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Dangerosité psychiatrique et responsabilité pénale atténuée : à propos de la condamnation à la réclusion à perpétuité d'un schizophrène auteur d'un homicide sexuel sadique / Michel Bénézech in Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique / ScienceDirect via l'ENT, 10 vol 178 (2020)

Public ISBD [article]  inAnnales Médico-psychologiques, revue psychiatrique / ScienceDirect via l'ENT > 10 vol 178 (2020) . - p. 949-953 Titre : Dangerosité psychiatrique et responsabilité pénale atténuée : à propos de la condamnation à la réclusion à perpétuité d'un schizophrène auteur d'un homicide sexuel sadique Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Bénézech, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 949-953 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale Mots-clés : Expertise psychiatrique  responsabilité pénale  Schizophrénie  Cour d'assises  Dangerosité  Homicide sexuel  Meurtre sadique  Période euthymique Résumé : Le second alinéa de l’article 122-1 du Code pénal français prévoit une diminution de la peine en matière criminelle (cour d’assises) lorsque le coupable souffre au moment où il commet son acte d’un trouble mental qui atténue sa responsabilité. Cette disposition légale n’est pas toujours respectée, comme le montre la condamnation à l’emprisonnement à perpétuité d’un malade psychotique chronique auteur d’un homicide sexuel (viols sadiques). La cour d’assises a estimé que la grande dangerosité de ce schizophrène, aux antécédents pénaux multiples et qui refusait son traitement, justifiait cette condamnation, alors que l’expertise psychiatrique concluait qu’il devait bénéficier d’une atténuation de sa responsabilité pénale. Cette peine a été prise sans que le niveau de sévérité de son état mental ait été vérifié par une nouvelle expertise. L’auteur s’interroge donc sur le caractère « éthique » de cette décision de justice contraire à l’esprit de la loi mais légale. Il n’y a pas eu appel de la sentence. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=257796 [article] Dangerosité psychiatrique et responsabilité pénale atténuée : à propos de la condamnation à la réclusion à perpétuité d'un schizophrène auteur d'un homicide sexuel sadique [texte imprimé] / Michel Bénézech, Auteur . - 2020 . - p. 949-953. Langues : Français (fre) in Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique / ScienceDirect via l'ENT > 10 vol 178 (2020) . - p. 949-953 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale Mots-clés : Expertise psychiatrique  responsabilité pénale  Schizophrénie  Cour d'assises  Dangerosité  Homicide sexuel  Meurtre sadique  Période euthymique Résumé : Le second alinéa de l’article 122-1 du Code pénal français prévoit une diminution de la peine en matière criminelle (cour d’assises) lorsque le coupable souffre au moment où il commet son acte d’un trouble mental qui atténue sa responsabilité. Cette disposition légale n’est pas toujours respectée, comme le montre la condamnation à l’emprisonnement à perpétuité d’un malade psychotique chronique auteur d’un homicide sexuel (viols sadiques). La cour d’assises a estimé que la grande dangerosité de ce schizophrène, aux antécédents pénaux multiples et qui refusait son traitement, justifiait cette condamnation, alors que l’expertise psychiatrique concluait qu’il devait bénéficier d’une atténuation de sa responsabilité pénale. Cette peine a été prise sans que le niveau de sévérité de son état mental ait été vérifié par une nouvelle expertise. L’auteur s’interroge donc sur le caractère « éthique » de cette décision de justice contraire à l’esprit de la loi mais légale. Il n’y a pas eu appel de la sentence. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=257796

Dangerosité psychiatrique et responsabilité pénale atténuée : à propos de la condamnation à la réclusion à perpétuité d’un schizophrène auteur d’un homicide sexuel sadique / BENEZECH Michel in Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique / ScienceDirect via l'ENT, 10 vol 178 (2020)  

