective et sexuelle ADULTE EDUCATION SEXUELLE RELATION AMOUREUSE SENTIMENT Résumé : Ces outils ont été réalisés dans le cadre de la recherche, ils prennent la forme d'un kit d'exposition interactive afin d'engager un dialogue et de former à la vie affective et sexuelle. L'ensemble des productions ci-dessous ont été construites par et pour des adultes avec une déficience intellectuelle.
Vous pouvez également consulter le flyer de l'exposition (français et FALC)
Ces éléments sont proposés en version pdf imprimable, afin de pouvoir composer le kit par vous-même.
Le livret pédagogique de présentation de l'exposition et le livret de présentation en FALC sont destinés à préparer l'animation de l'exposition, tandis que les autres éléments du kit composent l'exposition en elle-même.
Voir aussi : Le podcast de l'émission "Au plus près de la recherche" dédié à la recherche ; La vidéo de la table ronde présentant le projet lors de la Rencontre Handicap, Recherche et Citoyenneté de la FIRAH ; La vidéo de la table ronde dédiée au projet lors du Colloque "Désirer, aimer : quelle liberté ?" (première vidéo) ; Le rapport de la recherche et la revue de littérature réalisée dans le cadre de ce projet et présentant des recherches et outils disponibles sur la thématique de vie affective et sexuelle des personnes avec une incapacité intellectuelle.Note de contenu : Une recherche appliquée mise en oeuvre par le Laboratoire Education Cultures et Politiques de l'Université de Lyon 2, la Fédération trisomie 21 France, le Centre Ressources Handicaps et Sexualité (CeRHes), le CIUSSS de la Mauricie et du Centre Québec ainsi que le CHU de Saint Étienne.
La recherche en lien étroit avec les personnes ayant une trisomie 21, a développé des outils pour une éducation à la sexualité répondant à leurs besoins et aspirations. Ces outils améliorent leurs connaissances sur la sexualité, leurs sentiments relatifs à leur vie amoureuse et sexuelle ainsi que leur capacité d’autodétermination en la matière.
L’originalité de la recherche tient au fait qu’elle concerne des personnes ayant une déficience intellectuelle vivant en milieu ordinaire et qu’elle intègre leur participation comme actrices dans la construction du programme de formation et dans sa mise en œuvre. Laboratoire Education Cultures et Politiques de l'Université de Lyon 2, Fédération trisomie 21 France, Centre Ressources Handicaps et Sexualité (CeRHes), CIUSSS de la Mauricie, Centre Québec, CHU de Saint Étienne, 2019En ligne : https://www.firah.org/upload/l-appel-a-projets/projets-laureats/2019/mes-amours/ [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222396 Mes amours : accès à la vie amoureuse et à la sexualité des personnes présentant une déficience intellectuelle - Construction d'un programme de formation et de recherche appliquée avec et pour des personnes présentant une trisomie 21 ; rapport de recherche et kit franco-québécois [document électronique] . - [S.l.] : Firah, Recherche appliquée sur le handicap, 2019 . - 211 p. ; PDF.
Des outils sont mis à disposition pour une éducation à la sexualité des personnes concernées par la trisomie 21 ou présentant une déficience intellectuelle en milieu ordinaire. L'originalité de cette démarche réside dans la participation des personnes véritablement actrices dans la construction de ce programme.
Rapport de recherche rédigé par : Yves Jeanne, Jennifer Fournier, avec la collaboration de Germain Couture
L’équipe de l’Université Lumière Lyon 2 (www.univ-lyon2.fr) est composée de Charles Gardou, Professeur, consacrant ses travaux anthropologiques à la question du handicap depuis de longues années et auteur de vingt ouvrages;Yves Jeanne, Maître de Conférences, qui a dirigé plusieurs ouvrages sur cette question et Jennifer Fournier, docteur en sciences de l’éducation dont la thèse porte sur l’intimité, la vie amoureuse et la sexualité des personnes en situation de handicap. Ils sont membres de l’EA « Education, cultures et politiques », plus précisément, de l’axe 2 sur le volet « Situations de handicap, éducation et sociétés ».
La Fédération Trisomie 21 France (www.trisomie21-france.org) s’appuie sur la coopération parents, professionnels, personnes avec une trisomie 21 pour que ces dernières puissent mettre en œuvre leurs choix de vie dans le milieu ordinaire. Ses principes : la confiance dans la capacité d’autodétermination des personnes, le partenariat avec les environnements, l’exercice des droits citoyens.
Le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du Québec (http://ciusssmcq.ca) a la responsabilité d’assurer l'intégration des soins et services offerts à la population de son réseau territorial à travers ses différentes missions. Il offre, entre autres, des services d'adaptation et de réadaptation aux personnes présentant une déficience intellectuelle et des services de soutien à leurs proches. Ces services ont développé, depuis plus de quinze ans, une expertise reconnue dans le domaine de l'éducation à la vie affective, amoureuse et sexuelle des personnes présentant une déficience intellectuelle. .
Note de contenu: Cet kit pédagogique est le fruit d'un travail de recherche mené en lien étroit avec les personnes ayant une trisomie 21 vivant en milieu ordinaire.
Il a permis de développer des outils d’éducation en santé sexuelle afin de répondre à leurs besoins et aspirations, d’en étudier l’impact sur leurs connaissances relatives à la sexualité, leurs sentiments relatifs à leur vie amoureuse et sexuelle ainsi que leur capacité d’autodétermination en la matière.
Ce kit, sous la forme d’exposition interactive a pour objectif d’engager un dialogue et de former à la vie affective et sexuelle. L’ensemble des productions ont été construites par et pour des adultes avec une déficience intellectuelle.
Cette exposition est déclinable pour un très large public.
Le kit complet d’exposition comprend :
- le livret pédagogique de présentation de l’exposition
- le livret de présentation de l’exposition en Facile à Lire et à Comprendre (FALC)
- les silhouette homme/femme
- la silhouette neutre
- les panneaux « droits » et « interdits »
- la flèche des envies
- les photos
- les illustrations
- les court-métrages « Questions » et « L’apéro » (en hyperliens)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : accès vie amoureuse sexualité personnes déficience intellectuelle handicap psychique trisomie 21 acteur acteurs:démarche participative éducation en santé sexuelle, intimité, Mes amours, personne en situation de handicap, sexualité, Trisomie 21, vie affective, vie affective et sexuelle ADULTE EDUCATION SEXUELLE RELATION AMOUREUSE SENTIMENT Résumé : Ces outils ont été réalisés dans le cadre de la recherche, ils prennent la forme d'un kit d'exposition interactive afin d'engager un dialogue et de former à la vie affective et sexuelle. L'ensemble des productions ci-dessous ont été construites par et pour des adultes avec une déficience intellectuelle.
Vous pouvez également consulter le flyer de l'exposition (français et FALC)
Ces éléments sont proposés en version pdf imprimable, afin de pouvoir composer le kit par vous-même.
