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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'problèmes et services sociaux divers' 
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Titre : Le droit des établissements et services médico-sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Arnal-Capdevielle, Auteur ; Etienne Douat (1974-...), Préfacier, etc. Mention d'édition : 4e éd.- Dispo. sur Cairn Editeur : Rennes Cedex : Presses de l'EHESP - École des Hautes Etudes en Santé Publique Année de publication : 2020 Collection : Fondamentaux (Rennes), ISSN 2270-0692 Importance : 252 p. Format : 15 x 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8109-0843-1 Prix : 26 € Catégories : L DROIT Mots-clés : droit et justice droit social et du travail droit social problèmes et services sociaux divers aide sociale droit France relations administration-usagers action sociale service social relation administration usager Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Rendre le droit des établissements et des services médico-sociaux accessibles à d’autres publics que les seuls juristes : tel est le défi auquel répond ce manuel à la faveur d’un contenu clair et concis. Outre l’acquisition des savoir juridiques et techniques de base, il permet d’appréhender les enjeux du secteur médico-social et ses dynamiques.
Pour atteindre ces objectifs, ce livre revêt un caractère didactique et comporte :
les connaissances à maîtriser (organisation de l’offre médico-sociale, mode de financement, droits des usagers, fonctionnement des établissements, etc.) ;
des tableaux et des schémas pour favoriser la compréhension et la mémorisation ;
des encadrés afin de fournir un éclairage sur des sujets spécifiques ;
des références bibliographiques à la fin de chaque chapitre ;
des annales et 50 questions pour faire le point sur ses connaissances ;
un index permettant de s’orienter rapidement dans l’ouvrage.
✔ Offrant une synthèse complète et actualisée du droit des établissements et services médico-sociaux, cet ouvrage est enrichi des savoirs issus de l’expérience professionnelle de l’auteure. En conséquence, il s’adresse aussi bien aux étudiants de l’Université (Licence, Master, IEP), notamment de l’Institut de préparation à l’administration général (IPAG), aux étudiants des formations supérieures en travail social (CAFDES, CAFERUIS), qu’aux professionnels du secteur : les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux, publics et privés, les membres des autorités de tutelle et de contrôle de ces structures (Conseils départementaux, ARS, etc)
En ligne : https://www-cairn-info.proxy.scd.univ-tours.fr/le-droit-des-etablissements-et-se [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243786 Le droit des établissements et services médico-sociaux [texte imprimé] / Isabelle Arnal-Capdevielle, Auteur ; Etienne Douat (1974-...), Préfacier, etc. . - 4e éd.- Dispo. sur Cairn . - Rennes Cedex (Avenue du Professeur Léon-Bernard, 35043) : Presses de l'EHESP - École des Hautes Etudes en Santé Publique, 2020 . - 252 p. ; 15 x 21 cm. - (Fondamentaux (Rennes), ISSN 2270-0692) .
ISBN : 978-2-8109-0843-1 : 26 €
Catégories : L DROIT Mots-clés : droit et justice droit social et du travail droit social problèmes et services sociaux divers aide sociale droit France relations administration-usagers action sociale service social relation administration usager Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Rendre le droit des établissements et des services médico-sociaux accessibles à d’autres publics que les seuls juristes : tel est le défi auquel répond ce manuel à la faveur d’un contenu clair et concis. Outre l’acquisition des savoir juridiques et techniques de base, il permet d’appréhender les enjeux du secteur médico-social et ses dynamiques.
Pour atteindre ces objectifs, ce livre revêt un caractère didactique et comporte :
les connaissances à maîtriser (organisation de l’offre médico-sociale, mode de financement, droits des usagers, fonctionnement des établissements, etc.) ;
des tableaux et des schémas pour favoriser la compréhension et la mémorisation ;
des encadrés afin de fournir un éclairage sur des sujets spécifiques ;
des références bibliographiques à la fin de chaque chapitre ;
des annales et 50 questions pour faire le point sur ses connaissances ;
un index permettant de s’orienter rapidement dans l’ouvrage.
