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Partager le résultat de cette rechercheLa baisse du contentieux est-elle le signe d'une pacification de la relation de travail ? / Evelyne SERVERIN in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr, n° 4 (avril 2019)
Titre : La baisse du contentieux est-elle le signe d'une pacification de la relation de travail ? Type de document : document électronique Auteurs : Evelyne SERVERIN Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 227-233 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA rupture conventionnelle prud'hommes Résumé : Assécher le contentieux prud'homal : cet objectif affiché traverse les réformes successives qu'a connues le droit du travail. L'inspiration est connue. Le coût et l'incertitude du contentieux du travail mettraient à mal la confiance des employeurs. Il y aurait là un frein à l'embauche. Aussi, alors que se font ressentir les premiers effets des réformes, ne faut-il probablement pas s'étonner d'enregistrer une baisse conséquente du contentieux prud'homal. Si cette baisse témoigne de l'efficacité des réformes qui ont atteint une partie de leurs objectifs, la signification de cette baisse demeure difficile à interpréter. Alors qu'un fort taux de litigiosité est souvent perçu comme un signe de forte conflictualité des relations de travail, peut-on considérer que cette baisse serait le signe d'une pacification de ces relations ? Évelyne Serverin et Christophe Vigneau se sont emparés de cette question dans des perspectives différentes. Partant d'un point de vue statistique, Évelyne Serverin, directrice de recherche émérite au CNRS, CTAD, Université Paris Nanterre, confronte l'évolution des demandes devant les conseils de prud'hommes aux inscriptions à Pôle emploi. Selon elle, la baisse du contentieux s'est accompagnée d'une plus grande conflictualité des ruptures en matière de licenciement. Surtout, elle montre l'inégale répartition de la baisse, le contentieux prud'homal faisant une place importante aux cadres au détriment d'autres catégories de salariés. Christophe Vigneau, maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et avocat du barreau de Paris, dresse un bilan des évolutions du droit du travail ayant concouru à une baisse du contentieux. Certaines ont probablement modifié les conditions de la négociation sur la rupture expliquant cette baisse. Toutefois, c'est surtout l'équilibre économique du contentieux prud'homal qui paraît en cause. La saisine du juge a cessé d'être rentable pour une part grandissante des atteintes aux droits des travailleurs. Aussi est-ce bien l'accès à la justice prud'homale qui est désormais en question. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0050 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225959
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2019) . - pp. 227-233[article] La baisse du contentieux est-elle le signe d'une pacification de la relation de travail ? [document électronique] / Evelyne SERVERIN . - 2019 . - pp. 227-233.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2019) . - pp. 227-233
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation Mots-clés : TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL FRANKREICH FRANCIA rupture conventionnelle prud'hommes Résumé : Assécher le contentieux prud'homal : cet objectif affiché traverse les réformes successives qu'a connues le droit du travail. L'inspiration est connue. Le coût et l'incertitude du contentieux du travail mettraient à mal la confiance des employeurs. Il y aurait là un frein à l'embauche. Aussi, alors que se font ressentir les premiers effets des réformes, ne faut-il probablement pas s'étonner d'enregistrer une baisse conséquente du contentieux prud'homal. Si cette baisse témoigne de l'efficacité des réformes qui ont atteint une partie de leurs objectifs, la signification de cette baisse demeure difficile à interpréter. Alors qu'un fort taux de litigiosité est souvent perçu comme un signe de forte conflictualité des relations de travail, peut-on considérer que cette baisse serait le signe d'une pacification de ces relations ? Évelyne Serverin et Christophe Vigneau se sont emparés de cette question dans des perspectives différentes. Partant d'un point de vue statistique, Évelyne Serverin, directrice de recherche émérite au CNRS, CTAD, Université Paris Nanterre, confronte l'évolution des demandes devant les conseils de prud'hommes aux inscriptions à Pôle emploi. Selon elle, la baisse du contentieux s'est accompagnée d'une plus grande conflictualité des ruptures en matière de licenciement. Surtout, elle montre l'inégale répartition de la baisse, le contentieux prud'homal faisant une place importante aux cadres au détriment d'autres catégories de salariés. Christophe Vigneau, maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et avocat du barreau de Paris, dresse un bilan des évolutions du droit du travail ayant concouru à une baisse du contentieux. Certaines ont probablement modifié les conditions de la négociation sur la rupture expliquant cette baisse. Toutefois, c'est surtout l'équilibre économique du contentieux prud'homal qui paraît en cause. La saisine du juge a cessé d'être rentable pour une part grandissante des atteintes aux droits des travailleurs. Aussi est-ce bien l'accès à la justice prud'homale qui est désormais en question. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0050 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225959