Le livret pédagogique de présentation de l'exposition et le livret de présentation en FALC sont destinés à préparer l'animation de l'exposition, tandis que les autres éléments du kit composent l'exposition en elle-même.
Voir aussi : Le podcast de l'émission "Au plus près de la recherche" dédié à la recherche ; La vidéo de la table ronde présentant le projet lors de la Rencontre Handicap, Recherche et Citoyenneté de la FIRAH ; La vidéo de la table ronde dédiée au projet lors du Colloque "Désirer, aimer : quelle liberté ?" (première vidéo) ; Le rapport de la recherche et la revue de littérature réalisée dans le cadre de ce projet et présentant des recherches et outils disponibles sur la thématique de vie affective et sexuelle des personnes avec une incapacité intellectuelle.Note de contenu : Une recherche appliquée mise en oeuvre par le Laboratoire Education Cultures et Politiques de l'Université de Lyon 2, la Fédération trisomie 21 France, le Centre Ressources Handicaps et Sexualité (CeRHes), le CIUSSS de la Mauricie et du Centre Québec ainsi que le CHU de Saint Étienne.
La recherche en lien étroit avec les personnes ayant une trisomie 21, a développé des outils pour une éducation à la sexualité répondant à leurs besoins et aspirations. Ces outils améliorent leurs connaissances sur la sexualité, leurs sentiments relatifs à leur vie amoureuse et sexuelle ainsi que leur capacité d’autodétermination en la matière.
L’originalité de la recherche tient au fait qu’elle concerne des personnes ayant une déficience intellectuelle vivant en milieu ordinaire et qu’elle intègre leur participation comme actrices dans la construction du programme de formation et dans sa mise en œuvre. Laboratoire Education Cultures et Politiques de l'Université de Lyon 2, Fédération trisomie 21 France, Centre Ressources Handicaps et Sexualité (CeRHes), CIUSSS de la Mauricie, Centre Québec, CHU de Saint Étienne, 2019En ligne : https://www.firah.org/upload/l-appel-a-projets/projets-laureats/2019/mes-amours/ [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222396 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
L'apéro (10'35)URL
La revue de littérature réalisée dans le cadre de ce projet et présentant des recherches et outils disponibles sur la thématique de vie affective et sexuelle des personnes avec une incapacité intellectuelle (35 p., PDF)URL
Mes amours est un projet créé dans le cadre d’une RECHERCHE ACTION PARTICIPATIVE par L’Université Lyon II, en partenariat avec Trisomie 21 France et le Centre Ressources Handicaps et Sexualités (CeRHeS) avec l’appui de la FirahURL
Mes amours est un projet mis en œuvre par L’Université Lyon II, en partenariat avec Trisomie 21 France et le Centre Ressources Handicaps et Sexualités (CeRHeS) avec l’appui de la Firah Mes Amours : accès à la sexualité et à la vie amoureURL
Podcast de l'émision "Au plus près de la recherche" dédié à la rechercheURL
Questions (4'24)URL
Rapport de la recherche (231 p.)URL
Vidéo de la table ronde présentant le projet lors de la Rencontre Handicap, Recherche et Citoyenneté de la FIRAHURL
Titre : Code junior : les droits et obligations des moins de 18 ans Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Chagnollaud de Sabouret (1956-...), Auteur ; Peggy Grivel, Collaborateur Mention d'édition : 7e édition Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2012 Importance : 645 p. Présentation : ill. en noir et blanc, couv. ill. en coul. Format : 19 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11909-7 Prix : 19,50 € Note générale : 4e de couv. : "Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations, sont souvent méconnus, parfois ignorés, particulièrement dans le cadre de la vie scolaire. Le Code junior a pour but de mieux faire connaître aux parents et aux adolescents ces règles et leur application concrète à l'école et dans la vie quotidienne. Textes de lois, décrets, circulaires sont commentés avec clarté et simplicité : les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont ici abordées, des rollers à Internet en passant par les examens et la carte scolaire. Cette 8e édition intègre, en particulier, l'éducation prioritaire, la nouvelle organisation des sorties scolaires, la réforme du lycée 2013, les absences scolaires et leurs mesures disciplinaires." Catégories : L DROIT Mots-clés : Droit et justice / Droit privé / Droit des personnes et de la famille Codes, recueils de lois ou de jurisprudences Personnes Enfants -- Statut juridique -- France -- Guides pratiques et mémentos Enfants -- Droits -- Éducation -- Droit Index. décimale : L-10 Droit et enfant Résumé : Textes de lois, décrets, circulaires relatifs aux droits et obligations des enfants et adolescents sont présentés et commentés. Ils sont organisés en quatre grands thèmes : la justice, la famille, l'école et la société. Cette édition intègre notamment la réforme des rythmes scolaires à l'école primaire, la lutte contre le décrochage scolaire, la lutte contre le harcèlement à l'école, etc. Note de contenu : Table des matières :
Sommaire VII
Note de l'éditeur IX
première partie La justice
chapitre 1 Les principes généraux 3
I Les principes de l'organisation de la justice en France 4
§1 Le principe de séparation des pouvoirs 4
§2 Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires 4
II Quelques règles très simples 5
§1 Nul n'est censé ignorer la loi... 5
§2 La valeur des différentes règles de droit 5
§3 L'indépendance de la justice et des magistrats 6
§4 Le droit à un procès équitable 7
§5 Le droit à un jugement public et motivé 8
§6 La gratuité de la justice 9
§7 La possibilité de contester une décision de justice : les voies de recours 10
III Quel tribunal saisir ? 11
§1 Quel type de tribunal ? 11
§2 Où aller ? 11
IV Les principaux acteurs de la justice 12
§1 Les juges 13
§2 Le procureur 13
§3 Les avocats 14
chapitre 2 L'organisation de la justice 15
I Les juridictions pénales, «tribunaux» jugeant des infractions 18
§1 C'est un mineur qui a commis l'infraction 18
§2 C'est un majeur qui a commis l'infraction contre un mineur 23
II Les juridictions civiles, «tribunaux» jugeant des litiges opposant des particuliers 26
§1 Le premier degré 26
§2 L'appel (la contestation du premier procès) 29
§3 La cassation (la contestation de l'application de la règle de droit) 30
III Les juridictions administratives, «tribunaux» jugeant des litiges opposant des particuliers à l'administration 30
§1 Le premier degré (le premier procès) 30
