Accueil
Résultat de la recherche
16 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'réforme administrative' 
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette rechercheLa réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ?. La réforme des collectivités territoriales : pourquoi ? / Gérard Marcou in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, 362 (05/2011)
Titre : La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ?. La réforme des collectivités territoriales : pourquoi ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Marcou, Auteur Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.30-35 Langues : Français (fre) Mots-clés : collectivité territoriale décentralisation administrative administration locale réforme administrative Résumé : Analyse, en 2011, des enjeux de la réforme des collectivités territoriales en France, inscrite dans la loi du 16 décembre 2010, portant sur les divisions administratives du territoire. Réforme des structures et réglementation des compétences des collectivités territoriales, visant à réduire les dépenses publiques locales. Réforme communale avec la généralisation de l’intercommunalité, la formation de communes nouvelles et l’introduction d'institutions nouvelles, la métropole et le pôle métropolitain. Débat sur le rôle à accorder aux départements et aux régions (rapport Balladur de 2009), l’élection de conseillers territoriaux afin de coordonner l’action publique, prévue en 2014. Nécessité d’une clarification des compétences, la loi prévoyant la disparition des financements croisés et celle de la clause de compétence générale pour les départements et les régions. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50916
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.30-35[article] La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ?. La réforme des collectivités territoriales : pourquoi ? [texte imprimé] / Gérard Marcou, Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2011 . - p.30-35.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.30-35
Mots-clés : collectivité territoriale décentralisation administrative administration locale réforme administrative Résumé : Analyse, en 2011, des enjeux de la réforme des collectivités territoriales en France, inscrite dans la loi du 16 décembre 2010, portant sur les divisions administratives du territoire. Réforme des structures et réglementation des compétences des collectivités territoriales, visant à réduire les dépenses publiques locales. Réforme communale avec la généralisation de l’intercommunalité, la formation de communes nouvelles et l’introduction d'institutions nouvelles, la métropole et le pôle métropolitain. Débat sur le rôle à accorder aux départements et aux régions (rapport Balladur de 2009), l’élection de conseillers territoriaux afin de coordonner l’action publique, prévue en 2014. Nécessité d’une clarification des compétences, la loi prévoyant la disparition des financements croisés et celle de la clause de compétence générale pour les départements et les régions. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50916
Titre : La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ?. Quelle répartition des compétences entre les différentes collectivités ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Verpeaux (1950-...) , Auteur
Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.39-43 Langues : Français (fre) Mots-clés : collectivité territoriale réforme administrative droit constitutionnel Résumé : Mise au point, en 2011, concernant la répartition des compétences entre les collectivités territoriales, mais aussi entre l’Etat français et ces dernières, définie par la loi du 16 décembre 2010. La clause de compétence générale : débats juridiques et politiques, lancés par le rapport Balladur, en 2009, autour de son attribution éventuelle aux départements et aux régions. Présentation de deux modes opposés de répartition des compétences : l’un privilégiant la souplesse offerte aux collectivités territoriales et l’autre préconisant des listes préétablies de domaines, sous la forme d’un catalogue exhaustif de compétences. Retour sur les modifications apportées par le Sénat et l’Assemblée nationale à l’avant-projet de loi de juillet 2009. Précisions concernant la validation de la loi par le Conseil constitutionnel et au sujet de la loi elle-même. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50915
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.39-43[article] La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ?. Quelle répartition des compétences entre les différentes collectivités ? [texte imprimé] / Michel Verpeaux (1950-...)
