| Titre : |
La justice : manuel à l'usage des intervenants sociaux |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Thierry Fossier (1956-...), Auteur |
| Editeur : |
Montrouge : ESF Éditeur Sciences humaines |
| Année de publication : |
2001 |
| Collection : |
Actions sociales |
| Sous-collection : |
Référence |
| Importance : |
286 p. |
| Format : |
24 x 16 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7101-1530-4 |
| Prix : |
24,24 € |
| Note générale : |
Un ouvrage qui s'adresse aux étudiants et professionnels de l'action sociale, qui ont besoin de connaître le fonctionnement de la justice et les règles du droit, mais ne sont généralement pas juristes de formation. - Cet ouvrage présente : - l'organisation judiciaire de la France : grands principes, droits fondamentaux et rapports de famille, affaires liées au patrimoine, la justice du salarié, les affaires de Sécurité sociale, la mise en cause de l'administration, etc. , - les hommes de justice : ceux qui tranchent (juges judiciaires, juges administratifs et financiers, etc.) , les avocats, avoués, notaires, procureurs, substituts, greffiers, huissiers , les auxiliaires des juges (médiateurs, enquêteurs sociaux, administration pénitentiaire, etc.) , - le processus judiciaire : principes de la procédure, justice civile, justice administrative, justice pénale et financière , - des fiches pratiques et des formules : saisir un juge, un tribunal, demander l'aide juridictionnelle, se constituer partie civile, préparer une assignation, faire appel, etc. - Un ouvrage pratique qui comprend de nombreuses annexes : fiches pratiques et formules, fiches descriptives des différentes juridictions, lexique, index, tableaux récapitulatifs, etc. |
| Catégories : |
L DROIT
|
| Mots-clés : |
SYSTEME JUDICIAIRE FAMILLE PATRIMOINE TRAVAIL SERVICE PUBLIC Justice et droit pénal / Administration de la justice Tribunaux Travail social Justice Droit |
| Index. décimale : |
L-61 Institutions judiciaires |
| Résumé : |
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux professionnels de l'action sociale qui désirent connaître le fonctionnement de la justice et les régles du droit sans être juristes de formation. Il présente l'organisation judiciaire de la France, les hommes de justice, le processus judiciaire, des fiches pratiques et des formules.
Sommaire :
Avertissement 13
Quelques rappels sur la procédure législative et reglementaire 17
Chapitre 1 L'organisation de la justice en france
Introduction : les principes supérieurs de l'organisation judiciaire 21
Débat : La carte «judiciaire» : réforme impossible ? 23
Les droits fondamentaux et les rapports de famille 30
Les personnes vulnérables : tutelle, assistance éducative 30
Les couples et leurs enfants : les affaires familiales 40
Les grands moments de la vie : mariage, filiation 47
La définition de l'individu : sexe, nationalité, vie privée, intégrité corporelle 48
Débat : Vers une juridiction familiale unique ? 50
Le patrimoine 50
Les gros intérêts et les plus modestes 50
Le monde des affaires : le tribunal de commerce 56
La force de la loi et du jugement 58
Débat : La réforme des tribunaux de commerce 62
La justice du travailleur 65
Le conflit sur le lieu du travail : les prud'hommes 65
La défense de l'outil de travail : le tribunal paritaire des baux ruraux 68
Les affaires de Sécurité sociale 69
Débat : Une juridiction unique pour le travailleur ? 71
La mise en cause de l'Administration, d'un ordonnateur ou d'un comptable public 72
Service public, contrats publics, travaux publics, fonctions publiques 72
La comptabilité publique 76
Débat : Le rôle «politique» des juridictions administratives et financières depuis vingt ans 79
La réprobation publique 80
Les trois classes d'infractions pénales 80
Avant et après le jugement pénal 81
Le jugement pénal 86
Les mineurs délinquants 90
Débat : La part du pénal dans l'activité des juridictions : une question de principe ? 93
Juger la Justice 95
L'Etat, responsable des magistrats 95
La hiérarchie 96
Les inspections et les conseils supérieurs 98