✔ Offrant une synthèse complète et actualisée du droit des établissements et services médico-sociaux, cet ouvrage est enrichi des savoirs issus de l’expérience professionnelle de l’auteure. En conséquence, il s’adresse aussi bien aux étudiants de l’Université (Licence, Master, IEP), notamment de l’Institut de préparation à l’administration général (IPAG), aux étudiants des formations supérieures en travail social (CAFDES, CAFERUIS), qu’aux professionnels du secteur : les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux, publics et privés, les membres des autorités de tutelle et de contrôle de ces structures (Conseils départementaux, ARS, etc)
En ligne : https://www-cairn-info.proxy.scd.univ-tours.fr/le-droit-des-etablissements-et-se [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243786 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13929 L-54 ARN Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux / Jean-Marc Lhuillier
Titre : Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Lhuillier, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Rennes Cedex : Presses de l'EHESP - École des Hautes Etudes en Santé Publique Année de publication : 2009 Importance : 271 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8109-0015-2 Prix : 26 € Catégories : L DROIT Mots-clés : droit et justice droit social et du travail droit social problèmes et services sociaux divers aide sociale droit France relations administration-usagers action sociale service social relation administration usager Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Présentation des droits fondamentaux des patients affirmé par la loi du 2 janvier 2002 (révisée en 2009) rénovant l'action sociale et médico-sociale. Permet aux responsables de connaître de façon précise les obligations légales et de les mettre en oeuvre par des outils spécifiques (chartes, contrats de séjour, document individuel de prise en charge, contrôle, sanctions, projets de service, etc.). Note de contenu : Index. 4e de couv. : "La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent implanter rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique : charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer et mettre en oeuvre ces nouvelles normes juridiques. Cette 4e édition prend en compte les nouveautés apportées par la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence et les précisions qui affinent décret par décret les droits de certains usagers comme les travailleurs handicapés, les personnes hébergées dans les CHRS et les majeurs protégés" Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28450 Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux [texte imprimé] / Jean-Marc Lhuillier, Auteur . - 4e éd. . - Rennes Cedex (Avenue du Professeur Léon-Bernard, 35043) : Presses de l'EHESP - École des Hautes Etudes en Santé Publique, 2009 . - 271 p. ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-8109-0015-2 : 26 €
Catégories : L DROIT Mots-clés : droit et justice droit social et du travail droit social problèmes et services sociaux divers aide sociale droit France relations administration-usagers action sociale service social relation administration usager Index. décimale : L-54 Protection sociale Résumé : Présentation des droits fondamentaux des patients affirmé par la loi du 2 janvier 2002 (révisée en 2009) rénovant l'action sociale et médico-sociale. Permet aux responsables de connaître de façon précise les obligations légales et de les mettre en oeuvre par des outils spécifiques (chartes, contrats de séjour, document individuel de prise en charge, contrôle, sanctions, projets de service, etc.). Note de contenu : Index. 4e de couv. : "La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent implanter rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique : charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer et mettre en oeuvre ces nouvelles normes juridiques. Cette 4e édition prend en compte les nouveautés apportées par la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence et les précisions qui affinent décret par décret les droits de certains usagers comme les travailleurs handicapés, les personnes hébergées dans les CHRS et les majeurs protégés" Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28450 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 01614 L-54 LHU Livres Centre de Documentation Carrières Sociales Droit-Gestion Disponible
Titre : Expérimentation animale : entre droit et liberté Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Marguénaud (1951-...), Auteur ; Florence Burgat (1962-...) , Préfacier, etc.
