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Un système fiscal en transition / Michel Bouvier in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, 373 (03/2013)
[article]
Titre : Un système fiscal en transition Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Bouvier (1945-....), Auteur Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 03/2013 Article en page(s) : p.2-8 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Politique fiscale Mots-clés : système fiscal Résumé : Le point sur les prélèvements obligatoires et les impôts en France. Renforcement de la fiscalité et rentabilité pour l'Etat. Définition et pondération de trois catégories d'impôts destinés à l'Etat et aux ODAC (organismes divers d'administration centrale), impôts locaux et sociaux, changements. Analyse des barèmes et des recettes de l'impôt sur le revenu (IR), sur les sociétés (IS), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Tendances de la fiscalité locale et des impôts sociaux, nécessité d'accroissement du produit fiscal dans le contexte de crise et risques pour la croissance économique : lutte contre la fraude fiscale et réduction des dépenses, aide aux entreprises via le crédit d'impôt "compétitivité" et avenir. Encadré : les impôts de l'Ancien régime à nos jours. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=106040
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 373 (03/2013) . - p.2-8[article] Un système fiscal en transition [texte imprimé] / Michel Bouvier (1945-....), Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 03/2013 . - p.2-8.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 373 (03/2013) . - p.2-8
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Politique fiscale Mots-clés : système fiscal Résumé : Le point sur les prélèvements obligatoires et les impôts en France. Renforcement de la fiscalité et rentabilité pour l'Etat. Définition et pondération de trois catégories d'impôts destinés à l'Etat et aux ODAC (organismes divers d'administration centrale), impôts locaux et sociaux, changements. Analyse des barèmes et des recettes de l'impôt sur le revenu (IR), sur les sociétés (IS), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Tendances de la fiscalité locale et des impôts sociaux, nécessité d'accroissement du produit fiscal dans le contexte de crise et risques pour la croissance économique : lutte contre la fraude fiscale et réduction des dépenses, aide aux entreprises via le crédit d'impôt "compétitivité" et avenir. Encadré : les impôts de l'Ancien régime à nos jours. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=106040 Fiscalité : l'affaire des citoyens. in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, n° 405 (juillet-août 2018)
[article]
Titre : Fiscalité : l'affaire des citoyens. Type de document : texte imprimé Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.90-95 Langues : Français (fre) Mots-clés : système fiscal Résumé : Dossier consacré à la fiscalité en France. Le système fiscal : fiscalité élevée, principes fiscaux, pouvoir fiscal étatique. Statistiques de 2015 et 2016 : qui paie l'impôt, recettes encaissées par type d'impôt, chiffres du contrôle fiscal et des contentieux. Définition de : assiette fiscale, crédit d'impôt, dépense fiscale (ou dérogation fiscale ou niche fiscale), évasion et fraude fiscale, flax tax (ou impôt à taux unique), impôt direct, impôt indirect, quotient familial, réduction d'impôt, taux de prélèvements obligatoires. Les dates clés de la fiscalité : de 1789 à 2019. Note de contenu : Bibliographie, webographie. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209618
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > n° 405 (juillet-août 2018) . - p.90-95[article] Fiscalité : l'affaire des citoyens. [texte imprimé] . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2018 . - p.90-95.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > n° 405 (juillet-août 2018) . - p.90-95
Mots-clés : système fiscal Résumé : Dossier consacré à la fiscalité en France. Le système fiscal : fiscalité élevée, principes fiscaux, pouvoir fiscal étatique. Statistiques de 2015 et 2016 : qui paie l'impôt, recettes encaissées par type d'impôt, chiffres du contrôle fiscal et des contentieux. Définition de : assiette fiscale, crédit d'impôt, dépense fiscale (ou dérogation fiscale ou niche fiscale), évasion et fraude fiscale, flax tax (ou impôt à taux unique), impôt direct, impôt indirect, quotient familial, réduction d'impôt, taux de prélèvements obligatoires. Les dates clés de la fiscalité : de 1789 à 2019. Note de contenu : Bibliographie, webographie. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209618 Les grandes tendances actuelles en matière de fiscalité en France / Alexandre Dumont in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, n° 405 (juillet-août 2018)