Langues : Français (fre)
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.39-43
Mots-clés : collectivité territoriale réforme administrative droit constitutionnel Résumé : Mise au point, en 2011, concernant la répartition des compétences entre les collectivités territoriales, mais aussi entre l’Etat français et ces dernières, définie par la loi du 16 décembre 2010. La clause de compétence générale : débats juridiques et politiques, lancés par le rapport Balladur, en 2009, autour de son attribution éventuelle aux départements et aux régions. Présentation de deux modes opposés de répartition des compétences : l’un privilégiant la souplesse offerte aux collectivités territoriales et l’autre préconisant des listes préétablies de domaines, sous la forme d’un catalogue exhaustif de compétences. Retour sur les modifications apportées par le Sénat et l’Assemblée nationale à l’avant-projet de loi de juillet 2009. Précisions concernant la validation de la loi par le Conseil constitutionnel et au sujet de la loi elle-même. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50915
Titre : La réforme française des collectivités territoriales dans une perspective européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Levrat, Auteur Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.36-38 Langues : Français (fre) Mots-clés : collectivité territoriale réforme administrative politique européenne Résumé : Point, en 2011, sur l’adéquation de la réforme française des collectivités territoriales avec les directives européennes concernant l’organisation territoriale. Le concept de gouvernance à multiniveaux, adopté par la Commission européenne, depuis 1988. Rappel des changements importants dus à la loi du 16 décembre 2010 et à la ratification par la France de la Charte européenne de l’autonomie locale de 1985. L’approche de la France concernant l’organisation du niveau communal, fondée sur des initiatives locales ("bottom-up"), par comparaison à d’autres pays européens : les effets possibles de la réforme et le regroupement souhaitable des communes. Une disposition importante de la réforme française : l’élection des conseillers territoriaux, remplaçant les conseillers généraux et régionaux. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50906
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.36-38[article] La réforme française des collectivités territoriales dans une perspective européenne [texte imprimé] / Nicolas Levrat, Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2011 . - p.36-38.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.36-38
Mots-clés : collectivité territoriale réforme administrative politique européenne Résumé : Point, en 2011, sur l’adéquation de la réforme française des collectivités territoriales avec les directives européennes concernant l’organisation territoriale. Le concept de gouvernance à multiniveaux, adopté par la Commission européenne, depuis 1988. Rappel des changements importants dus à la loi du 16 décembre 2010 et à la ratification par la France de la Charte européenne de l’autonomie locale de 1985. L’approche de la France concernant l’organisation du niveau communal, fondée sur des initiatives locales ("bottom-up"), par comparaison à d’autres pays européens : les effets possibles de la réforme et le regroupement souhaitable des communes. Une disposition importante de la réforme française : l’élection des conseillers territoriaux, remplaçant les conseillers généraux et régionaux. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50906
Titre : La France et la décentralisation. La "décentralisation" : quel dessein ? Quel destin ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Rémond, Auteur Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.8-12 Langues : Français (fre) Mots-clés : collectivité territoriale décentralisation administrative administration locale réforme administrative Résumé : Réflexion, en 2011, sur la réalité paradoxale de la décentralisation, en France, depuis les lois de 1982 et 1983. Comparaison avec d’autres pays européens. Critique de l’organisation territoriale, caractérisée par un trop grand nombre de structures et un manque de rationalisation. Point sur l’organisation territoriale française et les insuffisances de la structure administrative, en 2011. Les réformes institutionnelles et fonctionnelles qui permettraient d’accorder aux collectivités territoriales, une véritable autonomie. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50921
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.8-12[article] La France et la décentralisation. La "décentralisation" : quel dessein ? Quel destin ? [texte imprimé] / Bruno Rémond, Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2011 . - p.8-12.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 362 (05/2011) . - p.8-12
Mots-clés : collectivité territoriale décentralisation administrative administration locale réforme administrative Résumé : Réflexion, en 2011, sur la réalité paradoxale de la décentralisation, en France, depuis les lois de 1982 et 1983. Comparaison avec d’autres pays européens. Critique de l’organisation territoriale, caractérisée par un trop grand nombre de structures et un manque de rationalisation. Point sur l’organisation territoriale française et les insuffisances de la structure administrative, en 2011. Les réformes institutionnelles et fonctionnelles qui permettraient d’accorder aux collectivités territoriales, une véritable autonomie. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50921
Titre : CAP 2022 : vers un démantèlement de Jeunesse et Sports ? Type de document : texte imprimé Auteurs : David Jecko, Auteur Année de publication : 2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jeunesse Ministères institutions syndicats Jeunesse et Sports syndicat SEP-UNSA CGT FSU réforme CAP 2022 EDUCATION POPULAIRE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS REFORME ADMINISTRATIVE EDUCATION NATIONALE FONCTION PUBLIQUE TERRITOIRE DDCS jeunesse sports éducation nationale DSDEN DASEN cohésion sociale service public de l'insertion sport agences haut niveau pour tous vie associative Résumé : Selon plusieurs syndicats du secteur, un éclatement des services déconcentrés de Jeunesse et Sports vers différentes autres structures administratives est actuellement dans les projets du gouvernement. Note de contenu : Le Premier Ministre Édouard Philippe a lancé fin 2017 la mise en place de CAP 2022 (Comité action publique 2022), qui comprend notamment une "refondation de l’administration" entraînant la suppression de 50 000 postes de fonctionnaires (dont 1 600 pour le ministère des Sports). Dans ce cadre, une convention des managers publics réunira 4 000 haut fonctionnaires le 12 décembre 2018 sous l’égide des services du Premier Ministre.