Public ISBD [article]  inAnnales Médico-psychologiques, revue psychiatrique / ScienceDirect via l'ENT > 10 vol 178 (2020) . - 949-953 Titre : Dangerosité psychiatrique et responsabilité pénale atténuée : à propos de la condamnation à la réclusion à perpétuité d’un schizophrène auteur d’un homicide sexuel sadique Auteurs : BENEZECH Michel, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : 949-953 Note générale : 15 réf. bibliogr. Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Criminalité:Homicide Mots-clés : AGRESSION SEXUELLE  RESPONSABILITE PENALE  EXPERTISE PSYCHIATRIQUE  COUR D'ASSISES  RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE  SCHIZOPHRENIE  DANGEROSITE Résumé : Le second alinéa de l’article 122-1 du Code pénal français prévoit une diminution de la peine en matière criminelle (cour d’assises) lorsque le coupable souffre au moment où il commet son acte d’un trouble mental qui atténue sa responsabilité. Cette disposition légale n’est pas toujours respectée, comme le montre la condamnation à l’emprisonnement à perpétuité d’un malade psychotique chronique auteur d’un homicide sexuel (viols sadiques). La cour d’assises a estimé que la grande dangerosité de ce schizophrène, aux antécédents pénaux multiples et qui refusait son traitement, justifiait cette condamnation, alors que l’expertise psychiatrique concluait qu’il devait bénéficier d’une atténuation de sa responsabilité pénale. Cette peine a été prise sans que le niveau de sévérité de son état mental ait été vérifié par une nouvelle expertise. L’auteur s’interroge donc sur le caractère 'éthique' de cette décision de justice contraire à l’esprit de la loi mais légale. Il n’y a pas eu appel de la sentence. [résumé d'auteur] En ligne : https://www.em-premium.com/article/1412027 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=262968 [article] Dangerosité psychiatrique et responsabilité pénale atténuée : à propos de la condamnation à la réclusion à perpétuité d’un schizophrène auteur d’un homicide sexuel sadique [] / BENEZECH Michel, Auteur . - 2020 . - 949-953. 15 réf. bibliogr. in Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique / ScienceDirect via l'ENT > 10 vol 178 (2020) . - 949-953 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Criminalité:Homicide Mots-clés : AGRESSION SEXUELLE  RESPONSABILITE PENALE  EXPERTISE PSYCHIATRIQUE  COUR D'ASSISES  RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE  SCHIZOPHRENIE  DANGEROSITE Résumé : Le second alinéa de l’article 122-1 du Code pénal français prévoit une diminution de la peine en matière criminelle (cour d’assises) lorsque le coupable souffre au moment où il commet son acte d’un trouble mental qui atténue sa responsabilité. Cette disposition légale n’est pas toujours respectée, comme le montre la condamnation à l’emprisonnement à perpétuité d’un malade psychotique chronique auteur d’un homicide sexuel (viols sadiques). La cour d’assises a estimé que la grande dangerosité de ce schizophrène, aux antécédents pénaux multiples et qui refusait son traitement, justifiait cette condamnation, alors que l’expertise psychiatrique concluait qu’il devait bénéficier d’une atténuation de sa responsabilité pénale. Cette peine a été prise sans que le niveau de sévérité de son état mental ait été vérifié par une nouvelle expertise. L’auteur s’interroge donc sur le caractère 'éthique' de cette décision de justice contraire à l’esprit de la loi mais légale. Il n’y a pas eu appel de la sentence. [résumé d'auteur] En ligne : https://www.em-premium.com/article/1412027 Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=262968

Dangerosité psychiatrique et responsabilité pénale atténuée : à propos de la condamnation à la réclusion à perpétuité d'un schizophrène auteur d'un homicide sexuel sadique / Michel Bénézech in Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique / ScienceDirect via l'ENT, n°10 (Décembre 2020 Vol. 178)