§2 L'appel (la contestation du premier procès) : le principe, les cours administratives d'appel 31
§3 La cassation (la contestation de l'application de la règle de droit) : le Conseil d'État 33
chapitre 3 La place du mineur dans le procès 34
I Dans un procès pénal 35
§1 L'enfant demandeur dans un procès pénal 35
§2 L'enfant représenté dans un procès pénal 35
§3 L'enfant «témoin» dans un procès pénal 36
§4 Les particularités du procès pénal dirigé contre un mineur 37
II Dans un procès civil 37
§1 L'enfant demandeur dans un procès civil 37
§2 L'enfant représenté dans un procès civil 38
§3 L'enfant «témoin» dans un procès civil 38
§4 Le cas particulier des enfants dans les procédures de divorce 39
III Dans un procès administratif 40
deuxième partie La famille
chapitre 1 Le respect de l'être humain 45
I Le respect de la vie et la dignité de l'être humain 46
§1 Le commencement de la vie et l'embryon 46
§2 La personne née handicapée 47
§3 La dignité de l'être humain 48
II Le respect du corps humain 49
§1 Les principes 49
§2 L'intégrité du corps humain 51
§3 Le corps humain n'est pas une chose 52
§4 Le prélèvement d'organes 53
§5 Le don du sang 55
§6 Le don d'autres produits du corps humain 55
§7 Les empreintes génétiques 56
chapitre 2 Le rattachement de l'enfant à sa famille : la filiation 58
I Les principes généraux 60
§1 La loi ne distingue plus selon qu'un enfant est légitime ou naturel 60
§2 Les situations qui font présumer la filiation 60
II L'enfant né d'un couple marié 63
§1 L'enfant a une filiation établie à l'égard du mari de la mère 63
§2 La filiation n'est pas établie à l'égard du mari de la mère 63
§3 La contestation de paternité ou de maternité 64
III L'enfant né d'un couple non marié 65
§1 L'établissement de la filiation à l'égard des parents 65
§2 Un enfant peut réclamer des moyens de vivre («subsides») à son père présumé sans que celui-ci n'ait aucun droit sur lui 68
IV L'enfant adopté 69
§1 Qui peut adopter un enfant ? 69
§2 Quels sont les enfants qui peuvent être adoptés ? 71
§3 Comment se déroule l'adoption plénière ? 74
§4 Quelles sont les conséquences de l'adoption plénière ? 75
§5 L'adoption simple 76
V Les enfants nés par assistance médicale à la procréation 77
§1 Les techniques 77
§2 Le trafic d'embryons est sévèrement puni 77
§3 Le but de l'assistance médicale à la procréation : répondre au désir d'enfant d'un couple qui ne peut pas en avoir 78
§4 L'intervention exceptionnelle d'un tiers donneur pour concevoir l'enfant 79
chapitre 3 L'identité de l'enfant 82
I La déclaration de naissance 83
§1 Quand doit-on déclarer un enfant à la mairie et qui doit le faire ? 83
§2 Le contenu de l'acte de naissance 84
II Le nom de famille et le prénom de l'enfant 85
§1 Le choix initial du nom de famille 85
§2 Le choix du prénom à la naissance 89
§3 Le changement de nom 90
§4 Le changement de prénom 94
III La nationalité de l'enfant 94
§1 La nationalité française par filiation : au moins un des deux parents est français 95
§2 L'attribution de la nationalité française par la naissance sur le sol français ou la résidence en France 95
§3 La nationalité par décision de l'autorité publique («naturalisation») 97
chapitre 4 L'enfant mineur dans sa famille 98
I L'enfant mineur, l'enfant majeur et l'enfant émancipé 99
§1 Les devoirs de l'enfant à tout âge 99
§2 Qu'est-ce qu'un mineur ? 100
§3 Les mineurs ne peuvent pas passer un contrat 101
§4 Les actes que le mineur ne peut faire en aucun cas tout seul 102
§5 Les actes que le mineur peut faire seul ou pour lesquels son accord est nécessaire 104
§6 Le mineur et la banque 105
§7 Le mariage du mineur 106
§8 Un enfant mineur peut être «émancipé», c'est-à-dire devenir un «adulte» avant l'âge de 18 ans 108
II Les droits et les devoirs des parents envers les enfants : l'autorité parentale 110
§1 L'autorité parentale : définition 110
§2 La garde et la surveillance de l'enfant sont assurées par ses parents 111
§3 Les limites au droit de garde de l'enfant 113
§4 L'éducation et la santé de l'enfant 116
III L'exercice de l'autorité parentale 117
§1 Les deux parents sont mariés ou vivent ensemble 117
§2 Les parents sont séparés ou divorcés 118
§3 Un des deux parents est décédé ou est privé de l'autorité parentale 123
IV Le devoir parental d'entretien et d'éducation de l'enfant 124
§1 Les deux parents sont mariés ou vivent ensemble 124
§2 Les parents sont séparés 126
V Le rôle du juge en cas de conflit entre les parents 127
§1 Un juge spécialisé : le «juge aux affaires familiales» veille aux intérêts de l'enfant 127
§2 Le juge peut décider du lieu de résidence de l'enfant 129
VI Un des parents peut être privé de l'autorité parentale 132
§1 Les cas de retrait total ou partiel de l'autorité parentale suite à une faute d'un des parents 132
§2 La privation «non fautive» 134
§3 Les conséquences de la privation totale ou partielle 134
§4 Les possibilités de «récupérer» l'autorité parentale 135
chapitre 5 Le mineur privé ou séparé de sa famille 137
I L'aide à l'éducation (l'assistance éducative) 138
§1 Le but de l'assistance éducative 138
§2 Le fonctionnement de l'assistance éducative 139
II La délégation de l'autorité parentale 141
§1 La délégation de l'autorité parentale nécessite une décision du juge 141
§2 Seules certaines personnes peuvent en faire la demande 141
§3 Seules certaines personnes peuvent avoir l'autorité parentale par délégation 142
troisième partie L'école
titre 1 La scolarisation et la scolarité de l'élève 145
chapitre 1 L'obligation scolaire : chaque enfant a droit à l'instruction 148
I La scolarisation est en principe obligatoire 149
§1 Les conditions de scolarisation 149
§2 L'enseignement public et l'enseignement privé 150
§3 L'enseignement d'une langue régionale 151
II La sanction du défaut de scolarisation 153
§1 L'avertissement par le directeur académique des services de l'éducation nationale (da-sen) 153
§2 Les parents risquent une amende et/ou une peine de prison 153
III La scolarisation des enfants étrangers 154
IV La scolarisation des enfants handicapés 156
§1 Le principe d'un accès de droit à l'éducation dans l'école la plus proche du domicile 156
§2 La scolarité de l'enfant handicapé est aménagée dans l'école pour faciliter son intégration 157
§3 À défaut : la scolarisation de l'enfant handicapé dans un établissement spécialisé 160
§4 L'aménagement des concours et examens pour les personnes handicapées 161
chapitre 2 L'inscription à l'école 163
I L'inscription à l'école maternelle et à l'école élémentaire 164