Titre : Déjudiciariser les licenciements : des économistes au législateur Type de document : document électronique Auteurs : Thierry Kirat Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 242-248 Langues : Français (fre) Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT JUSTIZ JUSTICIA WIRTSCHAFT ECONOMICS ECONOMIA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL CONSEIL DES PRUD'HOMMES FRANKREICH FRANCIA prud'hommes Résumé : Marquant sa différence avec les autres disciplines des sciences humaines et sociales, l'économie a ceci de particulier qu'elle revendique d'être la plus scientifique des sciences sociales, considérant la rigueur de ses méthodes (quantitatives, exclusivement économétriques), de son objectivité (les données utilisées décrivent fidèlement la réalité) et de sa neutralité axiologique (l'analyse est déconnectée de jugements de valeur). Des sociologues analysant la profession d'économiste ont mis l'accent sur la « supériorité des économistes » qui s'exprime, notamment aux États-Unis, par des carrières académiques plus mobiles et mieux rémunérées que dans les autres disciplines(1), sur le fait que la science économique structure le réel(2) ou encore sur la force du discours de l'économie dominante par rapport à d'autres orientations dites « hétérodoxes ». Force est de constater que le droit du travail en général, du licenciement en particulier, est devenu, sous l'effet d'études économiques académiques et, surtout, de rapports commandités par les pouvoirs publics, une question économique. L'« économicisation » du droit du travail surplombe les initiatives législatives qui, au moins pour le contrat nouvelle embauche, témoigne de l'instrumentation de l'économie par le politique. Le présent article entend synthétiser les évolutions des préoccupations majeures des économistes détenteurs de la « parole économique autorisée »(3), passant des « rigidités du marché du travail » à la proposition de réduction de la juridiction des conseils de prud'hommes et, surtout, de prendre la mesure de l'« économicisation » du travail législatif. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0048 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225929
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2019) . - pp. 242-248[article] Déjudiciariser les licenciements : des économistes au législateur [document électronique] / Thierry Kirat . - 2019 . - pp. 242-248.
Langues : Français (fre)
in Revue de Droit du Travail / Dalloz-revues.fr > n° 4 (avril 2019) . - pp. 242-248
Catégories : A HISTOIRE - Pays et ensemble de pays:Histoire de l'Europe:Europe occidentale:France ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Economie ; C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Travail:Relations de travail:Conflit du travail ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Labour legislation ; L DROIT:Systèmes juridiques:Théorie juridique:Justice Mots-clés : ENTLASSUNG DISMISSAL DESPIDO LICENCIEMENT JUSTIZ JUSTICIA WIRTSCHAFT ECONOMICS ECONOMIA ARBEITSGESETZGEBUNG LEGISLACION DEL TRABAJO LEGISLATION DU TRAVAIL TARIFKONFLIKT LABOUR CONFLICT CONFLICTO LABORAL CONSEIL DES PRUD'HOMMES FRANKREICH FRANCIA prud'hommes Résumé : Marquant sa différence avec les autres disciplines des sciences humaines et sociales, l'économie a ceci de particulier qu'elle revendique d'être la plus scientifique des sciences sociales, considérant la rigueur de ses méthodes (quantitatives, exclusivement économétriques), de son objectivité (les données utilisées décrivent fidèlement la réalité) et de sa neutralité axiologique (l'analyse est déconnectée de jugements de valeur). Des sociologues analysant la profession d'économiste ont mis l'accent sur la « supériorité des économistes » qui s'exprime, notamment aux États-Unis, par des carrières académiques plus mobiles et mieux rémunérées que dans les autres disciplines(1), sur le fait que la science économique structure le réel(2) ou encore sur la force du discours de l'économie dominante par rapport à d'autres orientations dites « hétérodoxes ». Force est de constater que le droit du travail en général, du licenciement en particulier, est devenu, sous l'effet d'études économiques académiques et, surtout, de rapports commandités par les pouvoirs publics, une question économique. L'« économicisation » du droit du travail surplombe les initiatives législatives qui, au moins pour le contrat nouvelle embauche, témoigne de l'instrumentation de l'économie par le politique. Le présent article entend synthétiser les évolutions des préoccupations majeures des économistes détenteurs de la « parole économique autorisée »(3), passant des « rigidités du marché du travail » à la proposition de réduction de la juridiction des conseils de prud'hommes et, surtout, de prendre la mesure de l'« économicisation » du travail législatif. (Source : revue) En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0048 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225929
Titre : Droits sociaux des patients Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis DURAND, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp459-467 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT SOCIAL PATIENT(E) PRUD'HOMMES HARCELEMENT ACCIDENT DU TRAVAIL Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196089
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 16 - N°4 (Décembre 2016) . - pp459-467[article] Droits sociaux des patients [texte imprimé] / Régis DURAND, Auteur . - 2016 . - pp459-467.
Langues : Français (fre)
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 16 - N°4 (Décembre 2016) . - pp459-467
Mots-clés : DROIT SOCIAL PATIENT(E) PRUD'HOMMES HARCELEMENT ACCIDENT DU TRAVAIL Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196089
