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La protection fonctionnelle des agents publics, nid à contentieux / Clémentine Lacoste in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°476 (15/03/2014)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°476 (15/03/2014) . - PP.50-52 Titre : La protection fonctionnelle des agents publics, nid à contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémentine Lacoste, Auteur ; Guillaume Glénard, Auteur Année de publication : 15/03/2014 Article en page(s) : PP.50-52 Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce. Mots-clés : protection fonctionnelle Résumé : Les refus d'octroi de protection fonctionnelle opposés par les collectivités à leurs agents qui en font la demande font l'objet de nombreux contentieux, ainsi que l'illustre un arrêt du Conseil d'État. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119333 [article] La protection fonctionnelle des agents publics, nid à contentieux [texte imprimé] / Clémentine Lacoste, Auteur ; Guillaume Glénard, Auteur . - 15/03/2014 . - PP.50-52. Langues : Français (fre) in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°476 (15/03/2014) . - PP.50-52 Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Marché du travail:Ressources humaines The actual workforce (manpower), plus the potential workforce. Mots-clés : protection fonctionnelle Résumé : Les refus d'octroi de protection fonctionnelle opposés par les collectivités à leurs agents qui en font la demande font l'objet de nombreux contentieux, ainsi que l'illustre un arrêt du Conseil d'État. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119333