§1 L'âge de l'inscription 164
§2 Le choix de l'école maternelle ou primaire et les demandes de dérogation 167
II L'inscription au collège et au lycée 170
§1 En principe, c'est le lieu de résidence qui détermine le choix de l'établissement 170
§2 Les cas de dérogation 171
III Le droit de poursuivre sa scolarité dans le même établissement tout au long d'un cycle* 172
§1 Quel que soit le niveau, les élèves ont le droit d'être maintenus dans le même établissement à l'intérieur d'un même cycle 173
§2 Les «cycles*» d'enseignement 173
chapitre 3 Les horaires dans les établissements scolaires 177
I Dispositions communes à l'école primaire, au collège et au lycée 178
§1 L'organisation de l'année scolaire 178
§2 L'aménagement des horaires par le maire en raison de circonstances locales particulières 179
§3 La grève dans les établissements scolaires 179
II Les horaires à l'école primaire 181
§1 L'année scolaire 181
§2 La semaine scolaire 182
§3 La journée scolaire 183
§4 Les transports scolaires 183
III Les horaires au collège et au lycée et le remplacement des professeurs absents 183
§1 Les horaires 183
§2 Le remplacement des professeurs absents 184
chapitre 4 Les vaccins et les visites médicales 186
I Les vaccins 187
§1 Les vaccins obligatoires 187
§2 Les vaccins facultatifs 190
II Les soins et visites médicales dans le cadre de l'école 190
§1 Les obligations des médecins et infirmiers 191
§2 Le rôle des médecins scolaires et infirmiers 191
chapitre 5 Le contrôle et l'évaluation des connaissances en classe, le soutien scolaire 195
I Les notes 196
§1 Le contrôle continu des connaissances et compétences 196
§2 Les deux parents ont le droit d'avoir connaissance des résultats scolaires de leur enfant mineur 196
II L'évaluation des connaissances 199
III Les actions de soutien dans la scolarité 201
chapitre 6 L'orientation de l'élève 205
I L'orientation à l'école primaire 207
II L'orientation au collège et au lycée 210
§1 Les grands moments de l'orientation 210
§2 L'orientation au collège et au lycée fait l'objet d'un dialogue entre les parents et les enseignants 211
chapitre 7 Les examens 219
I La fraude aux examens : sanctions disciplinaires et sanctions pénales 220
§1 La constatation de la fraude 220
§2 Les poursuites contre le candidat fraudeur 222
II Le brevet 224
§1 L'inscription 226
§2 Les épreuves 227
§3 Les résultats 228
III Le bac 229
§1 L'inscription 230
§2 Le déroulement des épreuves 231
§3 La correction des copies est anonyme 234
§4 Les résultats 234
IV Les recours contre les résultats d'examen 237
§1 Le principe : le jury est souverain* 237
§2 Les quelques exceptions 238
V Le concours général 239
titre 2 La vie pratique et l'école 241
chapitre 1 La gratuité de l'enseignement public et les dépenses liées à l'éducation 242
I Les manuels, les fournitures, les photocopies 244
§1 Les manuels scolaires 244
§2 Les fournitures scolaires 246
§3 Le problème des photocopies 248
II Les frais de participation 249
§1 La coopérative scolaire à l'école maternelle et à l'école primaire 249
§2 L'adhésion aux associations 250
§3 La participation aux frais de fonctionnement du collège ou du lycée est interdite 251
III Les frais pour certaines prestations sans rapport avec la scolarité 253
§1 Les photos en milieu scolaire 253
§2 Les transports scolaires 255
§3 Les assurances scolaires 255
§4 Les cantines 256
chapitre 2 Les sorties et les voyages 259
I Le premier degré 260
§1 Les dispositions communes aux sorties obligatoires et aux sorties facultatives 260
§2 Les sorties obligatoires 267
II Le second degré 267
§1 Les principes communs aux voyages et aux sorties 267
§2 Les sorties scolaires 270
§3 Les voyages scolaires 271
chapitre 3 Les aides financières pour l'éducation 272
§1 L'allocation de rentrée scolaire 272
§2 La bourse de fréquentation scolaire pour l'école élémentaire 273
§3 La bourse des collèges 273
§4 La bourse des lycées 274
§5 La prime à l'internat 277
§6 Le fonds social pour les cantines 277
§7 Le fonds social collégien et le fonds social lycéen 277
§8 Les aides aux enfants handicapés 278
titre 3 La communauté éducative 281
chapitre 1 Les droits des élèves 282
I La liberté d'expression individuelle est encadrée par la loi 284
II La liberté d'expression individuelle et la laïcité 285
§1 Le sens du principe de laïcité 286
§2 La laïcité de l'enseignement public 288
§3 La laïcité et le port des signes religieux 294
III La liberté d'expression collective 304
§1 La liberté d'expression collective au collège 304
§2 La liberté d'expression collective au lycée 306
§3 La liberté de manifestation 310
IV La liberté de participation 312
§1 Principes communs aux collèges et aux lycées 312
§2 Les particularités de la participation au collège 316
§3 Les particularités de la participation au lycée 318
chapitre 2 Les obligations des élèves 321
I L'obligation d'assiduité : être présent, ne pas être en retard... 322
§1 L'obligation d'assiduité à l'école maternelle 322
§2 L'obligation d'assiduité à l'école élémentaire, au collège et au lycée 323
§3 La sanction des absences à l'école élémentaire, au collège et au lycée 326
II Faire son travail ! 329
chapitre 3 Le règlement intérieur 331
§1 Le règlement intérieur dans les écoles maternelles et élémentaires 331
§2 Le règlement intérieur au collège et au lycée 332
chapitre 4 La participation des parents 335
I Le suivi de la scolarité des enfants par leurs parents 336
§1 L'ouverture de l'école aux parents 336
II Les parents participent à la vie éducative par leurs représentants et leurs associations 340
§1 La représentation des parents dans le premier degré 340
§2 La représentation des parents au collège et au lycée 343
§3 La représentation des associations de parents d'élèves au niveau du département 347
§4 La représentation des parents au niveau de l'académie 350
§5 La représentation des associations de parents d'élèves au niveau national 351
III Les aides accordées aux parents d'élèves élus et aux associations de parents d'élèves 352
§1 Les aides accordées aux représentants des parents d'élèves 352
§2 Les aides accordées aux associations de parents d'élèves 354
IV Le rôle des médiateurs dans les conflits entre parents et établissement 356
chapitre 5 La discipline à l'école et les problèmes de délinquance en milieu scolaire 358
I Les comportements fautifs relevant de sanctions disciplinaires 359
§1 Tout manquement au règlement intérieur peut donner lieu à une sanction disciplinaire 359
