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Plan social et mesures de reclassement : l'apport de la loi du 27 janvier 1993. / Gérard Couturier in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 1993)
Les plans sociaux. 22e colloque Droit social 3 février 1994. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 5 (mai 1994)
[article]
Titre : Les plans sociaux. 22e colloque Droit social 3 février 1994. Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Le chatelier ; Gerhard Roder ; Christian Hausmann ; Jean-Gabriel Recq ; Jean-Emmanuel Ray ; Jean-Christophe Sciberras ; Gérard Couturier ; François Gaudu (1953-2012) ; Dominique Balmary ; Rose-Marie Van Lerberghe ; Bruno Acar ; Pierre-Yves Verkindt ; Philippe Waquet Année de publication : mai 1994 Article en page(s) : pp. 433-525 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL BERUFLICHE INTEGRATION SCHOOL-TO-WORK TRANSITION INSERCION PROFESIONAL INSERTION PROFESSIONNELLE BERUFLICHE UMSCHULUNG OCCUPATIONAL RECLASSIFICATION REVALORACION DE LAS CALIFICACIONES DE TRABAJO RECLASSEMENT PROFESSIONNEL OCCUPATIONAL RETRAINING RECONVERSION PROFESIONAL RECONVERSION PROFESSIONNELLE ARBEITSAUFTEILUNG JOB SHARING REPARTO DEL TRABAJO PARTAGE DU TRAVAIL ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL KOLLOQUIUM SYMPOSIUM COLOQUIO COLLOQUE INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE FRANKREICH FRANCIA BRD FRG RFA - REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA RFA DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA Résumé : Le 22ème colloque organisé par la revue "Droit social" a pour thème les plans sociaux. Il réunissait plus de sept cents participants autour d'une idée centrale : l'avenir des plans sociaux après les modifications apportées par la loi quinquennale. Les contributions ont été regroupées en trois parties :
-1 : La conception du plan social : plans sociaux et exigences de reclassement; partage du travail et plan social; le partage du travail : de la réduction de la durée du travail à l'émergence d'un droit des repos. Plans sociaux : un outil de sélection du personnel ?
-2 : Le contrôle du plan social : le juge judiciaire et les plans sociaux; plans sociaux et administration du travail : convaincre ou contraindre ? Naissance d'une loi : "l'amendement Aubry" sur les plans sociaux; la nature juridique du constat de carence par l'article L. 321-4-1 du Code du travail; le contrôle de l'exécution du plan social.
-3 : Les plans sociaux en Allemagne : restructurations et réductions de personnel en Allemagne; le licenciement en droit allemand après la loi du 30 septembre 1993.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111205
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 1994) . - pp. 433-525[article] Les plans sociaux. 22e colloque Droit social 3 février 1994. [texte imprimé] / Gilles Le chatelier ; Gerhard Roder ; Christian Hausmann ; Jean-Gabriel Recq ; Jean-Emmanuel Ray ; Jean-Christophe Sciberras ; Gérard Couturier ; François Gaudu (1953-2012) ; Dominique Balmary ; Rose-Marie Van Lerberghe ; Bruno Acar ; Pierre-Yves Verkindt ; Philippe Waquet . - mai 1994 . - pp. 433-525.
