[article] 
inJuris associations > 504 [15/09/2014] . - 19-23

Titre :	Des contours juridiques à esquisser (dossier : générosité publique, une campagne aux sentiers balisés)
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gwenaëlle Dufour, Auteur
Article en page(s) :	19-23
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	donateur  Législateur  gestion financière  juridiction financière
Résumé :	Obligations déclaratives et comptables : loi du 7 août 1991. Contrôles liés au financement par la générosité du public.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107164

[article] Des contours juridiques à esquisser (dossier : générosité publique, une campagne aux sentiers balisés) [texte imprimé] / Gwenaëlle Dufour, Auteur . - 19-23.
Langues : Français (fre)
in Juris associations > 504 [15/09/2014] . - 19-23

Mots-clés :	donateur  Législateur  gestion financière  juridiction financière
Résumé :	Obligations déclaratives et comptables : loi du 7 août 1991. Contrôles liés au financement par la générosité du public.
Permalink :	https://cs.iut.univ-tours.fr/index.php?lvl=notice_display&id=107164