[article]
| Titre : |
Une décision de justice pas-à-pas : responsabilité pénale d’un neurochirurgien |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Khady BADIANE-DEVERS, Auteur |
| Année de publication : |
2014 |
| Article en page(s) : |
pp110-121 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.
|
| Mots-clés : |
RESPONSABILITE PENALE NEUROCHIRURGIE OPERATION FAUTE PROFESSIONNELLE |
| Résumé : |
Un neurochirurgien pose le bon diagnostic et pratique correctement une intervention délicate, une craniosténose, chez un jeune enfant. Mais le praticien sous-estime des saignements peropératoire, ce qui complique la surveillance, et il en résultera des séquelles graves, après un choc hypovolémique. La Cour de cassation (29 octobre 2013, no 12-86233) estime que la responsabilité pénale du neurochirurgien était engagée, pour une faute caractérisée.
|
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196230 |
in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°1 (Mars 2014) . - pp110-121
[article] Une décision de justice pas-à-pas : responsabilité pénale d’un neurochirurgien [texte imprimé] / Khady BADIANE-DEVERS, Auteur . - 2014 . - pp110-121. Langues : Français ( fre) in Droit, déontologie et soin / EM Consulte > Vol 14 - N°1 (Mars 2014) . - pp110-121
| Catégories : |
L DROIT:Systèmes juridiques:Droit Use for works concerning the science of law. For individual laws, use "legislation", "environmental legislation", etc.
|
| Mots-clés : |
RESPONSABILITE PENALE NEUROCHIRURGIE OPERATION FAUTE PROFESSIONNELLE |
| Résumé : |
Un neurochirurgien pose le bon diagnostic et pratique correctement une intervention délicate, une craniosténose, chez un jeune enfant. Mais le praticien sous-estime des saignements peropératoire, ce qui complique la surveillance, et il en résultera des séquelles graves, après un choc hypovolémique. La Cour de cassation (29 octobre 2013, no 12-86233) estime que la responsabilité pénale du neurochirurgien était engagée, pour une faute caractérisée.
|
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196230 |
|
Accueil
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette rechercheUne décision de justice pas-à-pas : responsabilité pénale d’un neurochirurgien in Droit, déontologie et soin / EM Consulte, Vol 14 - N°1 (Mars 2014)
La responsabilité pénale du praticien in Revue de droit sanitaire et social : RDSS / Dalloz-revues.fr/, n° 1 (janvier-février 2015)
La responsabilité des travailleurs sociaux
