[article] 
inLa revue des musées de France / BU de Lettres > n° 5/2009 (Décembre 2009) . - pp. 87-100

Titre :	2002-2009 : bilan de huit années de transfert de propriété aux collectivités territoriales des dépôts de l'État antérieurs à 1910
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Thierry BAJOU, Auteur ; Charlotte PERIN, Auteur
Année de publication :	Décembre 2009
Article en page(s) :	pp. 87-100
Présentation :	NULL
Format :	NULL
Accompagnement :	NULL
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	collection  collection/politique  loi musée
Résumé :	Depuis le vote de la loi relative aux musées de France en 2002, les collectivités locales peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du transfert en pleine propriété des dépôts de l'État antérieurs à 1910. Au terme de huit années de recherches et de mise en œuvre de cette loi, bilan de cette mesure de transfert de propriété et des procédures qui ont été appliquées.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=101622

[article] 2002-2009 : bilan de huit années de transfert de propriété aux collectivités territoriales des dépôts de l'État antérieurs à 1910 [texte imprimé] / Thierry BAJOU, Auteur ; Charlotte PERIN, Auteur . - Décembre 2009 . - pp. 87-100 : NULL ; NULL + NULL.
Langues : Français (fre)
in La revue des musées de France / BU de Lettres > n° 5/2009 (Décembre 2009) . - pp. 87-100

Mots-clés :	collection  collection/politique  loi musée
Résumé :	Depuis le vote de la loi relative aux musées de France en 2002, les collectivités locales peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du transfert en pleine propriété des dépôts de l'État antérieurs à 1910. Au terme de huit années de recherches et de mise en œuvre de cette loi, bilan de cette mesure de transfert de propriété et des procédures qui ont été appliquées.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=101622