Editeur : Versailles : Éditions Quæ Année de publication : 2011 Collection : Sciences en questions (Paris), ISSN 1269-8490 Importance : 78 p. Format : 19 x 12 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7592-0949-1 Prix : 8,60 € Note générale : Table des matières :
Préface 3
L'expérimentation animale, entre droit et liberté 7
Introduction 7
Les juristes face à l'expérimentation animale 7
Définitions des termes du sujet 10
Contexte 14
L'expérimentation animale : domaine réservé de la liberté des chercheurs 15
Le temps de la liberté absolue 15
L'avènement de l'éthique 18
Le refoulement de l'objection de conscience 22
L'expérimentation animale : terre à conquérir par le droit 25
L'évolution des données 25
L'assujettissement de l'expérimentation animale au droit par la directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010 36
La question du statut juridique de l'animal 46
Conclusion 52
Discussion 55
Références bibliographiques 73Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES Mots-clés : Droit et justice / Droit social et du travail / Droit social Problèmes et services sociaux divers Animaux -- Droit -- France Expérimentation animale -- France protection des animaux Index. décimale : S-40 Ethique - Politique de la science Résumé : Les relations entre droits de l'homme et droits de l'animal. L'auteur propose de comprendre l'évolution depuis la liberté absolue revendiquée par la science, l'émergence de règles éthiques et la mise en place progressive de règles de droit pour réguler l'expérimentation animale. Note de contenu : Bibliogr. 4e de couv. : "L'expérimentation animale passe généralement pour être indispensable au progrès de la science et, par conséquent, au bonheur de l'humanité. Aussi a-t-elle été abandonnée, jusqu'en 1968, à la liberté la plus absolue des chercheurs auxquels le droit n'avait à imposer aucune contrainte. Cependant, dans un État de droit, le droit, poussé par l'évolution des moeurs et des idées, s'infiltre partout et l'expérimentation animale n'échappe plus à son influence. Elle a cessé d'être un domaine où la liberté règne sans partage pour devenir une terre à conquérir par le droit. La nouvelle directive de l'Union européenne du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, dont les principaux effets se feront sentir à partir de 2013, a ulcéré, sur de nombreux points, les associations de protection des animaux. Elle marque pourtant une nouvelle conquête du droit en créant les conditions de sa substitution à l'éthique sur laquelle, jusqu'alors, reposait essentiellement la protection des animaux destinés à l'expérimentation." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=143463 Expérimentation animale : entre droit et liberté [texte imprimé] / Jean-Pierre Marguénaud (1951-...), Auteur ; Florence Burgat (1962-...)
ISBN : 978-2-7592-0949-1 : 8,60 €
Table des matières :
Préface 3
L'expérimentation animale, entre droit et liberté 7
Introduction 7
Les juristes face à l'expérimentation animale 7
Définitions des termes du sujet 10
Contexte 14
L'expérimentation animale : domaine réservé de la liberté des chercheurs 15
Le temps de la liberté absolue 15
L'avènement de l'éthique 18
Le refoulement de l'objection de conscience 22
L'expérimentation animale : terre à conquérir par le droit 25
L'évolution des données 25
L'assujettissement de l'expérimentation animale au droit par la directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010 36
La question du statut juridique de l'animal 46
Conclusion 52
Discussion 55
Références bibliographiques 73
Catégories : S SCIENCES ET TECHNIQUES Mots-clés : Droit et justice / Droit social et du travail / Droit social Problèmes et services sociaux divers Animaux -- Droit -- France Expérimentation animale -- France protection des animaux Index. décimale : S-40 Ethique - Politique de la science Résumé : Les relations entre droits de l'homme et droits de l'animal. L'auteur propose de comprendre l'évolution depuis la liberté absolue revendiquée par la science, l'émergence de règles éthiques et la mise en place progressive de règles de droit pour réguler l'expérimentation animale. Note de contenu : Bibliogr. 4e de couv. : "L'expérimentation animale passe généralement pour être indispensable au progrès de la science et, par conséquent, au bonheur de l'humanité. Aussi a-t-elle été abandonnée, jusqu'en 1968, à la liberté la plus absolue des chercheurs auxquels le droit n'avait à imposer aucune contrainte. Cependant, dans un État de droit, le droit, poussé par l'évolution des moeurs et des idées, s'infiltre partout et l'expérimentation animale n'échappe plus à son influence. Elle a cessé d'être un domaine où la liberté règne sans partage pour devenir une terre à conquérir par le droit. La nouvelle directive de l'Union européenne du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, dont les principaux effets se feront sentir à partir de 2013, a ulcéré, sur de nombreux points, les associations de protection des animaux. Elle marque pourtant une nouvelle conquête du droit en créant les conditions de sa substitution à l'éthique sur laquelle, jusqu'alors, reposait essentiellement la protection des animaux destinés à l'expérimentation." Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=143463 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2366 S-40 MAR Livre Centre de Documentation Carrières Sociales Médiation scientifique Disponible
Titre : Psychiatrie : l'hospitalisation contrainte Type de document : texte imprimé Auteurs : Adeline Hazan (1956-...), Auteur ; Sarah Hatry, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2018 Collection : À savoir (Paris. 2006), ISSN 1952-2061 Importance : 136 p. Présentation : couv. ill. Format : 12 x 8 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17050-0 Prix : 4 € Note générale : Peut-on enfermer un malade malgré lui ? À quelles conditions, avec quelles garanties ?
Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profonde. Le législateur a en particulier introduit un contrôle systématique des mesures d'hospitalisation sans consentement par le juge des libertés et de la détention. Les droits des personnes soignées en psychiatrie sans leur consentement ont globalement progressé mais de nombreuses lacunes subsistent, à la fois dans les textes et dans les pratiques.