Une réunion interministérielle préparatoire qui s’est tenue le 22 novembre dernier a précisé les orientations relatives à l’organisation des services Jeunesse et Sports (JS) au niveau local. Ainsi, les services Jeunesse et Sports au sein des DRDJSCS et DDCS/PP seraient éclatés et répartis vers d’autres services de l’État. Comme cela est spécifié dans une note utilisée lors de cette réunion :
• il est question d’envoyer les services Formation dans les rectorats ou les CREPS ;
• la Vie associative irait dans les préfectures ;
• le Service civique et le Service national universel seraient gérés par les Directeurs académiques des services de l'Éducation nationale (Dasen, services départementaux des rectorats) ;
• le Sport santé irait à l’Agence régionale de santé, etc.
Ce projet constitue purement et simplement une dispersion des services déconcentrés de Jeunesse et Sports.
Une contre-proposition intersyndicale
Une intersyndicale UNSA-FSU-CGT, qui représente 75 % des agents aux dernières élections des ministères en charge de la Jeunesse et des Sports, a écrit au Premier Ministre le 30 novembre pour faire une contre-proposition. Elle souhaite préserver l’unité des services Jeunesse et Sports. Elle propose que ces services soient rattachés aux rectorats au niveau régional et aux Dasen au niveau départemental. L’intersyndicale propose également une meilleure articulation entre les ministères en charge des questions éducatives par la constitution d’un pôle éducatif réunissant les ministères chargés des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire, de la Vie associative, de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur (pour lire les propositions détaillées de l’intersyndicale, consultez le communiqué de presse du 30 novembre 2018).
Quelles conséquences pour le secteur de l’animation ?
Selon les organisations syndicales, l’éclatement des services JS porte le risque de la disparition à terme des services, des missions et des ministères Jeunesse et Sports. "Le secteur de l’animation aurait ainsi de nouveaux interlocuteurs pour les actions relevant du contrôle de l’État. Ces derniers au sein des préfectures auraient une approche probablement plus administrative des situations. Et cela pourrait être préjudiciable.", expose Patrice Weisheimer, co-secrétaire général du SEP-UNSA. "Concernant le secteur de la formation, le risque est de voir à terme disparaître les spécificités de la formation en alternance (Bpjeps, Dejeps, Desjeps) au profit d’une formation prise en charge par des organismes de formation privés lucratifs ou par les universités. Sans administration dédiée pour le défendre, le secteur de l’animation volontaire pourrait également être à terme en danger."
La prochaine étape qui entérinera le sort de cette administration se déroulera le 12 décembre prochain. Après que les préfets de région ont fait leurs propositions au Premier Ministre, d’âpres négociations ont lieu en ce moment au niveau des différents ministères avant l’arbitrage d'Édouard Philippe. À suivre donc.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236870
in Le journal de l'animation : mensuel pratique de l'animation éducative, sociale, sportive et culturelle > n°204 (Décembre 2019)[article] CAP 2022 : vers un démantèlement de Jeunesse et Sports ? [texte imprimé] / David Jecko, Auteur . - 2019.
