Titre de série :	Impressions (Sénat. 1959)
Titre :	Les politiques publiques et la prostitution. Rapport d'activité pour l'année 2000 sur la prostitution, déposé en application de l'article 6 septies de l'Ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	France Sénat, Collectivité éditrice ; Dinah Derycke, Auteur du commentaire
Editeur :	Paris : Sénat
Année de publication :	2001
Collection :	Les Rapports du Sénat (Paris), ISSN 1249-4356 num. 209
Importance :	244 p.
Format :	24 x 16 cm ; PDF (1,27 MB)
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-110221-7
Prix :	8,38 €
Mots-clés :	Politique et administration publique / Droits civils et politiques / Droits civils  Droits civils particuliers  restriction et suspension des droits civils  Égalité des sexes  France  Prostitution  Droit  différence sexuelle
Résumé :	Rapports sur les textes examinés par la délégation au cours de l'année 2000, et réflexion sur la prostitution en France.
Note de contenu :	4e de couv. : "Ce rapport d'activité retrace le travail d'examen des textes, projets ou propositions de loi, dont la délégation aux droits des femmes a été saisie au cours de l'année 2000 (égalité en politique, égalité professionnelle, loi d'orientation sur l'outre-mer, contraception d'urgence). Il rend également compte d'une réflexion de la délégation sur le thème spécifique de la prostitution."
En ligne :	http://www.senat.fr/rap/r00-209/r00-2091.pdf
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102887

Impressions (Sénat. 1959). Les politiques publiques et la prostitution. Rapport d'activité pour l'année 2000 sur la prostitution, déposé en application de l'article 6 septies de l'Ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires [texte imprimé] / France Sénat, Collectivité éditrice ; Dinah Derycke, Auteur du commentaire . - Paris : Sénat, 2001 . - 244 p. ; 24 x 16 cm ; PDF (1,27 MB). - (Les Rapports du Sénat (Paris), ISSN 1249-4356; 209) .
ISBN : 978-2-11-110221-7 : 8,38 €

Mots-clés :	Politique et administration publique / Droits civils et politiques / Droits civils  Droits civils particuliers  restriction et suspension des droits civils  Égalité des sexes  France  Prostitution  Droit  différence sexuelle
Résumé :	Rapports sur les textes examinés par la délégation au cours de l'année 2000, et réflexion sur la prostitution en France.
Note de contenu :	4e de couv. : "Ce rapport d'activité retrace le travail d'examen des textes, projets ou propositions de loi, dont la délégation aux droits des femmes a été saisie au cours de l'année 2000 (égalité en politique, égalité professionnelle, loi d'orientation sur l'outre-mer, contraception d'urgence). Il rend également compte d'une réflexion de la délégation sur le thème spécifique de la prostitution."
En ligne :	http://www.senat.fr/rap/r00-209/r00-2091.pdf
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102887