Langues : Français (fre)
in Droit social / Dalloz-revues.fr > n° 5 (mai 1994) . - pp. 433-525
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:Allemagne Use for events before 1949 and after October 1990.; A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislationMots-clés : SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL BERUFLICHE INTEGRATION SCHOOL-TO-WORK TRANSITION INSERCION PROFESIONAL INSERTION PROFESSIONNELLE BERUFLICHE UMSCHULUNG OCCUPATIONAL RECLASSIFICATION REVALORACION DE LAS CALIFICACIONES DE TRABAJO RECLASSEMENT PROFESSIONNEL OCCUPATIONAL RETRAINING RECONVERSION PROFESIONAL RECONVERSION PROFESSIONNELLE ARBEITSAUFTEILUNG JOB SHARING REPARTO DEL TRABAJO PARTAGE DU TRAVAIL ARBEITSZEIT WORKING TIME TIEMPO DE TRABAJO TEMPS DE TRAVAIL KOLLOQUIUM SYMPOSIUM COLOQUIO COLLOQUE INTERNATIONALER VERGLEICH INTERNATIONAL COMPARISON COMPARACION INTERNACIONAL COMPARAISON INTERNATIONALE FRANKREICH FRANCIA BRD FRG RFA - REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA RFA DEUTSCHLAND GERMANY ALEMANIA Résumé : Le 22ème colloque organisé par la revue "Droit social" a pour thème les plans sociaux. Il réunissait plus de sept cents participants autour d'une idée centrale : l'avenir des plans sociaux après les modifications apportées par la loi quinquennale. Les contributions ont été regroupées en trois parties :
-1 : La conception du plan social : plans sociaux et exigences de reclassement; partage du travail et plan social; le partage du travail : de la réduction de la durée du travail à l'émergence d'un droit des repos. Plans sociaux : un outil de sélection du personnel ?
-2 : Le contrôle du plan social : le juge judiciaire et les plans sociaux; plans sociaux et administration du travail : convaincre ou contraindre ? Naissance d'une loi : "l'amendement Aubry" sur les plans sociaux; la nature juridique du constat de carence par l'article L. 321-4-1 du Code du travail; le contrôle de l'exécution du plan social.
-3 : Les plans sociaux en Allemagne : restructurations et réductions de personnel en Allemagne; le licenciement en droit allemand après la loi du 30 septembre 1993.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111205 Choisir son licenciement ? / Mehdi Arrignon in SociologieS / journals.openedition.org, mis en ligne le 25 juin 2013 (juin 2013)
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[article]
Titre : Choisir son licenciement ? : Analyse sociologique des plans de départs « volontaires » dans une multinationale de l’informatique Type de document : document électronique Auteurs : Mehdi Arrignon Année de publication : 2013 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Sociologie du travail Sociology applied to the world of work, e.g. the workplace as a social system, occupational status, intergroup relations in the enterprise, etc.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Cadre ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Chômage ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Industrial sociologyMots-clés : ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT MULTINATIONALES UNTERNEHMEN MULTINATIONAL COMPANY EMPRESA MULTINACIONAL ENTREPRISE MULTINATIONALE ENTLASSENER ARBEITNEHMER REDUNDANT WORKER TRABAJADOR DESPEDIDO TRAVAILLEUR LICENCIE SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL PLAN SOCIAL PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH FUHRUNGSKRAFT MANAGERIAL EMPLOYEE MANDO MEDIO Y SUPERIOR ARBEITSLOSIGKEIT UNEMPLOYMENT DESEMPLEO ASAT BERUFLICHER WERDEGANG OCCUPATIONAL PATHS RECORRIDO PROFESIONAL CHEMINEMENT PROFESSIONNEL BERUFLICHER UBERGANG CAREER TRANSITION TRANSICION PROFESIONAL TRANSITION PROFESSIONNELLE ARBEITSSOZIOLOGIE INDUSTRIESOZIOLOGIE SOCIOLOGIA LABORAL FRANKREICH FRANCIA Résumé : L’article s’intéresse aux plans de licenciements collectifs menés dans une entreprise multinationale dans les années 2000, à leur organisation et à leurs effets sur les salariés. S’interrogeant sur le succès des appels au « volontariat », l’article montre que les personnes concernées ont préféré poursuivre leurs projets personnels en misant sur la mobilité externe plutôt qu’en s’attachant à un statut socioprofessionnel de moins en moins protégé. Cette analyse permet de nourrir une critique théorique de la notion de « volontariat » : à partir du moment où l’on mesure les injonctions dont les salariés sont la cible, on comprend que les choix des « volontaires » au départ sont fortement déterminés par le fonctionnement de l’entreprise et par la logique du plan social. D’un côté, l’appel aux « volontaires » a permis à la direction des ressources humaines d’individualiser les licenciements et de contourner les logiques de mobilisation collective ; de l’autre, c’est la diffusion des valeurs « projet » et « mobilité » au sein de l’organisation qui a amélioré l'acceptabilité du plan social et favorisé l’incorporation du changement par les salariés. (SociologieS) En ligne : http://sociologies.revues.org/4384 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235841
in SociologieS / journals.openedition.org > mis en ligne le 25 juin 2013 (juin 2013)[article] Choisir son licenciement ? : Analyse sociologique des plans de départs « volontaires » dans une multinationale de l’informatique [document électronique] / Mehdi Arrignon . - 2013.