Le ministère de la Justice 100
Les deux cours européennes 103
Débat : La responsabilité personnelle des juges existe-t-elle ? 105
Chapitre 2 Le processus judiciaire
Les principes supérieurs de la procédure 107
Les valeurs de la démocratie : le libre accès, la modernité 107
Les valeurs de la République : la qualité de la décision 109
Débat : Les parties sont-elles à égalité dans le procès ? 113
Débat : Les moyens de la justice : juger vite, juger beaucoup, juger mieux ? 116
Quand les plaideurs disposent du juge : justice civile, justice administrative 118
La procédure civile dite «ordinaire» 118
Les procédure civiles simplifiées 125
Les procédures civiles d'exception 132
La procédure administrative 141
L'exécution des décisions civiles ou administratives 143
Quand le juge est enquêteur : justice pénale, justice financière 150
La poursuite pénale 150
L'instruction pénale 155
Le jugement pénal 159
L'exécution des peines 166
Le contrôle des comptes publics 171
Débat : La présomption d'innocence contre l'Inquisition ? 173
Chapitre 3 Les gens de justice
Ceux qui tranchent 175
Les juges de l'ordre judiciaire 175
Les juges administratifs et financiers 181
Les consuls, échevins et prud'hommes 182
Les assesseurs occasionnels ou permanents 184
Les personnalités politiques 185
Débat : Le statut de la magistrature en question 186
Ceux qui conseillent 187
Les avocats, les avoués, les avocats aux conseils 187
Les notaires 192
Les juridictions dans le rôle de conseil des personnes publiques 193
Débat : Les avocats, une place à part dans les Palais et dans la République 194
L'amont et l'aval des juges 196
Les procureurs, substituts et délégués 196
Les greffiers 200
Les huissiers de justice 203
Débat : L'évolution des greffes de l'ordre judiciaire 204
Les auxiliaires du juge 206
Les assistants de justice 206
Les médiateurs, conciliateurs et arbitres 206
Les administrateurs et liquidateurs 208
Les experts et enquêteurs sociaux 210
La police judiciaire 211
La Gendarmerie nationale 213
La Protection judiciaire de la jeunesse et les tuteurs professionnels 214
L'administration pénitentiaire : milieu ouvert, milieu fermé 216
Les maisons de justice et de droit (MJD) 220
Débat : L'autonomisation des auxiliaires des juges 221
Ceux qui ne jugent que leurs pairs 223
Les ordres professionnels 223
Les fédérations sportives 224
Les organes disciplinaires en droit privé 225
Les organes disciplinaires en droit public 226
Débat : Le cumul des sanctions civiles, disciplinaires et pénales contre le même agent 227
Chapitre 4 Modèles de requêtes
Modèle n° 1 : Saisir le juge des enfants 229
Modèle n° 2 : Saisir le juge des tutelles pour lui faire autoriser un acte important 231
Modèle n° 3 : Saisir le juge des tutelles afin d'ouvrir une tutelle avec conseil de famille 233
Modèle n° 4 : Saisir un juge pour obtenir la désignation d'un administrateur ad hoc 234
Modèle n° 5 : Saisir un juge aux affaires familiales 236
Modèle n° 6 : Saisir le tribunal de grande instance ou le tribunal d'instance 238
Modèle n° 7 : Se constituer partie civile entre les mains du juge d'instruction ou devant le tribunal 240
Modèle n° 8 : Porter plainte auprès du procureur de la République 241
Modèle n° 9 : Saisir le tribunal administratif 242
Modèle n° 10 : Saisir le conseil de prud'hommes 243
Modèle n° 11 : Faire appel 245
Conclusion : Qu'est-ce que juger ? 247
Lexique 251
Quelques sites Internet utiles 275
Bibliographie 276
Index 277 |
| Note de contenu : |
4e de couv. : "Tous ceux qui travaillent dans le champ de l'action sociale - professionnels, bénévoles, décideurs, etc. - doivent pouvoir comprendre et maîtriser les rouages de la justice. Il existe de multiples procédures, toutes plus complexes les unes que les autres, dans lesquelles le professionnel doit être à même de se repérer. L'objectif de cet ouvrage est donc de fournir au lecteur des repères sur :
- l'organisation judiciaire et les institutions,
- la procédure, qui donne le "mode d'emploi" des institutions,
- les professions et les acteurs du monde de la justice.