Public ISBD [article]  inAnnales Médico-psychologiques, revue psychiatrique / ScienceDirect via l'ENT > n°10 (Décembre 2020 Vol. 178) . - p. 949-953 Titre : Dangerosité psychiatrique et responsabilité pénale atténuée : à propos de la condamnation à la réclusion à perpétuité d'un schizophrène auteur d'un homicide sexuel sadique Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Bénézech, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 949-953 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale Mots-clés : Expertise psychiatrique  responsabilité pénale  Schizophrénie  Cour d'assises  Dangerosité  Homicide sexuel  Meurtre sadique  Période euthymique Résumé : Le second alinéa de l’article 122-1 du Code pénal français prévoit une diminution de la peine en matière criminelle (cour d’assises) lorsque le coupable souffre au moment où il commet son acte d’un trouble mental qui atténue sa responsabilité. Cette disposition légale n’est pas toujours respectée, comme le montre la condamnation à l’emprisonnement à perpétuité d’un malade psychotique chronique auteur d’un homicide sexuel (viols sadiques). La cour d’assises a estimé que la grande dangerosité de ce schizophrène, aux antécédents pénaux multiples et qui refusait son traitement, justifiait cette condamnation, alors que l’expertise psychiatrique concluait qu’il devait bénéficier d’une atténuation de sa responsabilité pénale. Cette peine a été prise sans que le niveau de sévérité de son état mental ait été vérifié par une nouvelle expertise. L’auteur s’interroge donc sur le caractère « éthique » de cette décision de justice contraire à l’esprit de la loi mais légale. Il n’y a pas eu appel de la sentence. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=266464 [article] Dangerosité psychiatrique et responsabilité pénale atténuée : à propos de la condamnation à la réclusion à perpétuité d'un schizophrène auteur d'un homicide sexuel sadique [texte imprimé] / Michel Bénézech, Auteur . - 2020 . - p. 949-953. Langues : Français (fre) in Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique / ScienceDirect via l'ENT > n°10 (Décembre 2020 Vol. 178) . - p. 949-953 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Sanction pénale Mots-clés : Expertise psychiatrique  responsabilité pénale  Schizophrénie  Cour d'assises  Dangerosité  Homicide sexuel  Meurtre sadique  Période euthymique Résumé : Le second alinéa de l’article 122-1 du Code pénal français prévoit une diminution de la peine en matière criminelle (cour d’assises) lorsque le coupable souffre au moment où il commet son acte d’un trouble mental qui atténue sa responsabilité. Cette disposition légale n’est pas toujours respectée, comme le montre la condamnation à l’emprisonnement à perpétuité d’un malade psychotique chronique auteur d’un homicide sexuel (viols sadiques). La cour d’assises a estimé que la grande dangerosité de ce schizophrène, aux antécédents pénaux multiples et qui refusait son traitement, justifiait cette condamnation, alors que l’expertise psychiatrique concluait qu’il devait bénéficier d’une atténuation de sa responsabilité pénale. Cette peine a été prise sans que le niveau de sévérité de son état mental ait été vérifié par une nouvelle expertise. L’auteur s’interroge donc sur le caractère « éthique » de cette décision de justice contraire à l’esprit de la loi mais légale. Il n’y a pas eu appel de la sentence. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=266464

Une décision de justice pas-à-pas : responsabilité pénale d’un neurochirurgien / Khady BADIANE-DEVERS in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°1 (Mars 2014)

Public ISBD [article]  inDroit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°1 (Mars 2014) . - pp110-121 Titre : Une décision de justice pas-à-pas : responsabilité pénale d’un neurochirurgien Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady BADIANE-DEVERS, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp110-121 Langues : Français (fre) Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Mots-clés : RESPONSABILITE PENALE  NEUROCHIRURGIE  OPERATION  FAUTE PROFESSIONNELLE Résumé : Un neurochirurgien pose le bon diagnostic et pratique correctement une intervention délicate, une craniosténose, chez un jeune enfant. Mais le praticien sous-estime des saignements peropératoire, ce qui complique la surveillance, et il en résultera des séquelles graves, après un choc hypovolémique. La Cour de cassation (29 octobre 2013, no 12-86233) estime que la responsabilité pénale du neurochirurgien était engagée, pour une faute caractérisée. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196230 [article] Une décision de justice pas-à-pas : responsabilité pénale d’un neurochirurgien [texte imprimé] / Khady BADIANE-DEVERS, Auteur . - 2014 . - pp110-121. Langues : Français (fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°1 (Mars 2014) . - pp110-121 Catégories : L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc. Mots-clés : RESPONSABILITE PENALE  NEUROCHIRURGIE  OPERATION  FAUTE PROFESSIONNELLE Résumé : Un neurochirurgien pose le bon diagnostic et pratique correctement une intervention délicate, une craniosténose, chez un jeune enfant. Mais le praticien sous-estime des saignements peropératoire, ce qui complique la surveillance, et il en résultera des séquelles graves, après un choc hypovolémique. La Cour de cassation (29 octobre 2013, no 12-86233) estime que la responsabilité pénale du neurochirurgien était engagée, pour une faute caractérisée. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196230

Expertise psychiatrique : quelle est la responsabilité pénale en cas de consommation de cannabis ? / Michel Benoït in Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique / ScienceDirect via l'ENT, n°4 (Avril 2019 Vol. 177)