§2 Le comportement perturbateur doit être rattachable à la vie de l'établissement 360
§3 L'acte doit pouvoir être reproché à l'élève 361
II Les mesures disciplinaires dans le premier degré 362
§1 Les éléments communs à l'école maternelle et à l'école élémentaire 362
§2 L'école maternelle 363
§3 L'école élémentaire 364
III Les mesures disciplinaires dans le second degré 366
§1 Les différentes mesures disciplinaires 366
§2 Les compétences des différentes «autorités» 372
§3 La procédure de sanction doit respecter certaines règles 376
§4 La contestation de la sanction 380
IV La délinquance en milieu scolaire : les sanctions pénales 381
§1 Les victimes sont les personnels enseignants, les personnels de l'établissement ou les élèves 382
§2 Les victimes sont plus particulièrement les élèves : les exemples du bizutage, du racket et du harcèlement 386
§3 L'intrusion et les dégradations de bâtiments 390
quatrième partie La société
chapitre 1 La protection de la vie privée 397
I La protection «générale» de la vie privée 398
§1 La protection du domicile et de l'adresse personnelle 398
§2 La protection des correspondances 399
§3 La protection de l'image des personnes (et notamment de celle des mineurs) 402
§4 La protection des paroles et de la voix 404
§5 Les choix intimes de vie font partie de la vie privée 406
II La protection particulière de la vie privée des mineurs 406
chapitre 2 La santé des mineurs 409
I L'accès à la santé 410
§1 Un parent peut prendre un congé non rémunéré lorsque son enfant est malade ou en fin de vie 410
§2 Le choix du médecin traitant 412
§3 L'obligation d'informer les parents et le secret médical 413
§4 Le consentement aux soins 416
§5 Les mineurs sont couverts par la Sécurité sociale de leurs parents 417
II Les mineurs et la sexualité 419
§1 L'information et la prévention 419
§2 La contraception et les relations sexuelles 422
§3 L'interruption volontaire de grossesse 426
III L'alcool, le tabac et les drogues 429
§1 L'alcool 429
§2 Le tabac 432
§3 Les stupéfiants («les drogues») 434
chapitre 3 Le mineur victime 437
I La protection du mineur en droit civil 438
§1 L'expression de l'enfant et la défense de ses intérêts 438
§2 Le contrôle ou le retrait de l'autorité parentale 439
§3 Les services de protection des mineurs 440
II La protection pénale du mineur 442
§1 Le signalement des enfants victimes de maltraitance 443
§2 La protection de l'embryon 445
§3 La mise en péril des mineurs 446
§4 Les violences non sexuelles exercées sur le mineur 451
§5 Les atteintes sexuelles 453
§6 La protection du mineur dans le cadre de l'autorité parentale 456
chapitre 4 La responsabilité civile et pénale du mineur 459
I La responsabilité civile 461
§1 La responsabilité du mineur lui-même 461
§2 La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur 463
§3 La responsabilité des personnes ou associations ayant la charge d'un enfant mineur 464
II La responsabilité pénale des mineurs 465
§1 La responsabilité pénale des mineurs est atténuée en fonction de leur âge 465
§2 Les infractions impliquant des mineurs sont traitées par des autorités spécialisées 471
§3 L'enquête 472
§4 La décision de poursuivre le mineur et l'instruction de l'affaire 475
§5 Le jugement 481
III La délinquance des mineurs : incivilités, actes de violence, racisme... 483
§1 Les infractions «non violentes» 483
§2 Les actes de violence des mineurs 489
§3 Les actes racistes et les actes homophobes 492
§4 Les mineurs et les nouvelles technologies 495
chapitre 5 La circulation des mineurs 506
I La libre circulation des mineurs est réduite dans certains cas 507
§1 La limitation de la liberté de circulation des mineurs par leurs parents 507
§2 L'interdiction prise par certains maires de circuler la nuit dans certains quartiers 507
§3 L'accès des mineurs aux «débits de boissons» : bars, boîtes de nuit... 508
§4 La restriction de l'accès à certains lieux (marchands de journaux, sex-shops, cinémas, stades...) 510
II Les contrôles d'identité par les forces de police 515
§1 Les cas dans lesquels un contrôle d'identité peut être organisé 515
§2 La preuve de son identité par le mineur 516
chapitre 6 Les moyens de transport 519
I Les piétons et «assimilés» : rollers, skate, trottinette... 520
II Les deux roues 521
§1 Les vélos 521
§2 Les scooters, mobylettes, boosters... 523
III Les voitures et les mineurs 525
§1 La prévention routière 525
§2 Le mineur apprenant à conduire une voiture entre 16 et 18 ans 529
IV Les transports en commun 530
V Les transports scolaires 533
chapitre 7 «Petits boulots» et travail des mineurs 538
I L'âge 539
II Les règles relatives au travail des mineurs 542
§1 Les règles générales du droit du travail s'appliquent 542
§2 Des règles particulières s'appliquent pour tous les mineurs 543
§3 Les stages en entreprise 547
§4 Les emplois du spectacle, de la publicité et de la mode : des règles très strictes 548
chapitre 8 18 ans 552
cinquième partie Les droits fondamentaux de la personne humaine
chapitre 1 Les textes français 562
I La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen 563
II Le Préambule de la Constitution de 1946 571
III La République dans la Constitution de 1958 578
chapitre 2 Les textes internationaux 583
I La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales 584
II La Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 595
III La Convention internationale sur les droits de l'enfant 609
IndexPermalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=132903 Code junior : les droits et obligations des moins de 18 ans [texte imprimé] / Dominique Chagnollaud de Sabouret (1956-...), Auteur ; Peggy Grivel, Collaborateur . - 7e édition . - Paris : Dalloz, 2012 . - 645 p. : ill. en noir et blanc, couv. ill. en coul. ; 19 x 14 cm.
ISBN : 978-2-247-11909-7 : 19,50 €
4e de couv. : "Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations, sont souvent méconnus, parfois ignorés, particulièrement dans le cadre de la vie scolaire. Le Code junior a pour but de mieux faire connaître aux parents et aux adolescents ces règles et leur application concrète à l'école et dans la vie quotidienne. Textes de lois, décrets, circulaires sont commentés avec clarté et simplicité : les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont ici abordées, des rollers à Internet en passant par les examens et la carte scolaire. Cette 8e édition intègre, en particulier, l'éducation prioritaire, la nouvelle organisation des sorties scolaires, la réforme du lycée 2013, les absences scolaires et leurs mesures disciplinaires."