L'objectif en est la simplicité et la logique. La simplicité ne consiste pas à abandonner le langage technique mais à l'expliquer sobrement : ce langage a été créé par souci d'exactitude, de laquelle vont dépendre très souvent les droits des citoyens. La logique, le mode d'emploi de ce livre s'en réclame... Ce qui est fondamental, et constitue le départ de la recherche, est toujours la vie, et non pas l'institution. Contrairement à ce qui se fait d'habitude, la première partie n'est pas une liste de juridictions, mais une liste de problématiques ; elle permet d'identifier, à partir de ce qui jalonne l'existence des individus et des familles, quelle institution il faudrait saisir. Cet ouvrage est un outil indispensable pour les étudiants en travail social, les formateurs, les professionnels en exercice, les cadres administratifs, ainsi que les décideurs." |
| Permalink : |
https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8885 |
La justice : manuel à l'usage des intervenants sociaux [texte imprimé] / Thierry Fossier (1956-...), Auteur . - Montrouge : ESF Éditeur Sciences humaines, 2001 . - 286 p. ; 24 x 16 cm. - ( Actions sociales. Référence, ISSN 1624-9763 ) . ISBN : 978-2-7101-1530-4 : 24,24 € Un ouvrage qui s'adresse aux étudiants et professionnels de l'action sociale, qui ont besoin de connaître le fonctionnement de la justice et les règles du droit, mais ne sont généralement pas juristes de formation. - Cet ouvrage présente : - l'organisation judiciaire de la France : grands principes, droits fondamentaux et rapports de famille, affaires liées au patrimoine, la justice du salarié, les affaires de Sécurité sociale, la mise en cause de l'administration, etc. , - les hommes de justice : ceux qui tranchent (juges judiciaires, juges administratifs et financiers, etc.) , les avocats, avoués, notaires, procureurs, substituts, greffiers, huissiers , les auxiliaires des juges (médiateurs, enquêteurs sociaux, administration pénitentiaire, etc.) , - le processus judiciaire : principes de la procédure, justice civile, justice administrative, justice pénale et financière , - des fiches pratiques et des formules : saisir un juge, un tribunal, demander l'aide juridictionnelle, se constituer partie civile, préparer une assignation, faire appel, etc. - Un ouvrage pratique qui comprend de nombreuses annexes : fiches pratiques et formules, fiches descriptives des différentes juridictions, lexique, index, tableaux récapitulatifs, etc.
| Catégories : |
L DROIT
|
| Mots-clés : |
SYSTEME JUDICIAIRE FAMILLE PATRIMOINE TRAVAIL SERVICE PUBLIC Justice et droit pénal / Administration de la justice Tribunaux Travail social Justice Droit |
| Index. décimale : |
L-61 Institutions judiciaires |
| Résumé : |
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux professionnels de l'action sociale qui désirent connaître le fonctionnement de la justice et les régles du droit sans être juristes de formation. Il présente l'organisation judiciaire de la France, les hommes de justice, le processus judiciaire, des fiches pratiques et des formules.
Sommaire :
Avertissement 13
Quelques rappels sur la procédure législative et reglementaire 17
Chapitre 1 L'organisation de la justice en france
Introduction : les principes supérieurs de l'organisation judiciaire 21
Débat : La carte «judiciaire» : réforme impossible ? 23
Les droits fondamentaux et les rapports de famille 30
Les personnes vulnérables : tutelle, assistance éducative 30
Les couples et leurs enfants : les affaires familiales 40
Les grands moments de la vie : mariage, filiation 47
La définition de l'individu : sexe, nationalité, vie privée, intégrité corporelle 48
Débat : Vers une juridiction familiale unique ? 50
Le patrimoine 50
Les gros intérêts et les plus modestes 50
Le monde des affaires : le tribunal de commerce 56
La force de la loi et du jugement 58
Débat : La réforme des tribunaux de commerce 62
La justice du travailleur 65
Le conflit sur le lieu du travail : les prud'hommes 65
La défense de l'outil de travail : le tribunal paritaire des baux ruraux 68
Les affaires de Sécurité sociale 69
Débat : Une juridiction unique pour le travailleur ? 71
La mise en cause de l'Administration, d'un ordonnateur ou d'un comptable public 72
Service public, contrats publics, travaux publics, fonctions publiques 72
La comptabilité publique 76
Débat : Le rôle «politique» des juridictions administratives et financières depuis vingt ans 79
La réprobation publique 80
Les trois classes d'infractions pénales 80
Avant et après le jugement pénal 81
Le jugement pénal 86
Les mineurs délinquants 90
Débat : La part du pénal dans l'activité des juridictions : une question de principe ? 93
Juger la Justice 95
L'Etat, responsable des magistrats 95
La hiérarchie 96
Les inspections et les conseils supérieurs 98
Le ministère de la Justice 100
Les deux cours européennes 103
Débat : La responsabilité personnelle des juges existe-t-elle ? 105
Chapitre 2 Le processus judiciaire
Les principes supérieurs de la procédure 107
Les valeurs de la démocratie : le libre accès, la modernité 107
