Titre :	La loi rénovant l'action sociale et médico-sociale : loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 : 1ère partie
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Véronique Baudet-Caille
Editeur :	ASH, 2004
Collection :	ASH suppl. au n°2351 du 11 juin 2004
Importance :	98 p.
Catégories :	J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION
Mots-clés :	LOI  LEGISLATION  SOCIAL  INSTITUTION THERAPEUTIQUE  ACTION SOCIALE  SERVICE SOCIAL  DROIT  INNOVATION  INSTITUTION MEDICO-SOCIALE
Index. décimale :	L-54 Protection sociale
Note de contenu :	La Loi de 2002-2 du 2 janvier 2002 dite « Loi de Rénovation de l’action sociale et médico-sociale » : texte de la loi à télécharger en PDF (voir l'hyperlien) ou à consulter sur le site de Legifrance en doc. numérique attaché
En ligne :	http://www.cdi-meslay.org/pdf/lois/Loi_n%C2%B02002-2_du_2_janvier_2002_version_i [...]
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10256

La loi rénovant l'action sociale et médico-sociale : loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 : 1ère partie [texte imprimé] / Véronique Baudet-Caille . - [S.l.] : ASH, 2004, [s.d.] . - 98 p.. - (ASH suppl. au n°2351 du 11 juin 2004) .

Catégories :	J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION
Mots-clés :	LOI  LEGISLATION  SOCIAL  INSTITUTION THERAPEUTIQUE  ACTION SOCIALE  SERVICE SOCIAL  DROIT  INNOVATION  INSTITUTION MEDICO-SOCIALE
Index. décimale :	L-54 Protection sociale
Note de contenu :	La Loi de 2002-2 du 2 janvier 2002 dite « Loi de Rénovation de l’action sociale et médico-sociale » : texte de la loi à télécharger en PDF (voir l'hyperlien) ou à consulter sur le site de Legifrance en doc. numérique attaché
En ligne :	http://www.cdi-meslay.org/pdf/lois/Loi_n%C2%B02002-2_du_2_janvier_2002_version_i [...]
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10256