[article] 
inLe journal des arts : l'art dans le monde : actualité, politique, marché / BU de Lettres > n° 295 (23 janvier 2009) . - p. 27

Titre :	3 K-2-08 : le nouveau code
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Marie SCHMITT, Auteur
Année de publication :	23 janvier 2009
Article en page(s) :	p. 27
Langues :	Français (fre)
Catégories :	J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Administration culturelle:Législation culturelle
Mots-clés :	objet de musée  Rapport Bethenod
Résumé :	La direction générale des finances publiques a précisé la notion d'"objet de collection" donnant droit à l'application du taux réduit de TVA à l'importation. Une première avancé pour les professionnels.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=105182

[article] 3 K-2-08 : le nouveau code [texte imprimé] / Jean-Marie SCHMITT, Auteur . - 23 janvier 2009 . - p. 27.
Langues : Français (fre)
in Le journal des arts : l'art dans le monde : actualité, politique, marché / BU de Lettres > n° 295 (23 janvier 2009) . - p. 27

Catégories :	J CULTURE - ART - LOISIRS - ANIMATION:Politique culturelle et planification de la culture:Administration culturelle:Législation culturelle
Mots-clés :	objet de musée  Rapport Bethenod
Résumé :	La direction générale des finances publiques a précisé la notion d'"objet de collection" donnant droit à l'application du taux réduit de TVA à l'importation. Une première avancé pour les professionnels.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=105182