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Titre : Les grandes tendances actuelles en matière de fiscalité en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Dumont, Auteur Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.28-36 Langues : Français (fre) Mots-clés : système fiscal Résumé : Le point sur la fiscalité en France : la complexité du système fiscal français ; la fiscalité d'Etat, impôt sur les sociétés (taux d'IS, optimisation fiscale), impôt sur le revenu (barème, quotient familial) et fiscalité indirecte, principalement la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ; la fiscalité locale, impôts directs (taxe d'habitation, taxe foncière, contribution économique territoriale ou CET) et impôts indirects ; la fiscalité de la protection sociale, impôts sociaux (contribution sociale généralisée ou CSG, contribution pour le remboursement de la dette sociale ou CRDS) et fiscalité sociale indirecte. Note de contenu : Graphiques. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209691
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > n° 405 (juillet-août 2018) . - p.28-36[article] Les grandes tendances actuelles en matière de fiscalité en France [texte imprimé] / Alexandre Dumont, Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2018 . - p.28-36.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > n° 405 (juillet-août 2018) . - p.28-36
Mots-clés : système fiscal Résumé : Le point sur la fiscalité en France : la complexité du système fiscal français ; la fiscalité d'Etat, impôt sur les sociétés (taux d'IS, optimisation fiscale), impôt sur le revenu (barème, quotient familial) et fiscalité indirecte, principalement la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ; la fiscalité locale, impôts directs (taxe d'habitation, taxe foncière, contribution économique territoriale ou CET) et impôts indirects ; la fiscalité de la protection sociale, impôts sociaux (contribution sociale généralisée ou CSG, contribution pour le remboursement de la dette sociale ou CRDS) et fiscalité sociale indirecte. Note de contenu : Graphiques. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209691 Quelle régulation ? Quelle fiscalité ? / Julia Charrié in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, 392 (mai-juin 2016)
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Titre : Quelle régulation ? Quelle fiscalité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Julia Charrié, Auteur Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.51-56 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Politique fiscale Mots-clés : système fiscal économie numérique Résumé : Le point sur l'imposition et la régulation fiscale de l'activité économique des plateformes numériques. Analyse du contexte : rôle d'intermédiaire indispensable des plateformes numériques dans le phénomène de désintermédiation, valeur de l'information et des données monétisées. Concentration du pouvoir de marché par les entreprises numériques : impact des effets de réseau sur la croissance des plateformes, risque de concentration en oligopoles ou monopoles. Nécessité d'une régulation pour éviter les abus et maintenir les dynamiques d'innovation : obligation de neutralité et loyauté. Optimisation de la fiscalité des entreprises du numérique via les failles du cadre fiscal actuel : limites du système fiscal international et pratiques de déclaration d'activité dans les pays à la plus faible taxation. Contraintes de la prise en compte des spécificités des entreprises du numérique : nécessité de prendre en compte la création de valeur à partir de données et à partir de l'activité de consommation. Bibliographie. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=174504
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 392 (mai-juin 2016) . - p.51-56[article] Quelle régulation ? Quelle fiscalité ? [texte imprimé] / Julia Charrié, Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2016 . - p.51-56.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 392 (mai-juin 2016) . - p.51-56
Catégories : C ECONOMIE - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE:Finances et commerce:Finances:Politique fiscale Mots-clés : système fiscal économie numérique Résumé : Le point sur l'imposition et la régulation fiscale de l'activité économique des plateformes numériques. Analyse du contexte : rôle d'intermédiaire indispensable des plateformes numériques dans le phénomène de désintermédiation, valeur de l'information et des données monétisées. Concentration du pouvoir de marché par les entreprises numériques : impact des effets de réseau sur la croissance des plateformes, risque de concentration en oligopoles ou monopoles. Nécessité d'une régulation pour éviter les abus et maintenir les dynamiques d'innovation : obligation de neutralité et loyauté. Optimisation de la fiscalité des entreprises du numérique via les failles du cadre fiscal actuel : limites du système fiscal international et pratiques de déclaration d'activité dans les pays à la plus faible taxation. Contraintes de la prise en compte des spécificités des entreprises du numérique : nécessité de prendre en compte la création de valeur à partir de données et à partir de l'activité de consommation. Bibliographie. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=174504