Public ISBD [article]  inAnnales Médico-psychologiques, revue psychiatrique / ScienceDirect via l'ENT > n°4 (Avril 2019 Vol. 177) . - p. 327-334 Titre : Expertise psychiatrique : quelle est la responsabilité pénale en cas de consommation de cannabis ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Benoït, Auteur ; Mariana Samuel, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 327-334 Langues : Français (fre) Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Cannabis ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Dépendance Mots-clés : Addiction  Expertise psychiatrique  responsabilité pénale  Troubles psychiques  Discernement  Région PACA Résumé : La consommation de cannabis est depuis quelques années un problème de santé publique en France, notamment par la démocratisation de cette drogue chez les jeunes. Bien que la législation soit claire en ce qui concerne la responsabilité des personnes sous l’emprise de stupéfiants en cas d’infractions, il n’est pas rare que les personnes soient reconnues irresponsables ou partiellement responsables. L’objectif de cette étude est de déterminer si une consommation de cannabis au moment des faits est retenue par les experts comme un facteur de d’altération ou d’abolition du discernement. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227604 [article] Expertise psychiatrique : quelle est la responsabilité pénale en cas de consommation de cannabis ? [texte imprimé] / Michel Benoït, Auteur ; Mariana Samuel, Auteur . - 2019 . - p. 327-334. Langues : Français (fre) in Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique / ScienceDirect via l'ENT > n°4 (Avril 2019 Vol. 177) . - p. 327-334 Catégories : F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Cannabis ; F POPULATIONS - ETUDES DE CAS:Problèmes sociaux:Problème social:Dépendance Mots-clés : Addiction  Expertise psychiatrique  responsabilité pénale  Troubles psychiques  Discernement  Région PACA Résumé : La consommation de cannabis est depuis quelques années un problème de santé publique en France, notamment par la démocratisation de cette drogue chez les jeunes. Bien que la législation soit claire en ce qui concerne la responsabilité des personnes sous l’emprise de stupéfiants en cas d’infractions, il n’est pas rare que les personnes soient reconnues irresponsables ou partiellement responsables. L’objectif de cette étude est de déterminer si une consommation de cannabis au moment des faits est retenue par les experts comme un facteur de d’altération ou d’abolition du discernement. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227604

Faute de la victime et responsabilité pénale / Amane Gogorza in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 2 (2009)

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Jeu d'argent problématique et responsabilité pénale / O. KEBIR in L'Encéphale : revue de psychiatrie clinique biologique et thérapeutique, n°1 (Février 2021 Vol. 47)

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Responsabilité civile et pénale du handicapé in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, N°01/01/1998 (1/2/1998)

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La responsabilité pénale des décideurs in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 1 (2004)

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La responsabilité pénale du mineur / Jocelyne Castaignede in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 2 (2004)

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La responsabilité pénale du praticien / Patricia HENNION-JACQUET in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 1 (janvier-février 2015)

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La responsabilité pénale de et au sein de la personne morale aux Pays-Bas / John A. E. Vervaele in Revue pénitentiaire et de droit pénal / BU de Droit, n° 3 (2002)

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La responsabilité des professionnels de l’action sociale en matière pénale, civile et administrative / Jean-Marc Lhuillier in Actualités sociales hebdomadaires : ASH - cahier 2 - le numéro juridique et social, Cahier 2 : suppl. au n° 2787 (14 décembre 2012 (n° 2012-4))

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LE SALARIE FACE AUX RESPONSABILITES CIVILES, ADMINISTRATIVES, PENALES ET DISCIPLINAIRES / Etienne Bataille in ASH Domicile / ITS et IRFSS, N. 24 (JUILLET-AOUT 2011)

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Surveillance des enfants dans une crèche : les conditions strictes d’engagement de la responsabilité pénale / Céline VILA in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol.16 - N°2 (Juin 2016)

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Vers l'introduction de la responsabilité pénale des personnes morales en droit espagnol / Joan Baucells Llados in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, RSC / Dalloz-revues.fr et Cairn.info, n° 4 (2009)

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La responsabilité des travailleurs sociaux [2e éd.] / Sylvie Hennion-Moreau

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Code de la justice pénale des mineurs : la table de correspondance, anciens articles de l'ordonnance du 2 février 1945/nouveaux articles du CJPM / SUDOC / Corinne Renault-Brahinsky

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Le Code de la justice pénale des mineurs / Christophe DAADOUCH

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La paranoïa au travers de la procédure pénale / Laurent Layet in Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique / ScienceDirect via l'ENT, n°7 (Septembre 2018 Vol. 176)

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