Catégories : L DROIT Mots-clés : Droit et justice / Droit privé / Droit des personnes et de la famille Codes, recueils de lois ou de jurisprudences Personnes Enfants -- Statut juridique -- France -- Guides pratiques et mémentos Enfants -- Droits -- Éducation -- Droit Index. décimale : L-10 Droit et enfant Résumé : Textes de lois, décrets, circulaires relatifs aux droits et obligations des enfants et adolescents sont présentés et commentés. Ils sont organisés en quatre grands thèmes : la justice, la famille, l'école et la société. Cette édition intègre notamment la réforme des rythmes scolaires à l'école primaire, la lutte contre le décrochage scolaire, la lutte contre le harcèlement à l'école, etc. Note de contenu : Table des matières :
Sommaire VII
Note de l'éditeur IX
première partie La justice
chapitre 1 Les principes généraux 3
I Les principes de l'organisation de la justice en France 4
§1 Le principe de séparation des pouvoirs 4
§2 Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires 4
II Quelques règles très simples 5
§1 Nul n'est censé ignorer la loi... 5
§2 La valeur des différentes règles de droit 5
§3 L'indépendance de la justice et des magistrats 6
§4 Le droit à un procès équitable 7
§5 Le droit à un jugement public et motivé 8
§6 La gratuité de la justice 9
§7 La possibilité de contester une décision de justice : les voies de recours 10
III Quel tribunal saisir ? 11
§1 Quel type de tribunal ? 11
§2 Où aller ? 11
IV Les principaux acteurs de la justice 12
§1 Les juges 13
§2 Le procureur 13
§3 Les avocats 14
chapitre 2 L'organisation de la justice 15
I Les juridictions pénales, «tribunaux» jugeant des infractions 18
§1 C'est un mineur qui a commis l'infraction 18
§2 C'est un majeur qui a commis l'infraction contre un mineur 23
II Les juridictions civiles, «tribunaux» jugeant des litiges opposant des particuliers 26
§1 Le premier degré 26
§2 L'appel (la contestation du premier procès) 29
§3 La cassation (la contestation de l'application de la règle de droit) 30
III Les juridictions administratives, «tribunaux» jugeant des litiges opposant des particuliers à l'administration 30
§1 Le premier degré (le premier procès) 30
§2 L'appel (la contestation du premier procès) : le principe, les cours administratives d'appel 31
§3 La cassation (la contestation de l'application de la règle de droit) : le Conseil d'État 33
chapitre 3 La place du mineur dans le procès 34
I Dans un procès pénal 35
§1 L'enfant demandeur dans un procès pénal 35
§2 L'enfant représenté dans un procès pénal 35
§3 L'enfant «témoin» dans un procès pénal 36
§4 Les particularités du procès pénal dirigé contre un mineur 37
II Dans un procès civil 37
§1 L'enfant demandeur dans un procès civil 37
§2 L'enfant représenté dans un procès civil 38
§3 L'enfant «témoin» dans un procès civil 38
§4 Le cas particulier des enfants dans les procédures de divorce 39
III Dans un procès administratif 40
deuxième partie La famille
chapitre 1 Le respect de l'être humain 45
I Le respect de la vie et la dignité de l'être humain 46
§1 Le commencement de la vie et l'embryon 46
§2 La personne née handicapée 47
§3 La dignité de l'être humain 48
II Le respect du corps humain 49
§1 Les principes 49
§2 L'intégrité du corps humain 51
§3 Le corps humain n'est pas une chose 52
§4 Le prélèvement d'organes 53
§5 Le don du sang 55
§6 Le don d'autres produits du corps humain 55
§7 Les empreintes génétiques 56
chapitre 2 Le rattachement de l'enfant à sa famille : la filiation 58
I Les principes généraux 60
§1 La loi ne distingue plus selon qu'un enfant est légitime ou naturel 60
§2 Les situations qui font présumer la filiation 60
II L'enfant né d'un couple marié 63
§1 L'enfant a une filiation établie à l'égard du mari de la mère 63
§2 La filiation n'est pas établie à l'égard du mari de la mère 63
§3 La contestation de paternité ou de maternité 64
III L'enfant né d'un couple non marié 65
§1 L'établissement de la filiation à l'égard des parents 65
§2 Un enfant peut réclamer des moyens de vivre («subsides») à son père présumé sans que celui-ci n'ait aucun droit sur lui 68
IV L'enfant adopté 69
§1 Qui peut adopter un enfant ? 69
§2 Quels sont les enfants qui peuvent être adoptés ? 71
§3 Comment se déroule l'adoption plénière ? 74
§4 Quelles sont les conséquences de l'adoption plénière ? 75
§5 L'adoption simple 76
V Les enfants nés par assistance médicale à la procréation 77
§1 Les techniques 77
§2 Le trafic d'embryons est sévèrement puni 77
§3 Le but de l'assistance médicale à la procréation : répondre au désir d'enfant d'un couple qui ne peut pas en avoir 78
§4 L'intervention exceptionnelle d'un tiers donneur pour concevoir l'enfant 79
chapitre 3 L'identité de l'enfant 82
I La déclaration de naissance 83
§1 Quand doit-on déclarer un enfant à la mairie et qui doit le faire ? 83
§2 Le contenu de l'acte de naissance 84
II Le nom de famille et le prénom de l'enfant 85
§1 Le choix initial du nom de famille 85
§2 Le choix du prénom à la naissance 89
§3 Le changement de nom 90
§4 Le changement de prénom 94
III La nationalité de l'enfant 94
§1 La nationalité française par filiation : au moins un des deux parents est français 95
§2 L'attribution de la nationalité française par la naissance sur le sol français ou la résidence en France 95
§3 La nationalité par décision de l'autorité publique («naturalisation») 97
chapitre 4 L'enfant mineur dans sa famille 98
I L'enfant mineur, l'enfant majeur et l'enfant émancipé 99
§1 Les devoirs de l'enfant à tout âge 99
§2 Qu'est-ce qu'un mineur ? 100
§3 Les mineurs ne peuvent pas passer un contrat 101
§4 Les actes que le mineur ne peut faire en aucun cas tout seul 102
§5 Les actes que le mineur peut faire seul ou pour lesquels son accord est nécessaire 104
§6 Le mineur et la banque 105
§7 Le mariage du mineur 106
§8 Un enfant mineur peut être «émancipé», c'est-à-dire devenir un «adulte» avant l'âge de 18 ans 108
II Les droits et les devoirs des parents envers les enfants : l'autorité parentale 110
§1 L'autorité parentale : définition 110
§2 La garde et la surveillance de l'enfant sont assurées par ses parents 111
§3 Les limites au droit de garde de l'enfant 113
§4 L'éducation et la santé de l'enfant 116
III L'exercice de l'autorité parentale 117
§1 Les deux parents sont mariés ou vivent ensemble 117
§2 Les parents sont séparés ou divorcés 118
§3 Un des deux parents est décédé ou est privé de l'autorité parentale 123
IV Le devoir parental d'entretien et d'éducation de l'enfant 124
§1 Les deux parents sont mariés ou vivent ensemble 124
§2 Les parents sont séparés 126
V Le rôle du juge en cas de conflit entre les parents 127
§1 Un juge spécialisé : le «juge aux affaires familiales» veille aux intérêts de l'enfant 127
§2 Le juge peut décider du lieu de résidence de l'enfant 129
VI Un des parents peut être privé de l'autorité parentale 132
§1 Les cas de retrait total ou partiel de l'autorité parentale suite à une faute d'un des parents 132
§2 La privation «non fautive» 134
§3 Les conséquences de la privation totale ou partielle 134