[article]
Titre : Réformer la fiscalité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Simula, Auteur Editeur : Paris Cedex 07 : La Documentation française Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.56-60 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Mots-clés : politique budgétaire système fiscal Résumé : Présentation, en 2012, des mesures fiscales liées aux plans d'urgence de redressement des finances publiques. Fonctionnement du système fiscal français : poids des impôts et de la dépense publique. Enjeux d'une réforme de l'imposition : efficacité, transparence et justice sociale. Limites à la mise en place d'une réforme : évasion fiscale, délocalisation des entreprises. Stratégies possibles pour réformer le système fiscal en France : augmentation de son rendement ; amélioration de l'équité verticale. Encadré : le système de prélèvements obligatoires français. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55519
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 366 (01/2012) . - p.56-60[article] Réformer la fiscalité ? [texte imprimé] / Laurent Simula, Auteur . - Paris Cedex 07 : La Documentation française, 2012 . - p.56-60.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT > 366 (01/2012) . - p.56-60
Mots-clés : politique budgétaire système fiscal Résumé : Présentation, en 2012, des mesures fiscales liées aux plans d'urgence de redressement des finances publiques. Fonctionnement du système fiscal français : poids des impôts et de la dépense publique. Enjeux d'une réforme de l'imposition : efficacité, transparence et justice sociale. Limites à la mise en place d'une réforme : évasion fiscale, délocalisation des entreprises. Stratégies possibles pour réformer le système fiscal en France : augmentation de son rendement ; amélioration de l'équité verticale. Encadré : le système de prélèvements obligatoires français. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55519 Trois conceptions de la justice fiscale in Le Monde (Paris. 1944) / Europresse via ENT, 23079 (24/03/2019)
PermalinkFaut-il supprimer le quotient familial ? 1, Quotient familial : une aide injustifiée aux plus aisés / Noam Léandri in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, 369 (07/2012)
PermalinkQuels impôts aujourd'hui pour les riches ? / Laurent Simula in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, n° 400 (septembre-octobre)
PermalinkLes taxes globales, une idée qui fait son chemin / DOMINIQUE PLIHON in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) / BU de l'IUT et de Droit, 103 (12/2014)
PermalinkEHPAD, les enjeux fiscaux liés à la fiscalisation : risques ou opportunités ? / Joseph Bensimon in GSZ, La Gazette Santé Social : le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux / BU de Droit et ITS, 135 (12/2016)
PermalinkL'Europe du dumping fiscal / Guillaume Duval in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) / BU de l'IUT et de Droit, 098 (10/2013)
PermalinkFiscalité : le casse-tête de Macron. Les riches paient-ils assez d'impôts ? in Le Monde (Paris. 1944) / Europresse via ENT, 23064 (07/03/2019)
PermalinkLa fiscalité est-elle redevenue plus juste ? / Denis Clerc in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) / BU de l'IUT et de Droit, 096 (04/2013)
PermalinkD'où vient le ras-le-bol fiscal ? / Christian Chavagneux in Alternatives économiques (Quétigny) / BU de l'IUT et Cairn.info, 386 (janvier 2019)
PermalinkIl faut un impôt mondial sur le patrimoine / Thomas Piketty in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) / BU de l'IUT et de Droit, 103 (12/2014)
PermalinkL'impôt négatif, un revenu universel à la sauce ultralibérale / Igor Martinache in Les Dossiers d'Alternatives économiques / BU de l'IUT, 10 (juin 2017)
PermalinkPermalinkUn monde sans impôt est-il possible ? / Pascal Salin in Cahiers français (Paris. 1956) / BU IUT, 373 (03/2013)
PermalinkParadis fiscaux, le modèle belge / Frédéric Panier in Le Monde Diplomatique (Paris. 1954) : mensuel critique d’informations et d’analyses, 700 (07/2012)
PermalinkLes banques ne paient pas assez d'impôts / Gunther Capelle-Blancard in Alternatives économiques (Quétigny) / BU de l'IUT et Cairn.info, n° 331 (janvier 2014)
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