Langues : Français (fre)
in SociologieS / journals.openedition.org > mis en ligne le 25 juin 2013 (juin 2013)
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Gestion du personnel:Sociologie du travail Sociology applied to the world of work, e.g. the workplace as a social system, occupational status, intergroup relations in the enterprise, etc.; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Gestion du personnel:Personnel:Cadre ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Emploi:Chômage ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Industrial sociologyMots-clés : ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT MULTINATIONALES UNTERNEHMEN MULTINATIONAL COMPANY EMPRESA MULTINACIONAL ENTREPRISE MULTINATIONALE ENTLASSENER ARBEITNEHMER REDUNDANT WORKER TRABAJADOR DESPEDIDO TRAVAILLEUR LICENCIE SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL PLAN SOCIAL PERSONALPOLITIK HR MANAGEMENT PRACTICE PRACTICA DE GESTION DE LOS RECURSOS HUMANOS PRATIQUE DE GRH FUHRUNGSKRAFT MANAGERIAL EMPLOYEE MANDO MEDIO Y SUPERIOR ARBEITSLOSIGKEIT UNEMPLOYMENT DESEMPLEO ASAT BERUFLICHER WERDEGANG OCCUPATIONAL PATHS RECORRIDO PROFESIONAL CHEMINEMENT PROFESSIONNEL BERUFLICHER UBERGANG CAREER TRANSITION TRANSICION PROFESIONAL TRANSITION PROFESSIONNELLE ARBEITSSOZIOLOGIE INDUSTRIESOZIOLOGIE SOCIOLOGIA LABORAL FRANKREICH FRANCIA Résumé : L’article s’intéresse aux plans de licenciements collectifs menés dans une entreprise multinationale dans les années 2000, à leur organisation et à leurs effets sur les salariés. S’interrogeant sur le succès des appels au « volontariat », l’article montre que les personnes concernées ont préféré poursuivre leurs projets personnels en misant sur la mobilité externe plutôt qu’en s’attachant à un statut socioprofessionnel de moins en moins protégé. Cette analyse permet de nourrir une critique théorique de la notion de « volontariat » : à partir du moment où l’on mesure les injonctions dont les salariés sont la cible, on comprend que les choix des « volontaires » au départ sont fortement déterminés par le fonctionnement de l’entreprise et par la logique du plan social. D’un côté, l’appel aux « volontaires » a permis à la direction des ressources humaines d’individualiser les licenciements et de contourner les logiques de mobilisation collective ; de l’autre, c’est la diffusion des valeurs « projet » et « mobilité » au sein de l’organisation qui a amélioré l'acceptabilité du plan social et favorisé l’incorporation du changement par les salariés. (SociologieS) En ligne : http://sociologies.revues.org/4384 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235841 Peugeot, choc social et point de bascule / Frédéric Lordon in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : mensuel critique d’informations et d’analyses, 701 (08/2012)
[article]
Titre : Peugeot, choc social et point de bascule Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Lordon (1962-...) , Auteur
Editeur : Paris : Le Monde diplomatique Année de publication : 08/2012 Article en page(s) : p.1,16-17 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Politique économique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Système économique:Économie de marché Mots-clés : concurrence crise économique plan social Résumé : L'exemple de l'usine Peugeot PSA en France, en 2012, comme phénomène de la crise économique et financière : concurrence, capitalisme mondialisé et pouvoirs des marchés financiers ; rôle de l'Allemagne et du gouvernement socialiste Hollande dans les politiques économiques ; austérité, politique salariale et restructuration de la division du travail ; actionnariat et mesures de compromis nécessaires pour enrayer les plans sociaux. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68059
in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : mensuel critique d’informations et d’analyses > 701 (08/2012) . - p.1,16-17[article] Peugeot, choc social et point de bascule [texte imprimé] / Frédéric Lordon (1962-...), Auteur . - Paris : Le Monde diplomatique, 08/2012 . - p.1,16-17.
Langues : Français (fre)
in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : mensuel critique d’informations et d’analyses > 701 (08/2012) . - p.1,16-17
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Politique économique ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie:Système économique:Économie de marché Mots-clés : concurrence crise économique plan social Résumé : L'exemple de l'usine Peugeot PSA en France, en 2012, comme phénomène de la crise économique et financière : concurrence, capitalisme mondialisé et pouvoirs des marchés financiers ; rôle de l'Allemagne et du gouvernement socialiste Hollande dans les politiques économiques ; austérité, politique salariale et restructuration de la division du travail ; actionnariat et mesures de compromis nécessaires pour enrayer les plans sociaux. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68059 Crise sanitaire : quels sont les branches et les territoires les plus concernés par les plans de sauvegarde de l’emploi ? / Jihene Ghrairi in Dares Analyses, n° 035 (juillet 2021)
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Titre : Crise sanitaire : quels sont les branches et les territoires les plus concernés par les plans de sauvegarde de l’emploi ? Type de document : document électronique Auteurs : Jihene Ghrairi Année de publication : 2021 Article en page(s) : 2 p Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Développement régional:Disparité régionale Mots-clés : HEARLTH EMERGENCY CRISIS SANITARIA CRISE SANITAIRE SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL PLAN SOCIAL BERUFSZWEIG TRADE SECTOR RAMA PROFESIONAL BRANCHE PROFESSIONNELLE REGIONALE UNGLEICHHEIT REGIONAL INEQUALITY DESIGUALDAD REGIONAL FRANKREICH FRANCIA Covid 19 Résumé : Depuis le début de la crise sanitaire, 1 050 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont été initiés prévoyant 106 500 ruptures de contrats (contre 2 647 PSE notifiés durant la crise de 2008-2009).
Quatre branches regroupent plus de la moitié des ruptures envisagées : la métallurgie (21 %), les bureaux d’études et prestations de services aux entreprises (13 %), les transports et l’hôtellerie-restauration (11 % chacune). Leurs parts sont supérieures à celles qu’elles occupent dans l’emploi des entreprises de 50 salariés ou plus, champ d’application des PSE.
Fin mai 2021, 74 % des procédures (soit 775) ont été validées et/ou homologuées pour 75 800 ruptures. La région Île-de-France est la plus concernée, avec 43 % des ruptures (pour 28 % de part dans l’emploi).En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/crise-sanitaire-quelles-sont-le [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=270528
in Dares Analyses > n° 035 (juillet 2021) . - 2 p[article] Crise sanitaire : quels sont les branches et les territoires les plus concernés par les plans de sauvegarde de l’emploi ? [document électronique] / Jihene Ghrairi . - 2021 . - 2 p.