§4 Les possibilités de «récupérer» l'autorité parentale 135
chapitre 5 Le mineur privé ou séparé de sa famille 137
I L'aide à l'éducation (l'assistance éducative) 138
§1 Le but de l'assistance éducative 138
§2 Le fonctionnement de l'assistance éducative 139
II La délégation de l'autorité parentale 141
§1 La délégation de l'autorité parentale nécessite une décision du juge 141
§2 Seules certaines personnes peuvent en faire la demande 141
§3 Seules certaines personnes peuvent avoir l'autorité parentale par délégation 142
troisième partie L'école
titre 1 La scolarisation et la scolarité de l'élève 145
chapitre 1 L'obligation scolaire : chaque enfant a droit à l'instruction 148
I La scolarisation est en principe obligatoire 149
§1 Les conditions de scolarisation 149
§2 L'enseignement public et l'enseignement privé 150
§3 L'enseignement d'une langue régionale 151
II La sanction du défaut de scolarisation 153
§1 L'avertissement par le directeur académique des services de l'éducation nationale (da-sen) 153
§2 Les parents risquent une amende et/ou une peine de prison 153
III La scolarisation des enfants étrangers 154
IV La scolarisation des enfants handicapés 156
§1 Le principe d'un accès de droit à l'éducation dans l'école la plus proche du domicile 156
§2 La scolarité de l'enfant handicapé est aménagée dans l'école pour faciliter son intégration 157
§3 À défaut : la scolarisation de l'enfant handicapé dans un établissement spécialisé 160
§4 L'aménagement des concours et examens pour les personnes handicapées 161
chapitre 2 L'inscription à l'école 163
I L'inscription à l'école maternelle et à l'école élémentaire 164
§1 L'âge de l'inscription 164
§2 Le choix de l'école maternelle ou primaire et les demandes de dérogation 167
II L'inscription au collège et au lycée 170
§1 En principe, c'est le lieu de résidence qui détermine le choix de l'établissement 170
§2 Les cas de dérogation 171
III Le droit de poursuivre sa scolarité dans le même établissement tout au long d'un cycle* 172
§1 Quel que soit le niveau, les élèves ont le droit d'être maintenus dans le même établissement à l'intérieur d'un même cycle 173
§2 Les «cycles*» d'enseignement 173
chapitre 3 Les horaires dans les établissements scolaires 177
I Dispositions communes à l'école primaire, au collège et au lycée 178
§1 L'organisation de l'année scolaire 178
§2 L'aménagement des horaires par le maire en raison de circonstances locales particulières 179
§3 La grève dans les établissements scolaires 179
II Les horaires à l'école primaire 181
§1 L'année scolaire 181
§2 La semaine scolaire 182
§3 La journée scolaire 183
§4 Les transports scolaires 183
III Les horaires au collège et au lycée et le remplacement des professeurs absents 183
§1 Les horaires 183
§2 Le remplacement des professeurs absents 184
chapitre 4 Les vaccins et les visites médicales 186
I Les vaccins 187
§1 Les vaccins obligatoires 187
§2 Les vaccins facultatifs 190
II Les soins et visites médicales dans le cadre de l'école 190
§1 Les obligations des médecins et infirmiers 191
§2 Le rôle des médecins scolaires et infirmiers 191
chapitre 5 Le contrôle et l'évaluation des connaissances en classe, le soutien scolaire 195
I Les notes 196
§1 Le contrôle continu des connaissances et compétences 196
§2 Les deux parents ont le droit d'avoir connaissance des résultats scolaires de leur enfant mineur 196
II L'évaluation des connaissances 199
III Les actions de soutien dans la scolarité 201
chapitre 6 L'orientation de l'élève 205
I L'orientation à l'école primaire 207
II L'orientation au collège et au lycée 210
§1 Les grands moments de l'orientation 210
§2 L'orientation au collège et au lycée fait l'objet d'un dialogue entre les parents et les enseignants 211
chapitre 7 Les examens 219
I La fraude aux examens : sanctions disciplinaires et sanctions pénales 220
§1 La constatation de la fraude 220
§2 Les poursuites contre le candidat fraudeur 222
II Le brevet 224
§1 L'inscription 226
§2 Les épreuves 227
§3 Les résultats 228
III Le bac 229
§1 L'inscription 230
§2 Le déroulement des épreuves 231
§3 La correction des copies est anonyme 234
§4 Les résultats 234
IV Les recours contre les résultats d'examen 237
§1 Le principe : le jury est souverain* 237
§2 Les quelques exceptions 238
V Le concours général 239
titre 2 La vie pratique et l'école 241
chapitre 1 La gratuité de l'enseignement public et les dépenses liées à l'éducation 242
I Les manuels, les fournitures, les photocopies 244
§1 Les manuels scolaires 244
§2 Les fournitures scolaires 246
§3 Le problème des photocopies 248
II Les frais de participation 249
§1 La coopérative scolaire à l'école maternelle et à l'école primaire 249
§2 L'adhésion aux associations 250
§3 La participation aux frais de fonctionnement du collège ou du lycée est interdite 251
III Les frais pour certaines prestations sans rapport avec la scolarité 253
§1 Les photos en milieu scolaire 253
§2 Les transports scolaires 255
§3 Les assurances scolaires 255
§4 Les cantines 256
chapitre 2 Les sorties et les voyages 259
I Le premier degré 260
§1 Les dispositions communes aux sorties obligatoires et aux sorties facultatives 260
§2 Les sorties obligatoires 267
II Le second degré 267
§1 Les principes communs aux voyages et aux sorties 267
§2 Les sorties scolaires 270
§3 Les voyages scolaires 271
chapitre 3 Les aides financières pour l'éducation 272
§1 L'allocation de rentrée scolaire 272
§2 La bourse de fréquentation scolaire pour l'école élémentaire 273
§3 La bourse des collèges 273
§4 La bourse des lycées 274
§5 La prime à l'internat 277
§6 Le fonds social pour les cantines 277
§7 Le fonds social collégien et le fonds social lycéen 277
§8 Les aides aux enfants handicapés 278
titre 3 La communauté éducative 281
chapitre 1 Les droits des élèves 282
I La liberté d'expression individuelle est encadrée par la loi 284
II La liberté d'expression individuelle et la laïcité 285
§1 Le sens du principe de laïcité 286
§2 La laïcité de l'enseignement public 288
§3 La laïcité et le port des signes religieux 294
III La liberté d'expression collective 304
§1 La liberté d'expression collective au collège 304
§2 La liberté d'expression collective au lycée 306
§3 La liberté de manifestation 310
IV La liberté de participation 312
§1 Principes communs aux collèges et aux lycées 312
§2 Les particularités de la participation au collège 316
§3 Les particularités de la participation au lycée 318
chapitre 2 Les obligations des élèves 321
I L'obligation d'assiduité : être présent, ne pas être en retard... 322
§1 L'obligation d'assiduité à l'école maternelle 322
§2 L'obligation d'assiduité à l'école élémentaire, au collège et au lycée 323
§3 La sanction des absences à l'école élémentaire, au collège et au lycée 326
II Faire son travail ! 329
chapitre 3 Le règlement intérieur 331
§1 Le règlement intérieur dans les écoles maternelles et élémentaires 331
§2 Le règlement intérieur au collège et au lycée 332
chapitre 4 La participation des parents 335
I Le suivi de la scolarité des enfants par leurs parents 336