Les soins psychiatriques sans consentement posent la question de la prise en charge de la maladie mentale dans notre société, ainsi que celle du statut et de la vulnérabilité du patient qui doit être non seulement un objet de soins mais aussi un sujet de droits.Langues : Français (fre) Catégories : E PSYCHOLOGIE - PHILOSOPHIE Mots-clés : Droit et justice / Droit social et du travail / Droit social Problèmes et services sociaux divers Hospitalisation psychiatrique sans consentement -- Patients dans les hôpitaux psychiatriques -- Droits -- hospitalisation, droits du malade, psychiatrie, France Index. décimale : E-50 Psychopathologie-Psychiatrie Résumé : Ce champ a connu une réforme profonde depuis 2011, avec notamment l'introduction d'un contrôle systématique des mesures d'hospitalisation sans consentement par le juge des libertés et des détentions. Décryptage de ce dispositif légal à la croisée des logiques médicales, judiciaires et sécuritaires, qui pose la question de la prise en charge de la santé mentale ainsi que celle du statut du patient. Note de contenu : TdM :
Sommaire V
Introduction 1
Chapitre 1. Éclairage historique 7
Chapitre 2. L'évolution législative contemporaine 15
Chapitre 3. Les normes internationales 39
Chapitre 4. Les droits fondamentaux des personnes soumises à des soins psychiatriques sans consentement 49
Chapitre 5. L'isolement et la contention dans les établissements de santé mentale 65
Chapitre 6. Les pratiques innovantes en France 99
Chapitre 7. Quelques expériences étrangères 109
Conclusion 131
Table des matières 133En ligne : http://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvur [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=205155 Psychiatrie : l'hospitalisation contrainte [texte imprimé] / Adeline Hazan (1956-...), Auteur ; Sarah Hatry, Auteur . - Paris : Dalloz, 2018 . - 136 p. : couv. ill. ; 12 x 8 cm. - (À savoir (Paris. 2006), ISSN 1952-2061) .
ISBN : 978-2-247-17050-0 : 4 €
Peut-on enfermer un malade malgré lui ? À quelles conditions, avec quelles garanties ?
Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profonde. Le législateur a en particulier introduit un contrôle systématique des mesures d'hospitalisation sans consentement par le juge des libertés et de la détention. Les droits des personnes soignées en psychiatrie sans leur consentement ont globalement progressé mais de nombreuses lacunes subsistent, à la fois dans les textes et dans les pratiques.
Les soins psychiatriques sans consentement posent la question de la prise en charge de la maladie mentale dans notre société, ainsi que celle du statut et de la vulnérabilité du patient qui doit être non seulement un objet de soins mais aussi un sujet de droits.
Langues : Français (fre)
Catégories : E PSYCHOLOGIE - PHILOSOPHIE Mots-clés : Droit et justice / Droit social et du travail / Droit social Problèmes et services sociaux divers Hospitalisation psychiatrique sans consentement -- Patients dans les hôpitaux psychiatriques -- Droits -- hospitalisation, droits du malade, psychiatrie, France Index. décimale : E-50 Psychopathologie-Psychiatrie Résumé : Ce champ a connu une réforme profonde depuis 2011, avec notamment l'introduction d'un contrôle systématique des mesures d'hospitalisation sans consentement par le juge des libertés et des détentions. Décryptage de ce dispositif légal à la croisée des logiques médicales, judiciaires et sécuritaires, qui pose la question de la prise en charge de la santé mentale ainsi que celle du statut du patient. Note de contenu : TdM :
Sommaire V
Introduction 1
Chapitre 1. Éclairage historique 7
Chapitre 2. L'évolution législative contemporaine 15
Chapitre 3. Les normes internationales 39
Chapitre 4. Les droits fondamentaux des personnes soumises à des soins psychiatriques sans consentement 49
Chapitre 5. L'isolement et la contention dans les établissements de santé mentale 65
Chapitre 6. Les pratiques innovantes en France 99
Chapitre 7. Quelques expériences étrangères 109
Conclusion 131
Table des matières 133En ligne : http://proxy.scd.univ-tours.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvur [...] Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=205155 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13177 E-50 HAZ Livre Centre de Documentation Carrières Sociales Psychopathologie-Psychiatrie Disponible Documents numériques
Voir aussi : LE REGARD DE RAYMOND DEPARDON SUR L’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENTURL
