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TCFE : panne de jus pour les communes / Jean-Christophe Poirot in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement, N°476 (15/03/2014)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°476 (15/03/2014) . - P.65 Titre : TCFE : panne de jus pour les communes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Christophe Poirot, Auteur Année de publication : 15/03/2014 Article en page(s) : P.65 Langues : Français (fre) Mots-clés : taxe sur la consommation finale d'électricité Résumé : Les communes ne percevront plus, à partir de 2015, la taxe sur la consommation finale d'électricité (TC FE). Son produit sera transféré aux syndicats d'énergie. Pour le bloc local, c'est une perte annoncée de plus d'un milliard d'euros. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119421 [article] TCFE : panne de jus pour les communes [texte imprimé] / Jean-Christophe Poirot, Auteur . - 15/03/2014 . - P.65. Langues : Français (fre) in Lettre du cadre territorial (La) / Polytech'aménagement > N°476 (15/03/2014) . - P.65 Mots-clés : taxe sur la consommation finale d'électricité Résumé : Les communes ne percevront plus, à partir de 2015, la taxe sur la consommation finale d'électricité (TC FE). Son produit sera transféré aux syndicats d'énergie. Pour le bloc local, c'est une perte annoncée de plus d'un milliard d'euros. Permalink : https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119421