Langues : Français (fre)
in Le journal de l'animation : mensuel pratique de l'animation éducative, sociale, sportive et culturelle > n°204 (Décembre 2019)
Mots-clés : Jeunesse Ministères institutions syndicats Jeunesse et Sports syndicat SEP-UNSA CGT FSU réforme CAP 2022 EDUCATION POPULAIRE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS REFORME ADMINISTRATIVE EDUCATION NATIONALE FONCTION PUBLIQUE TERRITOIRE DDCS jeunesse sports éducation nationale DSDEN DASEN cohésion sociale service public de l'insertion sport agences haut niveau pour tous vie associative Résumé : Selon plusieurs syndicats du secteur, un éclatement des services déconcentrés de Jeunesse et Sports vers différentes autres structures administratives est actuellement dans les projets du gouvernement. Note de contenu : Le Premier Ministre Édouard Philippe a lancé fin 2017 la mise en place de CAP 2022 (Comité action publique 2022), qui comprend notamment une "refondation de l’administration" entraînant la suppression de 50 000 postes de fonctionnaires (dont 1 600 pour le ministère des Sports). Dans ce cadre, une convention des managers publics réunira 4 000 haut fonctionnaires le 12 décembre 2018 sous l’égide des services du Premier Ministre.
Une réunion interministérielle préparatoire qui s’est tenue le 22 novembre dernier a précisé les orientations relatives à l’organisation des services Jeunesse et Sports (JS) au niveau local. Ainsi, les services Jeunesse et Sports au sein des DRDJSCS et DDCS/PP seraient éclatés et répartis vers d’autres services de l’État. Comme cela est spécifié dans une note utilisée lors de cette réunion :
• il est question d’envoyer les services Formation dans les rectorats ou les CREPS ;
• la Vie associative irait dans les préfectures ;
• le Service civique et le Service national universel seraient gérés par les Directeurs académiques des services de l'Éducation nationale (Dasen, services départementaux des rectorats) ;
• le Sport santé irait à l’Agence régionale de santé, etc.
Ce projet constitue purement et simplement une dispersion des services déconcentrés de Jeunesse et Sports.
Une contre-proposition intersyndicale
Une intersyndicale UNSA-FSU-CGT, qui représente 75 % des agents aux dernières élections des ministères en charge de la Jeunesse et des Sports, a écrit au Premier Ministre le 30 novembre pour faire une contre-proposition. Elle souhaite préserver l’unité des services Jeunesse et Sports. Elle propose que ces services soient rattachés aux rectorats au niveau régional et aux Dasen au niveau départemental. L’intersyndicale propose également une meilleure articulation entre les ministères en charge des questions éducatives par la constitution d’un pôle éducatif réunissant les ministères chargés des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire, de la Vie associative, de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur (pour lire les propositions détaillées de l’intersyndicale, consultez le communiqué de presse du 30 novembre 2018).
Quelles conséquences pour le secteur de l’animation ?
Selon les organisations syndicales, l’éclatement des services JS porte le risque de la disparition à terme des services, des missions et des ministères Jeunesse et Sports. "Le secteur de l’animation aurait ainsi de nouveaux interlocuteurs pour les actions relevant du contrôle de l’État. Ces derniers au sein des préfectures auraient une approche probablement plus administrative des situations. Et cela pourrait être préjudiciable.", expose Patrice Weisheimer, co-secrétaire général du SEP-UNSA. "Concernant le secteur de la formation, le risque est de voir à terme disparaître les spécificités de la formation en alternance (Bpjeps, Dejeps, Desjeps) au profit d’une formation prise en charge par des organismes de formation privés lucratifs ou par les universités. Sans administration dédiée pour le défendre, le secteur de l’animation volontaire pourrait également être à terme en danger."
La prochaine étape qui entérinera le sort de cette administration se déroulera le 12 décembre prochain. Après que les préfets de région ont fait leurs propositions au Premier Ministre, d’âpres négociations ont lieu en ce moment au niveau des différents ministères avant l’arbitrage d'Édouard Philippe. À suivre donc.Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236870 
PermalinkPermalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
PermalinkPermalinkPermalinkPermalink
