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68 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'procédure pénale'

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[L'avant-projet du futur code de procédure pénale]. Quels changements pour la pratique ? / Philippe Vouland in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND, n° 4 (2010)

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ISBD

[article]
inActualité Juridique Pénal, AJP / BND > n° 4 (2010) . - p. 169-174
Titre : [L'avant-projet du futur code de procédure pénale]. Quels changements pour la pratique ?
Type de document : document électronique
Auteurs : Philippe Vouland
Article en page(s) : p. 169-174
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure pénale Réforme France
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55573

[article] [L'avant-projet du futur code de procédure pénale]. Quels changements pour la pratique ? [document électronique] / Philippe Vouland . - p. 169-174.
Langues : Français (fre)
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > n° 4 (2010) . - p. 169-174
Mots-clés : Procédure pénale Réforme France
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55573

L'avant-projet du futur code de procédure pénale / Valérie Malabat in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND, n° 4 (2010)

Public

ISBD

[article]
inActualité Juridique Pénal, AJP / BND > n° 4 (2010) . - p. 162-167
Titre : L'avant-projet du futur code de procédure pénale : refonte, simplification ou confusion des phases de la procédure pénale ?
Type de document : document électronique
Auteurs : Valérie Malabat
Article en page(s) : p. 162-167
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure pénale Réforme Enquête France
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55650

[article] L'avant-projet du futur code de procédure pénale : refonte, simplification ou confusion des phases de la procédure pénale ? [document électronique] / Valérie Malabat . - p. 162-167.
Langues : Français (fre)
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > n° 4 (2010) . - p. 162-167
Mots-clés : Procédure pénale Réforme Enquête France
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55650

Le combat des gladiateurs / Pierrette Poncela in Droit et société / Cairn.info, n° 60 (2005)

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ISBD

[article]
inDroit et société / Cairn.info > n° 60 (2005)
Titre : Le combat des gladiateurs : la procédure pénale au prisme de la loi Perben II
Type de document : partition musicale manuscrite
Auteurs : Pierrette Poncela
Année de publication : 2005
Mots-clés : Crime organisé Droit de la défense Procédure pénale Rapports de force
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64356

[article] Le combat des gladiateurs : la procédure pénale au prisme de la loi Perben II [partition musicale manuscrite] / Pierrette Poncela . - 2005.
in Droit et société / Cairn.info > n° 60 (2005)
Mots-clés : Crime organisé Droit de la défense Procédure pénale Rapports de force
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64356

Dossier / Marie-Christine Daubigney in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND, 11 (2007)

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ISBD

[article]
inActualité Juridique Pénal, AJP / BND > 11 (2007)
Titre : Dossier : les nouvelles technologies au service de la procédure pénale
Type de document : partition musicale manuscrite
Auteurs : Marie-Christine Daubigney ; Sylvie Garde-Lebreton ; Sabrina Lavric ; et al. ; Michel Peretti
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure pénale Technologies nouvelles Interrogatoire Vidéo Garde à vue Visioconférence Bracelet électronique
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55687

[article] Dossier : les nouvelles technologies au service de la procédure pénale [partition musicale manuscrite] / Marie-Christine Daubigney ; Sylvie Garde-Lebreton ; Sabrina Lavric ; et al. ; Michel Peretti.
Langues : Français (fre)
in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND > 11 (2007)
Mots-clés : Procédure pénale Technologies nouvelles Interrogatoire Vidéo Garde à vue Visioconférence Bracelet électronique
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55687

La fabrique des procédures pénales / Renaud Colson in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info, n° 2 (2010)

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ISBD

[article]
inRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info > n° 2 (2010)
Titre : La fabrique des procédures pénales : comparaison franco-anglaise des réformes de la justice répressive
Type de document : partition musicale manuscrite
Auteurs : Renaud Colson ; Stewart Field
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure pénale Justice pénale Evolution Réforme France Royaume-Uni
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53051

[article] La fabrique des procédures pénales : comparaison franco-anglaise des réformes de la justice répressive [partition musicale manuscrite] / Renaud Colson ; Stewart Field.
Langues : Français (fre)
in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info > n° 2 (2010)
Mots-clés : Procédure pénale Justice pénale Evolution Réforme France Royaume-Uni
Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53051

Justice de proximité : efficacité de la procédure pénale / ASH in Actualités Sociales Hebdomadaires, ASH / Europresse, ASH n°2284 8 novembre 2002 p. 17-22 (08/11/2002)

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Loi du 5 mars 2007 sur l'équilibre de la procédure pénale / Christian Guéry in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND, 3 (2007)

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La nature juridique du traitement en temps réel des procédures pénales (TTR) / Camille Miansoni in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND, n° 3 (2012)

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Notre procédure pénale défend-elle l'intérêt général ? / Jean Pradel in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 3 (2005)

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Le nouveau visage de la procédure pénale chinoise entre instances légalistes et résistances autoritaires / Luca Luparia in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 4 (2004)

Permalink
Où va notre procédure pénale ? / Jean Pradel in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 1 (2001)

Permalink
Le plaider coupable dans la nouvelle procédure pénale estonienne / Pritt Pikamae in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 1 (2006)

Permalink
La procédure pénale française aujourd'hui / Jean Pradel in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 4 (2003)

Permalink
La procédure pénale française au début du XXIe siècle / Jean Pradel in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 2 (2003)

Permalink
L'unification de la procédure pénale suisse / Juliette Lelieur in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 3 (2013)

Permalink
L'urgence en procédure pénale / Magalie Nord-Wagner in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 2 (2006)

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L'urgence en procédure pénale / Magalie Nord-Wagner in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 2 (2006)

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La justice pénale internationale entre la balance et le sablier. Réflexion sur le procès Milosevic / GARAPON Antoine; HUBRECHT Joël in Esprit : revue internationale / Cairn.info et Jstor, Esprit n°7 juillet 2002 p. 33-51 (08/07/2002)

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L'attraction exercée par les principes directeurs du procès civil sur la matière pénale / Florence Bussy in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info, n° 1 (2007)

Permalink
L'audience pénale / Alain Blanc in Actualité Juridique Pénal, AJP / BND, n° 10 (2009)

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