Langues : Français (fre)
in Dares Analyses > n° 035 (juillet 2021) . - 2 p
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:D SOCIOLOGIE - ETHNOLOGIE - ANTHROPOLOGIE :4.45 Etablissements humains et utilisation des terres:Développement régional:Disparité régionale Mots-clés : HEARLTH EMERGENCY CRISIS SANITARIA CRISE SANITAIRE SOZIALPLAN PLANNED REDUNDANCY SCHEME PLAN SOCIAL PLAN SOCIAL BERUFSZWEIG TRADE SECTOR RAMA PROFESIONAL BRANCHE PROFESSIONNELLE REGIONALE UNGLEICHHEIT REGIONAL INEQUALITY DESIGUALDAD REGIONAL FRANKREICH FRANCIA Covid 19 Résumé : Depuis le début de la crise sanitaire, 1 050 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont été initiés prévoyant 106 500 ruptures de contrats (contre 2 647 PSE notifiés durant la crise de 2008-2009).
Quatre branches regroupent plus de la moitié des ruptures envisagées : la métallurgie (21 %), les bureaux d’études et prestations de services aux entreprises (13 %), les transports et l’hôtellerie-restauration (11 % chacune). Leurs parts sont supérieures à celles qu’elles occupent dans l’emploi des entreprises de 50 salariés ou plus, champ d’application des PSE.
Fin mai 2021, 74 % des procédures (soit 775) ont été validées et/ou homologuées pour 75 800 ruptures. La région Île-de-France est la plus concernée, avec 43 % des ruptures (pour 28 % de part dans l’emploi).En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/crise-sanitaire-quelles-sont-le [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=270528 Faire du droit une arme de domination patronale. L’intervention des avocats dans la mise en oeuvre des plans de sauvegarde de l’emploi / Héléna Yazdanpanah in Agone : Histoire, Politique & Sociologie / Cairn.info, n° 62 (2018)
PermalinkRéponses des « survivants » à un plan de sauvegarde de l’emploi / Delphine Francois-Philip Boisserolles de Saint Julien in Revue française de gestion / Cairn.info, n° 272 (2018/3)
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PermalinkLes stratégies d’ajustement mises en place lors d’un plan de licenciement : le cas des cadres intermédiaires / François GRIMA in Revue de gestion des ressources humaines / Cairn.info, n° 105 (juillet-août-septembre 2017)
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PermalinkL'indivisibilité de l'annulation du plan de sauvegarde de l'emploi / Eugénie Orio in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 2 (février 2018)
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PermalinkLe plan de sauvegarde de l'emploi, acte normatif original. / Marc VERICEL in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2005)
PermalinkLa loi de modernisation sociale et le droit du travail. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2002)
PermalinkNuméro Hors-série - 2019 - Mémo social. 2019. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite (Bulletin de Liaisons sociales magazine / BU de l'IUT) / Diane ROUSSEAU
PermalinkPlan de sauvegarde de l'emploi : les critères d'ordre des licenciements peuvent être fixés par un accord collectif d'entreprise / FREDERIC DIEU in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 11 (novembre 2017)
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PermalinkPlans sociaux : le Covid a-t-il bon dos ? in Alternatives économiques (Quétigny) / BU de l'IUT et Cairn.info, 407 (12/2020)
PermalinkPlans sociaux : la donne a changé / Laurent Jeanneau in Alternatives économiques (Quétigny) / BU de l'IUT et Cairn.info, n° 336 (juin 2014)
PermalinkLe projet de loi Aubry II. Projet de loi "relatif à la réduction négociée du temps de travail" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999. in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 - numéro spécial (décembre 1999)
PermalinkAprès l’usine : que reste-t-il de l’emprise ? / Pascal Depoorter in Nouvelle revue de psychosociologie / Cairn.info, n° 29 (2020/1)
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PermalinkLes dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2017 / Jihene Ghrairi in Dares Analyses, n° 039 (septembre 2019)
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PermalinkLes périmètres du groupe en droit du licenciement pour motif économique / Magali Gadrat in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 3 (mars 2017)
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PermalinkDéparts volontaires, GPEC et licenciement pour motif économique. / Pascal Lokiec in Droit social / Dalloz-revues.fr, n° 12 (décembre 2008)
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