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Les politiques publiques entre soutien à l’activité et contrainte de financement. Fiscalité et rétablissement de l’équilibre des finances publiques après la crise / Jacques Le Cacheux in Les Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, 359 (11/2010)
[article]
Titre : Les politiques publiques entre soutien à l’activité et contrainte de financement. Fiscalité et rétablissement de l’équilibre des finances publiques après la crise Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Le Cacheux, Auteur Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2010 Article en page(s) : p.64-69 Langues : Français (fre) Mots-clés : finances publiques crise économique politique fiscale pays de l'Union européenne Résumé : Analyse, en 2010, des stratégies de retour à l’équilibre budgétaire des pays européens, dans le contexte de sortie de crise, depuis fin 2009 : gestion rigoureuse des finances publiques au niveau de l’Union européenne, conforme aux préconisations du PSC (Pacte de stabilité et de croissance), nécessité de mettre en place une réforme fiscale, coordonnée au niveau européen, dans la perspective d’une croissance économique durable. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50842
in Les Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 359 (11/2010) . - p.64-69[article] Les politiques publiques entre soutien à l’activité et contrainte de financement. Fiscalité et rétablissement de l’équilibre des finances publiques après la crise [texte imprimé] / Jacques Le Cacheux, Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2010 . - p.64-69.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 359 (11/2010) . - p.64-69
Mots-clés : finances publiques crise économique politique fiscale pays de l'Union européenne Résumé : Analyse, en 2010, des stratégies de retour à l’équilibre budgétaire des pays européens, dans le contexte de sortie de crise, depuis fin 2009 : gestion rigoureuse des finances publiques au niveau de l’Union européenne, conforme aux préconisations du PSC (Pacte de stabilité et de croissance), nécessité de mettre en place une réforme fiscale, coordonnée au niveau européen, dans la perspective d’une croissance économique durable. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50842 Les grands enjeux de la décentralisation. Quelle fiscalité pour les collectivités territoriales ? / Alain Guengant in Les Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, 362 (05/2011)
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Titre : Les grands enjeux de la décentralisation. Quelle fiscalité pour les collectivités territoriales ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Guengant, Auteur Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.60-64 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Mots-clés : réforme administrative collectivité territoriale impôt local politique fiscale Résumé : Analyse, en 2011, de la réforme de la fiscalité locale, en France. Recul de l’autonomie fiscale des collectivités, en raison de l’absence de révision directe des assiettes fiscales et de l’insuffisance des compensations de l’Etat. La réforme de la taxe professionnelle, remplacée par la contribution économique territoriale (CET), formée d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La redistribution géographique de la croissance des impôts locaux. Les interrogations concernant l’évolution de la fiscalité résidentielle (taxes foncières et d’habitation). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50859
in Les Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.60-64[article] Les grands enjeux de la décentralisation. Quelle fiscalité pour les collectivités territoriales ? [texte imprimé] / Alain Guengant, Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2011 . - p.60-64.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.60-64
Mots-clés : réforme administrative collectivité territoriale impôt local politique fiscale Résumé : Analyse, en 2011, de la réforme de la fiscalité locale, en France. Recul de l’autonomie fiscale des collectivités, en raison de l’absence de révision directe des assiettes fiscales et de l’insuffisance des compensations de l’Etat. La réforme de la taxe professionnelle, remplacée par la contribution économique territoriale (CET), formée d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La redistribution géographique de la croissance des impôts locaux. Les interrogations concernant l’évolution de la fiscalité résidentielle (taxes foncières et d’habitation). Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50859 Le retour de l'impôt / Xavier de La Vega in Les Grands dossiers des sciences humaines / BU de l'IUT et Cairn.info, 018 (03/2010)
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Titre : Le retour de l'impôt Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier de La Vega, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines Année de publication : 2010 Article en page(s) : p.20-21 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : impôt sur le revenu inégalité des revenus politique fiscale répartition : économie Résumé : Analyse, en 2010, du rôle de l'impôt sur l'accroissement des inégalités de revenu et des dispositifs de redistribution des richesses qui favorisent l'augmentation des recettes fiscales par le maintien de l'activité : rappel des théories de la fiscalité optimale et étude comparée du taux d'imposition marginale depuis 1950 aux Etats-Unis, en Angleterre et en France ; étude des effets positifs d'un taux marginal d'imposition à 75 % et des dispositifs d'incitation au travail. Encadré : la redistribution des richesses. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=45850
in Les Grands dossiers des sciences humaines / BU de l'IUT et Cairn.info > 018 (03/2010) . - p.20-21[article] Le retour de l'impôt [texte imprimé] / Xavier de La Vega, Auteur . - [S.l.] : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2010 . - p.20-21.
Langues : Français (fre)
in Les Grands dossiers des sciences humaines / BU de l'IUT et Cairn.info > 018 (03/2010) . - p.20-21
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France Mots-clés : impôt sur le revenu inégalité des revenus politique fiscale répartition : économie Résumé : Analyse, en 2010, du rôle de l'impôt sur l'accroissement des inégalités de revenu et des dispositifs de redistribution des richesses qui favorisent l'augmentation des recettes fiscales par le maintien de l'activité : rappel des théories de la fiscalité optimale et étude comparée du taux d'imposition marginale depuis 1950 aux Etats-Unis, en Angleterre et en France ; étude des effets positifs d'un taux marginal d'imposition à 75 % et des dispositifs d'incitation au travail. Encadré : la redistribution des richesses. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=45850