Les valeurs de la République : la qualité de la décision 109
Débat : Les parties sont-elles à égalité dans le procès ? 113
Débat : Les moyens de la justice : juger vite, juger beaucoup, juger mieux ? 116
Quand les plaideurs disposent du juge : justice civile, justice administrative 118
La procédure civile dite «ordinaire» 118
Les procédure civiles simplifiées 125
Les procédures civiles d'exception 132
La procédure administrative 141
L'exécution des décisions civiles ou administratives 143
Quand le juge est enquêteur : justice pénale, justice financière 150
La poursuite pénale 150
L'instruction pénale 155
Le jugement pénal 159
L'exécution des peines 166
Le contrôle des comptes publics 171
Débat : La présomption d'innocence contre l'Inquisition ? 173
Chapitre 3 Les gens de justice
Ceux qui tranchent 175
Les juges de l'ordre judiciaire 175
Les juges administratifs et financiers 181
Les consuls, échevins et prud'hommes 182
Les assesseurs occasionnels ou permanents 184
Les personnalités politiques 185
Débat : Le statut de la magistrature en question 186
Ceux qui conseillent 187
Les avocats, les avoués, les avocats aux conseils 187
Les notaires 192
Les juridictions dans le rôle de conseil des personnes publiques 193
Débat : Les avocats, une place à part dans les Palais et dans la République 194
L'amont et l'aval des juges 196
Les procureurs, substituts et délégués 196
Les greffiers 200
Les huissiers de justice 203
Débat : L'évolution des greffes de l'ordre judiciaire 204
Les auxiliaires du juge 206
Les assistants de justice 206
Les médiateurs, conciliateurs et arbitres 206
Les administrateurs et liquidateurs 208
Les experts et enquêteurs sociaux 210
La police judiciaire 211
La Gendarmerie nationale 213
La Protection judiciaire de la jeunesse et les tuteurs professionnels 214
L'administration pénitentiaire : milieu ouvert, milieu fermé 216
Les maisons de justice et de droit (MJD) 220
Débat : L'autonomisation des auxiliaires des juges 221
Ceux qui ne jugent que leurs pairs 223
Les ordres professionnels 223
Les fédérations sportives 224
Les organes disciplinaires en droit privé 225
Les organes disciplinaires en droit public 226
Débat : Le cumul des sanctions civiles, disciplinaires et pénales contre le même agent 227
Chapitre 4 Modèles de requêtes
Modèle n° 1 : Saisir le juge des enfants 229
Modèle n° 2 : Saisir le juge des tutelles pour lui faire autoriser un acte important 231
Modèle n° 3 : Saisir le juge des tutelles afin d'ouvrir une tutelle avec conseil de famille 233
Modèle n° 4 : Saisir un juge pour obtenir la désignation d'un administrateur ad hoc 234
Modèle n° 5 : Saisir un juge aux affaires familiales 236
Modèle n° 6 : Saisir le tribunal de grande instance ou le tribunal d'instance 238
Modèle n° 7 : Se constituer partie civile entre les mains du juge d'instruction ou devant le tribunal 240
Modèle n° 8 : Porter plainte auprès du procureur de la République 241
Modèle n° 9 : Saisir le tribunal administratif 242
Modèle n° 10 : Saisir le conseil de prud'hommes 243
Modèle n° 11 : Faire appel 245
Conclusion : Qu'est-ce que juger ? 247
Lexique 251
Quelques sites Internet utiles 275
Bibliographie 276
Index 277 |
| Note de contenu : |
4e de couv. : "Tous ceux qui travaillent dans le champ de l'action sociale - professionnels, bénévoles, décideurs, etc. - doivent pouvoir comprendre et maîtriser les rouages de la justice. Il existe de multiples procédures, toutes plus complexes les unes que les autres, dans lesquelles le professionnel doit être à même de se repérer. L'objectif de cet ouvrage est donc de fournir au lecteur des repères sur :
- l'organisation judiciaire et les institutions,
- la procédure, qui donne le "mode d'emploi" des institutions,
- les professions et les acteurs du monde de la justice.
L'objectif en est la simplicité et la logique. La simplicité ne consiste pas à abandonner le langage technique mais à l'expliquer sobrement : ce langage a été créé par souci d'exactitude, de laquelle vont dépendre très souvent les droits des citoyens. La logique, le mode d'emploi de ce livre s'en réclame... Ce qui est fondamental, et constitue le départ de la recherche, est toujours la vie, et non pas l'institution. Contrairement à ce qui se fait d'habitude, la première partie n'est pas une liste de juridictions, mais une liste de problématiques ; elle permet d'identifier, à partir de ce qui jalonne l'existence des individus et des familles, quelle institution il faudrait saisir. Cet ouvrage est un outil indispensable pour les étudiants en travail social, les formateurs, les professionnels en exercice, les cadres administratifs, ainsi que les décideurs." |
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Une Europe de la justice : mobilisation s contre la criminalté organisée et institutionnalisation d'un espace judiciaire pénal européen : 1996-2001 / FRANCE Mission de recherche droit et justice;MICHEL Hélène;MANGENOT Michel;PARIS Natacha
Rhei, Revue d'histoire de l'enfance "irrégulière" / OpenEdition et Cairn / ENPJJ, École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (Roubaix, Nord)