§1 L'ouverture de l'école aux parents 336
II Les parents participent à la vie éducative par leurs représentants et leurs associations 340
§1 La représentation des parents dans le premier degré 340
§2 La représentation des parents au collège et au lycée 343
§3 La représentation des associations de parents d'élèves au niveau du département 347
§4 La représentation des parents au niveau de l'académie 350
§5 La représentation des associations de parents d'élèves au niveau national 351
III Les aides accordées aux parents d'élèves élus et aux associations de parents d'élèves 352
§1 Les aides accordées aux représentants des parents d'élèves 352
§2 Les aides accordées aux associations de parents d'élèves 354
IV Le rôle des médiateurs dans les conflits entre parents et établissement 356
chapitre 5 La discipline à l'école et les problèmes de délinquance en milieu scolaire 358
I Les comportements fautifs relevant de sanctions disciplinaires 359
§1 Tout manquement au règlement intérieur peut donner lieu à une sanction disciplinaire 359
§2 Le comportement perturbateur doit être rattachable à la vie de l'établissement 360
§3 L'acte doit pouvoir être reproché à l'élève 361
II Les mesures disciplinaires dans le premier degré 362
§1 Les éléments communs à l'école maternelle et à l'école élémentaire 362
§2 L'école maternelle 363
§3 L'école élémentaire 364
III Les mesures disciplinaires dans le second degré 366
§1 Les différentes mesures disciplinaires 366
§2 Les compétences des différentes «autorités» 372
§3 La procédure de sanction doit respecter certaines règles 376
§4 La contestation de la sanction 380
IV La délinquance en milieu scolaire : les sanctions pénales 381
§1 Les victimes sont les personnels enseignants, les personnels de l'établissement ou les élèves 382
§2 Les victimes sont plus particulièrement les élèves : les exemples du bizutage, du racket et du harcèlement 386
§3 L'intrusion et les dégradations de bâtiments 390
quatrième partie La société
chapitre 1 La protection de la vie privée 397
I La protection «générale» de la vie privée 398
§1 La protection du domicile et de l'adresse personnelle 398
§2 La protection des correspondances 399
§3 La protection de l'image des personnes (et notamment de celle des mineurs) 402
§4 La protection des paroles et de la voix 404
§5 Les choix intimes de vie font partie de la vie privée 406
II La protection particulière de la vie privée des mineurs 406
chapitre 2 La santé des mineurs 409
I L'accès à la santé 410
§1 Un parent peut prendre un congé non rémunéré lorsque son enfant est malade ou en fin de vie 410
§2 Le choix du médecin traitant 412
§3 L'obligation d'informer les parents et le secret médical 413
§4 Le consentement aux soins 416
§5 Les mineurs sont couverts par la Sécurité sociale de leurs parents 417
II Les mineurs et la sexualité 419
§1 L'information et la prévention 419
§2 La contraception et les relations sexuelles 422
§3 L'interruption volontaire de grossesse 426
III L'alcool, le tabac et les drogues 429
§1 L'alcool 429
§2 Le tabac 432
§3 Les stupéfiants («les drogues») 434
chapitre 3 Le mineur victime 437
I La protection du mineur en droit civil 438
§1 L'expression de l'enfant et la défense de ses intérêts 438
§2 Le contrôle ou le retrait de l'autorité parentale 439
§3 Les services de protection des mineurs 440
II La protection pénale du mineur 442
§1 Le signalement des enfants victimes de maltraitance 443
§2 La protection de l'embryon 445
§3 La mise en péril des mineurs 446
§4 Les violences non sexuelles exercées sur le mineur 451
§5 Les atteintes sexuelles 453
§6 La protection du mineur dans le cadre de l'autorité parentale 456
chapitre 4 La responsabilité civile et pénale du mineur 459
I La responsabilité civile 461
§1 La responsabilité du mineur lui-même 461
§2 La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur 463
§3 La responsabilité des personnes ou associations ayant la charge d'un enfant mineur 464
II La responsabilité pénale des mineurs 465
§1 La responsabilité pénale des mineurs est atténuée en fonction de leur âge 465
§2 Les infractions impliquant des mineurs sont traitées par des autorités spécialisées 471
§3 L'enquête 472
§4 La décision de poursuivre le mineur et l'instruction de l'affaire 475
§5 Le jugement 481
III La délinquance des mineurs : incivilités, actes de violence, racisme... 483
§1 Les infractions «non violentes» 483
§2 Les actes de violence des mineurs 489
§3 Les actes racistes et les actes homophobes 492
§4 Les mineurs et les nouvelles technologies 495
chapitre 5 La circulation des mineurs 506
I La libre circulation des mineurs est réduite dans certains cas 507
§1 La limitation de la liberté de circulation des mineurs par leurs parents 507
§2 L'interdiction prise par certains maires de circuler la nuit dans certains quartiers 507
§3 L'accès des mineurs aux «débits de boissons» : bars, boîtes de nuit... 508
§4 La restriction de l'accès à certains lieux (marchands de journaux, sex-shops, cinémas, stades...) 510
II Les contrôles d'identité par les forces de police 515
§1 Les cas dans lesquels un contrôle d'identité peut être organisé 515
§2 La preuve de son identité par le mineur 516
chapitre 6 Les moyens de transport 519
I Les piétons et «assimilés» : rollers, skate, trottinette... 520
II Les deux roues 521
§1 Les vélos 521
§2 Les scooters, mobylettes, boosters... 523
III Les voitures et les mineurs 525
§1 La prévention routière 525
§2 Le mineur apprenant à conduire une voiture entre 16 et 18 ans 529
IV Les transports en commun 530
V Les transports scolaires 533
chapitre 7 «Petits boulots» et travail des mineurs 538
I L'âge 539
II Les règles relatives au travail des mineurs 542
§1 Les règles générales du droit du travail s'appliquent 542
§2 Des règles particulières s'appliquent pour tous les mineurs 543
§3 Les stages en entreprise 547
§4 Les emplois du spectacle, de la publicité et de la mode : des règles très strictes 548
chapitre 8 18 ans 552
cinquième partie Les droits fondamentaux de la personne humaine
chapitre 1 Les textes français 562
I La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen 563
II Le Préambule de la Constitution de 1946 571
III La République dans la Constitution de 1958 578
chapitre 2 Les textes internationaux 583
I La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales 584
II La Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 595
III La Convention internationale sur les droits de l'enfant 609
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8515 L-10 CHA Livre Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible Guide de la protection judiciaire de la jeunesse : mineurs en danger, mineurs délinquants pratiques éducatives et droit de la PJJ / Pierre Pédron
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Permalink36 - 10 novembre 2010 - Marcel Mauss vivant (Bulletin de Revue du MAUSS, Mouvement anti-utilitariste dans les sciences sociales / Cairn.info et BU de Droit)
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